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Procès Verbal - Séance du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
POLMINHAC - Commune
Procès verbal
Le lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 novembre
2024, s'est réunie sous la présidence de ANDRE BONHOMME.
Secrétaire de la séance : MICHEL AMOUROUX
Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET, DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER,
MICHEL AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES, ALAIN BROUSSE,
EVELYNE DÉLANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE GUYON, CLAUDINE LADOUX, DIDIER TOMA Représentés :
Absents et excusés : GUILLAUME PRAT, Patricia GUERARD
Ordre du jour :
- Demande de subvention au titre de la DETR 2025 rénovation camping
- Modification N°2 du réglement d'attribution des aides aux travaux OPAH RR 2023 2026
- Adoption de la convention annuelle pour la participation de la commune au financement de la micro-crèche pour 2024
- Désaffection et aliénation d'un chemin rural à Maruejouls après enquête publique
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
DESAFFECTION ET ALIENATION APRES ENQUETE PUBLIQUE D'UN CHEMIN A MARUEJOULS (N° DE_051 2024)
Par délibération en date du 27 Juin 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique
préalable à l'aliénation du chemin rural de Maruejouls en vue de sa cession à Monsieur LEMOIGNE Pierre.
L'enquête publique s'est déroulée du 16 au 30 septembre 2024.
Aucune observation n'a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant
être intéressées aient manifesté leur vwlonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se
charger de l'entretien dudit chemin. Les propriétaires riverains mis en demeure d'acquérir le terrain ont refusé.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal, à
l'unanimité, DECIDE :
- de désaffecter le chemin rural de Maruejouls d'une superficie de 188m? en we de sa cession :
- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € le m? ; les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de
l'acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
Délibération : adoptée DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 RENOVATION CAMPING (N° DE_048 2024)
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 RENOVATION CAMPING
Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation et de modernisation du camping dont le coût
prévisionnel s'élève à 332 225,04 € HT soit 265 200,00398 670,05 € TTC est susceptible de bénéficier d’une
subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX SANITAIRES 234 631.04 € REGION 63 445 €
REFECTION TENNIS 55 894 € DETR 132890 €
ESPACE SNACKING 15 000 € AUTOFINANCEMENT 135 890.04 €
CONTROLES ET 14 400 €
DIAGNOSTICS
MATRISE D'OEUVRE 12 300 €
TOTAL HT 332 225.04 € TOTAL 332 225.04 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année
2025
Délibération : adoptée
MODIFICATION N°2 DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX OPAH RR 2023-2026 (N°
DE_049_ 2024)
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'OPAH la commune apporte des aides aux travaux aux
propriétaires privés, en complémentarité des aides de l'ANAH et de la Communauté de communes. Les modalités d'instruction et d'attribution sont précisées dans le règlement d'attribution des aides.
Sur recommandation de SOLIHA Cantal en sa qualité d'opérateur de suivi-animation de l'OPAH RR Cère et Goul en Carladès, et suite au bilan de la première année de mise en œuvre, il apparaît nécessaire de modifier
certains articles du règlement (Voir règlement annexé) pour ce qui concerne : + article 3.1 : élargissement des aides pour les propriétaires bailleurs sur les projets de travaux
proposant après travaux un loyer conwæntionné au niveau LOC1 (LOC2 ét LOC3 maintenus). * article 3.2 : mise en conformité des modalités d'aides de l'ANAH suite à la réforme de 2024
(actualisation des intitulés des dispositifs, des plafonds et des taux). Les autres articles restent inchangés. Ces modifications n'entraînent pas d'impacts sur l'enveloppe budgétaire
fixée.
Vu l'article L.303-1 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif aux Opérations Programmées
d'Amélioration de l'Habitat :
Vu l'article L.303-2 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif précisant qu'une convention d'Opération de
Revitalisation de Territoire doit comprendre tout ou partie des actions d'amélioration de l'habitat prévues à
l'article L. 303-1 ;
Vu la délibération 2023_015 du 3 mai 2023 approuvant la convention-cadre Petites Villes de Demain valant
Opération de Revitalisation du Territoire et impliquant la mise en œuvre d'actions d'amélioration de l'habitat ;
Vu la délibération 2023 032 du 29 juin 2023 approuvant la convention d'OPAH-RR 2023-2026 :
Vu la délibération 2023_033 du 29 juin 2023 approuvant le règlement d'attribution des aides aux travaux de la
commune dans le cadre de l'OPAH-RR 2023-2026 ;
Vu la délibération 2023 040 du 21 novembre 2023 approuvant la modification du règlement d'attribution des
aides aux travaux de la commune dans le cadre de l'OPAH-RR 2023-2026 ;
Considérant l'exposé de Monsieur te Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification n°2 du règlement d'intervention des aides aux travaux de l'OPAH RR
2023-2026 tel que joint en annexe ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à l'attribution des
aides aux travaux de l'OPAH RR 2023-2026.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°4 - POLMINHAC 2024 (N° DE_052_ 2024)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
0 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses 2188 - 0 omondlee S 0 7 500
21831 -0 Matériel informatique scolaire 0 500
2121-0 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 -8 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA
MICRO-CRECHE COMMUNAUTAIRE LE GRANGEOU (N° DE_050_ 2024)
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la micro-crèche communautaire le Grangeou a ouvert
ses portes le 1er février 2021. Structure à vocation intercommunale, elle est gérée par la fédération ADMR du Cantal Via une concession de serice, la Communauté de Communes assurant le financement du besoin en subvention d'équilibre. Il a été évoqué la possibilité que les communes participent également à ce financement.
Vu l'avs favorable de la commission santé-social-habitat du 23 septembre 2024,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès N°138-2024 en date du 30
septembre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du fonctionnement de la
micro-crèche communautaire Le Grangeou pour l'année 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'adhésion à la convention 2024 de participation financière au fonctionnement de la Micro-crèche
communautaire Le Grangeou
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à procéder à toute démarche
et à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
Délibération : adoptée
ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX
Secrétaire de séance