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Arrêté - cms 63617 Chemin des 40 Coupees
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63617 Chemin des 40 Coupees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 6GLGAF
Portant Sens interdit, sens unique, Arrêt et stationnement interdit, Interdiction de stationnement, Voie cyclable et Cédez le passage sur
CHEMIN DES 40 COUPÉES et AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213.6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28. R. 415-7, R. 415-8, R.
415-15, R. 417-10. R. 417-11 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à La commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué CHEMIN DES 40 COUPÉES, en provenance de L'AVENUE DE
JASSERON et en direction de la RUE DE LA CROIX BLANCHE entre le N°3 et la RUE DE LA CROIX
BLANCHE. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police. véhicules de secours et cycles.
Article 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES 40 COUPEES, dans l'anneau à hauteur de
L'AVENUE DE JASSERON :
* L'arrêt et le stationnement est interdits.
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, ces dispositions ne sont pas applicables aux Bus.
Article 3: Le stationnement des véhicules est interdit, CHEMIN DES 40 COUPÉES. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comime gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Par dérogation cette disposition ne s'applique pas aux emplacements identifiés par marquage au sol et où signalisation verticale entre le N°28 et L'ALLÉE DU FOUR A CHAUX.
Article 4 : Un sens unique est institué CHEMIN DES 40 COUPÉES, en provenance de la RUE DE LA CROIX
BLANCHE et en direction de L'AVENUE DE JASSERON entre la RUE DE LA CROIX BLANCHE et le N°3.
Article 5 : Une bande cyclable est créée CHEMIN DES 40 COUPÉES. à contre sens de la circulation en
provenance de de L'AVENUE DE JASSERON et en direction de la RUE DE LA CROIX BLANCHE entre le N°3 et la RUE DE LA CROIX BLANCHE. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Les conducteurs circulant CHEMIN DES 40 COUPÉES sont tenus de céder le passage aux véhicules
circulant AVENUE DE JASSERON. et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre L. troisième partie. Intersection et régimes de prioritélivre 1. quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie. marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à 0 DEC 2023
‘g-en-Bresse
délégation
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Ma
d'un recours ©