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Conseil Municipal - DEL CM 03 2023 28 Demande de subvention aupres du fonds vert pour la renovation de leclairage public
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Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2023 28 Demande de subvention aupres du fonds vert pour la renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
-
Publié le
{ 9
JUIN
2073
ID
: 091-219106663-20230609-CM03_2023_28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2023_28
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9 juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE
: 06/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents: 15
Nombre
de
votants
:19
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Stéphanie
MARTINI
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Joseph
AFONSO
procuration
à M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Louis
BREC,
M.
Arnaud
CHERON
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM.
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
puis
le
1 9
JUIN
2023
(EE
ID
: 091-219106663-20230609-CM03_2023_28-DE
VU
la Loi
n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et
au
climat;
VU
la
Loi-n°2022-1726-du
30
décembre-2022-de-finances
pour-2023-
portant-création
d’un-fond———
d'accélération
écologique
dans
le
territoire
doté
de
deux
milliards
d'euros,
aussi
appelé
« «
fonds
vert
»;
VU
la
délibération
DEL
CM06_2022_63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2022
approuvant
le
plan
de
sobriété
énergétique
pour
la commune
de
Villejust
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d’un
projet
éligible
dans
le
cadre
du
fonds
vert
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
différents
travaux
dont
la
modernisation
des
systèmes
d'éclairage
public
qui
s'inscrit
pleinement
dans
l’axe
du
fonds
vert
;
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modernisation
des
systèmes
d'éclairage
public:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCIER
MONTANT
TAUX
Rénovation
du
parc
Etat
(fonds
vert)
131
365
20%
luminaire
656
825
DSIL
248
730
38%
d'éclairage
public.
Commune
276
730
42%
TOTAL
656
825
656
825
100%
APPROUVE
la réalisation
du
projet
estimé
à 656
825
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
de
l'Essonne
dans
le
cadre
du
fonds
vert
et
à percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toute
les
démarches
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
les dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pierre
CAMB
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
À
Villejust,
le
09/06/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI