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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 mai 2024 1 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 mai 2024 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 MAI 2024

COMPTE-RENDU

Le 2 Mai 2024, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 26 avril 2024. Date d’affichage de la convocation : 26 Avril 2024

Date d’affichage du compte-rendu : 7 Mai 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Nolwenn HERVET, Yannick LABREUCHE, Vanessa LENOIR, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET.

Avait donné procuration : Jean-Baptiste PATAULT à Nicole SÉGALEN-HAMON, Laurence GUÉVEL à Alban LE ROUX, Marion QUÉRÉ à Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT à Alain DUIGOU, Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET

Secrétaire de séance : Nolwenn HERVET

Assistait également : Annie SALIOU

Le compte-rendu de la séance du 21 Mars 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Approbation de la charte de l’arbre

Monsieur Alban LE ROUX se dit très fier de présenter cette délibération qui est l’aboutissement d’un

travail énorme des élus, des techniciens, de l’agence de communication et des deux entreprises A-Mar

Paysage et Vivre avec l’Arbre qui ont accompagné la commune dans la rédaction de ce document. Plus

qu’un document c’est un outil de travail qui servira pendant de longues années.

Cet outil se décompose en trois parties :

 Un schéma directeur qui doit servir de guide sur les projets qui seront menés sur la commune : Projets de voirie, projets d’aménagement, projets de construction de lotissement, le verdissement et la gestion des parkings, le devenir de l’Île, etc. A chacune des actions menées il sera possible de s’appuyer sur ce schéma comme fil conducteur.

 Un livret de l’arbre qui sera distribué à tous les Carantécois en juillet avec le Grand Angle. Pédagogique, ce livret vise à sensibiliser les habitants sur le choix des essences, la façon de planter, d’élaguer un arbre. Il permet aussi de rappeler la réglementation en vigueur sur la taille des haies, de nos clôtures.

 Et enfin une synthèse de la charte qui vise à rappeler les enjeux, les engagements et les orientations de la commune : Faire, Planter, sensibiliser, communiquer et protéger.Protéger est la dernière étape de cette charte qu’il reste à finaliser : c’est cette partie qui restera à

travailler dans le cadre la modification du PLUiH. Des réunions de travail débuteront à partir de

septembre.

Schématiquement, grâce au travail de recensement de tous les arbres, réalisé par Vivre avec l’arbre et

l’intégration de ceux-ci dans le SIG Système d'information géographique, il restera à décider des arbres,

haies ou bois qu’il conviendra de classer ou non. Aujourd’hui il existe deux niveaux de protection

possibles

 Un niveau de protection assez souple qui est l’élément paysager issu du PLUiH, qui permet de classer les arbres sans trop de contraintes,

 Et L’EBC, espace boisé classé, qui est un niveau de protection fort qui relève du code l’urbanisme. Il pourrait par exemple s’appliquer au cyprès de Lambert du Clouët, récemment labelisé Arbre remarquable de France.

Avant de soumettre la charte à l’approbation du Conseil Monsieur Alban LE ROUX remercie ceux qui

ont collaboré à son élaboration et en particulier la commission environnement puis il ouvre le débat.

Madame la Maire souligne que cette charte est remarquable car très peu de villes ont réalisé un tel

document notamment de la taille de Carantec. Elle dit espérer faire des émules. Elle remercie Alban

LE ROUX et son équipe pour leur engagement sur ce sujet et ajoute que le travail continue.

Madame Vanessa LENOIR dit que le livret est très bien.

Monsieur Alban LE ROUX précise qu’il sera diffusé en juillet avec le bulletin municipal.

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND concernant la communication considérant que

tous doivent pouvoir en prendre connaissance, Alban LE ROUX indique que l’information se fera

également via le site internet Citykomi et Facebook.

Monsieur Alban LE ROUX répond qu’à ce stade c’est un outil de sensibilisation et de communication.

Les obligations seront liées au PLUiH et il reste à définir ce qui y sera inscrit.

Madame Nicole SEGALEN-HAMON dit que bien sûr il faudra communiquer mais rappelle que dans le

cadre du PLUiH il y aura une enquête publique et que chacun sera informé dans ce cadre.

A la question de Monsieur Jacques AUTRET concernant le coût de l’étude Monsieur Alban LE ROUX

répond qu’elle a coûté 40 000 € HT.

Sur proposition de Monsieur Alban LE ROUX, vu l’avis favorable de la commission environnement du

25 avril 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions approuve

la charte de l’arbre.

2. Musée Maritime : approbation de la scénographie

Madame Marion PICART présente le projet de scénographie puis expose :

Par une délibération du 18 janvier 2024 le Conseil municipal a approuvé le projet de transfert du musée

maritime dans l’Espace André JACQ sur une surface d’environ 140 m² correspondant aux anciens

espaces affectés à l’ADMR et au musée pour le réseau des évasionsConcernant le programme de travaux le projet élaboré par SABA architecte a été approuvé le 18 janvier

2024 pour un montant de 145 000 € HT

Concernant la scénographie le conseil municipal est invité à approuver le projet dont l’élaboration a

été confiée à Anthony HAMON et dont le coût est estimé à 63 000 € HT

Les surfaces sont réparties ainsi qu’il suit :

Accueil 8.3 m²

Séquence introductive 4.5 m²

Bateaux naufragés 11.5 m²

Espace visionnage muli-thémes 8.5 m²

Construction navale 33 m²

Bateaux de collection 18.5 m²

Bateaux d’évasion 53.5 m²

Sur proposition de Madame Marion PICART, vu l’avis favorable de la commission Culture, Enfance,

Jeunesse et Sport du 18 avril 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5

abstentions :

- Valide le projet de scénographie

- Autorise la maire à lancer la consultation des entreprises.

2.B Musée Maritime : Approbation du nouveau plan de financement

Madame Marion PICART propose, considérant les subventions attendues d’approuver le nouveau plan

de financement ci-dessous :

Le cout global du projet est maintenu à 265 000 € HT. Le montant attendu des subventions passe de

132 500 € à 131 000 € et le coût pour la commune passe de 132 500 € à 134 000 € HT. La TVA sera

récupérée dans le cadre du FCTVA à hauteur de 53 000 €.

Elle informe que par un courrier du Préfet en date du 18 avril 2024 le musée maritime a obtenu la

labellisation Nationale au titre du 80ème anniversaire de la libération ce qui permet d’envisager

l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif chemins de mémoire pour l’espace consacré

au réseau d’évasion.

COUT PLAN DE FINANCEMENT MUSEE MARITIME

DÉPENSES Coût HT TTC

Travaux 145 000 € 174 000 €

Honoraires architecte 20 000 € 24 000 €

Agencement 63 000 € 75 600 €

Honoraires agence scénographie 10 000 € 12 000 €

Parcours de visite 7 000 € 8 400 €

Communication 5 000 € 6 000 €

Signalétique 5 000 € 6 000 €

Divers SPS contrôle technique… 10 000 € 12 000 €

TOTAL 265 000 € 318 000 €SUBVENTIONS DOTATIONS

Région Pays de Morlaix (contrat de partenariat) 20% 53 000 €

Europe FEAMPa 20% 53 000 € Ministère des armées- Dispositif Chemin de mémoire.

25% pour l’espace Réseau d’évasion 25 000 €

Total subventions attendues 131 000 € Cout commune 134 000 €

TOTAL … 265 000 €

Monsieur Jacques AUTRET demande où figure dans le plan de financement la souscription qui avait

apporté au moins 18 000 € et le leg de Monsieur Hecquet.

Madame Marion PICART répond que les montants obtenus dans le cadre de la souscription seront

affectés comme dans le projet précédent aux dispositifs multimédias. Ceux-ci ne figurent pas dans le

plan de financement présentés qui concerne uniquement les travaux et la scénographie.

Monsieur Philippe AUZOU précise que les crédits relatifs à ces dispositifs figurent bien au budget sur

une ligne de crédit particulière.

Une délibération sera soumise à un prochain conseil sur ces dispositifs.

Sur proposition de Madame Marion PICART, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix

pour et 5 abstentions :

- Approuve ce nouveau plan de financement

- Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions

3. Marché de travaux pour l’aménagement des abords de la salle du Kelenn

Madame la Maire expose :

Par une délibération du 22 février 2024, le Conseil Municipal a autorisé Madame la Maire à lancer la

consultation des entreprises pour l’aménagement des abords de la salle du Kelenn.

Suite à la Commission de marché du 29 mars 2024, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1

abstention le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le marché de travaux pour un

montant total de 119 379,50 € HT soit 143 255,40 € TTC avec l’entreprise CRENN TP de Saint Martin

des Champs. Le marché comprend :

 La Tranche ferme pour un montant de 117 343,50 € HT

 La tranche optionnelle 1 Terrain de pétanque pour un montant de 2 036 € HT.

4. Projet d’aménagement du secteur Kerrot

Monsieur Alban LE ROUX rappelle que la consultation pour désigner un bureau d’étude chargé de

l’élaboration d’un projet d’aménagement du secteur de Kerrot a été infructueuse. Il informe que

depuis le CAUE a donné son accord pour accompagner la commune dans ce projet.Monsieur Alan LE ROUX propose, vu l’avis favorable de la commission Environnement du 25 avril 2024,

au Conseil Municipal de donner son accord pour engager avec le CAUE 29 les études relatives à

l’aménagement du secteur de Kerrot en collaboration avec l’EPF. L’intervention du CAUE portera

principalement sur la concertation avec les propriétaires et les riverains en vue d’établir un plan masse

de synthèse ayant valeur de préprogramme.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions le Conseil Municipal valide cette proposition

5. Négociation pour l’acquisition d’un terrain rue de Kerlizou

Madame la Maire sollicite, dans le cadre de la politique foncière de la commune l’accord du conseil

municipal pour engager des négociations avec la famille MARZIN, en vue de l’acquisition du terrain

cadastrée AI 926 d’une superficie de 2 723 m² situé près de la résidence de Kerlizou.

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND relative à la destination de ce terrain, Madame la

Maire répond que la destination n’est pas décidée mais que plusieurs pistes seront étudiées

notamment sur un projet lié à la santé.

Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que l’EHPAD a un nombre de lit inférieur à 80 ce

qui rend difficile les équilibres financiers. Il ajoute que si le projet est lié à la santé il est favorable s’il

est lié au logement il est défavorable.

Madame la Maire fait remarquer qu’à ce stade il est difficile d’avancer davantage sur les projets

envisageables sur ce terrain alors que la commune n’est pas encore propriétaire.

A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT concernant l’évaluation financière, Madame la Maire

informe que l’avis de France Domaines est sollicité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les

négociations pour l’acquisition de ce terrain

6. Fin des baux emphytéotiques du golf

Madame la Maire expose :

Par une délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé la résiliation des baux

emphytéotiques concernant les terrains de golf qui avaient été signés pour une durée de 30 ans entre la commune et Monsieur Alain de KERMENGUY, Monsieur Hervé de KERMENGUY, et Monsieur Yves de KERMENGUY. Ces baux avaient été prolongés jusqu’au 30 juin 2031 par un acte notarié signé le 18

décembre 2013.

Avec l’application du préavis contractuel de deux ans à la date du 1er octobre 2023, la résiliation prenait

effet au plus tard le 1er octobre 2025.

Considérant la signature d’un nouveau bail entre la famille de Kermenguy et la SA DELPHES avec effet

au 18 mai 2024, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal : Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié établi par Maitre de Lafforest fixant les

conditions de la résiliation au 17 mai à minuit ;

 Dit que les loyers pour 2024 sont dus jusqu’au 17 mai 2024 ;

 Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

7. Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du FINISTERE pour engager le dialogue social et lancer la procédure de

mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de

prévoyance

Monsieur Alain DUIGOU expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs

établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire

destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle

santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance)

auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et

L 827-11 du Code général de la fonction publique.

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par

l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette

participation financière :

 au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros

 au 1er janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros.

Cette participation peut intervenir soit :

 au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2

du code des assurances,

 soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou

une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives

d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant

notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le

cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

Il prévoit également que l’employeur devra contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation

payée par ses agents.

Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront prévoir un niveau minimum de

garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à

hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

De ce fait, les collectivités disposeront, dès les transpositions législatives et réglementaires de cet

accord collectif, de deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour couvrir le risque prévoyance : La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence

négociée et gérée par les ressources internes de la collectivité

 L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du FINISTERE

Le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1er janvier 2012 la possibilité d’adhérer à une

convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31 décembre

2024.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre

de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des

collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente

afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-

5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation

portant sur la garantie prévoyance.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a fait le choix d’initier le

dialogue social, et ce conformément à l’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui

prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un

accord avec les organisations syndicales représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation

implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer

ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un

tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention

avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE.

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel

contrat au Centre de gestion du FINISTERE afin de bénéficier notamment de l’effet de mutualisation,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Mandate le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations

syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une

convention de participation en matière de prévoyance ;

 S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du

FINISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre

décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du

Finistère.

8. Subvention au Club nautique

Sur proposition de Madame Catherine MEVEL BOUCHERY, Vu l’avis favorable de la commission Culture,

enfance, jeunesse et Sport du 18 avril 2024, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

donne son accord pour verser au club nautique les subventions ci-dessous :

 800€ à Joseph CLOAREC : Champion de France espoir en Open 5.70 en 2023. Programme 2024

: Championnat de France Espoir Open 5.70, courses en mini 6.50 (Duo Concarneau et Chrono

6.50) et autres régates sur Figaro 3 et J80. 800€ à Hugo MADEC- Champion de Bretagne Optimist 2023. Programme 2024 : Championnats

internationaux Optimist.

 400€ à Thomas Jourdren. Programme 2024 : Championnat de France espoir Open 5.70 et 2

Transats en Class 40.

9. Subvention Association paroissiale

Vu l’avis favorable de la commission Culture, enfance, jeunesse et Sport du 18 avril 2024, le Conseil

Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une

subvention d’un montant de 300 € à l’association paroissiale de Carantec pour l’organisation d’un Fest-

Deiz dans le cadre du pardon de Notre Dame de Callot le 18 août. Il s’agit d’une participation au cachet

des artistes.

10. Demande de Co-financement pour du matériel à la cantine du collège

La convention d’accueil des élèves de l’école maternelle et élémentaire de la commune au restaurant du collège des 2 baies, entrée en application le 1er septembre 2021, prévoit un co-financement entre la commune, le Département et le collège pour le renouvellement ou l’acquisition du matériel, équipement, installation technique et mobilier à la cantine scolaire.

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour financer l’acquisition d’une trancheuse à pain et la réparation du lave-vaisselle selon la méthode de calcul figurant dans la convention : le financement s’effectue au prorata du nombre de repas de l’année N-1, d’où une participation de la commune pour 32,91 %, ce qui représente :

 Pour l’acquisition de la trancheuse à pain : 818,39 € de la facture d’un montant total de 2 486,76 € TTC.

 Pour la réparation du lave-vaisselle : 561,75 € de la facture d’un montant total de total

1 706,92 € TTC.

Soit un montant total de 1 380,14 €

11. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Madame la maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;L’article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite loi « 3DS ») prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l’élu local.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leur compétence. Elles peuvent être selon les cas assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement »

Le référent déontologue est désigné par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, ou du groupement de collectivités territoriale. Cette délibération précise la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R.111-1-C du CGCT, ainsi que les éventuels frais de transport ou d’hébergement

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il peut être saisi par les membres du conseil communautaire ainsi que par tout élu siégeant au sein des commissions communautaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Désigne pour la durée du mandat comme référent déontologue de l’élu local Monsieur Jean- Pierre BEGEL,

• Fixe le montant des indemnités de vacation dont pourra bénéficier le référent déontologue comme suit : 80,00€ par dossier.

• Prévoit les modalités de remboursements de ses frais de transport et hébergement dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale ;

• Approuve le fait que le référent déontologue pourra être saisi par tout élu, par voie électronique à l'adresse courriel : 1856rem@gmail.com et ses avis seront rendus par le même canal. Il informera l’auteur de la saisine des suites et de l’avis qui y sont réservés dans un délai raisonnable.

• Autorise Madame la Maire à signer, tout document à intervenir sur ce sujet

12. Acquisition de la parcelle AM 216 à la pointe du Cosmeur

Monsieur Alban LE ROUX expose :La famille de Monsieur Albert de Kermenguy a donné son accord pour céder à la commune la parcelle

AM 216 de 602 m² située à la pointe du Cosmeur au prix de 10 € le M² soit 6020 €. Cette parcelle est

en limite de la parcelle AM 270 déjà propriété communale située en bordure du sentier côtier.

Vu l’avis favorable de la commission du 25 avril 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle aux conditions proposées

 Autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par maitre de Lafforest notaire

à Morlaix

 Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune

13. Acquisition de la parcelle AM 151 située au carrefour de l’allée des Ajoncs et de la rue du Cosmeur

Monsieur Alban LE ROUX expose :

La famille de Monsieur Albert de Kermenguy a donné son accord pour céder à la commune la parcelle

AM 151 de 641 m² située au carrefour de l’allée des Ajoncs et de la rue du Cosmeur moyennant l’euro

symbolique.

Vu l’avis favorable de la commission du 25 avril 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle aux conditions proposées

 Autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par maitre de Lafforest notaire à Morlaix

 Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune

Affaires diverses

A la question de Monsieur de François de Goesbriand concernant l’état du chemin de golf sur lequel il

n’y a toujours pas eu d’intervention, Madame la Maire répond que ce sera transmis aux services

techniques mais qu’un appel en mairie peut suffire pour régler ce type de question.

Concernant la fermeture du parc CLAUDE GOUDE depuis la tempête, il est bien tenu compte de

l’obligation faite à la commune de l’ouverture au public. Des travaux sont prévus.

Monsieur Jean-Yves BRIANT constate que les travaux sur la salle du Kelenn n’ont toujours pas repris.

Madame la Maire explique qu’il y a eu dénonciation de l’entreprise qui ne respectait pas ses obligations

en termes de sécurité. Désormais les problèmes sont bien pris en compte par l’entreprise et en accord

avec l’inspection du travail le chantier doit reprendre le 13 mai.Madame la Maire informe que le prochain conseil aura lieu le jeudi 20 juin à 18h00 au lieu de 20h30

et que ce conseil qui sera le dernier pour Madame Annie SALIOU sera suivi d’un pot de départ en

retraite. Morgane SALAUN future DGS sera présente.