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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0163)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Numérique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108338) / vendredi 24 mai 2024 à 11:35 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - AMENAGEMENT NUMERIQUE -
24-B-0163
Séance du vendredi 24 mai 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MODIFICATION DE L'ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES
COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR) - AJOUT DE LA
COMPETENCE NUMERIQUE POUR LA PERIODE 2024-2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20 B 0015 du 14 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) au titre des compétences énergie et réseaux de chaleur, eau et assainissement et déchets ;
I. Exposé des motifs
La FNCCR, association Loi 1901, réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie (électricité, gaz, éclairage public, réseaux de chaleur et de froid), eau (eau potable et assainissement), environnement (gestion et tri des déchets) et numérique (aménagement du territoire et usages).
Différents axes de travail sont proposés par la FNCCR :
- information et accompagnement des adhérents ainsi que la valorisation de leurs échanges d'expériences (journées d'études, groupes de travail, veille juridique, modèles contractuels) ;
- veille parlementaire européenne et nationale : suivi des textes législatifs et dépôt d'amendements, suivi des débats, auditions en commission, participation à l'élaboration des textes réglementaires d'application.
Afin de bénéficier de ces axes de travail, la métropole européenne de Lille (MEL) adhère depuis de nombreuses années à la FNCCR au titre des compétences énergie et réseaux de chaleur, eau et assainissement et déchets pour un montant global, en 2023, de 21 328 € TTC.
La présente délibération a pour objet de compléter l'adhésion de la MEL pour la compétence numérique. (108338) / vendredi 24 mai 2024 à 11:35 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - AMENAGEMENT NUMERIQUE -
Dans ce cadre, la FNCCR :
intervient auprès des pouvoirs publics afin que ses adhérents soient dotés de moyens suffisants (humain, financier, juridique, technique…) pour mettre en œuvre sur leur territoire des politiques numériques ambitieuses, en cohérence avec les objectifs nationaux ;
accompagne au quotidien ses adhérents dans la mise en place et le développement des réseaux d’objets connectés, de réseaux de télécommunication, de services informatiques mutualisés, de plateformes de gestion des données, de services de cybersécurité, dans une logique de transversalité nécessaire avec les autres compétences des collectivités ; met en place de nombreuses démarches de mutualisation transversales entre ses membres à travers notamment des groupes de travail traitant des enjeux actuels du numérique : infrastructures, cybersécurité, innovation, territoire connecté et durable, accès pour les métropolitains et visiteurs sur le territoire aux services publics et aux informations.
Il est donc proposé de compléter l'adhésion de la MEL à la FNCCR pour bénéficier de ses actions spécialisées sur le numérique, pour la période 2024-2026 et pour un montant à hauteur de 3 126,67 € TTC pour l'année 2024 (période d'adhésion du 1er juin au 31 décembre 2024) et dans la limite maximale annuelle de 6 000 € TTC pour les deux dernières années.
Par ailleurs, la MEL n'adhère plus depuis le 1er janvier 2024 à la compétence déchets représentant une cotisation annuelle de 4 655 € TTC.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de prendre acte du retrait de l'adhésion à la FNCCR pour la compétence déchets ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à adhérer à la FNCCR pour le volet numérique, pour la période 2024-2026 et à signer toute pièce administrative afférente ;
3) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour la compétence numérique pour un montant annuel maximum de 6 000 € TTC ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ