Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 4 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 4 21 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 4 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, veuige

LE pa

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à huis clos à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le huit avril deux mil vingt et un et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2020,

Communications,

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

o décision 2021-05 : Convention relative à l'utilisation des certificats d'économie d'énergie - Opération réalisée dans le cadre du P3 en 2020,

o décision 2021-06 : Entretien et maintenance des chaudières de faible puissance de la Ville,

o décision 2021-07: Convention d'assistance juridique sous forme d'abonnement,

o décision 2021-08 : Tarifs Festival des fromages,

o décision 2021-09: Redevance d'Occupation du Domaine Public [RODP),

o décision 2021-10 Entretien d'espaces verts par éco pâturage, o décision 2021-11 : Réfection de la toiture terasse du gymnase des An- nonciades,

o décision 2021-12: Tarification pour les vide-greniers organisés sur le terri- toire communal,

o décision 2021-13: Tarification pour les semaines sportives à compter de

2021,

o décision 2021-14 : Subvention contrat de développement social territoriali- sé 2021 — Conseil départemental 78,

o décision 2021-15: Subvention exceptionnelle à la relance des biblio- thèques -— France relance - 2021.

e Information :

o Communication de l'état annuel des indemnités des élus communaux

2020.

e Délibérations :

1.

2.

3.

se

Modification du tableau des effectifs : transformation de postes, Modification de la liste des emplois concernés par les astreintes du Centre de Supervision Urbain,

Création de la deuxième phase du dispositif d'aide exceptionnelle com- munale à destination des commerçants et artisans de la commune {CO- VID),

Demande de financement auprès du Conseil départemental au titre du dispositif de la deuxième phase d'aide d'urgence au soutien du bloc communal concernant les aides aux commerçants et artisans de la commune,

Subventions aux associations 2021,

Modification du règlement de fonctionnement du Service d'Accueil Fami- lial,

Convention de mise à disposition des véhicules appartenant à la com- mune de Meulan-en-Yvelines à titre gratuit au CCAS de Meulan-en- Yvelines,8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

lé.

17.

18.

19.

Modification du règlement de la régie de recettes centrale de Meuian-

en-Yvelines,

Tarifs pour la location du mobilier communal,

octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2021,

Vote des taux des impôts locaux 2021,

Rapport sur l'utilisation du FSRIF 2020,

Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017,

Adoption des attributions de compensation provisoires 2021,

Cession de biens de la Caisse des Ecoles à la Ville de Meulan-en-Yvelines — intégration au patrimoine communal,

Transfert de propriété de l'aire de stationnement de la gare Thun-Le- Paradis,

Adhésion à la convention spécifique Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme,

Désaffectation des parcelles AB 25, AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 et AB 246 et OC 61 et OC 241,

Déclassement des parcelles AB 25, AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 et

AB 246 et OC 61 et OC 241.

Questions diverses (sous réserve de dépôt].

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent{e) / À = absent{(e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P| A| E! Pouvoirs à Commeniaires

Mme | Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme | Véronique KERSTEN X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme | Stéphanie PRIGENT X

M. Patrick DACNENBERGHEN X

Mme | Martine PONCET X| M. DAENEN

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme | Marie-Odile BILLET X

M. Brahim MEKERRI X| Mme BILLET

Mme | Anne-Claire KNYSZ-CESSOU | X

M. Denis GASCHET X

Mme | Dominique MESLET X

M. Gilles DAENEN X

Mme | Christine NUNES-MANSO X

M. Jonathan DROY X

Mme | Myriam EL BAI X

M. Gwenaël PERONNET X

Mme | Patricia ALBONETTI X

M. Rabah DRISSI X

Mme | Myriam MALEVRE X

M. Jean-Pierre GRILLET X

M. Stéphane GAUTHIER X

Mme | Gwenaële GUILLO X

Mme | Céline RAMPERSAN XM. Francis LEGOUINI-HENRY X

Mme | Hélène Marie PICKEN X

M. Thibault TOURNIER X| Mme BARBEROT

Mme | Peggy BARBEROT X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 26 votants : 29

Madame le Maire procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Myriam EL BAI est désignée en qualité de secrétaire.

Madame le Maire appelle l'assemblée à autoriser, en raison de l'état d'urgence sanitaire, la tenue de la présente séance à huis clos. Le Conseil municipal adopte celte proposition à 22 voix pour et 7 conire.

Madame le Maire soumet le procès-verbal du 16 février 2021 au vote. Il est adopté par 29 voix pour.

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

décision 2021-05 : Convention relative à l'utilisation des certificats d'économie d'énergie - Opération réalisée dans le cadre du P3 en 2020,

décision 2021-06 : Entretien et maintenance des chaudières de faible puissance de la Ville,

décision 2021-07: Convention d'assistance juridique sous forme d'abonnement,

décision 2021-08 : Tarifs Festival des fromages,

décision 2021-09 : Redevance d'Occupation du Domaine Public {[RODP),

décision 2021-10 Entretien d'espaces verts par éco pâturage,

décision 2021-11 : Réfection de la toiture terrasse du gymnase des An- nonciades,

décision 2021-12: Tarification pour les vide-greniers organisés sur le teni- toire communal,

décision 2021-13: Tarification pour les semaines sportives à compter de 2021,

décision 2021-14 : Subvention contrat de développement social temitoriali- sé 2021 - Conseil départemental 78,

décision 2021-15: Subvention exceptionnelle à la relance des biblio-

thèques - France relance — 2021.

Information

Q Communication de l'état annuel des indemnités des élus

communaux 2020.Délibérations

N° 12869 TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FEVRIER 2021 A HUIS CLOS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 contre (Siéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN, Thibault TOURNIER, Peggy BARBEROT} :

e DECIDE de tenir la séance du Conseil municipal du mercredi 14 avril 2021 à huis clos.

N° 12870 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : TRANSFORMATION DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e DECIDE d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Suppression des postes suivants :

o ll poste d'adijoint administratif à temps complet,

o | poste de brigadier chef principal à temps complet,

Création des postes suivants :

o 1 poste d'adjoint technique à temps complet,

o 1 poste de gardien brigadier à temps complet.

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

N° 12871 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES ASTREINTES DU

CENTRE DE SUPERVISION URBAIN

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e DECIDE d'établir la liste des emplois concernés par les astreintes pour le Centre

de Supervision Urbain comme suit :

o le responsable du Centre de Supervision Urbain,

o l'adjoint au responsable du CSU relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux,

o les opérateurs de vidéoprotection relevant du cadre d'emplois des ad-

joints techniques territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux,

° PRECISE que la réalisation d'astreinte donnera lieu à rémunération fixée par l'arrêté du 14 avril 2015 pour les agents de la filière technique et par le décret n°2002-147 et de l'arrêté ministériel du 03 novembre 2015 pour les agents des autres filières.

L'indemnité d'astreinte ne pourra être accordée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions de responsabilité

supérieure.En cas d'intervention, les agents de la filière technique et les agents hors filière technique percevront des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

N° 12872 CREATION DE LA DEUXIEME PHASE DU DISPOSITIF D'AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE A DESTINATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA COMMUNE (CO- VID)

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE la création d'une 2ème phase du dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise à destination des commerçants et artisans de la commune,

e APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif à la 2ème phase du dispositif d'aide exceptionnelle communale,

e APPROUVE l'attribution d’un budget de 120 000 € maximum à la création de ce dispositif d'aide exceptionnelle communale,

e AUTORISE le Maire de Meulan-en-Yvelines à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle,

e DIT que les crédits seront imputés aux chapitres correspondants du budget communal.

N° 12873 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF DE LA DEUXIEME PHASE D'AIDE D'URGENCE AU SOUTIEN DU BLOC COMMU- NAL CONCERNANT LES AIDES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA COMMUNE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE l'attribution d'un financement à hauteur de 119 386,57 € au titre du dis- positif départemental d'aide d'urgence au soutien des commerces de proximité et

de l'artisanat par le bloc communal à l'attention des bénéficiaires suivants :

Nom de l'entreprise

Le Jade Royal - Kai Yue 8 500,00 €

Saby Beauty 1 770,00 €

PoilO Pattes 1 831,86 €

SARL Rivière - Salon B 1 780,00 €

SARL Alaflora 4 366,95 €

L'nattendu 78 2 250,00 €

SARL L'Essentiel 1 986,00 €

EURL Hair - Hair minute 5 000,00 €

Le Boudoir 2015,91 €

Café de la Poste 9 853,68 €

Bar de l'Hôtel de Ville 4 678,20 €

Troc de France 5 000,00 €

SAS Carlina 10 000,00 €

Migena Lounge 3 768,00 €

Salon de Coiffure Bel'Hair 3 048,75 €

Restaurant Istanbul 4 200,00 €

SARL La Mode aux Pas 1 200,00 € Le Bar du Paradis 3 466,68 € idéal Beauté 1 333,34 € SARL Amitiés Maison 7 600,00 € Modern’ Beauty 1 666,35 € SAS Bergamote 1 999,20 € THALIN - Asie Wok 10 000,00 € [I SARL Sfar - Le Petit Prince 5 740,80 €

Petit Pierre - Salon ForHom 2 158,29 €

SNC Le Croissant 2 945,04 €

[Vents d'Ouest 4 627,52 €

OParloir Saloon 1 500,00 €

City Achaï d'Or 1 350,00 €

Elegance Boutique 3 750,00 €

119 386,57 €+ SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au litre de la 2ème phase de son dispositif départemental d'aide d'urgence au

soutien du bloc communal et autorise le Maire à déposer une demande à cet

effet pour un montant de 119 386,57 euros telle que présentée dans l'annexe

1A déposée sur table ;

e DIT que les crédits seront imputés aux chapitres correspondanis du budget

communal ;

e AUTORISE le Maire à signer la convention présentée dans l'annexe 1B déposée

sur table.

N° 12874 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Marie-Odile BILLET ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Christophe DEMESSINE, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Patrick DACNENBERGHEN, ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :

e AUTORISE de subventionner les associations en 2021 selon la répartition suivante :

Montant Montant

Associations Ce (Te Associations de la

subvention subvention

Aviron Meulan, les Mureaux, . 4500€ Club Néo Meulanais Sport 600 €

Hardricourt

Académie de Karaté 78 Meulan Centre des Loisirs et de la — Philippe PIVERT épgE Culture OCDE

Prévention Routière 150€ Athiétic Club Meulan 600 €

: ; Association des Commerçants Les Jardins d'Orzeau 400 € rene Mean 3 000 €

Compagnie d'Arc de Meulan 600€ La Plombée Meulanaise 500 €

. Union Tennis de Table Meulan Croix Rouge 2 300 € eee 600 €

FNACA 700€ Will Sports 3 000 €

Gymnastique Volontaire 300€ Association Vexin Seine Luïte 600 €

Les Echos 200€ Cercle des nageurs meulanais 500 €

Les Traine Savates 100€ Souvenir Français 110€

Bobines et Bambins 200€ Meulan Vexin Seine Athlétisme 1 500€

Comité Des Usagers de la Rive . Droite de la Seine 150€ Secours Catholique 1 300 €

La Meulanaise 500€ Tempo Harmonie 2 000 €

Association Meulanaise

UNE E0OE d'Alphabétisation 200€

Secours Populaire de Meulan ei 2300 € _ Tennis Club de Meulan 1 000 € ses environs

N° 12875 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Patrick DACNENGERGHEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention (Stéphane GAUTHIER) :

+ APPROUVE le règlement de fonctionnement tel que présenté en annexe lors

de l'assemblée.N° 12876 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES APPARTENANT A LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES A TITRE GRATUIT AU CCAS DE MEULAN-EN- YVELINES

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Patrick DACNENGERGHEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 abstentions (Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

e APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit de véhicules entre la commune de Meulan-en-Yvelines et le CCAS de Meulan-en-Yvelines,

° AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

N° 12877 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA REGIE DE RECETTES CENTRALE DE MEU- LAN-EN-YVELINES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN)] :

e APPROUVE le règlement de la régie centrale de recettes modifié tel qu'il a été proposé en annexe.

N° 12878 TARIFS POUR LA LOCATION DU MOBILIER COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et ? abstentions (Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

e ADOPTE les conditions de location du mobilier communal suivantes :

Conditions générales de prêt de mobiliers :

o Mobiliers proposés : scène mobile, chalet en bois, grilles d'exposition, chaises, bancs, tables bois sur tréteaux, tables pliantes, abris faciles 6x3 / 3x3 et poids de lestages,

o Possibilité de location à la demi-journée, à la journée où sur le week-end selon les biens mobiliers,

o Location ouverte aux collectivités, associations, entreprises et particuliers, o Prêt à titre onéreux avec dépôt d’une caution,

o Retrait du matériel par le demandeur directement au service technique, toute demande de livraison et de retrait se fera à titre onéreux (prestations supplémentaires),

o L'emprunteur s'engage à:

“ Installer le matériel dans un lieu clos approprié et sécurisé,

" Prendre en charge les frais occasionnés par le vol, la perte où la détérioration du matériel, selon la tarification prévue par la commune, " Ne pas prêter ou sous-louer le matériel.

Les collectivités, associations et entreprises pourront bénéficier du prêt de l'intégralité des matériels proposés.Pour les particuliers, des conditions particulières s'ajoutent :

O

O

Les mobiliers proposés au prêt sont limités à : chaises, bancs et tables, Le mobilier ne sera loué qu'en cas d'organisation d'un événement particulier (familial),

Le bénéficiaire doit être le demandeur ET doit être Meulanais {un justificatif sera demandé),

L'événement organisé doit avoir lieu sur la commune de Meulan-en- Yvelines.

Pour les associations meulanaises, le prêt à titre gratuit est possible aux conditions suivantes :

Ô 2 prêts gratuits par an maximum pour les événements suivants : assemblée

générale ou assimilée, fête annuelle (type « fête de ciub »}, un événement annuel (type compétition ou assimilé),

prêt à titre gratuit uniquement pour les mobiliers suivants: chaises, bancs, tables et grilles d'exposition.

Pour les collectivités, le prêt à titre gratuit est possible aux conditions suivantes : © Prêts gratuits à hauteur d'une valorisation comptabie d'un montant de 6 000 € par an. Au-delà de ce montant, les prêts se feront à titre onéreux, avec application des tarifs en vigueur.

prêt à titre gratuit Uniquement pour les mobiliers suivants : chaises, bancs, tables, grilles d'exposition, abris-faciles et poids de lestage.

récupéralion et retour du matériel à la charge de la collectivité emprunteuse.

+ ADOPTE les tarifs de location du mobilier communal et de prestations supplémentaires suivants :

BIENS PROPOSES A LA LOCATION

Tarif unitaire de Tarif unitaire

Quantité location Tarif de Désignation | maximum unitaire | Caution | remplacement

du mobilier à à la 1/2 à la Week- (3) du matériel | °Pservaïions disposition | journée | journée | end 0 cassé/abîm

() (1 é

Scène | 1 200,00 | 2 000,00 | 2 000,00 | Au réel sur

mobile (4 € € € devis Non

Chalet 1 200,00 | 1 200,00 | Au réel narets alets en 3 800.00 € , | u réel sur aux bois 14) € € devis particuliers

Grilles , ue 30 50,00 € | 80,00 € 100,00 € 150,00 €

d'exposition

Chaises 450 2,00 € 3,00 € 4,00 € 10,00 €

Bancs 60 5,00 € 8,00 € 5,00 € 10,00 € Accessible

TGIÉSSS || 55 600€ | 10,00€ 5,00€ | 80,00€ aux sur tréteaux particuliers

pes 80 800€ | 15,00€ 10,00€ | 140,00€ pliantes

ROISISRIES | 25 80,00 € | 130,00 € 100,00 € | 1 300,00 € 6x3 (S) Non

7 ; accessible . = 30 50,00 € | 80,00 € 70,00 € | 700,00 € aux

; particuliers

OISE 116 300€ | 500€ 500€ | 5000€ lestage

1 du lundi au vendredi

2} du vendredi soir au lundi matin

(3) montant unitaire, caution à calculer selon le nombre d'unités louées {4 prestation de montage et démontage obligatoire

5) poids le lestage inclusLes prestations supplémentaires proposées sont les suivantes :

Livraison ou retrait Lvroion ou retrait

Désignation du de ntage ef (1 Aller où 1 retour) au-delà de 15 km 1e émontage dans un rayon de 40km mobilier dans un rayon de (unitaire) 15km maximum maximum

(par km supp)

Scène mobile 100,00 € 300,00 € 2,00 €

Chalet en bois 100,00 € 300,00 € 2,00 €

Grilles d'exposition 100,00 € 1,00 €

Chaises 100,00 € 1,00 €

Bancs 100,00 € 1,00 €

Tables bois sur 150.00 € 1,00 € tréteaux

Tables pliantes 150,00 € 1,00 €

Abris-faciles 6x3 200,00 € 1,00 €

Abris-faciles 3x3 200,00 € 1,00 €

Poids de lestage 100,00 € 1,00 €

N° 12879 OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LO- CALE POUR L'ANNEE 2021

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 contre (Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

e DECIDE que la garantie de la commune de Meulan-en-Yvelines est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale [les Bénéficiaires) :

© le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l'année

2021 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Meulan-en-Yvelines est autorisée à souscrire pendant l'année 2021, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale,

la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Meulan-en-Yvelines pendant l'année 2021 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Tenitoriale,

si la Garantie est appelée, la commune de Meulan-en-Yvelines

s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

le nombre de garanties octroyées par le Maire de Meulan-en-Yvelines au titre de l'année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel viennent s'ajouter les prêts du Membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de réfé- rence, le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement,e AUTORISE le Maire de Meulan-en-Yvelines, pendant l'année 2021, à signer le

ou les engagements de Garantie pris par la commune de Meulan-en-Yvelines,

dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes,

e AUTORISE le Maire de Meulan-en-Yvelines à prendre toutes les mesures et à si- gner tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 12880 VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2021

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e ADOPTE les taux 2021 comme suit :

2020 2021

TAXES Taux Taux Total Taux

communal | départemental des taux proposés

Taxe d'habitation 18,16% - 18, 16% -

Taxe fonciè MR 24,03% 11,58% 35.61% 35,61%

sur les propriétés bâties

Taxe foncière

Onere 75,23% _ 75,232 75,23% sur les propriétés non bâties

N° 12881 RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FSRIF 2020

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal prend acte du rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France {F.S.R.L.F.) comme suit :

Structures ou Actions Répartition du fonds

Participation au financement des équipements à destination : : e 65 583 € des écoles (travaux dans les écoles, mobilier, TNI...}

Promotion des activités sportives et culturelles (lecture

publique, animations sportives, spectacles culturels, ue . Lu LR " 26 282 € expositions, subventions aux associations, mise à disposition

de salles et de matériels, création de structures de loisirs.)

Financement lié à l'amélioration du cadre de vie 264 298 €

TOTAL 356 163€

N° 12882 APPROBATION DE LA FIXATION DE LA COMPOSANTE DE NEUTRALISATION FISCALE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION À COMPTER DE 2017

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e APPROUVE la composante de nevutralisation fiscale des attributions de com- pensation fixées par délibération du Conseil communautaire du 11 février 2021 telle que présentée ci-après :

ACHERS

ALLUETS LE

ANDRE Y

BRAOUULLELE MAATES

RUBERG EN VILLE

À LIFFR EUILLE ER ASS EU L

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Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

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N° 12883 ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN]) :

APPROUVE les attributions de compensation provisoires 2021 fixées par délibé- ration du Conseil communautaire du 11 février 2021 et fixant pour Meulan-en- Yvelines une attribution de compensation positive de 341 240.62€.

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N° 12884 CESSION DE BIENS DE LA CAISSE DES ECOLES A LA VILLE DE MEULAN-EN- YVELINES - INTEGRATION AU PATRIMOINE COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e ACCEPTE la cession à la commune de Meulan-en-Yvelines et l'intégration à

son patrimoine des biens de la Caisse des Ecoles suivants :

DÉSIGNATION DATE VALEUR VALEUR DU BIEN ACQUISITION | _ BRUTE | AMORTISSEMENTS | NETIE MACHINE BARBE A

PAPA SMARTY 31/12/2007 1973,4 1973,4 0 MACHINE BARBE A

PAPA 23/05/2011 2284,06 2284,06 0 2 BACHES POUR

STAND 16/10/2018 127,68 127,68 0

CREPIERE 31/10/2012 352,82 280 72,82

CREPIERE 31/12/2016 448,8 179,52 269,28

N° 12885 TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'AIRE DE STATIONNEMENT DE LA GARE THUN-LE- PARADIS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN, Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

e APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de la parcelle cadastrée Al n°242 située à l'angle du chemin Vert et du chemin du Grand Sentier à Meulan-en-Yvelines constituant l'aire de stationnement de la gare de Thun
e PREND NOTE que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pour- raient s'appliquer à la présente session sont mis à la charge de la Communaur- té Urbaine.

e AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents permet- tant de concrétiser ce transfert.N° 12886 ADHESION A LA CONVENTION SPECIFIQUE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORI- SATIONS D'URBANISME

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

° DECIDE de mettre en place le téléservice d'urbanisme dénommé « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » sur le site internet de la commune afin de permettre aux usagers de saisir l'administration par voie électronique :;

° APPROUVE la convention spécifique de mutualisation du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme entre les communes membres de la CU GPS&O et la CU GPS&O, annexée à la présente délibération ;

° DIT que le fonctionnement de ce téléservice fait l’objet d'une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d'euros par habitant en pré- voyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans :

+ APPROUVE le règlement des conditions générales d'utilisation du téléservice annexé à ladite convention :

+ AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, la convention de mise à disposition du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme avec la CU GPS&O représentée par son Président, Monsieur Raphaël COGNET.

N° 12887 DESAFFECTATION DES PARCELLES AB 25, AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 ET AB 246 ET OC 61 ET OC 241

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

° CONSTATE la désaffectation des parcelles de terrain cadastrées section AB 25,

AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 et AB 246 sur la commune de Meulan-en-

Yvelines ;

+ CONSTATE la désaffectation des parcelles de terrain cadastrées section OC él et OC 241 sur la commune de Gaillon-sur-Montcient.

N° 12888 DECLASSEMENT DES PARCELLES AB 25, AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 ET AB 246 ET OC 61 ET OC 241

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 contre (Stéphane

GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e APPROUVE le déclassement du domaine public communal des parcelles

cadastrées section AB 25, AB27, AB 230, AB 232, AB 242, AB 245 et AB 246 sur la

commune de Meulan-en-Yvelines ;

e APPROUVE le déclassement du domaine public communal des parcelles

cadostrées section OC 61 et OC 241 sur la commune de Gaillon-sur-Montcient.Questions orales

Groupe Unis Pour Noîre Ville

Questions posées par Hélène-Marie PICKEN:

«Madame le Maire, après des années d'inertie de votre équipe concernant. linondation permanente des terrains du stade municipal qui défigure l'entrée de notre ville, vous venez soudainement de faire voter par votre conseil municipal la désaffection de ces parcelles ainsi que le déclassement de celles-ci pour les faire entrer dans le domaine privé communal. Les Meulanaises et Meulanais sont en droit de connaître vos projets {constructions d'habitations, de commerces ou ces terrains seront-ils échangés avec une autre commune ?). Quels sonf vos projets réels 2 Les Meulanaises et Meulanais attendent des réponses. »

Madame le Maire s'étonne que soit posée dans le cadre des questions orales une question qui concerne directement deux délibérations qui viennent d'être adoptées. Elle indique que ces terrains n'accueillant plus aucune activité, ils sont déclassés et désaffectés. Concernant leur devenir, elle rappelle que la réponse est déjà connue des Meulanais puisque l'équipe municipale s'est engagée, et cela figure noir sur blanc dans son programme de campagne (elle invite l'opposition à le relire), à lancer des études sur ce secteur pour la création d'un espace naturel. La CU GPS&O et le SMSO sont déjà saisis à ce sujet.

Question posée par Stéphane GAUTHIER :

«Lors du conseil communautaire du 25/03/2021, qu regard de la sifuation financière de GPS&O, son président a annoncé un décalage dans le temps des projeis non prioritaires ainsi qu'une mise en pause des fonds de concours pour 2021. Madame le Maire, des projets pour Meulan sont-ils concernés par ces annonces ? et si oui lesquels ? »

Madame le Maire répond que le décalage dans le temps des projets concerne les priorités d'investissement de la CU GPS&O [musée Le Corbusier, stade nautique, théâtre de La Nacelle..), donc pas Meulan. Le gel des fonds de Concours en 2021 ne concerne pas non plus Meulan puisque ne sont éligibles aux fonds de concours de la CU que les communes de — 5 000 habitants.

Question posée par Francis LEGOUINI-HENRY :

« Madame la Maire, lors du Conseil municipal de la ville de Tessancourt sur Aubette en date du 21 Décembre 2020 à été émis, par ce même conseil un avis favorable à la continuation des échanges avec la Mairie de Meulan en Yvelines et la Safer pour l'éventuelle construction d'un stade de football commun derrière la ferme de l’Aubette. La commune de Tessancourt amenant le ferrain, Meulan une partie des fonds à la construction de cet équipement. Lors de la présentation du budget 2021, aucune information n'est apparue ou n'a été communiquée à ce sujef. Nous voudrions savoir quelle est votre position exacte ? La ville de Meulan a-t-elle vraiment l'intention de poursuivre ces échanges ? Et si oui à quel horizon ? Les Meulanais pourront-ils à nouveau jouer au foofball dans un environnement proche sans se déplacer à Juziers ? »

Madame le Maire confirme que la Municipalité a sollicité la commune de Tessancouri dans le cadre des échanges avec les communes limitrophes concernant une recherche de solution pour la pratique footballistique meulanaise, le terrain des Aulnes étant inconstructible pour ce type d'équipement et aucun foncier de la taille d'un terrain de football n'étant disponible sur Meulan. Elle précise que c'est avec cette commune que la discussion est la plus avancée car le terrain situé en contre- bas des jardins familiaux meulanais répond à un certain nombre de ses attentes : accessibilité pour les véhicules par la D28 et la rue du Château, accessibilité à pied depuis Paradis par le tunnel de la D922 et le sentier d'Orzeau, présence de réseaux, dimensions adaptées et inscription de la zone depuis des années au PLU, aujourd'huiau PLUI, en emplacement réservé. Elle ajoute qu'à ce jour, il a été convenu que la commune de Tessancourt se porterait acquéreur de ce terrain privé sur lequel la commune de Meulan construirait Un équipement. Actuellement, les négociations débutant avec le propriétaire, elle souligne qu'on est très loin d'un projet finalisé qui justifierait une inscription budgétaire. Elle rappelle pour finir que les clubs de foot étant des struciures associatives privées, n'importe quelle famille meulanaise a ia possibilité d'inscrire ses enfants à Mézy-Hardricourt, Tessancourt, Vaux, Les Mureaux, Ecquevilly etc et n'est pas limitée à Juziers.

Groupe Retrouver Meulan

Questions posées par Peggy BARBEROT :

« Quel projet à venir au 19 avenue des Auines ? »

Madame le Maire répond qu'aucun projet n'est à l'ordre du jour car le devenir de ce terrain est lié aux programmes qui prendront place dans le périmètre d'étude situé en face, ainsi qu'à l'évolution des terrains du stade, mais aussi aux éventuels aménagements routiers du Département actuellement à l'étude pour améliorer la circulation au niveau du carrefour des Aulnes.

«Madame le Maire, vous êtes connue pour vos grandes qualités en communication

et votre amour de la nature, c'est pourquoi le Fort s'est réveillé un matin au milieu d'un bloc de béton, à sa grande surprise, sans plus aucun espace vert pour une soit - disant caméra de sécurité sur une poubelle et un stop imposé par la Préfecture. à vérifier car cela paraît risible. Nous demandons le retour de nos arbres, oxygène du Fort, cela vous semble-t-il possible ou restons-nous dans une politique dictatoriale 2 Merci cette fois de ne pas vous cacher derrière GPS&O et d'assumer votre fonction ! »

Madame le Maire rappelle tout d'abord que la séance d'un Conseil municipal n'est pas une rencontre entre copains au café du commerce et invite l'élue d'opposition à revoir la teneur de ses propos. Elle souligne que l'île du Fort est l'un des quartiers les plus végétalisés de la commune, permetiant de grandes promenades dans des espaces verts préservés et aménagés. Elle indique qu'à sa connaissance, personne ne se promenait au milieu du parking de la place Létang, où des plantations vont être réalisées en remplacement des trois prunus enlevés. Elle ajoute que pour trois arbres coupés, plus de 70 ont encore été plantés cette année sur le territoire communal. Elle rassure Madame Barberot sur le fait que les habitants du Fort seront pleinement associés aux différents projets d'évolution de leur quartier dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville ». Enfin, elle lui précise qu'elle ne se cache pas derrière qui que ce soit concernant les travaux sur cette place car cette réponse a déjà été apportée à la personne qui a sollicité Madame Barberot pour interroger la Municipalité ce soir. Madame le Maire conclut en indiquant qu'en matière de courage, comme de démocratie, elle n'a aucune leçon à recevoir de la part de cette élue d'opposition.

Le Conseil municipal prenant fin à 22h27, Madame le Maire lève la séance.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelihes, le 15 avril 2021,

Le Maire

Vice-président Âe la Communauté Urbaine GPS&O

ZAMMIT-POPESCU