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Arrêté - cms 62625 Chemin des Paquerettes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62625 Chemin des Paquerettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NGL625
Portant Sens unique sur
CHEMIN DES PAQUERETTES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Un sens unique est institié CHEMIN DES PAQUERETTES en provenance du ROND-POINT DES
CRETS et en direction de la RUE DU GRAND CHALLES entre la voie d'accès aux jardins familiaux.et la RUE
DU GRAND CHALEES.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 (] JUIN 2073
Le Maire de Bolrg-en-Bresse
délégation
Le Directeur Général Adjginf fles Services
Jean-Malé SCHLICK
Conformément aux dispastions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le rribural administratif compétent, dans uni délai de deux mois à compter de sa dass de noiificarion ou ce publication.