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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 118 2023 annule remplace n°103 EXOCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°.418/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 103/2023
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21, Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Vu la décision 91/2023 du 14 juin 2023 pour la conclusion d’un contrat d’accès à des messageries collectives pour un montant de 3 343,68 €HT soit 4012,42 €TTC et de 60,00 EHT, soit 72 €TTC pour des noms de domaines avec l’entreprise EXOCA siret n°43038891 800038,
Considérant la nécessité d’actualiser l’accès à des outils de messagerie collaborative pour les agents du CCAS avec le nom de domaine ccas-sarcelles.fr et/ou ccas-sarcelles.com, il est décidé de réaliser une extension du contrat en accord cadre à bons de commande à hauteur de 1 000 € HT
maximum par an.
Décide :
Article 1 : D’autoriser le Président du CCAS d’étendre le contrat de noms de domaines et messagerie Zimbra avec la Société EXOCA -— 8 rue Jean XXIII — 80000 Amiens pour l’accès à des outils de messagerie collaborative pour les agents du CCAS avec le nom de domaine ccas-sarcelles.fr et/ou ccas-sarcelles.com
Article 2: La durée de l’accord cadre à bons de commande est de la même durée que le contrat initial,
Article 3 : La dépense annuelle pour l’extension de contrat sera au maximum de 1 000 €HT. Elle sera inscrite au chapitre 011 du budget du CCAS.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 22/8/2°23
Pour le Président du CCAS,
Et par délégation
La Vice-présidente,
Transmise en Sous-Préfecture
de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le : Charlotte RABIH