Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 12 06 104 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Convocation - 2023 12 06 104 A Règlement intérieur du Conseil Mu
Conseil Municipal - dcm 06 approbation du reglement interieur du conse
Déliberation - 2023 12 06 107 DECISION MODIFICATION DE CREDI N°1
Déliberation - 2023 12 06 107 DECISION MODIFICATION DE CREDI N°1
Conseil Municipal - Reglement interieur conseil municipal modification
Conseil Municipal - 2023 02 12 modification du reglement interieur du
Conseil Municipal - Règlement intérieur conseil municipal
Conseil Municipal - ANNEXE 4 Reglement interieur du Conseil Municipal
Déliberation - 2023 12 06 115 TRAVAUX SDEGH
Déliberation - 2023 12 06 104 Modification du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 104 Modification du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_104-DE
Ï ;
EVIGNAC
Qu
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/104
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-54
en
date
du
6 juillet
20/
puvie
ie
ER
du
conseil
municipal,
ID : 031-213102973-20281206-DB2023_104-DE
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
ce
règlement
comme
suit
:
- Dans
son
article
4 —
droit
à l’information
et accès
au
dossier
: Préciser
que
l’article
L.2122-12
alinéa
2 est
celui
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- Dans
son
article
7 —
Commissions
municipales
:
préciser
le nombre
des
conseillers
municipaux
composant
la commission
d’appel
d’offres.
- Dans
son
article
10
— indiquer
désormais
que
« la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
de
membres
élus
lors
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2023
(délibération
2023-101).
- Dans
son
article
29
— Information
des
élus
de
l’opposition
municipale
: il est
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
de
la liste
minoritaire
un
espace
dédié
dans
les
publications
d’information
générale
de
la commune
comme
suit
:
© Bulletin
d’information
(ou
magazine)
: une
page
recto
format
A4
o News
letter
: un
encart
format
AS
(demi-page)
recto
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
proposées
ci-dessus
pour
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
secrétaire
ju
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr