Conseil Municipal - CM du 18 mars 2021

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Conseil Municipal - CM du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Nectaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne, Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15

Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,

GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie

Absents Excusés : ASPERTI Hubert

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth

Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 DU SPA CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2021-0011)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 22 mars 2021

Le Maire,

Alphonse BECommune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15

Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,

GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX

Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,

THOLLET Amélie

Absents Excusés : ASPERTI Hubert

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth

Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 DU SPIC CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2021-0012)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 22 mars 2021

Le Maire,

Alphonse BELLONFCommune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15 Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cingq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,

GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX

Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie

Absents Excusés : ASPERTI Hubert

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth

Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES (Eau-Assainissement, Caisse des Ecoles, Pôle Commercial, Usine Relais) (Délib. n°2021-0013)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget commune et des budgets annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 22 mars 2021

Le Maire,Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15 Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,

GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Voann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie

Absents Excusés : ASPERTI Hubert

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth

Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet : CREATION D’UNE AIRE DE SERVICES POUR CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME (Délib. n°2021-0014)

Monsieur le Maire expose,

La commune de Saint-Nectaire souhaite créer une aire de service pour Camping-cars sur les parcelles AK145 et AI325, situées à proximité de la RD 996, près du Pôle Commercial de Saint- Nectaire.

Quatre entreprises ont été consultées pour envisager la création de l’aire de services et de stationnement : Air Services, M Innov, Flot Bleu et Camping-car Park. La société Camping-car Park a proposé la solution la plus intéressante sur Le plan technique et financier.

L'entreprise propose une solution de services innovante au titre du décret n°2018-1225. La collectivité est exonérée de mise en concurrence et publicité pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT.

Le projet comprend 24 places, 4 bornes de recharge électriques et une aire de vidange et remplissage en eau.

L'’aire sera clôturée et arborée afin de proposer un environnement sécurisé et agréable en bord de la rivière aux camping-caristes.

Ce projet répond au besoin de gestion des flux de camping-cars sur la commune de Saint- Nectaire, Ces derniers sont de plus en plus nombreux et leur fréquentation de plus en plus étendue sur lPannée.

L’aire permettra d’éviter les vidanges sauvages et de gérer les flux diurnes et nocturnes. Les campings de la commune pourront bien évidement continuer à accueillir les camping-cars qui le souhaitent. La fréquentation atteint un tel niveau que l’ensemble de l’offre sera bienvenu pour proposer un accueil à Saint-Nectaire.

Le plan de financement s'établit comme suit :

Plan de financement

Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT

Aménagement

Camping-Car Park -

aménagement aire 65 000,00 € | Conseil départemental] 45 742,33 €Districlos - aménagement Subvention SIEG

clôture 2785,93€ | (bornes électriques) 3 240,00 €

Activert - Aménagement

emplacement (rondins) 553,20€ | Ressources propres 60 799,26 €

AxMann - Aménagement

emplacement (fixations) 595,33 €

PUM - géotextile 2 090,80 €

Roux - Empierrement 6 758,40 €

Promeyrat - Granulats

finition 7221,00 €

Sous total 85 004,66 €

Autres Postes de dépenses

SIEG - Bornes électriques 6 480,00 €

Sous total 6 480,00 €

Total 91 484,66 €

Total TTC 109 781,59 € 109 781,59 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander une subvention d'équipement à hauteur de 45 742,33€ HT, soit 50% de l’assiette éligible de 91 484,66 € HT au Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre de son intervention sur la création et la requalification des aires de services pour Camping-Cars. Il demande au Conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour engager les formalités nécessaires au projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* approuve le projet de Camping-Car Park

* décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental * donne tous pouvoirs à M. le Maire pour engager les formalités nécessaires au projet et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 22 mars 2021

Abstentions : 0

Le Maire,Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15 Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie Absents Excusés : ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, MONTEIL Alexandre à SOUCHAL Céline

Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet : VOTE TAUX DE REFERENCE COMMUNAL 2021 (Délib. n°2021-0015)

Monsieur le Maire expose,

A compter de 2021, la part départementale de la Taxe Foncière Bâtie est transférée aux communes. Les modalités de vote des taux de FDL 2021 sont modifiées :

Le taux de taxe d’habitation ne doit pas être voté, sa valeur est figée jusqu’en 2022 inclus ;

- Le taux de taxe foncière :

o Iln’y a plus de taux départemental

o Les communes votent leur taux par rapport à un taux de référence majoré de l’ex taux

départemental 2020

Le taux de référence communal 2021 est donc = taux communal + taux départemental de 20,48 soit 22,65 + 20,48 = 43,13%

Le taux de référence de taxe foncière non bâti reste identique à 72,66%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le taux de référence communal 2021 tel que proposé par Monsieur le Maire.

Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 23 mars 2021

Le Maire,

Alphonse BELLOCommune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15

Date de convocation : 11 mars 2021

L’an deux mil deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,

GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,

Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie

Absents Excusés : ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre

Pouvoirs : ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, MONTEIL Alexandre à SOUCHAL Céline Secrétaire de Séance : Mme THOLLET Amélie

Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021 (Délib. n°2021-0016)

Monsieur le Maire expose qu’afin d’augmenter sa capacité d’autofinancement et conformément à la recommandation de 2019 de la Chambre régionale des Comptes, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter de 9 points la taxe foncière bâti et de 7 points la taxe foncière non bâti, soit les taux

suivants :

- Taxe foncière bâti : 52,13%

- Taxe foncière non bâti : 79,66%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer pour 2021 les taux suivants : * Taxe foncière bâti : 52,13%

* Taxe foncière non bâti : 79,66%

Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 23 mars 2021 ;

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Le Maire, en Le

Alphonse BEL