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Déliberation - 1379412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1379412)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
=
D09 2023
&
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Conseil
municipal
du
09
mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nombre
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
03
mars
2023.
En
exercice: 15
|
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
CONTAT
Jean-Noël,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-
Présents:
13
CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
Votants :14
|
ABSENTS
EXCUSES : BEL Chantal a donné pouvoir à M. Max MEYNET-CORDONNIER
ABSENTS
: GAMBARINI
Julien,
CORNALI
Iribert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
PERRET
Josiane
OBJET
: AVANT
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
La
réfection
totale
du
bâtiment
de
la mairie
est
devenue
nécessaire
pour:
Mettre
le bâtiment
aux
normes
PMR
Une
rénovation
thermique
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à 838
500
€
HT
Des
dossiers
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
de
l'Etat
(DETR),
du
Département
(Plan
ruralité
Départemental)
et de
la
Région
par
son
inscription
au
CRTE
;
Le
Conseil
Municipal
réfléchit
aujourd'hui
à
la
possibilité
de
passer
«un
marché
global
de
performance
»;
cette
procédure
associe
l'exploitation
ou
la
maintenance
à
la
réalisation
ou
à
la
conception-
réalisation
de
prestations
afin
de
remplir
des
objectifs
chiffrés
de
performance
d'efficacité
énergétique
ou
d'incidence
écologique.
Le
marché
global
de
performance
comporte
des
engagements
de
performance
mesurables.
Avant
de
prendre
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
un
cabinet
d'architectes,
l'élaboration
d'un
avant-projet
et à un
bureau
d'études
:
Une
mission
de
contrôle
relative
à
la
mise
en
accessibilité
de
la
construction
aux
personnes
handicapées, Une
mission
relative
à la solidité
des
existants
Une
mission
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
applicables
aux
ERP
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
:
Cabinet
NBO
pour
l'élaboration
de
l'avant-projet
18
000.00
€
HT
Bureau
Alpes
Contrôles
pour
les
missions
du
bureau
d'études
7 400.00
€
HT
Et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
devis.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
Par
14
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
ACCEPTE
le devis
du
Cabinet
NBO
pour
l'élaboration
de
l'avant-projet
18
000.00
€
HT
ACCEPTE
le devis
du
Bureau
Alpes
Contrôles
pour
les
missions
du
bureau
d'études
7 400.00
€
HT
AUTORISE
le
maire
à signer
les
devis
ci-dessus
précisés, Avant
de
se
prononcer
sur
l'opportunité,
ou
non
d'utiliser
la procédure
de
« Marché
Global
de
Performance
»
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Madame
PERRET
Josiane
«W
LS
Ainsi fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.