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unknown - 21 Marche n°CDC23019 Annexe financiere OPAH CLASSIQUE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (unknown - 21 Marche n°CDC23019 Annexe financiere OPAH CLASSIQUE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement, Personnel affecté (fonctions) Temps estimé (en nombre de jours) Prix annuel en € HT Prix annuel en € TTC Prix annuel HT actualisation des prix Nouveau prix pour la mission 2.1.1

Impact MAR, dossiers complexes, audit, étude

de faisabilité, dossiers sans suite HT

Soit par mois HT

Prix annuel en TTC (avenant :

actualisation et nouveau prix

mission 2.1.1)

Coût sur les 36 mois

d'avenant HT

Coût sur les 36 mois

d'avenant TTC Personnel affecté (fonctions)

Temps estimé (en nombre de

jours) Prix annuel en € HT

Prix annuel en €

TTC

Prix annuel HT

actualisation des prix

Nouveau prix pour la mission 2.1.1

Impact MAR, dossiers complexes,

audit, étude de faisabilité, dossiers

sans suite HT

Soit par mois HT

Prix annuel en TTC

(avenant : actualisation

et nouveau prix

mission 2.1.1)

Coût sur les 36 mois

d'avenants HT

Coût sur les 36 mois

d'avenant TTC

Assistant technique

Assistant d'opération Chargé

d'opérations

115 15 392,50 € 18 471,00 € 15 438,68 € 46 000,00 € 3 833,33 € 55 200,00 € 138 000,00 € 165 600,00 € Assistant technique Chargé d'opérations

39 12 040,00 € 14 448,00 € 12 076,12 € 34 920,00 € 2 910,00 € 41 904,00 € 104 760,00 € 125 712,00 €

Chargé d'opérations RU

Chargé d'opérations 16

8 800,00 € 10 560,00 € 8 826,40 € 8 826,40 € 735,53 € 10 591,68 € 26 479,20 € 31 775,04 € Chargé d'opérations RU Chargé d'opérations 10

5 500,00 € 6 600,00 € 5 516,50 € 459,71 € 6 619,80 € 16 549,50 € 19 859,40 €

Chargé d'opérations RU

Chargé d'opérations 39 21 450,00 € 25 740,00 € 21 514,35 € 21 514,35 € 1 792,86 € 25 817,22 € 64 543,05 € 77 451,66 € Chargé d'opérations RU

Chargé d'opérations 14 7 700,00 € 9 240,00 € 7 723,10 € 643,59 € 9 267,72 € 23 169,30 € 27 803,16 €

Cheffe de projet chargée

de communication 6 2 100,00 € 2 520,00 € 2 106,30 € 2 106,30 € 175,53 € 2 527,56 € 6 318,90 € 7 582,68 € Cheffe de projet

chargée de communication 3 1 050,00 € 1 260,00 € 1 053,15 € 87,76 € 1 263,78 € 3 159,45 € 3 791,34 €

Cheffe de projet chargée

de communication chargé

d'opérations

8 4 800,00 € 5 760,00 € 4 814,40 € 4 814,40 € 401,20 € 5 777,28 € 14 443,20 € 17 331,84 € Cheffe de projet

chargée de communication

chargé d'opérations

4 2 400,00 € 2 880,00 € 2 407,20 € 200,60 € 2 888,64 € 7 221,60 € 8 665,92 €

184 52 542,50 € 63 051,00 € 52 700,13 € 83 261,45 € 6 938,45 € 99 913,74 € 249 784,35 € 299 741,22 € 70 28 690,00 € 34 428,00 € 28 776,07 € 51 619,95 € 4 301,66 € 61 943,94 € 154 859,85 € 185 831,82 €

Prix unitaire en € HT Prix unitaire en € TTC

Prix actualisé HT Coût MAR actualisé HT

550,00 € 660,00 € 551,65 € 3 300,00 € 410,00 € 492,00 € 411,23 € 411,23 € 410,00 € 492,00 € 411,23 € 411,23 € 500,00 € 600,00 € 501,50 € 1 670,00 €

750,00 € 900,00 € 752,25 € 3 300,00 € 500,00 € 600,00 € 501,50 € 501,50 € 410,00 € 492,00 € 411,23 € 411,23 € 500,00 € 600,00 € 501,50 € 1 670,00 € 410,00 € 492,00 € 411,23 € 411,23 €

500,00 € 600,00 € 501,50 € 501,50 € 350,00 € 420,00 € 351,05 € 351,05 €

310,00 € 372,00 € 310,93 € 310,93 €

* Tous les prix sont exprimés en €

Indice d'actualisation des prix 1,003 Nombre mois d'avenant (Août 2025) 41

Objectifs Actuels IVN

2026 2027 2028

Propriétaires Occupants

"Travaux lourds" - Habitat indigne ou très dégradé 2 2 2 Travaux de sécurité / salubrité 2 2 2 Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie) 33 33 21

Lutte contre la précarité énergétique 68 68 43

Propriétaires Bailleurs

Travaux lourds - Habitat indigne, très dégradé 2 2 2 Travaux de sécurité / salubrité 1 1 1 Logements en dégradation moyenne 2 2 2 Lutte contre la précarité énergétique 2 2 2 Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie) 1 1 1 TOTAL 113 113 76

PROPOSITION RAJOUT OBJECTIFS AVEC INTEGRATION DE VIRE

2026 2027 2028

Propriétaires Occupants

"Travaux lourds" - Habitat indigne ou très dégradé 1 1 1 Travaux de sécurité / salubrité

Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie) 15 15 15

Lutte contre la précarité énergétique 10 10 10

Propriétaires Bailleurs

Travaux lourds - Habitat indigne, très dégradé 1 1 1 Travaux de sécurité / salubrité

Logements en dégradation moyenne 1 Lutte contre la précarité énergétique 1 1 1

Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie)

TOTAL 28 29 28

OBJECTIFS ACTUELS + INTEGRATION VIRE

2026 2027 2028

Propriétaires Occupants

"Travaux lourds" - Habitat indigne ou très dégradé 3 3 3 Travaux de sécurité / salubrité 2 2 2 Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie) 48 48 36

Lutte contre la précarité énergétique 78 78 53

Propriétaires Bailleurs

Travaux lourds - Habitat indigne, très dégradé 3 3 3 Travaux de sécurité / salubrité 1 1 1 Logements en dégradation moyenne 2 3 2 Lutte contre la précarité énergétique 3 3 3

Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie) 1 1 1

TOTAL 141 142 104

Logements en dégradation moyenne

Cette actualisation MAR tient compte du temps passé beaucoup plus important à informer les demandeurs sur la nouvelle réglementation, sur la faisabilité technique et financière des projets envisagés beaucoup plus complexes et sur les faisabilités sans suite éventuellement. PART VARIABLE - Bordereau des prix unitaires (BPU) - Mission 2

Accompagnement et montage des dossiers (2.2 du CCTP)

Dossiers de demande de subventions auprès de l'ANAH

Propriétaires occupants

Travaux de sécurité / salubrité

Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie)

Lutte contre la précarité énergétique

Propriétaires bailleurs

"Travaux lourds" - Habitat indigne, très dégradé

"Travaux lourds" - Habitat indigne ou très dégradé

Autres (préciser…)

Travaux de sécurité / salubrité

Lutte contre la précarité énergétique

Adaptation des logements (handicap ou perte d'autonomie)

Accompagnements complémentaires

Locatif en zone rurale (y compris l'accompagnement du bailleur dans le dépôt d'un dossier de demande de conventionnement sans travaux auprès de l'Anah)

Accompagnement complémentaire (2.2.4 du CCTP) : dossier MPR

Autres prestations

Permanences physiques supplémentaires (demi-journée)

TOTAL PART FIXE

Annexe financière au 1er janvier 2026

Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

PART FIXE - Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Mission 1 Mission complémentaire (périmètre OPAH droit commun Vire Normandie)

TOTAL - Mission d'accueil et d'information du public : rôle d'animation (prestations décrites au 2.1.1 du CCTP) (dont notamment les permanences nécessaires à l'information et visites et diagnostics des logements)

TOTAL - Mission de prospection, incitation à la réhabilitation et suivi (prestations décrites au 2.1.2 du CCTP)

TOTAL - Mobilisation des propriétaires et coordination des partenaires et acteurs du territoire (prestations décrites au 2.1.3 du CCTP)

TOTAL - Mission d'information, de sensibilisation et de communication (prestations décrites au 2.1.4 du CCTP)

TOTAL - Mission de suivi et d'évaluation du programme (prestations décrites au 2.1.5 du CCTP)

Annexe à la délibération n°D2025-12-7-21

Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025