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Arrêté - cms 64524 Chemin de la Chagne
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64524 Chemin de la Chagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° CUSQU
Portant Interdiction de stationnement sur
CHEMIN DE LA CHAGNE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit, CHEMIN DE LA CHAGNE devant tous les accès du
complexe sportif. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur du 670 CHEMIN DE LA CHAGNE. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux des Services des Espaces Verts et au gardien. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. L
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 { MAI
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et dflégation
Le Directeur Général Adjoint Bed Services
Jean-M
Conformément aux dispositions du Code dle justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif confhétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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