Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 22102020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 22102020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 22102020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

Le 22 octobre 2020, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 15 octobre 2020.

Date d’affichage de la convocation : 15 octobre 2020

Date d’affichage du compte-rendu : 27 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY , Gérald GUÉGUEN , Corinne GRINCOURT , Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yann CASTELOOT , Yannick BIHAN, Yann HAMON , Yannick LABREUCHE , Nolwenn HERVET, Marion PICART , François de GOESBRIAND , Jean-Yves BRIANT , Jacques AUTRET , Léonie SIBIRIL .

Avaient donné procuration : Marie-Rose VENUTI à Yann HAMON, Marion QUÉRÉ à Caroline DANIEL, Clotilde SAUER à Jacques AUTRET.

Secrétaire de séance : Nolwenn HERVET

Assistait également : Annie SALIOU , DGS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1. Transfert au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF)

de la compétence éclairage public et du produit de la taxe sur l’électricité :

Madame Nicole SEGALEN HAMON, Maire donne la parole à propose à Monsieur Alban LE ROUX adjoint

à l’environnement, à la communication et l’intercommunalité.

Monsieur Alban LE ROUX expose :

« C’est une décision importante que l’on va prendre aujourd’hui. Une décision aux conséquences budgétaires, écologiques et urbanistiques qui ne seront pas anodines.

Pourtant, adhérer à un organisme départemental dont plus de 90% des communes finistériennes y sont déjà intégrées, pourrait susciter l’indifférence.

En fait, il s’agit de la première étape indispensable à la mise en place d’une politique volontariste de maitrise de l’éclairage public et de l’effacement des réseaux aériens entre autres.

Auparavant le choix avait été fait de conserver la taxe sur l’électricité, payée par chaque carantécois, pour la réinvestir dans le budget général. Aujourd’hui, en transférant cette recette, nous faisons le choix que cet argent soit affecté à l’effacement des réseaux à chaque rénovation de voirie. Et c’est par le SDEF que nous serons subventionnés sur ces travaux spécifiques.

Pour ne pas perdre l’argent équivalent à la taxe que nous percevions, nous devons fixer rapidement une programmation de travaux de voirie, c’est ce sur quoi Jean-Baptiste Patault travaille et qu’il proposera prochainement en commissions.

Pour être totalement transparent avec les Carantécois, il est évident que cette décision ralentira la rénovation des rues. Enfouir prend davantage de temps.

Mais trop peu de lignes ont été enfouies à Carantec ces dernières années et c’est une attente forte des Carantécois, qui souhaitent la sécurisation des réseaux et une réduction de la pollution visuelle.

Enfin, cette adhésion permettra une meilleure maitrise de l’éclairage public qui sera de la compétence du SDEF :

• Les études et les outils, qui seront mis à disposition par le SDEF, nous permettront de prioriser les plages horaires et les quartiers d’éclairage.

• Et ce dans un objectif de réduction de l’éclairage public pour des raisons budgétaires et écologiques évidentes.»

Ensuite Madame Nicole SEGALEN HAMON donne la parole à Monsieur Alain DUIGOU, adjoint aux

finances.

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Le SDEF, Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère (SDEF), est chargé de

l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur le Département. Il dispose

également de 4 compétences optionnelles : le gaz, l’éclairage public, les réseaux de chaleur et de froid

et les communications électroniques.

269 communes sur les 277 que compte le département adhèrent au SDEF. 206 d’entre elles et 4 EPCI

ont déjà transféré la compétence éclairage public pour les travaux et la maintenance. 22 ont transféré

uniquement les travaux.

La convention de transfert proposée par le SDEF porte sur 3 ans (2021 2022 2023) renouvelables.

Il s’agit de la première étape indispensable à la mise en place d’une politique volontariste de maitrise

de l’éclairage public et de l’effacement des réseaux aériens sur la commune.

La signature de cette convention présente un triple avantage :

L’assistance du SDEF sous forme de maitrise d’ouvrage et une aide au financement pour

l’enfouissement des réseaux :

• pour la basse tension jusqu’à 400 000 € HT de travaux sur 3 ans pris en charge

à 100 % par le SDEF ;

• pour le réseau d’éclairage public jusqu’à 140 000 € pris en charge par le SDEF

à hauteur de 40 000 € (40% plafonné à 100 000 €) ;

• pour le réseau Télécom jusqu’à 110 000 € pris en charge par le SDEF à hauteur

de 27 500 € (25%) ; L’assistance du SDEF et une participation aux travaux de rénovation de l’éclairage public :

• pour un montant plafonné à 310 000 € sur 3 ans la participation du SDEF est

de 50% ;

Le pilotage par le SDEF, pour les travaux de maintenance de l’éclairage public et une aide à son

financement :

• pour un coût de l’ordre de 30 000 € par an la participation du SDEF est de 50% ;

En contrepartie de cette adhésion la commune transférerait le produit de la taxe sur l’électricité dont

le montant annuel est de l’ordre de 125 000 €.

Sur les 3 prochains budgets un plan de travaux d’enfouissement de réseau sera programmé générant

des subventions du SDEF au moins égales à la taxe transférée. A titre indicatif, un montant de travaux

d’effacement de réseaux de 180 000 €HT par an permettrait d’atteindre cet équilibre. Ce montant

selon le SDEF correspond à environ 450 mètres linéaires d’effacement de réseaux.

Madame Nicole SEGALEN HAMON précise que deux délibérations sont soumises au conseil municipal.

L’une concerne le transfert de la compétence éclairage public, l’autre le transfert des taxes sur

l’électricité. Les deux projets de délibération ont reçu l’avis favorable de la commission des finances

Avant de soumettre ces questions au vote, Madame Nicole SEGALEN HAMON propose d’ouvrir le

débat.

Personne ne demandant la parole elle propose de passer au vote

1.1. Transfert de la compétence éclairage public :

• Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

• Vu l’article L 1321-9 du Code général des collectivités territoriales ;

• Vu les articles 2.2 et 4.2 des statuts du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du

Finistère (SDEF) ;

Il est proposé au Conseil Municipal de transférer au SDEF la compétence éclairage public pour les

travaux d’effacements de réseaux, les travaux de rénovation, et les travaux de maintenance, au titre

de ses compétences à la carte.

Ainsi, la commune bénéficiera de l’application du règlement financier voté par le comité du SDEF et

des règles de participation qui y sont précisées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission des

finances du 16 octobre 2020 :

• Approuve le transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des installations neuves

d’éclairage public » au SDEF,

• Approuve le transfert de la compétence « entretien et maintenance des installations

d’éclairage public » au SDEF,

• Autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert,

• Fixe la date du transfert de compétence au 1 er janvier 2021. 1.2. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité :

En 2011, par délibération, le conseil municipal de Carantec autorisait le SDEF à percevoir la TCCFE

perçue sur la commune qui en reversait ensuite 99.5% du produit à la commune. Une convention

signée entre le SDEF et la commune, reçue en Préfecture le 19 mars 2012, en fixait les modalités.

Lors de son comité en date du 13 novembre 2017, le SDEF a voté un nouveau règlement financier. Les

nouvelles modalités de financement des projets d’éclairage public et d’effacement de réseau (pour les

communes en régime urbain), incitent les communes à reverser le produit de la TCCFE au SDEF.

C’est pourquoi, après la présentation des éléments financiers en faveur de la commune, il est proposé

au conseil municipal de donner son accord pour que le SDEF perçoive le produit de la TCCFE et en

conserve la totalité à compter du 1 janvier 2021.

La convention signée en 2012 devient, de ce fait, caduque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, vu l’avis favorable de la commission des

finances du 16 octobre :

• Approuve le maintien du principe de perception et de gestion de la TCCFE par le SDEF,

• Approuve l’absence de reversement de la TCCFE par le SDEF à la commune,

• Acte la caducité de la convention signée le 05 mars 2012 et reçue en Préfecture le 19 mars

2012.

2. Décision modificative budgétaire :

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 octobre 2020, donne son accord pour la

décision modificative suivante qui permettra de :

• corriger l’imputation budgétaire de l’attribution de compensation due à Morlaix Communauté

dans le cadre du transfert des pluviales (article 2046 au lieu de 2315) ;

• régulariser une avance payée sur le marché des aménagements urbains (+20 000 € en dépense

d’investissement au 2315) (+20 000 € en recettes d’investissement au 238) ;

• ajuster le montant de l’annuité d’un emprunt pour lequel il convient d’ajouter 3 000 € en

(dépense d’investissement soit + 3 000 € au compte 1641). L’équilibre est fait en réduisant le

crédit ouvert en acquisition de terrain qui ne sera pas utilisé (- 3 000 €).

1641 Echéances emprunt en capital + 3 000

2111 Achat de terrain -3 000

(113) 2315 Travaux réseau pluviales -12 000

2046 Attribution compensation investissement +12 000

Chap 041

(OI) 2315 Travaux Aménagements Urbains +20 000

RECETTES INVESTISSEMENTS

Chap

041

(OI)

238 Avances sur marché +20 000

3. Elu local : prise en charge des frais pour assister à certaines réunions liées au mandat municipal :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

La loi engagement et proximité prévoit les conditions de prise en charge des frais de garde d'enfants pour assister à certaines réunions obligatoires liées au mandat.

Les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants ou des frais d'assistance pour des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile.

Les réunions obligatoires définies à article L. 2123-1 du CGCT sont :

• les séances plénières du conseil municipal,

• les réunions des commissions instituées par une délibération du conseil municipal et dont

l’élu est membre,

• Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné

pour représenter la commune.

La loi engagement et proximité a prévu que l’Etat prenne en charge ces frais dans les communes de moins de 3.500 habitants. Le décret du 30 juillet 2020 précise donc les modalités de la prise en charge de ces frais par les communes et du remboursement par l'Etat.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, une délibération du conseil détermine les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais.

Ainsi le Conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances du 16 octobre, est invité à dire que sont concernées, les gardes d’enfants de moins de 16 ans, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, ou des personne ayant besoin d'une aide personnelle sur le temps des réunions municipales. Les copies des convocations seront à fournir.

Il conviendra de justifier du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenantes,

Il conviendra également d’accompagner la demande de remboursement d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu. Le montant pris en charge ne pourra excéder le reste à charge réel c’est-à- dire après déduction des aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs.

Dans ce cadre, la commune rembourse l’élu puis fait une demande de compensation des frais qu'elle a remboursés auprès de l’Agence des services et de paiement qui se charge d’instruire la demande de remboursement et de procéder au versement de la compensation pour le compte de l’Etat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal valide le principe de prise en charge des frais pour assister à certaines réunions liées au mandat municipal dans les conditions définies ci- dessus. 4. Proposition de maintien en 2020 des tarifs de location des gîtes de l’île Louët et de

Callot :

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Afin de faciliter en 2021 la gestion des reports de location des gîtes qui n’ont pas pu avoir lieu en 2020

en raison de la crise sanitaire, il est proposé au conseil municipal de reporter en 2021 les tarifs 2020.

Pour mémoire, les tarifs de location des gîtes sont fixés pour n+2 afin de faciliter la communication et

les possibilités de réservations suffisamment tôt.

Pour mémoire également les tarifs 2021 fixés fin 2019 étaient supérieurs de 1% à ceux de 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des

finances du 16 octobre reconduit en 2021 les tarifs 2020 établis ainsi qu’il suit :

MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET

Début de séjour le matin 10H

1 journée - 1 nuit 356

2 journées - 1 nuit 469

2 journées - 2 nuits 590

début de séjour le soir 17H

1 nuit 285

1 nuit -1 journée 356

2 nuits -1 journée 469

2 nuits - 2 journées 590

Location de l'appentis à la journée 10H - 18H 113

Montant de la caution 562

MAISON DE L'ECOLE DE L'ILE CALLOT

Formule A : Haute saison : séjour à la semaine uniquement 1500

Formule B : moyenne saison séjour du lundi au vendredi matin 550

Formule C : Moyenne saison séjour du vendredi au dimanche 550

Formule D : Basse saison séjour du lundi au vendredi matin 450

Formule E : Basse saison séjour du vendredi au dimanche 450

5. Désignation des représentants élus au CNAS :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Par une délibération en date du 1er mars 2019, le Conseil Municipal a donné son accord sur l’adhésion

de la commune au CNAS à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre des prestations sociales pouvant

être accordées au personnel. Cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Le conseil municipal est invité à désigner un délégué élu pour représenter la commune de CARANTEC

au sein du CNAS.

Sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne

son accord pour désigner Mr Alain DUIGOU, adjoint au maire, en qualité de délégué élu, pour

représenter la commune de CARANTEC au sein du CNAS.6. Tableau des emplois : Transformation d’un poste à mi-temps en plein temps pour la

gestion des Affaires Sociales :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose après avis favorable de la commission des affaires sociales

du 22 septembre 2020 et de la commission des finances et des ressources humaines du 16 octobre

2020, la transformation d’un poste à mi-temps en poste à plein temps afin de mettre en œuvre la

politique sociale et citoyenne.

Ainsi, le conseil municipal est invité à donner son accord pour transformer un poste d’adjoint

administratif actuellement à mi-temps en un poste à plein temps. La création de ce mi-temps est

nécessaire. Il permettra de confier à un agent de la mairie, le suivi et la gestion des affaires sociales et

plus largement des actions menées dans le cadre de la délégation affaires sociales et citoyenneté. Le

transfert se fera au 1er janvier.

Monsieur Alain DUIGOU présente le tableau des emplois. Avec la transformation du poste à mi-temps

en plein temps, le nombre d’agents reste fixé à 34, dont 34 à temps complet au lieu de 33 à temps

complet et 1 à temps non complet. Il précise qu’en raison des mutations et départs en retraites récents

il n’y aura pas d’augmentation de la masse salariale.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 absentions, le conseil municipal valide la transformation

du poste à mi-temps en plein temps et le tableau des emplois ainsi qu’il suit :

Service Libellé emploi Grade minimum Grade maximum

Poste ouvert et

pourvu

Temps complet ou non complet Possibilité de

contractuel

Direction

DGS détachement sur

emploi fonctionnel

(2000 - 10000 hab.)

Attaché Attaché principal 1 TC non

Responsable du service Adjoint administratif

2ème classe

Rédacteur principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent d’accueil des

services au public

Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint administratif

principal 1 ère classe

2 TC non

Service

urbanisme Instructeur droit des sols

Adjoint administratif

2ème classe ou adjoint

technique 2 ème classe

Rédacteur principal 1 ère

classe ou Technicien

principal 1 ère classe

1 TC non

Service de

police

municipale

Agent de police

municipale

Gardien de police

municipale

Brigadier-chef principal

de police municipale 1 TC non

Responsable du service Adjoint administratif

2ème classe

Rédacteur principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent comptable et

chargé des affaires

sociales

Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint administratif

principal 1 ère classe 1 TC non

Responsable de la

médiathèque

Adjoint du patrimoine

de 2 ème classe

Assistant de

conservation principal

1ère classe

1 TC non

Assistant culturel Adjoint du patrimoine

de 2 ème classe

Adjoint du patrimoine

principal 1 ère classe

1 TC non

Responsable du service Adjoint animation 2

ème

classe

Animateur principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires

Adjoint animation 2 ème

classe

Adjoint d’animation

principal 1 ère classe 2 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires

Adjoint technique de

2ème classe

Agent de maitrise

principal 4 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires

ATSEM ou Adjoint

technique 2 ème classe

ATSEM principal 1 ère

classe ou agent de

maitrise principal

1 TC non

Responsable du service Adjoint animation 1

ère

classe

Animateur principal 1 ère

classe

1 TC non

Animateur Adjoint animation 2

ème

classe

Adjoint d’animation

principal 1 ère classe

1 TC non

Responsable du service Technicien Technicien principal 1

ère

classe

1 TC non

Responsable adjoint Adjoint technique 2

ème

classe

Technicien principal 1 ère

classe

1 TC non

Agents Adjoint technique de

2ème classe

Agent de maitrise

principal 12 TC non

TOTAL AGENTS 34

Services au

public et

secrétariat

Service

financier / RH

et affaires

sociales

Services

techniques

Service

jeunesse

Service

culturel

médiathèque

Service

enfance7. Signature de la convention avec le conservatoire du littoral pour la maison du gardien de

phare de l’île Louët :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Par une délibération du 25 juillet 2019, le conseil municipal autorisait le Maire à signer la convention

d’occupation de l’île Louët entre la commune de Carantec, le conservatoire du littoral et Morlaix

Communauté, coordinateur de gestion.

Cette convention prévoit la réalisation de travaux par la commune pour un montant global de 170 000€

selon des devis établis par l’architecte chargé du projet de rénovation.

La durée de la convention est de 20 ans afin de permettre l’amortissement des travaux à engager sur

une durée longue.

Une nouvelle délibération est à prévoir car une redevance annuelle de 500 € doit être versée à Morlaix

Communauté, coordinateur de gestion, ce qui n’avait pas été initialement prévu.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, après avis favorable de la commission des

finances du 16 octobre, autorise Madame la Maire à signer la convention aux conditions fixées.

PJ Convention

8. Rétrocession de la rue Parc Océan à la commune et transfert dans le domaine public

communal :

Monsieur Jean Baptiste PATAULT informe que les travaux de voirie du lotissement « Parc Océan » sont

achevés, et propose afin de compléter la délibération du 20 février 2015 portant sur la convention de

rétrocession de la voirie du lotissement, une nouvelle délibération.

Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal :

• dit que les conditions de transfert de la voirie sont respectées, sous réserve du raccordement

de l’éclairage au réseau public.

• accepte la rétrocession de la voirie et son transfert dans le domaine public communal,

• autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié chez Maître de Lafforest, Notaire à Morlaix.

9. Régularisation de l’alignement rue Jean Bart :

Dans le cadre du bornage réalisé par Area géomètre expert, sur la propriété de Madame de Fontaines

Maillard de la Gournerie au 38 bis rue Jean Bart, une différence entre l’application cadastrale et

l’alignement est constatée. Il convient donc de procéder à sa régularisation.

Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal :

• accepte la régularisation de l’alignement en cédant une bande de terrain de 14m²,

conformément au plan de bornage réalisé par AREA,

• dit que le prix de vente est celui fixé par France Domaines, c’est-à-dire 12€/m²,• dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des pétitionnaires,

• autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié qui sera établi chez Maitre Urien, notaire à

Carantec.

10. Présentation d’un candidat au conseil d’administration de la SEM des Pays de Morlaix :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON rappelle que par une délibération du 11 juin 2020, le Conseil

Municipal a désigné ses 4 représentants au conseil d’administration de la SEM qui sont Alain DUIGOU,

Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Yann CASTELOOT, Yannick BIHAN.

Avant le premier conseil d’administration qui se déroulera en novembre, le Conseil municipal est invité

à désigner parmi ses représentants un candidat à la présidence du Conseil d’Administration de la SEM.

En effet les collectivités territoriales doivent désigner leur candidat personne physique au sein de leur

organe délibérant, ledit candidat devant faire partie de leurs nouveaux représentants au Conseil

d’Administration.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose la candidature de Monsieur Yann CASTELOOT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Yann CASTELOOT

candidat à la présidence du Conseil d’Administration de la SEM des Pays de Morlaix.

Messieurs Jacques AUTRET et Yann CASTELOOT n’ont pas pris part au vote.

Monsieur Jacques AUTRET indique que les autres collectivités, Morlaix Communauté et Haut-Léon

Communauté peuvent également désigner un candidat. Il rappelle que le quorum doit être atteint.

Pour mémoire le Conseil d’Administration est composé de 14 administrateurs :

5 désignés par Morlaix Communauté

4 désignés par la commune de Carantec

1 désigné par la Communauté de Communes du Pays Léonard

3 représentants les actionnaires privés

Monsieur Yann CASTELOOT remercie l’assemblée pour cette désignation et Monsieur Jacques AUTRET

d’avoir assuré la transition.

Madame Nicole SEGALEN HAMON fait remarquer que cette transition a duré plusieurs mois en raison

des délais nécessaires à la désignation des représentants des deux EPCI, Morlaix communauté et le

Pays Léonard.

Affaires diverses

Plan POLMAR

L’ordre du jour du conseil étant épuisé, Madame Nicole SEGALEN HAMON propose à Monsieur Jean-

Yves BRIANT, délégué du conseil municipal au syndicat VIGIPOL et au plan POLMAR de présenter les

journées des 14 et 15 octobre organisées à Plougasnou par les services de la préfecture dans le cadre

de l’exercice 2020 du plan ORSEC/POLMAR/TERRE.

La synthèse de ces journées présentée par Jean-Yves BRIANT figure ci-dessous :A l’issue de cette présentation Madame Nicole SEGALEN a proposé de travailler sur la mise en place

d’une réserve communale en lien avec le PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE).

« Cet exercice est en principe organisé tous les 3 ans. La première matinée (14/10) a été

consacrée à la présentation en salle de l’organigramme du plan ORSEC et de ses déclinaisons.

Ensuite, le représentant du CEDRE nous a présenté les techniques de dépollution disponibles

à ce jour. Seuls les élus et référents techniques y participaient.

Pour mémoire : En cas de pollution d’origine maritime sur la commune, la maire, par son

pouvoir de police assume la responsabilité générale de la mise en place de moyens de lutte.

La maire est alors Directeur des Opérations de Secours (DOS). Elle est assistée dans cette

charge par le Référent Elu (a priori moi-même) et le Référent Technique Communal (RTC) :

Antoine Morvan.

Si la pollution prend de l’ampleur, la maire peut demander le renfort de Morlaix Communauté

qui constitue alors un Poste de Commandement Intercommunal (PCI) animé par les RE, RTC

des communes concernées pour faciliter les prises de décision collégiales. Les maires des

communes concernées restent DOS de leur commune respective.

Les dispositions à prendre dans ces circonstances sont résumées dans le plan INFRA POLMAR

rédigé par le syndicat VIGIPOL et entériné par Morlaix Communauté.

Ce document recense les modalités de mise en œuvre du plan Infra Polmar ainsi que les fiches

réflexes à appliquer en pareilles circonstances.

Cette procédure a été testée en 2017 à Morlaix Communauté ; j’en avais fait état lors d’un

conseil municipal.

En cas de pollution marine de grande ampleur concernant plusieurs communes, voire de

plusieurs communautés de communes, le préfet prend la responsabilité de la mise en œuvre

des moyens dans le cadre du plan ORSEC. Les maires lui sont alors subordonnés et mettent

leurs moyens en personnel et en matériels à sa disposition.

Exercice pratique : (Matinée du 15/10)

La presse a relaté la partie dynamique qui s’est déroulée sur la plage de Primel-Trégastel. Ce

lieu se prête bien à ce type d’exercice pour la mise en place et la démonstration du matériel :

accessibilité, présence de sable, de galets et d’enrochements.

Ce déploiement de matériels spécifiques à la dépollution, mis en œuvre par les agents des

communes littorales participant à l’exercice (47 agents dont 4 Carantécois), managé par les

cadres de la préfecture, du CEDRE, a permis de démystifier ces équipements tant pour les

agents que les nouveaux élus. Il était donc indispensable de le réaliser pour que chacun

mesure l’ampleur de la tâche en cas de pollution réelle.

Fort des échanges pendant ces 2 matinées et encouragé par les animateurs de ces journées,

je suggère :

- de prendre connaissance du Plan Communal de Sauvegarde pour voir ce qu’il prévoit en cas

de pollution, d’en faire une lecture critique et d’éventuelles propositions de mises à jour ;

- de relancer l’idée de créer une une Réserve Communale de Sécurité Civile pour disposer

de volontaires former et disponibles pour organiser la lutte et prendre les dispositions qui

s’imposent dans les domaines :• Compétences en environnement,

• Compétences en secrétariat/ comptabilité,

• Compétences en logistique,

• Compétences en communication,

• Compétences en ostréiculture,

• Compétences juridiques,

• Compétences en tourisme,

• Compétences en santé

Je rappelle que chaque jour environ 110 navires de forts tonnages empruntent le Dispositif

de Séparation de Trafic (DST) du rail d’Ouessant et qu’ils représentent un risque potentiel de

pollution en cas de naufrage ou collision avec pour conséquence : pollution par

hydrocarbures, produits chimiques conteneurisés principalement. Si cela doit arriver, il vaut

mieux l’avoir préparer.

Pour mémoire : (chiffres antérieurs au COVID 19) 2,7 millions de tonnes de marchandises

transportées dont :

• 747 000 tonnes de matières dangereuses ou polluantes

• 624 000 tonnes de liquides inflammables

• 4 navires à passagers soit 3800 personnes

Nota : Le dernier porte-conteneurs mis en service par la CGM en 2020 a une capacité

supérieure à 20000 EVP. Mis bout à bout, cela représente environ 120 km.

Rappel des grandes pollutions « marine » :

• 1967 : Torrey Canon

• 1976 : Olympic Bravery

• 1978 : Amoco Cadix

• 1979 : Gino

• 1980 : Tanio,

• 1999 : Erika

• 2002 : Prestige »

EHPAD

Madame Nicole SEGALEN HAMON donne la parole à Monsieur Alain DUIGOU qui fait part de

ses inquiétudes concernant le personnel de l’EHPAD si des visites sur rendez-vous devaient

être à nouveau organisées en raison de la crise sanitaire. La situation en personnel est tendue

et un appel au bénévolat sera peut-être nécessaire.