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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Janvier 2020
COMPTE-RENDU
Le 23 janvier 2020, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 17 janvier 2020.
Date d’affichage de la convocation : 17 janvier 2020
Date d’affichage du compte-rendu : 28 janvier 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 22
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET, Clotilde BERTHEMET , Gilles GAUTHIER , Léonie SIBIRIL, Yolande PAUGAM-VERDES , Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT , Roselyne LAMIDEY, Bertrand L’HOUR , Isabelle d’ARBOUSSIER , Anne KERVAGORET, Gaël LE CLEACH , Céline PAUCHET , Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN, Vanessa LENOIR, Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Florence VALLERY-RADOT à Yolande VERDES , Patrick BERNARD à Gaël LE CLEACH , Yann CASTELOOT à Nicole SEGALEN.
Absente : Sandrine JACQ
Secrétaire de séance : Céline PAUCHET.
Assistait également : Annie SALIOU , DGS.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1. Vote des subventions aux associations :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions des commissions et à
fixer les montants des subventions allouées aux associations pour 2020.
Madame Isabelle D’ARBOUSSIER propose une augmentation de la subvention allouée à Carantec
Culture, considérant le coût élevé de locations de salles et d’instruments.
Madame Clotilde BERTHEMET considère que l’association n’a pas affiché d’évènements majeurs ou
nouveaux et qu’en commission pour cette raison il n’a pas été proposé d’augmenter leur
subvention de 2000 e allouée en 2019.
Monsieur François de GOESBRIAND donne un avis favorable à la proposition d’Isabelle
D’ARBOUSSIER. Il indique que Carantec Culture propose des animations variées et régulières. La
trésorerie peut sembler bonne, mais elle laisse peu de souplesse, entre les cachets et
l’hébergement des artistes.
Mr Alban LE ROUX dit :
« Nous rejoignons les propos d’Isabelle d’Arboussier sur la demande de
Carantec Culture et nous portons une réserve sur la subvention de 4000 €
accordée au Festival sur trois jours Ad Lib. Vous êtes souvent prompts à demander les participations d’Henvic pour le
foot, de Taulé pour le Hand, mais vous avez moins de promptitude à
solliciter Saint Martin ou Morlaix Communauté pour Ad Lib, qui ne
participent pas financièrement au Festival alors que ces collectivités sont
directement concernées.
En outre, comme il est rappelé par Isabelle et François, l’association
Carantec Culture est dotée de seulement 2000€ cette année pour une
implication à l’année sur Carantec, une différentiation avec Ad Lib qui peut
poser question au regard de leur engagement respectif. Nous sommes donc
favorables à une augmentation de cette subvention pour Carantec Culture.
Pour le reste, nous vous suivons, c’est la raison pour laquelle nous voterons
pour l’attribution des subventions aux associations. »
Monsieur Jacques AUTRET précise qu’une augmentation de 2 000 à 3000 € est possible, dans la
mesure où l’enveloppe des subventions votées chaque année au BP est supérieure aux attributions
pour permettre l’examen des demandes tardives.
Monsieur Le Maire propose de retenir les propositions des commissions et de fixer la subvention
de Carantec Culture à 3 000€.
Après en avoir délibéré par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal fixe le montant des
subventions 2020 ainsi qu’il suit :
Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES subventions souhaitées Proposition commission Finances
Art et Culture Association Artistique 7 500 € 7 500 €
Art et Culture Association Kerga 600 € 200 €
Art et Culture Carantec Culture 4 000 € 3 000 €
Art et Culture Club Informatique Carantec 500 € 500 €
Art et Culture Etoile ciné 4 500 € 4 000 €
Art et Culture Carantec Mon Amour 3 000 € 3 000 €
Animation AD LIB 6 000 € 4 000 €
Animation Airs de Fêtes 5 000 € 5 000 €
Animation Cap Carantec (association des commerçants) 2 000 € 2 000 €
Animation La petite place derrière l'église 500 € 500 €
Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 2 000 € 1 500 €
Sous-Total ... 35 600 € 31 200 €
Sport Association Sportive Golf de Carantec 1 000 € 1 000 €
Sport Club d'Aviron 1 500 € 1 500 €
Sport Club Nautique de Carantec 4 900 € 4 000 €
Sport Entente sportive Carantec-Henvic Foot 5 000 € 4 000 €
Sport Judo Club Carantécois oui 400 €
Sport Le Tao du Dragon Celtik 2 000 € 450 €
Sport Taulé Carantec handball 3 000 € 3 000 €
Sport Tennis Club des Deux Baies 7 500 € 7 500 €
Sport Zumba : sportez-vous bien 400 € 400 €
Sous-Total ... 25 300 € 22 250 € Jeunesse Amicale Laïque 3 500 € 3 500 €
Jeunesse APEL Saint-Joseph 500 € 500 €
Jeunesse Association Sportive Collège des 2 Baies 750 € 750 €
Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 400 € 300 €
Jeunesse RASED 121 €
Sous-Total ... 5 150 € 5 171 €
Social et Santé Amis de Kerlizou 2 000 € 1 500 €
Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 500 € 500 €
Social et Santé Foyer pour tous 500 € 500 €
Sous-Total ... 3 000 € 2 500 €
TOTAL ASSOCIATIONS CARANTECOISES ... 69 050 € 61 121 €
Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES subventions souhaitées
proposition
commission des
Finances
Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper oui 35 €
Sous-Total ... 35 €
Social et Santé AFSEP (Sclérosés en Plaque) oui 20 €
Social et Santé ASAD oui 20 €
Social et Santé
Comité départemental Résistance et
Déportation oui 20 €
Social et Santé Enfance et partage oui 20 €
Social et Santé France Alzheimer 29 oui 20 €
Social et Santé France Handicap oui 20 €
Social et Santé Handi'chiens oui 20 €
Social et Santé Jonathan Pierres Vivantes oui 20 €
Social et Santé Laryngectomisés et mutilés de la voix oui 20 €
Social et Santé Paroles oui 20 €
Social et Santé Prévention routière oui 20 €
Social et Santé Resto du cœur oui 100 €
Social et Santé Rêves de clown oui 20 €
Social et Santé Secours Catholique oui 20 €
Social et Santé SOS Amitié oui 20 €
Social et Santé Vie Libre (lutte contre l'alcoolisme) oui 20 €
Sous-Total ... 400 €
TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES ... 435 €
TOTAL SUBVENTIONS ... 61 556 €
2. Convention entre la commune et l’école Saint-Joseph pour la cantine et la
garderie :
Monsieur Jacques AUTRET propose au Conseil Municipal, suite à l’avis favorable des commissions
réunies le 14 janvier 2020, d’approuver les termes de la convention jointe au projet de délibération
et d’autoriser le maire à la signer.
Cette convention permet de fixer dans la durée les conditions d’intervention de la commune dans
l’aide au financement des activités périscolaires, cantine et garderie de l’école Saint Joseph.
L’enveloppe de 12 000 € allouée en 2019 représentait une participation de 132 € par enfant.
Monsieur Alban LE ROUX intervient :
« Après les débats que nous avons eus en commission, nous redisons notre
satisfaction de la mise en place de cette convention qui apporte une aide
transparente et pérenne à l’école Saint Joseph.
Pendant six ans vous avez raillé nos prises de position sur ce sujet. Mais, il
n’était en effet pas concevable pour nous qu’une seule association mobilise
20% du montant total du budget alloué à l’ensemble des autres
associations carantécoises.
Aujourd’hui cette convention permet enfin de clarifier la situation :
• Elle précise à la fois les services et la destination de cette aide.
• Elle précise aussi les modalités financières de la participation
communale par année.
Vous levez donc nos interrogations et nous nous en félicitons. »
Monsieur François de GOESBRIAND propose de fixer le coût par enfant à 135 €.
Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après avis favorable de la commission des Finances
du 14 janvier, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve les termes de la convention jointe fixant les conditions de participation de la
commune au financement de la cantine et de la garderie de l’école Saint-Joseph,
• Fixe le montant par enfant 2020 à 135 €
• Dit que ce montant sera revalorisé chaque année selon le dernier indice du prix du coût de
la vie,
• autorise Monsieur Le Maire à la signer.
3. Avenant au contrat d’éclairage public avec Eiffage :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
l’autorise à signer un avenant pour prolonger d’un an le contrat d’éclairage public, passé avec
Eiffage le 22 décembre 2015. Ce marché était un marché à bons de commande signé pour 4 ans, du
1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, pour un montant global de 120 000 €.
4. Cession du talus bordant la propriété 42 rue Jean Bart :
Monsieur Le Maire expose :
Par une délibération du 17 mai 2018 le Conseil Municipal avait donné son accord pour céder à
Monsieur Alexandre Penn, 42 rue Jean Bart, le talus qui borde sa propriété. Dans ce projet la
commune conservait uniquement la voie d’accès à la grève dont la largeur de 3.50 m n’était pas
modifiée. Afin de répondre à la demande de Monsieur Penn qui souhaite confier la rédaction de l’acte à son
notaire, le conseil est invité à délibérer à nouveau.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
donne son accord pour :
• déclasser le talus du Domaine Public Communal,
• céder le talus d’une largeur d’environ 3.5 m sur 68 m de long, soit une surface approximative de 241m²,
• fixer le prix à 12€ le m², conformément au prix des Domaines,
• dire que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
• autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre Jean- François GEFFRAY.
5. Application de la délibération en faveur du logement social. Acquisition d’un lot par la Commune dans le lotissement Charles rue des Jonquilles :
Monsieur Le Maire expose :
En application des délibérations du Conseil Municipal en date des 24 mai 2007 et 5 juillet 2007 relatives à la mise en place de mesures en faveur de l’installation de familles jeunes et modestes sur la commune, un accord a été trouvé avec le propriétaire d’un terrain situé rue des Jonquilles, sur lequel il crée un lotissement de 8 lots.
Une convention doit être passée afin de fixer les conditions de cession à la commune d’un lot, d’une surface de 300 m², au prix du terrain non viabilisé, soit 25 € le m².
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à :
• procéder à l’acquisition du terrain après viabilisation au prix de 25 € le m² soit 7 500 € (300 m²x 25 €),
• dire que les frais d’acte sont à la charge de la commune,
• autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Me Gwenaëlle BERROU-GORIOUX, Notaire à Plougasnou,
• autoriser l’ouverture des crédits au BP 2020,
• donner son accord pour céder ce terrain au prix supporté par la commune, soit le prix d’achat augmenté des frais d’acte.