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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 37
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Cam
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
22
5
2
3
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
DEVAUX
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie-
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
GRANDAUD
Gilbert
suppléant
de
POURCHET
Pierre.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
VERNGE
Didier
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
PERIGAUD
Chantal.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
MUZETTE
Thierry.
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine.
INDEMNITES
DE
FONCTION
Délibération
n°
37
— 2017
: Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
— articles
81
et
99
(JORF
du
28
février
2002)
;
Vu
le
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
(JORF
du
26
mai
2016)
;
p.
1/2 Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
(JORF
du
27
janvier
2017)
EFFET
: 1er
février
2017
;
Considérant
que
ce
décret
porte
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
de
1015
à
1022
au
1° janvier
2017
;
Monsieur
le
Président
informe
élus
communautaires
que
la
délibération
prise
le
17
avril
2014
et
instituant
les
indemnités
de
fonction
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
fait
expressément
référence
à
l'indice
brut
1015,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
visant
uniquement
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
sans
autre
précision. Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités,
avec
effet
au
1”
janvier
2017,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
au
taux
de
20,62
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités,
avec
effet
au
1”
janvier
2017,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Vice-
Président
au
taux
de
8,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
3
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
REÇU
A LA
PRÈ
FE
DÉ
LA
HAUTE-VIENNE
:
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
bp. 2/2