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Arrêté - pm n 28 occupation du domaine public echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 28 occupation du domaine public echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Données personnelles,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°28/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », 200 rue Jean Jaures à Hergnies, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, face à son habitation du 06 mars 2026 au 23 mars 2026.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public face au 200 rue Jean Jaures à Hergnies du 06 mars 2026 au 23 mars 2026.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatre mars deux mille vingt-six.
L’adjoint au Maire
Bernard BOURLET