Compte-Rendu - CR CM 9 juin

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Compte-Rendu - CR CM 9 juin Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Gémozac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC

Séance du 9 juin 2021

PROCÈS-VERBAL

Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le mercredi 9 juin 2021 à 18h30, sur convocation adressée le 3 juin 2021.

PRÉSENTS :

M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS, M. Pascal BRAUD, Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT, M. Daniel CHABOT, Mme Laurence CHEVALLIER, M. Yves BELIS, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Jean-Michel BLANCHARD, Mme Maribel COPLEY, Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Bernard DAVID, M. Christian LUCAZEAU, Mme Catherine CLOCHARD, Mme Chantal RIPAUD, Mme Corinne MORISSON, Mme Sonia PAVARD, M. Jean-Jacques NIVET

ABSENTS :

Mme Sylvie RABET-LARGE, Mme Catherine RAVELAUD, M. Gérard AUBRY

POUVOIRS :

M. Gérard AUBRY a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD

Mme Catherine RAVELAUD a donné pouvoir à Mme Monique BELIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. Thierry AUDEBERT

Le compte rendu de la séance du 6 avril 2021 est approuvé à l’unanimité. 01 - Convention d’adhésion au programme Petites villes de demain

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

En Charente-Maritime, 20 communes sont lauréates de ce programme.

Monsieur le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites villes de demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites villes de demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la commune lauréate et de l’intercommunalité, le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.

- la signature d’une convention cadre Petites villes de demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- affirme son engagement dans le programme Petites villes de demain, en partenariat avec la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge viticole ;

- donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au programme.

Vote à l’unanimité (22 voix) 02 - Vente de la Trésorerie à l’association SOS Villages d’Enfants (SOSVE)

Monsieur le Maire rappelle que la Trésorerie installée dans un bâtiment communal au 3 rue de Boisgiraud va libérer les locaux le 31 août prochain.

Il propose de céder le bâtiment à l’association SOSVE au prix de 190 000 euros conformément à l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du 25 mai 2020 et confirmé par courriel du 9 juin 2021. L’association y créera la dixième maison du village d’enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de céder à l’association SOSVE au prix de 190 000 euros l’immeuble situé au 3 rue

Boisgiraud composé d’une partie de la parcelle cadastrée AD 145 et d’une partie de la

parcelle cadastrée AD 37 pour une superficie totale d’environ 870 m² ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet.

Vote à l’unanimité (22 voix)

03 - Incorporation d’un bien présumé vacant et sans maître dans le domaine communal

Par arrêté du 11 août 2020 le Préfet établissait la liste des biens présumés vacants et sans

maître sur le territoire de la commune.

Le délai légal de publicité de cet arrêté étant échu, et à défaut de personnes s’étant

manifestées attestant de leur qualité de propriétaires de ces biens, un nouvel arrêté préfectoral

a été pris le 25 mars 2021 établissant la liste des biens présumés vacants et sans maître sur le

territoire de la commune de Gémozac.

Par délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêté du 25

mars 2021, le Conseil municipal peut décider d’incorporer tout ou partie des parcelles

concernées dans le domaine communal.

Pour répondre à la demande d’achat d’un viticulteur de la commune qui exploite déjà la

parcelle cadastrée ZS 79 sans en être propriétaire, le Conseil municipal décide d’incorporer au

domaine communal ladite parcelle à l’effet de la céder ensuite au viticulteur demandeur.

Vote à l’unanimité (22 voix) 04 - Syndicat de la voirie : modification des statuts et adhésion de nouveaux membres

Le Conseil municipal approuve :

- l’admission de nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie (Conseil départemental, Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan, Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique, Communauté d’Agglomération de Saintes, Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, Communauté de Communes des Vals de Saintonge, Ville de Rochefort, SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux, SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet, SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois, SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois, Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu)

- les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical le 31 mars 2021 et

portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

Vote à l’unanimité (22 voix)

05 – Remboursement des cours informatiques de l’année 2020

Le Conseil municipal approuve le principe de remboursement des cours informatiques payés par trois usagers de la médiathèque pour l’année 2020 et qui n’ont pas pu se dérouler en raison de la crise sanitaire, soit 105 euros au total.

Vote à l’unanimité (22 voix)

06 – Recrutements saisonniers

En prévision de la période estivale, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter au grade d’adjoint technique territorial :

- un agent à temps non complet pour les chalets pour la période de juillet et août 2021 ; - un agent à temps complet pour le service technique au grade d’adjoint technique territorial pour la période du 12 juillet au 31 août.

Vote à l’unanimité (22 voix)

***

Fin de la séance à 19h30