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Arrêté - DEC 2025 064
Arrêté - A 2026 077 a 156 mars
unknown - DEC 2025 115
Arrêté - A 2025 064 a 115 mars
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 064 a 115 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS Arrêtés du Maire -Mars
VILLE DE CHESSY 1*7 mise en ligne Le 30/04/2025
Arrêté du maire n° 2025.064
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000024 GO, situé 51 rue du Pré
Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vula demande présentée 1e 25/02/2025 ° SR n vue d'affecter à usage de
meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble
situé 51 rue du Pré Verson Apt B 24 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000024 GO,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.064
ièces requises, assorti de l'ensemble des
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à
Eat pour le logement enregistré sous le N°77111 000024
, Situê rue du Pré Verson Apt B 24 77700 CHESSY pour une durée
d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
VHabitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 28 février 2025
Lemaire “certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R#21-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application «télérecours citoyen » accessible sur le site wwv:telerecours.fr
Pour Sous maire et pa | délégation,
y nisme, de
ne cadre de
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbai RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.065
OBJET Pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade - La Mare Baignoire - Disney Village / Disney Gallery
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable, du Président de Val d'Europe Agolomération en date du
28 février 2025.
Considérant Le dossier N°AP 077 111 25 0014 déposé le 25/11/2024 par la Société EDL
HOTELS SAS, représentée par Monsieur PEN Grégory, demeurant 1 rond-
point d’isigny 77700 CHESSY
L'objet de la demande: la pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade, La Mare Baignoire - Disney Village / Disney Gallery;
Considérant les pièces complémentaires réceptionnées le 10/02/2025 ;
Arrête Article 1
La pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade, peut être réalisée conformément au dossier susvisé,
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250303-A_2025_065-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.065
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Société EDL HOTELS SAS
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 3 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Àe \
5
Registre des arrêtés du maire - 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250303-A_2025_065-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.066
OBJET Pose d’une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade - La Mare
Baignoire - Disney Village / Disney Home
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable, du Président de Val d'Europe Agolomération en date du
28 février 2025.
Considérant Le dossier N°AP 077 111 25 0015 déposé le 25/11/2024 par la Société EDL HOTELS SAS, représentée par Monsieur PEN Grégory, demeurant 1 rond- point d'Isigny 77700 CHESSY
L'objet de la demande : la pose d'une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade, La Mare Baignoire - Disney Village / Disney Home;
Considérant les pièces complémentaires réceptionnées le 10/02/2025 ;
Arrête Article 1
La pose d'une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade, peut être réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250303-A_2025_066-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.066
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Société EDL HOTELS SAS
e Monsieur le sous-préfet de Torcy
+ Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 3 mars 2025
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 ét suivants du Code de la justice administrative),
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Registre des arrêtés aire - 2025
2 Nrbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250303-A_2025_066-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE unten
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.067
OBJET Abrogation de l’arrêté n°2024.366 du 26 novembre 2024 relatif à l'autorisation de changement d’usage pour une durée d’1 an
pour Le logement dénommé Disneyland appartement situé 4 Rue
de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Val d'Europe Agglomération, dont Chessy ;
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée ;
Vu l'arrêté n°2024.366 en date du 26 novembre 2024 portant autorisation de changement d'usage pour une durée d’lan pour le logement dénommé Disneyland appartement situé 4 Rue de la Fontaine Rouge, Apt 282;
Considérant que l'arrêté précité a été pris par erreur au bénéfice d’une personne et d’un logement ne remplissant pas les conditions requises, et qu'aucune
demande d'autorisation de changement d'usage n’a été régulièrement
effectuée par le propriétaire du meublé de tourisme enregistré sous le numéro 77111 000224 CM, Monsieur MINC Charles ;
qu'il convient, en conséquence, d’abroger l'arrêté n°2024.366 afin de
rétablir la situation juridique conforme au Code de la Construction et de l'Habitation ;
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250304-A_2025_067-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.067
Arrête Article 1° - Abrogation de l’arrêté
L'arrêté n°2024.366 en date du 26 novembre 2024 portant autorisation de
changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé "Disneyland Appartement" situé 4, rue de la Fontaine Rouge, Apt 282 est abrogé en raison de son attribution erronée à une personne et un logement ne remplissant pas les conditions réglementaires.
Article 2 - Conséquences de l’abrogation
Le logement concerné retrouve son usage d'habitation, en application de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 3 - Exécution
Le présent arrêté sera inscrit dans le registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié aux intéressés.
Article 4 - Ampliation
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Auxintéressés,
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Chessy, le 04/03/2025
Lerriaire Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : ve Le Maire-adjoint D * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250304-A_2025_067-AR
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Chess\
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.068
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Grands Secours
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS pour le compte d'EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant la reprise de nids de poule situés rue du Grand Secours à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 17 mars 2025 au 21 mars 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue du Grand Secours.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.068
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner ces engins de chantier en demi- chaussée au droit des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en nlace l’ansembhle de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue du Grand Secours.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.068
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
# Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
+ Monsieur le Maire de Serris
e FPAFRANCF
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 04 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 ue + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.068
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.069
Organisation de la Marche Solidaire 2025 de Val d’Europe Agglomération - Parc du Bicheret
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
qu’il appartient au maire d’édicter les mesures de police nécessaires au
maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité
publiques,
que pour la bonne tenue de la Marche Solidaire 2025 de Val d'Europe
Agglomération, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le
stationnement rue du Château et chemin du Bicheret à Chessy.
Article 1°
La Marche Solidaire du Val d'Europe Agglomération se déroulera le dimanche 06 avril 2025 de 10h00 à 14h00 au parc du Bicheret (voir plans en annexe).
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.069
Article 2
Durant le déroulement de la manifestation, est autorisé l’occupation du domaine public du parc du Bicheret.
Article 3
L'affichage et le balisage des courses seront placés sur des supports fixés au sol sans scellement et en excluant impérativement tout positionnement sur les arbres, murets, bancs et autres installations du parc.
Article 4
La circulation des véhicules et le stationnement seront modifiés comme
suit :
e Rue du Château:
Le dimanche 06 avril 2025, de 08h00 à 15h00, la circulation sera interdite
(sauf riverains, PMR, véhicules de police, de secours et d’organisation) ;
e Chemin du Bicheret
Le dimanche 06 avril 2025, de 08h30 à 15h00, tronçon de la rue des
Pommiers jusqu’au rond-point face au parking du Gymnase du Bicheret,
la circulation sera mise en sens unique, les usagers circuleront
uniquement dans le sens Chessy en direction de Montévrain sur la voie
de droite.
Le stationnement des véhicules sera autorisé uniquement sur la voie de
gauche dans Le sens Chessy en direction de Montévrain.
Le rond-point face au parking du Gymnase ne sera pas bloqué afin de
permettre le demi-tour des véhicules arrivant de Montévrain.
e Parking du Gymnase du Bicheret
Le dimanche 06 avril 2025, Le parking du Gymnase sera uniquement mis
à la disposition des associations sportives utilisant le complexe sportif
de 8h30 à 12h00 ainsi que de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION de 8h30
à 15h00.
e Parking du Château et parkings rue du Château
Du samedi 05 avril 2025 à 20h00 au dimanche 06 avril 2025 à 15h00, ces
parkings seront mis à la disposition de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
e Parking de la Ferme des Tournelles
Le dimanche 06 avril 2025 de 8h30 à 15h00, ce parking sera
exceptionnellement ouvert et mis à la disposition de VAL D'EUROPE
AGGLOMÉRATION.
Article 5
Le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION est chargé de mettre en place les
déviations ainsi que l’ensemble de la signalisation réglementaire,
concernés par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.069
Article 6
Le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation des voies et du domaine public le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48 heures avant le début de la réglementation par le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois la manifestation terminée.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui ies concerne de i’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
La Police Municipale de Chessy
EPAMARNE
Fait à Chessy, Le 04 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPA compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.069
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité: Fraternité
ss DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS Chessy
MILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.070
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d'un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000047 B8, situé 1 rue de la
Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- ACT Hongre,
Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 24/02/2025 par
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 1 rue de la Fontaine Rouge Apt D 12 77700
Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000047 B8,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire -20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.070
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
jour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
SR. à Gecrere creusé sous le N°77 000047 B8, situé 1 rue de la Fontaine Rouge Apt D 12 77700 CHESSY pour
une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 4 mars 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de2 mois à
compter de l'afichage du présent arrêté {Aicle R421-1 et suivants du Code de La justice administrative] Le tribunal administratif peut être sals grâce à
l'application «télérecours citoyen » accessble sure site www £elerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: 20252 URI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.071
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000415 TD, situé 12 rue des
Grands Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
Vinstauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
jen vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 12 rue des Grands Prés Apt 20 77700 Chessy,
Vu la demande présentée le 17/02/2025 pai
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000415 TD,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du mare 20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.071
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1° L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
our de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
ne le logement enregistré sous le N°77111 000415
TD, situé 12 rue des Grands Prés Apt 20 77700 CHESSY pour une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Article4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 5 mars 2025
Lemaire “certe sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté; informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pour le maire et par délégation, Le Maire-adjoi
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de ? mois à En charg
Compte etage du présent art ce RAIÀ «sua CU l'ameg Pre de de là justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application télérecourscltoyen accessible sure site ww. telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire -20252 UrbanisA OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.072
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du
Château
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, régiementant la circulation et ie stationnement dans ia commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société BIR pour le compte de la commune de CHESSY dans le cadre de travaux concernant la création de bornes foraines électriques situées rue du Château à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 24 mars 2025 au 18 avril 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’accotement au droit des travaux rue du Château.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.072
Article 3
Durant les interventions, en cas de nécessité, la circulation pourra être
mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou
manuels ou un homme traffic.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux rue du Château.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
ie pétitionnaire sera chargé de mettre en piace l’ensembie de ta
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers, chemin du Bicheret et rue du Château.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.072
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomértion
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 06 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 212 : * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.072
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.073
OBJET Autorisation d’ouverture au public de l’Établissement Recevant du
Public - DUVIGNE DEVIKA - YELLOCO COFFEE - 14 place Octogonale
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles
L111-8-3, R111-19-11 et R123-46,
= % |” Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
ET NE départementale de sécurité et d'accessibilité,
eee Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le 1e-0t-i e s / 2 . . . . Li règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l’arrêté municipal d'autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public n° 2024.167 en date du 22 mai 2024.
Arrête Article 1er
L'établissement « YELLOCO COFFEE » Type N, 5ème catégorie, situé 14 place Octogonale à Chessy, est autorisée à ouvrir au public à compter du 14 mars 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250306-A_2025_073-AR
Date de télétransmission : 15/03/2025
Date de réception préfecture : 15/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.073
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Les changements de direction de l’établissement seront signalés à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à :
e M. le Sous-Préfet de Torcy,
+ Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
s L'expioitant
Fait à Chessy, le 06 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté; no T .
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au MäIre pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250306-A_2025_073-AR
Date de télétransmission : 15/03/2025
Date de réception préfecture : 15/03/2025 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.074
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - chemin du Bicheret
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société ETS JEAN LEFEBRE pour le compte d’'EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant le raccordement de réseaux d’assainissement, AEP et de réseaux secs situés du n°11 au n°15 chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 17 mars 2025 au 02 mai 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur l’accotement au droit des travaux
chemin du Bicheret.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.074
Article 3
Durant les travaux :
e La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h ;
e La circulation automobile sera maintenue en permanence sur
les deux voies de circulation ;
e Ilserainterdit de dépasser.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux
chemin du Bicheret.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la circulation des personnes à mobilité réduite.
Un balisage sera mis en place aux bords des fouilles avec un grillage ou des clôtures de chantier et installation de panneaux d’annonce de travaux.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en piace l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers et chemin du Bicheret.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.074
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 06 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative),
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.074
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.075
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000072 NS, situé 4 rue de la
Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de cha
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
jement d'us: habitation sur les
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 06/03/2025 par
en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
situé au sein d'un immeuble situé 4 rue de la Fontaine Rouge Apt 232
77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000072 NS,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Renistre des arrêtés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité» Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.075
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°7
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
Sn logement enregistré sous le N°77111 , Situé 4 rue de la Fontaine Rouge Apt 232 77700 CHESSY pour
une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 7 mars 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêt
informe que le présent acte peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de2 mois à
compter de l'afichage du présent arrêté {Article R#21-1 et suivants du Code de la justice administrative) Le tribunal administratif peut être sal grâce à
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Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
nn
Registre des arrtés du maire 20252 ÜR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
CRESSY “evene
Arrêté du maire n° 2025.076
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000424 SK, situé 22 rue du Clos
Girard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le_06/032025 var CSSS
D à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 22 rue du Clos Girard Apt B 21 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000424 SK,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.076
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
pour le logement enregistré sous le
N°77111 000424 SK, situé 22 rue du Clos Girard Apt B 21 77700 CHESSY
pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adresséeà : + Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 7 mars 2025
Lemaire : k Pour le maire et par délégation, ‘certifie sous sa responsablité le caractère exécutoire du présent arrêté; informe que le présent acte peut air lobjet d'un recours pour excès de Pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de ? mois à
compter de l'affichage du présent arrêté [Article R&21-1 et suivants du Code de la justice administrative) Le tribunal administratif peut être sas grâce à
l'application télérecours citoyen » accessible surLe site ww elerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisn OBJET
Visas
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VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.077
Autorisation d'ouverture au public de Établissement Recevant du
Public - DISNEY VILLAGE - GROUPEMENT D’ETABLISSEMENT
BATIMENTS A B C- COQUES 207-208
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles
L111-8-3, R111-19-11 et R123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l'arrêté municipal d'autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public n° 2024-224 en date du 16 juillet 2024 relatif au dossier d'aménagement n°077 111 24 00009,
Vu l'arrêté du maire au nom de l'Etat accordant le permis de construire modificatif n°077 111 23 000019 MO1 en date du 30 juillet 2024,
Vu l’avis favorable du Groupe de Visite en date du 28 février 2025 relatif à la visite de réception des travaux,
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.077
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 07 mars 2025, affirmé par le Procès-Verbal n°2025-05, Affaire n°09,
Arrête Article 1er
Considérant les avis favorables susvisés, l'établissement « GROUPEMENT
D’ETABLISSEMENT BATIMENTS AB C- COQUES 207-208 » Type M avec des
activités de type N, et W, 1ère catégorie, situé au Disney Village à Chessy, est autorisée à ouvrir au public à compter du 08 mars 2025.
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier ies conditions de desserte de l’étabiissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Article 3
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à :
M. le Sous-Préfet de Torcy,
Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
L'exploitant
Fait à Chessy, le 07 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.078
OBJET Pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et d’une
enseigne drapeau - 2 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 1 mars 2025.
Considérant Le dossier N°AP 077 111 25 0002 déposé le 24/02/2025 par Monsieur
SABARATNAM Shanmugam, demeurant 31 avenue du Général de Gaulle 93160 NOISY-LE-GRAND
L'objet de la demande : la pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et d’une enseigne drapeau, 2 rue de la Fontaine Rouge ;
Arrête Article 1
La pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et d’une enseigne drapeau, peut être réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d'une nouvelle demande d’autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire - 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_078-AR
Date de télétransmission : 15/03/2025
Date de réception préfecture : 15/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.078
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Monsieur SABARATNAM Shanmugam
+ Monsieur le sous-préfet de Torcy
+ Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 10 mars 2025
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
N *
N
Registre des arrêtés du Maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_078-AR
Date de télétransmission : 15/03/2025
Date de réception préfecture : 15/03/2025 Ces)
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.079
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de M. LAIZET dans le cadre d’un déménagement au n°2 rue dela Fontaine Rouge à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°"
Le déménagement est prévu le 29 mars 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°2rue dela Fontaine Rouge.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.079
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
° Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 mars 2025
IE ue , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; NS à
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.080
Arrêté municipal portant règlement intérieur de l’aire de jeux
du Square du Chariot
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024.404
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d’application, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et L2214
Vu le Code de l’environnement et ses textes d'application,
Vu le Code Rural, notamment les articles L211-1 et L211-11 à L211-21,
Vu le Code de la Santé Publique et ses textes d’application,
Vu le Code Civil et ses textes d’application, notamment les articles 1382 à
1384,
Vu Le Code Pénal et ses textes d’application, notamment l’article R610-5,
Vu le Règlement Sanitaire et Départemental et ses textes d'application,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1 er Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2024.404 du 20 décembre 2024 portant sur la réglementation et horaires d'ouverture et de fermeture de l’aire de jeux du Square du Chariot.
Afin d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les espaces et parcs publics aménagés de la commune, il est nécessaire d’en limiter les accès, les conditions d’usage et de prendre toutes les mesures appropriées en vue de préserver leur affectation.
Registre des arrêtés du maire - 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.080
Article 1°
L'arrêté municipal n°2024.404 en date du 20 décembre 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
Le Square du Chariot, sis rue de la Galmy et rue de la Fontaine Rouge, dont l'entrée se fait uniquement par la rue de la Galmy, est ouvert aux usagers à compter de la date du présent arrêté :
- Hors des congés scolaires :
Mercredi, samedi et dimanche :
De 09h00 à 16h30
Pendant les congés scolaires :
e Période du 02 mars au 02 novembre
De 09h00 à 19h00
e Période de 03 novembre au 1° mars
De 09h00 à 17h30
Article 3
Les utilisateurs de l’aire de jeux devront se conformer aux instructions
d'utilisation affichées sur place.
Les enfants mineurs fréquentant l’aire de jeux sont sous l'entière responsabilité de leurs parents ou toute autre personne les accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et tranches d'âge auxquelles ils sont adaptés, soient respectés.
Article 4
L'accès au square du Chariot est interdit aux chiens même tenus en laisse.
Ceux qui y seront trouvés errant seront conduits en fourrière dans les conditions règlementaires. Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
Article 5
Sont interdis dans l’espace public du Square du Chariot :
-__ L'utilisation d'appareils sonores, instruments de musique et tout
appareil bruyant ;
-__ L’usage de tout engin dangereux ;
- La consommation et la distribution de boissons alcoolisées,
protoxydes d’azote ou autres produits stupéfiants dont l'usage est
interdit par la loi
- Allumerle feu
- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, grilles de
clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout autre ouvrage de
l’aire de jeux
- _ Détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs
Registre des arrêtés du maire : 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté: Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.080
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7
Monsieur le commissaire de police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chessy, le 10 mars 2025
Le maire | | Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5. Je + : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.081
Réglement du cimetière de la commune de Chessy
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024.405
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et
suivants,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre II! du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, etses décrets consécutifs,
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 à 225-18-1,
Vu l’article L 1331-10 du nouveau code de la santé,
Vu l’article L 541-2 du Code de l’environnement,
Vu le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019,
Vu l'arrêté municipal n° 2024.405 en date du 20 décembre 2024 portant sur le règlement du cimetière.
Qu'il convient d'assurer la bonne gestion du cimetière par la commune de Chessy,
Que pour assurer celle-ci, il est indispensable de réglementer les opérations devant intervenir dans le cimetière communal.
Registre des arrêtés du maire : 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_081-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Ce règlement abroge et remplace le règlement par arrêté du maire n°2024.405 en date du 20 décembre 2024.
Ainsi qu’il suit, le règlement du cimetière de la commune de Chessy ;
SOMMAIRE
Titre 1 - Dispositions générales
Article ler. Désignation du cimetière
Article 2. Droit des personnes à la sépulture
Article 3. Affectations des terrains
Article 4. Choix des emplacements
Titre 2 - Aménagement du cimetière
Article 5. Désignation des emplacements
Article 6. Organisation et localisation des sépultures
Article 7. Identification des sépultures et des défunts
Titre 3 - Mesures d’ordre intérieur et de surveillance du cimetière
Article 8. Horaires
Article 9. Interdictions
Article 10. Responsabilité de l'administration communale
Article 11. Déplacement des ornements
Article 12. Autorisation d’accès pour les véhicules professionnels et particuliers
Article 13. Plantations
Article 14. Entretien des sépultures
Titre 4 - Dispositions générales applicables aux inhumations
Article 15. Autorisations
Article 16. Délais
Article 17. Dimension des emplacements
Article 18. Intervalle entre les emplacements
Article 19. Inhumation de corps dans un cercueil hermétique
Article 20. Inhumation en concession particulière
Article 21. Inhumation en caveau
Titre 5 - Dispositions applicables aux sépultures en terrain commun
Article 22. Dispositions générales
Article 23. Reprises
Article 24. Obligations des familles
Article 25. Le sort des restes mortels
Titre 6 - Concessions
Article 26. Caractéristiques des concessions
Article 27. Délivrance anticipée
Article 28. Choix de l'emplacement
Registre des arrêtés du maire : 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_081-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Article 29. Versement des droits
Article 30. Différents types de concession
Article 31. Transmission des concessions
Article 32. Renouvellement des concessions
Article 33. Rétrocession
Article 34. Conversion
Article 35. Reprise
Article 36. Concessions gratuites
Article 37, Concessions entretenues aux frais de la ville
Titre 7 - Caveaux et monuments
Article 38. Construction
Article 39. Signes et objets funéraires
Article 40. Inscriptions
Article 41. Matériaux autorisés
Article 42. Constructions gênantes
Article 43. Dalles de propreté, dalle-trottoir, semelle
Titre 8 - Obligations applicables aux entrepreneurs
Article 44, Conditions d'exécution des travaux
Article 45. Autorisations de travaux
Article 46. Protection des travaux
Article 47. Dépôt de matériaux
Article 48. Déplacement des signes funéraires
Article 49. Acheminement des matériaux
Article 50. Comblement des fosses
Article 51. Sciage
Article 52. Protection des sépultures voisines
Article 53. Délais pour les travaux
Article 54. Nettoyage
Article 55. Dépose de monuments où pierres tumulaires
Titre 9 - Règles applicables aux exhumations
Article 56. Demandes d’exhumation
Article 57. Exécution des opérations d’exhumation
Article 58. Qualité à assister
Article 59. Mesures d’hygiène
Article 60. Transport des corps exhumés
Article 61. Ouverture des cercueils
Article 62. Redevances relatives aux opérations d’exhumation et de
réinhumation
Article 63. Exhumations sur requête des autorités judiciaires
Titre 10 - Règles applicables aux opérations de réunion de corps
Article 64. Demandes et autorisations
Article 65. Modalités
Titre 11 - Espace cinéraire
Registre des arrêtés du maire : 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Article 66. Jardin du souvenir
Article 67. Monuments cinéraires
Titre 12 - Caveau provisoire
Article 68. Dispositions générales
Article 69. Droit de séjour
Article 70. Durée
Titre 13 - Dépositaire municipal ossuaire spécial
Article 71. Destination finale des restes mortels
Titre 14 - Dispositions relatives à l'exécution du règlement municipal du cimetière
Article 72. Publicité
Article 73. Exécution et ampliations
Titre 1 - Dispositions générales
Article 1er Désignation du cimetière
Le cimetière sis rue de Montry est affecté aux inhumations dans l’étendue du territoire de la ville de Chessy.
Article 2 Droit des personnes à la sépulture
La sépulture dans le cimetière communal est due:
. Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
« Aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit Le lieu où elles
sont décédées,
+ Aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une
sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit Le lieu de leur décès, < Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Article 3 Affectations des terrains
Les inhumations sont faites :
+ En terrain commun affecté à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;
* En terrain concédé destiné à l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne.
+ Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres recueillies
dans une urne peuvent être déposées conformément aux dispositions
relatives à l’espace cinéraire, au futur jardin du souvenir ou en espace
concédé.
Article 4 Choix des emplacements
Dans le cas d’acquisition de concession, soit en terrain vierge, soit sur des
emplacements libérés par suite de non-renouvellement, le choix de l'emplacement de la concession, de son orientation, de son alignement, n’est pas un droit du concessionnaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_081-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Titre 2 - Aménagement du cimetière
Article 5 Désignation des emplacements
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le service du cimetière. Cette désignation doit être fondée sur des motifs d'intérêt général tel que le bon aménagement du cimetière ou la durée de rotation à observer dans les différentes sections.
Les inters-tombes et les passages font partie du domaine communal.
La désignation des emplacements est faite par l'administration municipale
en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service.
Article 6 Organisation et localisation des sépultures
Le cimetière est divisé en sections. Au fur et à mesure des besoins, de
nouvelles sections seront affectées aux sépultures en terrain commun et d’autres seront réservées aux sépultures en terrain concédé.
Chaque parcelle reçoit un numéro d'identification.
Article 7 Identification des sépultures et des défunts
Des registres et des fichiers sont tenus par Le service du cimetière de la mairie, mentionnant pour chaque sépulture, les nom, prénoms du défunt, la section, le numéro de la parcelle, la date du décès et éventuellement la date, la durée et le numéro de concession et tous les renseignements concernant la concession et l’inhumation.
Un plan général du cimetière est déposé en Mairie au service du cimetière.
Titre 3 - Mesures d’ordre intérieur et de surveillance des cimetières
Le cimetière de Chessy est entouré d’une enceinte assurant la sécurité des sépultures et des usagers, avec à l’entrée un portail métallique pour accès piétons route de Chalifert et deux accès véhicules rue de Montry et route de Chalifert.
Article 8 Horaires d'ouverture et fermeture du cimetière
Le cimetière est ouvert sur deux périodes, du lundi au dimanche y compris Les jours fériés :
- Du 03 mars au 02 novembre de 8h00 à 18h30
- Du 03 novembre au 02 mars de 8h00 à 17h00
Article 9 Interdictions
L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d’ébriété, aux
marchands ambulants, aux enfants non accompagnés, aux visiteurs accompagnés ou suivis par un chien ou un autre animal domestique même tenu en laisse à l’exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes, enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.
Les pères, mères, tuteurs et instituteurs encourent à l’égard de leurs enfants, pupilles, élèves et ouvriers la responsabilité visée à l’article 1242 alinéa ler du Code Civil.
Registre des arrêtés du maire - 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_081-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Les cris, les chants, les sonneries de téléphone mobile, les conversations
bruyantes, les disputes, les ballons, patins et planches à roulettes sont
interdits à l’intérieur du cimetière, et en règle générale tout véhicule motorisé ou non.
Les personnes admises dans les cimetières ainsi que le personnel y
travaillant qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect
dus à la mémoire des morts ou qui enfreindraient quelqu’une des
dispositions du règlement seront expulsés sans préjudice des poursuites
de droit.
IL'est expressément interdit :
. D’apposer des affiches, panneaux ou autres signes d'annonces sur les
murs et portes du cimetière.
. D’inhumer ou de disperser des cadavres ou des cendres d'animaux domestiques.
. D’escalader les murs de clôture, les grilles et les haies vives, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher fleurs et plantes sur les tombes d’autrui, d’endommager d’une manière quelconque des sépultures, d’écrire sur les monuments et les pierres ;
« De déposer des ordures et déchets dans quelques parties du cimetière
autres que celles réservées à cet usage ;
+ D’y jouer, boire et manger;
. De faire aux visiteurs ou aux personnes suivant les convois une offre de service ou remise de cartes ou adresses ou de stationner dans ce but soit aux portes d'entrées du cimetière, soit aux abords des sépultures ou dans les allées ;
« De photographier ou filmer les monuments sans autorisation de
l'administration.
Article 10 Responsabilité de l'administration communale
En cas de vol, les victimes peuvent le signaler à la mairie. Mais en aucun cas, l’administration municipale ne pourra être rendue responsable des vols ou dégâts qui seraient commis au préjudice des familles.
Article 11 Déplacement des ornements
Les arbustes, croix, grilles, monuments et signes funéraires de toutes
sortes, ne peuvent être déplacés ou transportés hors du cimetière sans une autorisation expresse des familles et du service du cimetière. Aussi, l'autorisation de l'administration municipale est nécessaire pour l'enlèvement des signes funéraires existant sur les sépultures en reprise.
Quiconque soupçonné d’emporter un ou plusieurs objets provenant d’une
sépulture sans autorisation sera immédiatement traduit devant l’autorité compétente.
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613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2025.081
Article 12 Autorisation d'accès pour les véhicules professionnels et
particuliers
La circulation de tous véhicules (automobiles, remorques, motocyclettes,
bicyclettes, et notamment tous les engins de déplacement personnel) est
interdite dans le cimetière à l'exception:
- Des fourgons funéraires ;
+ Des voitures de service et des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport des matériaux ;
- Des véhicules municipaux ou privés travaillant pour la ville ;
. Des véhicules des personnes à mobilité réduite ;
* Des véhicules des particuliers ayant sollicité préalablement auprès de la mairie une autorisation exceptionnelle aux fins d’entretien d’une concession familiale.
Ces véhicules doivent circuler à l’allure de l’homme au pas, ils ne peuvent
stationner dans les chemins qu’en cas de nécessité et ne stationneront que
le temps strictement nécessaire. Les véhicules et chariots admis à pénétrer dans le cimetière doivent se ranger et s’arrêter pour laisser passer les convois. En cas d'opposition de la part des contrevenants, avis sera donné à la police qui prendra à leur égard les mesures qui conviendront.
L'administration municipale peut, en cas de nécessité motivée par le nombre exceptionnel des visiteurs, interdire temporairement la circulation des véhicules dans le cimetière.
Article 13 Plantations
Les plantations d’arbustes y sont seulement autorisées. Celles d’arbres à haute futaie sont interdites.
Les arbustes et les plantes sont tenus taillés et alignés dans les limites du terrain concédé. En cas d’empiètement par suite de leur extension, les arbustes devront être élagués ou abattus à la première mise en demeure. Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de huit jours, le travail sera exécuté d'office aux frais des familles, du concessionnaire ou de ses ayants droit.
Les plantations doivent toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Article 14 Entretien des sépultures
Les terrains sont entretenus par les familles ou Les concessionnaires en bon
état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise aux familles du concessionnaire ou de ses ayants droit. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l’administration municipale y pourvoira d'office et à leur frais.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Titre 4 - Dispositions générales applicables aux inhumations
Article 15 Autorisations
Aucune inhumation, ni dépôt d’urne ou dispersion de cendres, ne peut
avoir lieu :
« Sans une autorisation de la mairie qui mentionne l'identité de la personne décédée, son domicile, l’heure et Le jour de son décès ainsi que l’heure et le jour de l’inhumation. Toute personne qui, sans cette autorisation, fait procéder à une inhumation est passible des peines portées à l’article R645-
6 du Code pénal;
+ Sans demande préalable d'ouverture de fosse ou de caveau formulée par
le concessionnaire ou son représentant.
«Le dimanche et les jours fériés.
Article 16 Délais
Aucune inhumation, sauf cas d’urgence, notamment en période d’épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ne peut être effectuée avant qu’un délai de 24 heures se soit écoulé depuis le décès. L’inhumation avant le délai légal doit être prescrite par le médecin. La mention « inhumation d’urgence » est portée sur le permis d’inhumer par l'officier de l’État civil.
Un terrain de 2m de longueur et de 1m de largeur est affecté à chaque corps d’adulte.
Les fosses destinées à recevoir les cercueils doivent avoir une largeur
minimum de 0.80m, une longueur de 2m. Leur profondeur est de 1.50m
minimum au-dessous du sol et en cas de pente du terrain, du point situé le plus bas.
Cette profondeur peut être réduite à 1 m pour le dépôt des urnes contenant des cendres.
Pour une inhumation à double profondeur, la fosse est creuse de 2m minimum afin qu’un mètre de terre bien foulée recouvre le dernier cercueil.
Article 18 Intervalle entre les emplacements
Un espace de 30 à 40 cm au moins sépare les emplacements sur les côtés (article R.2223-4 du CGCT) et de 30 à 50 cm à la tête et au pied (article R.2223-4 du CGCT). Cet espace appartient au domaine public communal. Il doit être matérialisé par la pose d’une semelle non glissante en cas de pluie. Cette opération nécessite une autorisation.
Article 19 Inhumation de corps dans un cercueil hermétique
L'inhumation des corps placés dans un cercueil hermétique ou
imputrescible est interdite en terrain commun exception faite des cas
particuliers qu’il appartient à l'administration d'apprécier.
Lorsqu'il s’agit d’une personne décédée hors de la commune et dont le transport a nécessité un cercueil en métal, le maire peut autoriser l’inhumation en pleine terre, sous réserve que la fosse soit creusée à une
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Arrêté du maire n° 2025.081
profondeur suffisante pour qu’au moment de la réaffectation de la fosse Le
cercueil de métal ne soit pas mis à découvert.
Article 20 Inhumation en concession particulière
En cas d’une inhumation à effectuer en concession particulière, le représentant de la famille doit en aviser le service des cimetières. Il doit s'engager en outre à garantir la ville contre toute réclamation qui pourrait survenir à l’occasion de l’inhumation à opérer.
Article 21 Inhumation en caveau
Lorsque l’inhumation doit avoir lieu dans un caveau, l'ouverture de celui-
ci est effectuée 24 heures au moins avant l’inhumation pour ventilation,
préparation et travaux éventuels. Sur la demande d’inhumation, les dimensions du cercueil sont exigées.
Titre 5 - Dispositions applicables aux sépultures en terrain commun
Article 22 Dispositions générales
Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain commun, chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée, de 2 m de longueur sur 0.80 m de largeur, sur 1.50 m de profondeur. La mise à disposition est gratuite et d’une durée de 5 ans maximum non renouvelable.
Les tombes en terrain commun peuvent être engazonnées. Auciine
construction n’y est autorisée. Aucun travail de maçonnerie souterrain ne
peut être effectué dans les sépultures en terrain commun sur lesquelles peuvent être placés, sur autorisation du maire, uniquement des signes ou emblèmes religieux et plaque d'identification dont l’enlèvement est facilement praticable.
Article 23 Reprises
A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale peut
ordonner la reprise des parcelles du terrain commun. Compte tenu de la nature du terrain, les sépultures ne peuvent faire l’objet d’une reprise avant que le délai de 5 ans ne soit écoulé.
Notification est faite par les soins de l’administration municipale auprès
des familles des personnes inhumées dès lors que les informations en sa possession le permettent. La décision de reprise est publiée conformément au Code général des collectivités territoriales, art. 2223-5, et portée à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie et à la porte du cimetière,
Article 24 Obligations des familles
Les familles doivent enlever, dans un délai d’un mois à compter de la date
de publication de la décision de reprise, les signes funéraires placés sur les
sépultures. A l’expiration de ce délai, l'administration municipale procède d'office au démontage et au déplacement des signes funéraires et objets qui n’ont pas été enlevés par les familles.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Ceux-ci sont transférés dans un dépôt et l’administration municipale prend immédiatement possession du terrain. Les signes funéraires, et tous les objets et matériaux non réclamés un an et un jour après la date de publication de la décision de reprise deviennent irrévocablement propriété de la ville qui décide de leur utilisation.
Article 25 Le sort des restes mortels
Il peut être procédé à l’exhumation des corps soit fosse par fosse au fur et à mesure des besoins, soit de façon collective par parcelles ou rangées d’inhumations.
Le maire peut ordonner soit le dépôt des restes mortels exhumés à
l’ossuaire spécialement réservé à cet usage, soit leur incinération et la dispersion des cendres dans Le jardin du souvenir. Mention en est faire dans le registre concerné. Dans tous les cas, les restes mortels qui sont trouvés dans la ou les tombes sont réunis avec soin dans un reliquaire. Les débris de cercueils sont incinérés.
Titre 6 - Concessions
Article 26 Caractéristiques des concessions
Des terrains pour sépultures particulières d’une superficie de 2m°, soit 2m de longueur sur 1m de largeur, sont concédés pour une durée de 30 ou 50 ans en priorité aux personnes ayant une attache avec la commune, en fonction des places disponibles. Les familles désirant une concession funéraire doivent s'adresser au service du cimetière en mairie. Elles peuvent mandater une entreprise publique ou privée de pompes funèbres pour effectuer ces démarches à l’exception de la signature du contrat de concession.
Article 27 Délivrance anticipée
Les terrains et les cases du columbarium peuvent être concédés à l’avance sous réserve des disponibilités d’emplacements.
Article 28 Choix de l'emplacement
Le choix de l'emplacement de la concession, de son orientation, de son
alignement n’est pas un droit du concessionnaire.
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par l'administration communale en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de
service.
Le concessionnaire doit respecter les consignes qui lui sont données. Les emplacements libérés par Les reprises de concession sont concédés en
priorité afin que les monuments soient maintenus les uns aux autres et
éviter une fragilisation de ceux-ci.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Article 29 Versement des droits
Les concessions sont accordées à une seule personne physique moyennant le versement préalable des droits de concessions au tarif en vigueur au jour de la signature. Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
Article 30 Différents types de concession
Une concession ne peut, en aucun cas, être obtenue dans un but commercial.
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative. Le concessionnaire n’a aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers le terrain concédé.
Tout terrain concédé ne peut servir qu’à la sépulture du concessionnaire, de ses ascendants, ses descendants, parents, alliés ou ayant droit. Le concessionnaire a cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer définitivement dans sa concession certaines personnes n’ayant pas la qualité de parents ou d’alliés mais auxquelles l’attachent des liens exceptionnels d'affection ou de reconnaissance.
Les familles ont le choix entre :
« Une concession individuelle : pour la personne expressément
mentionnée.
+ Une concession familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses
ayants droits ;
+ Une concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental mais avec des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant droit direct.
Sauf stipulations contraires formulées par le concessionnaire, les
concessions sont accordées sous la forme de concessions dites «de
famille». Le cas échéant, le caractère individuel ou collectif doit être
expressément mentionné.
Le concessionnaire ne peut effectuer des travaux de fouille, de construction ou d’ornementation que dans les limites du présent règlement. En particulier, lorsque la concession est assortie d’un droit de construction de caveau, le concessionnaire, lors de la signature du contrat, s’engage à terminer la construction dudit caveau dans un délai de 1anety faire transférer dans les 3 mois suivant l’expiration de ce délai le ou les corps qui auraient été inhumés provisoirement au dépositaire ou dans les cases provisoires.
Article 31 Transmission des concessions
Les concessions de terrain devant échapper à toute opération spéculative
ne sont susceptibles d’être transmises qu’à titre gratuit, soit par voie de succession, de partage ou de donation. A défaut d’une telle disposition, la concession revient aux héritiers naturels qui en jouiront sans pouvoir en provoquer la division ou le partage.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Chaque cohéritier a le droit de faire inhumer dans la concession tous les
siens, mais une personne étrangère à la famille ne peut y être inhumée qu'avec le consentement de tous les héritiers. Le conjoint, a par sa seule qualité, droit de se faire inhumer dans le tombeau de famille dont le cujus était concessionnaire. Il ne peut être privé de ce droit que par la volonté formellement exprimée par le concessionnaire.
Un des héritiers pourra être considéré comme seul bénéficiaire d’une concession si tous les ayants droit se désistent en sa faveur par un acte écrit. Dans ce cas, le bénéficiaire doit produire un document officiel établissant la généalogie du concessionnaire décédé pour justifier et appuyer le désistement de ces cohéritiers.
Si le concessionnaire est décédé sans laisser d’héritier et s’il n’a pas légué sa concession à une personne désignée dans son testament, aucune inhumation n’est autorisée dans sa concession.
Article 32 Renouvellement des concessions.
Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire, ou ses ayants droit, dans la mesure où ils sont connus, est informé de l’expiration de sa concession par voie d'affichage.
Les demandes de renouvellement sont reçues pendant la dernière année de la période en cours. Le concessionnaire ou ses héritiers peut encore user de son droit de renouvellement, à compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans. Si la concession n’est nas renouvelée, le terrain fait retour à la ville soit deux ans après l’expiration de la concession, soit après expiration du délai de rotation afférente la dernière inhumation.
Le renouvellement est entrainé obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée et prend effet à la date d’expiration de la période précédente.
La ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession temporaire pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l'amélioration des cimetières. En tout cas, un emplacement de substitution est désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la ville.
Article 33 Rétrocession
Le concessionnaire peut, après avis du conseil municipal, être admis à
rétrocéder à la ville, à titre gracieux ou onéreux, un terrain concédé non
occupé à certaines conditions :
« La demande de rétrocession doit être faite, sur papier libre et accompagnée du titre de concession et du reçu délivré par le receveur
municipal, par le concessionnaire ou toute personne pouvant justifier de
sa qualité d’héritier, après sa mort;
. Le remboursement est calculé au prorata de la période restant à courir
jusqu’à la date d'échéance du contrat.
.« La rétrocession d’une concession de 15 ans n’est pas autorisée. Les
terrains devenus libres par suite d’exhumation font d’office retour à la ville.
Article 34. Conversion
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Arrêté du maire n° 2025.081
Les concessions de quinze et trente ans peuvent être converties avant leur
terme en concessions de plus longue durée moyennant le paiement du prix
de la nouvelle concession au tarif en vigueur au moment de la demande. Néanmoins il est défalqué du prix de la concession une somme égale au montant correspondant à la durée résiduelle.
Article 35 Reprise
La reprise des concessions échues s’effectue suivant la règlementation et
notamment l’article L 2223-15 alinéa 3 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Celles en état d'abandon s'effectuent suivant les articles L
2223-17 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 36 Concessions gratuites
Dans le cas de concession gratuite accordée par la ville à un particulier, le
conjoint ou la famille du bénéficiaire de la concession peut y être inhumé après avis du conseil municipal.
Article 37 Concessions entretenues aux frais de la ville
La ville entretient à ses frais certaines concessions. Le bénéfice de cet entretien est accordé par le conseil municipal.
* Le terrain, le caveau ou la case sont restitués libres de tout corps et de
tout caveau ou monument
Titre 7 - Caveaux et monuments
Article 38 Construction
Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une
autorisation de travaux.
Caveaux: Les dimensions des caveaux et monuments doivent être précisés sur la demande écrite de travaux avec plans (qui feront l’objet d’une étude par les services municipaux). La demande signée par le concessionnaire ou son ayant droit doit mentionner la raison sociale ou le nom de l'entrepreneur ainsi que la nature des travaux à exécuter. Le terrain d’assiette des caveauxse limite toujours à celui de la concession. Les stèles doivent s'inscrire dans un volume maximal de base de 0.80 m x 0.30m x2m. Monuments : Aucun monument ne peut être installé sur une fosse en pleine terre avant qu’un délai de six mois ne se soit écoulé, pour vérifier le tassement de la terre et éviter tout éboulement. La pose de ces pierres
tombales doit être exécutée d’une façon parfaite, afin d'éviter toute chute ultérieure. IL doit être remédié, par les familles, à tout affaissement éventuel desdites pierres sur premier avertissement du service compétent de la mairie.
Article 39. Signes et objets funéraires
Sous réserve de se conformer aux dispositions du présent règlement, les
familles peuvent faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires et autres objets d’ornementation. En aucun cas, les signes funéraires ne doivent dépasser les limites du terrain concédé.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Article 40 Inscriptions
Ne sont admises de plein droit que les inscriptions des noms et prénoms
du défunt, ses titres, qualités, années de naissance et de décès. Toute autre
inscription doit être préalablement soumise à l’administration. Une gravure en langue étrangère est soumise traduite à autorisation du maire.
Article 41 Matériaux autorisés
Les monuments, pierres tombales, stèles sont obligatoirement réalisés en
matériaux naturels de qualité tels que pierre dure, marbre, granit ou en
métaux inaltérables et éventuellement en béton moulé.
Article 42 Constructions gênantes
Toute construction additionnelle (jardinière, bac, etc...) reconnue gênante
doit être déposée à la première réquisition de l’administration municipale
laquelle se réserve le droit de faire procéder d'office à ce travail.
Article 43 Dalle de propreté - Dalle-trottoir - Semelle
Dalles : Les dalles de propreté (et dalles-trottoir) empiétant sur le domaine
communal sont interdites. Si malgré cela il en était trouvé, elles seraient déplacées (mais en aucun cas remises en place) par les services municipaux. La responsabilité de l'administration municipale ne saurait être engagée en cas de dégradation.
Semelle : Il est fait obligation aux concessionnaires de faire naser 1ne semelle sur leur concession dans les 6 mois maximum à compter de l’acquisition. Les dimensions doivent être dans l'alignement prescrit par l'administration municipale. Elles doivent être antidérapantes pour des raisons de sécurité.
Titre 8 - Obligations applicables aux entrepreneurs
Article 44 Conditions d'exécution des travaux
A l'exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés. Les entrepreneurs sont tenus de se conformer aux heures d'ouverture et de fermeture du cimetière.
Article 45 Autorisations de travaux
Les autorisations de travaux délivrées pour la pose de monument (pierres tombales et autres signes funéraires) sont données à titre purement administratif et sous réserve du droit des tiers. L'administration ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exécution des travaux, même lorsque ceux-ci sont effectués en sous-traitance par un tiers, et les dommages causés aux tiers qui peuvent en obtenir la réparation conformément aux règles du droit commun.
Article 46 Protection des travaux
Les travaux sont exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique ni gêner la circulation dans les allées. Les fouilles faites pour la
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Arrêté du maire n° 2025.081
construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés doivent, par les soins des constructeurs ou marbriers, être entourées de barrières ou défendues au moyen d’obstacles visibles et résistants afin d’éviter tout danger. Tout creusement de sépulture en pleine terre doit être étayé solidement. Toute excavation abandonnée non comblée en fin de journée, est soigneusement recouverte afin de prévenir tout accident.
Article 47 Dépôt de matériaux
Aucun dépôt momentané de terres, matériaux, revêtements et autres
objets ne peut être effectué dans les allées, entre les tombes et sur les
sépultures voisines et les entrepreneurs doivent prendre toutes les
précautions nécessaires pour ne pas salir les tombes pendant l'exécution.
Article 48 Déplacement des signes funéraires
IL'est interdit, sous aucun prétexte, même pour faciliter l'exécution des
travaux, de déplacer ou d’enlever des signes funéraires existants aux
abords des constructions sans l’autorisation des familles intéressées et sans l’agrément de l’administration municipale.
Article 49 Acheminement des matériaux
Les matériaux nécessaires pour la construction ne doivent être
approvisionnés qu’au fur et à mesure des besoins. Les gravois, pierres,
débris sont enlevés au fur et à mesure des cimetières de telle sorte que les
chemins et les abords des sépultures soient libres et nets comme avant les
travaux.
Article 50 Comblement des fosses
A l’occasion de toute intervention, les excavations sont comblées de terre
bien foulée et damée. En aucun cas, les matériaux tels que pierres, débris de maçonnerie, bois... trouvés lors du creusement des fosses ne peuvent servir au comblement des fouilles. Ils sont évacués sans délai par les soins des entrepreneurs. || en est de même pour les surplus de terre qui ne doivent contenir aucun ossement. (Les terres excédentaires peuvent être stockées par les soins des entrepreneurs sur un lieu désigné par l'administration municipale lorsque celle-ci en fait la demande).
Article 51 Sciage
Le sciage et la taille des pierres destinées à la construction des ouvrages et caveaux sont interdits dans l’intérieur des cimetières.
Article 52 Protection des sépultures voisines
L’acheminement et la mise en place ou la pose des monuments ou pierres tombales ne doivent jamais être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou les arbres. Les engins et outils de levage (leviers, crics, palans, etc.) ne doivent jamais prendre leurs points d’appui sur le revêtement des allées ou les bordures en ciment.
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Arrêté du maire n° 2025.081
IL est interdit d’attacher des cordages aux arbres, aux monuments
funéraires, aux grilles et murs de clôture, d’y appuyer des échafaudages, échelles ou tout autre instrument et généralement de leur causer une détérioration.
Article 53 Délais pour les travaux.
A dater du jour du début des travaux, les entrepreneurs disposent d’un
délai de six jours pour achever la pose des monuments funéraires. Il est
interdit de laisser dans le cimetière du matériel en dépôt pour un travail
ultérieur.
Article 54 Nettoyage
Après l’achèvement des travaux, les entrepreneurs doivent nettoyer avec soin les abords des ouvrages et réparer, le cas échéant, les dégradations commises par eux. En cas de défaillance des entreprises et après sommation, les travaux de remise en état sont effectués par l'administration municipale aux frais des entrepreneurs sommés.
Article 55 Dépose de monuments ou pierres tumulaires.
À l’occasion de travaux ou d’inhumations, les monuments ou pierres
tumulaires sont déposés en un lieu désigné par le service du cimetière. Sauf pour les travaux n’excédant pas deux jours, le dépôt de monument est ST Dim me
Titre 9 - Règles applicables aux exhumations
Les exhumations sont soumises aux prescriptions des articles R.2213-40 à
R.2213-42 du CGCT.
Article 56 Demandes d’exhumation
Aucune exhumation ou réinhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l’autorisation préalable du maire. Les exhumations demandées par les familles ne sont autorisées par le maire que sur production d’une demande formulée par le plus proche parent du défunt ou par la personne ayant qualité pour demander cette exhumation. En cas de désaccord entre les parents, l'autorisation ne peut être délivrée qu'après décision des tribunaux.
Les demandes d’exhumation sont accompagnées des autorisations
régulières délivrées par Les concessionnaires ou leur ayant droit. Lorsque l’exhumation s'accompagne de la renonciation par la famille aux droits ou au renouvellement des droits de la concession dont les corps sont exhumés, l'opération d’exhumation ne peut avoir lieu que dans la mesure où le monument a été au préalable déposé.
L’exhumation des corps peut être demandée en vue d’un transfert dans un autre cimetière ou en vue d’une réinhumation dans la même concession après exécution de travaux, soit dans une autre concession située dans le même cimetière.
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Arrêté du maire n° 2025.081
L’exhumation peut être refusée où repoussée pour des motifs tirés de la sauvegarde du bon ordre des cimetières, de la décence ou de la salubrité publique. En règle générale, un refus à exhumation est opposé dans tous les cas où l'opération est de nature à nuire à la santé publique. Ainsi l’exhumation des corps des personnes décédées d’une maladie contagieuse ne peut être autorisée qu’après un délai d’un an à compter de la date du décès.
L’exhumation des corps inhumés en terrain commun ne peut être autorisée que si la réinhumation a lieu dans un terrain concédé dans le cimetière de la commune ou d’une autre commune.
Les exhumations sont soumises aux prescriptions des articles R.2213-40 à
R.2213-42 du CGCT.
Article 57 Exécution des opérations d’exhumation
Les exhumations ne peuvent être entreprises que sous réserve des
dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles ne sont, pour des raisons d'hygiène, réalisables que pendant la période hivernale, du 1er octobre au 31 mars. Seules les exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire peuvent avoir lieu à tout moment.
Les exhumations ont lieu en dehors des heures d'ouverture du cimetière au
public du lundi au vendredi. Elles sont interdites les samedis, dimanches et
jours fériés.
La découverte de la fosse a lieu la veille de l’exhumation.
Article 58 Qualité à assister
L’exhumation a lieu en présence des seules personnes ayant qualité pour y
assister et d’un agent de police.
Article 59 Mesures d’hygiène
Les personnes chargées de procéder aux exhumations doivent obligatoirement utiliser les moyens mis à leur disposition (vêtements, gants, produits de désinfection, etc.) pour qu’elles soient réalisées dans les meilleures conditions.
Les cercueils, avant d’être manipulés et extraits des fosses, sont arrosés
avec une solution désinfectante. Il en est de même pour tous les outils
ayant servi au cours de l’exhumation. Le personnel a obligation également
de se désinfecter le visage et les mains.
Le bois des cercueils est incinéré.
Les restes mortels sont placés avec décence et respect dans un reliquaire
de taille appropriée puis dans l’ossuaire prévu à cet effet. Un seul reliquaire
peut contenir les restes de plusieurs personnes issues de la même concession. Si un bien de valeur est trouvé, il est déposé dans le reliquaire, des scellés sont posés sur ce reliquaire et notification en est faite sur le procès-verbal d’exhumation.
Registre des arrêtés du maire : 2025
613 Cimetières
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250310-A_2025_081-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.081
Article 60 Transport des corps exhumés
Le transport des corps exhumés d’un lieu à un autre doit être effectué avec décence. Les cercueils sont placés dans une housse.
Article 61 Ouverture des cercueils
Si, au moment de l’exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé un délai de cinq ans depuis la date du décès, et seulement après autorisation de l'administration municipale.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil et la sépulture est refermée pour une période minimale de 5 ans ou, s’il peut être réduit, le corps est placé dans un reliquaire qui suivant la situation sera soit réinhumé, transporté hors commune, incinéré ou déposé à l’ossuaire.
Article 62 Redevances relatives aux opérations d’exhumation et de
réinhumation.
l'est instauré, par le Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019, une redevance pour les opérations d’exhumation et de réinhumation dans le cimetière communal.
Article 63 Exhumations sur requête des autorités judiciaires
Les dispositions des articles nrécédents, à l’excention des mesures d'hygiène, ne s’appliquent pas aux exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire. Celles-ci peuvent avoir lieu à tout moment et le personnel doit se conformer aux instructions données.
Titre 10 - Règles applicables aux opérations de réunion de corps
Article 64 Demandes et autorisations
La réunion des corps dans les caveaux ne peut être faite qu’après autorisation du maire, sur la demande de la famille, et sous réserve que le concessionnaire initial n’ait pas précisé dans l’acte de concession les noms des personnes dont il autorisait l’inhumation dans la sépulture à l'exclusion de toutes autres ou sa volonté qu’il ne soit pas touché aux corps qui y reposent.
Article 65 Modalités
Par mesure d'hygiène et pour des raisons de convenance, la réduction des
corps n’est autorisée qu’au-delà de 5 ans après la dernière inhumation à la condition que ces corps puissent être réduits.
Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne peut faire l’objet
d’une exhumation qu’après un an ferme d’inhumation.
La réduction des corps dans les caveaux ne peut s'effectuer que dans les
formes et conditions prescrites pour Les exhumations.
Registre des arrêtés du maire - 2025
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Arrêté du maire n° 2025.081
Titre 11 - Espace cinéraire
Article 66 Jardin du souvenir.
Ilest prévu dans le cadre des travaux d’extension du cimetière la création
d’un jardin du souvenir qui sera mis à la disposition des familles pour leur
permettre d’y répandre les cendres de leur défunt. Les cendres peuvent
être dispersées après accord préalable du service du cimetière qui le consigne dans un registre spécifique et indique le nom du défunt sur une stèle.
La dispersion des cendres est effectuée soit par les familles elles-mêmes, soit par des personnes habilitées. Le jardin du souvenir est entretenu régulièrement par les services municipaux qui sont chargés d’enlever ponctuellement les fleurs coupées fanées.
Article 67 Monuments cinéraires.
Un columbarium, est mis à la disposition des familles pour leur permettre
d’y déposer des urnes. Le columbarium est divisé en cases destinées à
recevoir les urnes cinéraires. Les cases concédées ne peuvent faire l’objet d’une vente.
Les cases peuvent accueillir au maximum 2 urnes. Leur dimension est de
23 cm x 40 cm x 60 cm.
Les emplacements du columbarium peuvent être attribués à l'avance sous réserve des disponibilités. L'administration municipale détermine l'emplacement des cases demandées. Le concessionnaire ne neut chaisir lui-même son emplacement.
Les catégories de concessions sont définies par délibération du conseil municipal, suivant l’article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sont renouvelables.
Lors de l’échéance de la concession, et à défaut de paiement de la redevance de renouvellement, la case concédée peut être reprise par l'administration deux années révolues après la période pour laquelle elle avait été concédée. Durant ces deux années, le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent user de la faculté de renouvellement. Quel que soit le moment où la demande de renouvellement est formulée et l’acte passé, le point de départ de la nouvelle période est toujours celui du jour suivant la date d’expiration de la période précédente.
Lors des reprises de concession, les urnes contenant les cendres sont
récupérées et déposées à l’ossuaire. Les urnes ne peuvent être déplacées
du columbarium ou de la sépulture où elles ont été inhumées sans une autorisation spéciale de l’administration.
Aucun objet autre qu’une plaque d’identité de 10 cm x 16 cm comportant
les nom et prénom usuels, les années de naissance et de décès du défunt ainsi qu’éventuellement un titre honorifique, ne peut être fixé de quelque manière que ce soit. Cette possibilité est soumise à autorisation de l'administration municipale. Les frais de gravure sont à la charge de la famille du concessionnaire.
Des ornements peuvent être déposés devant la case de columbarium sans
empiéter en aucune manière Le devant des cases voisines.
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Arrêté du maire n° 2025.081
Titre 12 - Caveau provisoire
Article 68 Dispositions générales
Un caveau provisoire peut recevoir temporairement, dans la limite des
places disponibles, les cercueils destinés à être inhumés dans les sépultures non encore construites ou qui doivent être transportés hors de la commune. Le dépôt du corps ne peut avoir lieu que sur demande présentée par la personne chargée de pourvoir aux funérailles où ayant qualité à cet effet et avec une autorisation du maire. Celle-ci devra se soumettre au présent règlement et garantir l’administration contre toute réclamation qui pourrait survenirà l’occasion du dépôt ou de l’exhumation du corps.
Si le décès est dû à une maladie contagieuse définie par l'arrêté ministériel du 20 juillet 1998 le corps est placé dans un cercueil hermétique.
Article 69 Droit de séjour
Tout corps déposé dans ce caveau peut être assujetti à un droit de séjour
dont Le tarif est fixé en conseil municipal.
Article 70 Durée
Le séjour d’un corps en caveau provisoire ne peut excéder 6 jours. Toutefois ce délai pourra être prolongé à condition que le corps soit placé dans un cercueil hermétique sans pouvoir excéder 6 mois. Passé le délai de 6 mois les corps sont inhumés d'office, soit en terrain concédé, soit en terrain commun, 21 jours après avis par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet.
ILest procédé d'office et sans autre avertissement à l’exhumation des corps et à leur réinhumation en terrain commun dans le cas où les droits de séjour, lorsqu'ils sont votés, ne sont pas payés régulièrement, un mois après l’avis adressé par l’administration.
Titre 13 - Dépositaire municipal ossuaire spécial
Article 71 Destination finale des restes mortels
Les restes mortels qui peuvent être trouvés dans les tombes ayant fait
l’objet d’une reprise ou dont les concessions n’ont pas été renouvelées, sont réunis avec soins pour être réinhumés dans un ossuaire spécialement réservé à cet usage.
Titre 14 - Dispositions relatives à l’exécution du règlement municipal
des cimetières
Article 72 Publicité
Le présent règlement entrera en vigueur à la date du rendu exécutoire de l’acte. Il sera affiché au cimetière de Chessy et tenu à la disposition des administrés à la mairie
Registre des arrêtés du maire : 2025
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Arrêté du maire n° 2025.081
Article 73 Exécution et ampliations
La police municipale, les services techniques de la commune et le service
du cimetière seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à :
* Sous-préfecture de Torcy
* Police municipale de Chessy
+ Service cimetière
+ Services techniques communaux
Fait à Chessy, le 10 mars 2025
Le maire Pour Le maire et par délégation certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . |
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Registre des arrêtés du maire - 2025
613 Cimetières
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
tnessy VIÈLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.083
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - boulevard
du Grand Fossé (tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à l’intersection
avec la voie d’accès chantier) et chemin du Bicheret
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES pour le compte du
SIAM dans Le cadre de la réhabilitation d’une chambre de visite d'accès aux réseaux d'assainissement située boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à l'intersection avec la voie d’accès chantier, à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public boulevard du Grand Fossé et Chemin du Bicheret.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 17 mars 2025 au 11 avril 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.083
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public, sur l’accotement du boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à l'intersection la voie d'accès chantier, et chemin du Bicheret, à proximité du parking du Gymnase du Bicheret.
Article 3
Durant les travaux le pétitionnaire sera autoriser à emprunter le
cheminement piétons seulement sur le tronçon allant du chemin du
Bicheret jusqu’au boulevard du Grand Fossé et uniquement avec un
véhicule léger.
La vitesse sera limitée à 20 km/h,;
Aucun engin ne devra stationner sur la piste cyclable, celle-ci devra
rester en service.
Le véhicule léger de chantier devra circuler sur les espaces verts et non sur la piste cyclable.
Article 4
Durant les travaux, six places de stationnement en configuration 3x2 situées chemin du Bicheret à proximité du parking du gymnase du Bicheret seront neutralisées par le pétitionnaire pour l'installation d’une base de vie.
Les places PMR seront maintenues.
Le pétitionnaire n’est pas autorisé à empiéter sur les espaces verts de part et d’autre des places de stationnement.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Un constat d’huissier avant travaux sera effectué le 14 mars 2025.
Un état des lieux sera réalisé à la fin des travaux.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.083
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2025.083
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie ES y
OBJET
he. &
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.084
Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - BLACKBOX CHESSY - BLACKBOX -
30 rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 04 décembre 2024, enregistrée n°077.111.24.00032,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 09 janvier 2025 précisant la non-nécessité du passage en sous- commission ERP-IGH,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date du 12 février 2025.
Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.084
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS
de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié Le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 mars 2025
ORNE n ., | , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; L’adioint :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de agJoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-085
Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - WALT DISNEY
STUDIOS - TOUR DE LA TERREUR
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivites territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et Les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 16 décembre 2024, enregistrée n°077.111.24.00034,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne en date du 08 janvier 2025 qui stipule ne pas être de la compétence de la commission accessibilité,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 07 février 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.034 Affaire n°08...
Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-085
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e _Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 mars 2025
Le maire eu , | Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; L’adioint :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de agJoint au Maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.086
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000131 A9, situé 10 chemin des
Reneuves
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée Le 30/08/2025 ess à
ni
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison
individuelle de 3 pièces, située 10 chemin des Reneuves, parcelle
cadastrée AE 763 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000131 A9,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du mare: 20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.086
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
D cd Leone enregené sous Le TTL 000131 A9, la tot: ‘une maison individuelle de 3 pièces situé 10
chemin des Reneuves, parcelle cadastrée AE 763 77700 CHESSY pour une
durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieurle Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 12 mars 2025
Lemaire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En char
“compter de l'afichage du présent arrêté (Article R#21-1 et suivants du Code [armé de la justice administrative) Le trbural administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur este www tlerecours.fr
Pour le maire et par délégation, Le Maire-adjoint
Registre des arrêtés du maire- 2 Chess)
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMEN
CANTON DE Si
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.087
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000244 VO, situé 5 passage du
Vieux Chêne
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de déli autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation
communes de Bailly-Romainvillers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 02/03/2025 parf
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé 5 passage du
Vieux Chêne Apt 07, rez-de-chaussée 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000244 YO,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrétés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté: Égalité Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.087
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1*
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
our de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
Re le logement composé de 2 pièces,
enregistré sous le N°77111 000244 YO, situé 5 passage du Vieux Chêne Apt
07, rez-de-chaussée 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 12 mars2025
Lemaire cerf sous sa responsablité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent ace peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tbunal administratif de Melun dans un déli de2 moisà En chargé Pour le maire etpardélégation,
Le Maire-ad y DE Èè
compter de l'afichage du présent arrêté (rtcle R421-1 et suivants du Code l'aménal He de là justice administrative). Le tübunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site ww telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 20252 ÜR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.088
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - WALT DISNEY
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Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
LS / s
e-et. a Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles am NY L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 16 décembre 2024, enregistrée n°077.111.24.00035,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 07 février 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.03 Affaire n°7,
Vu Pavis réputé favorable de la sous-commission départementale
d'accessibilité du 29 mars 2025.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.088
Article 2
I convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 mars 2025
eee _ | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; nu je : L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité» Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess, VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.090
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000427 CU, situé 14 avenue Hergé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés àl'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romairvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 10/03/2025 par
en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 4 pièces, situé au sein d'un immeuble situé 14 avenue Hergé,
bât B, Apt B22, 2è® étage 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000427 CU,
?Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui ny élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.090
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à
D: : 1: oct composé de 2 pièces, enreuist
sous le N°77111 000427 CU, situé 14 avenue Hergé Apt B 22, 2° étage
77700 CHESSY pour une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
le 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 12 mars2025
Lemaire certe sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En char£
compter de l'afichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code |'armé de La justice adminisrathe. Le url aémintratr peut re sl grâceà | 260)
l'application «télérecours citoyen » accessible sur le site www telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-ad
Resistre des arrêtés du maire 20252 Urbanis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.091
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000393 ZD, situé 23 chemin du
Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 12/03/2025 par
Jen vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 23 chemin du Bicheret , bât 1, Apt 3210, 2{"* étage 77700
Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000393 ZD,
?Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
és du maire-20252 Urbanisme Registre des ar Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.091
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
jour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
D «crc cite cou € TTL 000393 ZD, situé 23 chemin du Bicheret, bât 1, Apt 3210, 2è* étage 77700
CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 19 mars2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En ch Compter de fchage du présent arrêté rie REZ: suivants du Code l'a dre de de là justice administrative] Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site ww telerecours.fr
Registre des arrétés du maire -20252 UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.092
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue des Fermes
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de Mme BRUNET dans le cadre d’un déménagement au n°24 rue des Fermes à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°"
Le déménagement est prévu du 22 mars 2025 ou 23 mars 2025. Trois places
de stationnement seront neutralisées au droit du n°24 rue des Fermes.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur Le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.092
Article 4
Afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et La police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 13 mars 2025
nu , Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 1. &
L’adjoint au - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.093
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du
Fossé Mignard
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur La délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société ID VERDE dans le cadre de travaux de raccordement aux eaux pluviales du parc urbain situé sur la Zac des Studios et des Congrès à Chessy, Il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public du n°7 au n°9 rue du Fossé Mignard.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 24 mars 2025 au 30 mai 2025.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur l’accotement, sur le trottoir et sur la coulée verte au droit des travaux rue du Fossé Mignard.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.093
Article 3
Durant les travaux, la circulation automobile sera maintenue en
permanence sur les deux voies de circulation.
L’accès livraison aux cantines du groupe scolaire CHAMPIGNAC situé
rue du Fossé Mignard devra être maintenu.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Il sera interdit de dépasser.
La sortie des camions de chantier devra s’effectuer avec la présence d’un
homme trafic.
Article 4
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock et rue du Fossé Mignard.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.093
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur la Resnansable de la Police Municinale de Chessv
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, Le 13 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPAR
Registre des arrêtés du maire - 2025 |
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.093
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.094
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du Pré Verson et rue d’Ariane
Prolongation de l’arrêté municipal n°2025.032
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.032 en date du 27 janvier 2025 portant sur la
modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré
Verson et rue d’Ariane.
la demande de la société ID VERDE relative à des livraisons concernant les
travaux d'aménagements du parc urbain situé rue de Pré Verson et rue d’Ariane à Chessy, Il y a lieu de prolonger la modification temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1°°
L'arrêté municipal n°2025.032 en date du 27 janvier 2025 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré Verson et rue d’Ariane, initialement prévu du 10 février 2025 au 29 mars 2025, est prolongé jusqu’au 02 mai 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.094
Article 2
Pendant les travaux et afin de procéder aux livraisons des murs en « L» du parc urbain, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec un poids-lourd, en demi-chaussée suivant l’avancement des travaux, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Les livraisons seront d’une durée de 30 minutes maximum. Un homme
trafic sera présent pour chaque déchargement.
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une
des deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.094
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 13 mars 2025
ra Le — Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté: TLC : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPA compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
—
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.094
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.095
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Fosses Rouges
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, régiementant ia circulation et ie stationnement dans ia commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société FB-TP dans le cadre de travaux concernant la
pose de 2 fourreaux TELECOM situés au n°46 chemin des Fosses Rouges à
Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le
stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 31 mars 2025 au 11 avril 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur le trottoir et en demi-chaussée au
droit des travaux chemin des Fosses Rouges.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.095
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux deux places de stationnement seront neutralisées au droit des travaux chemin des Fosses Rouges afin de permettre le stationnement des véhicules du pétitionnaires.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy et chemin des
Fosses Rouges.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.095
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 13 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 7 . - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour Le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un détai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.095
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.096
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000408 BH, situé 34 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
gny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
communes de Ballly-Romainviliers, Chessy, Coupvray, Esbly, À
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 12/03/2025 par(
n vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé d’une
pièce, situé au sein d'un immeuble situé 34 rue d'Ariane, bât B, Apt 001,
rez-de-chaussé77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000408 BH,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés dumaire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.096
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
our le logement composé d'une pièce, enregistré sous le N°77111 000408 BH, situé 34 rue d'Ariane, bât B, Apt
001, rez-de-chaussé77700 CHESSY pour une durée d’un an
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à : + Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 mars 2025
Lemaire etilie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'afichage du présent arrêté (Article RA21-L et suivants du Code
de la justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecaurs citoyen » accessible sure site wvan:telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisn re)
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.097
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000429 DS, situé 9 chemin du
Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations ‘de ‘ch
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
n vue d'affecterà usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé d'une pièce,
situé au sein d'un immeuble situé 9 chemin du Bicheret, bât À, Apt 43,
2ème étage77700 Chessy,
Vu la demande présentée le 11/03/2025 p SR
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000429 DS,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire -20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.097
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à
pour le logement composé d'une pièce,
enregistré sous le N°77111 000429 DS, situé 9 chemin du Bicheret, bât À,
Apt43, 2ème étage77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
VHabitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+_ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 19 mars 2025
Lemaire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté [article R421.1 et suivants du Code de là justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application «télérecours citoyen » accessible sure site wwwtelerecours fr
LL"
Registre des arrêtés du maire: 20252 PT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.098
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000428 QN, situé 8 rue de la
Galmy
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
Pinstauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le:
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 12/03/2025 par
, en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2
pièces, situé au sein d'un immeuble situé 8 rue de la Galmy, Apt 119, ler
étage 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000428 QN,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Reistre des arrêtés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.098
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
jour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
RS 4 «de ner ommo 66 2 Pc, enregistré sous le N°77111 000428 QN, situé 8 rue de la Galmy, Apt 119,
ler étage 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 19 mars 2025
Lemaire carie sousa responsabilité caractère exécutoire du présent arrêté;
inloume que le présent acte peut ae objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ibunal amis de Melun dans un délai de ? mois à En charge de lu amptr de l'fhage du présent arté [rc R21-1 et suants du Code |'aména de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à Een
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wuw.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
vie
Christoph
Registre des arrêtés du maire 20252 U OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.099
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - place de
L'Église
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société FB-TP, dans le cadre de travaux concernant le
raccordement au réseau fibre pour le logement situé au 1A place de l’Église à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 31 mars 2025 au 11 avril 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur la place de l’Église au droit des travaux.
L'accès des véhicules du pétitionnaire à la place de l’Église est interdit.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.099
Article 3
Durant les travaux et afin de protéger le dallage calcaire de la place de l'Église, le pétitionnaire devra obligatoirement appliquer les modalités d'intervention ci-après :
e Procéder au démontage soigné des dalles, aucune dalle ne devra être
découpée ou détériorée ;
e l'ouverture pour la pose de la chambre ne devra pas être plus importante que nécessaire et limitée à la taille de la chambre;
e _l’accès pour Les livraisons du restaurant l’Auberge Saint Nicolas sera maintenu ;
e une protection devra être posée au sol pour le stockage des dalles ou de tout autre matériel et matériaux ;
e lechantier devra être sécurisé avec la mise en place d’une signalétique
appropriée pour la protection des piétons;
e les travaux devront être exécutés manuellement, aucun engin thermique ou électrique n’est autorisé, la tranchée devra être réalisée
à la pioche.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Durant les travaux, deux places de stationnement seront neutralisées par le pétitionnaire place Edmond Chartier afin de lui permettre de stationner ses véhicules.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 7
Le permissionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.099
Article 8
Un constat avant le début des travaux sera effectué. Un état des lieux sera
réalisé à la fin des travaux.
Article 9
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle et place Edmond Chartier.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme génant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 mars 2025
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.099
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
tnessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.100
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
Pierre Curie
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de M. BARBIERI dans le cadre de la livraison de béton avec un
camion toupie pour la réalisation d’un mur de soutènement pour le
pavillon situé au n°9 rue Pierre Curie à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus le 26 mars 2025 à 10 h30 et pour une durée de 45
minutes.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux
rue Pierre Curie.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.100
Article 3
Durant l’intervention, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation et devra permettre le passage des véhicules
de secours.
Article 4
Durant les travaux deux places de stationnement seront neutralisées au
droit des travaux rue Pierre Curie afin de permettre le stationnement du camion-toupie.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de La déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en nlace l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy, chemin des Meuniers, Chemin des Lanternes, chemin de la Grande Ruelle, rue Pierre Curie et rue de Lagny.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.100
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : : PA : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour Le maire et par délégation
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.100
Registre des arrêtés du maire : 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
ESS\ VILLE DE CHESSY
AA À
HÉPRON
C ch
Arrêté du maire n° 2025.101
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Place
Octogonale
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord de l’aménageur EPA FRANCE en date du 14 mars 2025.
Considérant la demande de la société SOLSTICE dans le cadre de travaux concernant le
coulage d’une chape béton pour l'aménagement du restaurant « MASAÏ CAFÉ » situé au n°11 place Octogonale à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue le 28 mars 2025 de 08h00 à 18h00.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.101
Article 2
Pendant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public au droit des travaux place octogonale avec un camion toupie et selon les modalité ci-après :
e Aucun atelier de travail ne sera autorisé sur espace public, seul le
stationnement du camion toupie sera autorisé ;
e Lazone de l'intervention devra être correctement balisée et conforme
au plan transmis par le pétitionnaire ;
e La zone de travail et le cheminement du camion grue devront être protégés par des plaques de protection afin de stabiliser le sol et
de répartir les charges.
Article 3
Durant les travaux, la Place Octogonale étant une voie pompier, le
conducteur du camion toupie devra obligatoirement être présent sur
les lieux afin de pouvoir libérer l’accès à tout moment aux véhicules de
secours.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
L’emprise des travaux devra être balisée avec des barrières Heras ou
du grillage orange afin de neutraliser la circulation piétonne entre la
façade et le camion toupie.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane et place Octogonale.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.101
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à La remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire. 48 heures avant le début de la réglementation.
L'arrêté ne devra pas être posé sur le mobilier urbain où sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 14 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 ue - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.101
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.102
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue des Tournelles (tronçon entre la rue des Fermes et la rue des Pommiers)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la reprise de la chaussée située rue des Tournelles, tronçon entre la rue des Fermes et la Rue des Pommiers, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 24 mars 2025 au 25 mars 2025 et du 27 mars
2025 au 28 mars 2025 de 9h30 à 16h00.
Aucune intervention est autorisée le 26 mars 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.102
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue des Tournelles, tronçon entre la
rue des Fermes et la Rue des Pommiers, sera barrée à la circulation des
véhicules (sauf secours, riverains et collecte des déchets).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
La circulation des bus scolaires sera maintenue le matin jusqu’à 9h30
et en fin d’après-midi à partir de 16h00.
La circulation des véhicules sera rétablie le soir sur les deux voies de
circulation.
Article 3
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue des Fermes et rue des Tournelles.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.102
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par Le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur Le Président du Syndicat de Transports
e TRANSDEV
: Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Faità Chessy, le 17 mars 2025
Le maire , . . Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; ne :
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.102
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILÉE DE CHESSY
—————
Arrêté du maire n° 2025.103
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
coin Blot (tronçon entre la rue des Tournelles et la rue du Clos Girard)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu Le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
reprise de deux effondrements de chaussée située au n°13 rue du coin Blot, tronçon entre la rue des Tournelles et la rue du Clos Girard, à Chessy, Il'y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus entre le 24 mars 2025 et le 28 mars 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.103
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue du coin Blot, tronçon entre la rue
des Tournelles et la rue du Clos Girard, sera barrée à la circulation des
véhicules (sauf secours, riverains et collecte des déchets).
Les déviations seront mises en place par Le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie le soir sur les deux voies de
circulation.
Article 3
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
du coin Blot.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à La remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue des Fermes, rue des Tournelles et rue du Coin Blot.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.103
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.teler: rs.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.103
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.104
Modification temporaire de la circulation - rue de la Marne (tronçon
entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté rmunicipai du 07 octobre 1992 compiété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
reprise des revêtements de trottoir devant le n°18 rue de la Marne tronçon entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge, à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus entre le 24 mars 2025 et le 28 mars 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.104
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue de la Marne, tronçon entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte des déchets).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie le soir sur les deux voies de circulation.
Article 3
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
de la Marne.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que iles déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle, rue de la Marne et rue Gédalge.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.104
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
* Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www r rs.fl
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.104
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.105
Modification temporaire de la circulation - chemin de la Grande Ruelle (tronçon entre le chemin de la Plâtrière et le Chemin du Clos Doyen)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
reprise de la chaussée au droit du caniveau située au n°19 chemin de la Grande Ruelle, tronçon entre Le Chemin de la Plâtrière et le Chemin du Clos Doyen, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus entre le 24 mars 2025 et le 28 mars 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.105
Article 2
Pendant la réalisation des travaux chemin de la Grande Ruelle, tronçon
entre le Chemin de la Plâtrière et le Chemin du Clos Doyen, sera barré à la
circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte des
déchets).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie le soir sur les deux voies de
circulation.
Article 3
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux
chemin de la Grande Ruelle.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy, ancien chemin de Meaux et chemin de la Grande Ruelle.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.105
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
+ Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.105
Registre des arrêtés du maire -Y025
8.3 Vokie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
——— —
Arrêté du maire n° 2025.106
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du Labyrinthe
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant ia circulation et le stationnement dans ia commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la reprise du caniveau sous chaussée situé rue du Labyrinthe à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus entre le 24 mars 2025 et le 28 mars 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue du Labyrinthe.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.106
Article 3
Durant l'intervention, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
du Labyrinthe.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence La
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny et rue du Labyrinthe.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.106
Article 10
Les agents de police nationale et de La police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative). v Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.106
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.107
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue de la Marne
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, régiementant ia circuiation et ie stationnement dans ta commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
reprise d’un muret en rondins de bois situé au n°47 rue de la Marne à
Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le
stationnement.
Article 1°
Les travaux sont entre le 24 mars 2025 et Le 04 avril 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue de la Marne.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.107
Article 3
Durant l'intervention, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
de la Marne.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle et rue de la Marne.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.107
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : . 212 | - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au mai compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.107
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.108
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue d’Orsonville
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté où < municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
Nie-e tr stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société FRANCE METROPOLE DEMENAGEMENT dans le
cadre d’un déménagement au n°4 rue d’Orsonville à Chessy, il y a lieu de
neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°"
Le déménagement est prévu Le 07 avril 2025. Deux places de stationnement
seront neutralisées au droit du n°4 rue d’Orsonville.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.108
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne
sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 18 mars 2025
ro , , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; LL : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.109
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEYLAND - WALT DISNEY
STUDIOS - TOUR DE LA TERREUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 30/10/2024
Complétée le : 29/11/2024 0 00 25 PC modificatif déposé le : / nn nu LOL 1 1 1
Par: EURO DISNEY ASSOCIES SAS AT
Demeurant à : 1rond-point d'Isigny Un 7 1 22 4 050 05,0. | 77700 Chessy
|
Représenté par: Monsieur Damien AUDRIC |
Nature des travaux: | Aménagement d'un kiosque
de vente
Sur un terrain sis à : Walt Disney Studios -
Disneyland
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.109
Vu la demande de permis de construire en date du 30 octobre 2024
enregistré n°077.111.24.00025, complété le 29 novembre 2024,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 30 octobre 2024, enregistrée n°077.111.24.00030,
Vu les avis favorables de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 21 février 2025, affirmé par le procès-verbal n°2025.04
Affaire n°10, concernant la demande de permis de construire et la demande
de dérogation à l’article MS 41,
Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 21 février 2025, affirmé par le procès-verbal n°2025.04 Affaire n°10, concernant la demande de modification de dérogation à l’article CO 38 relative aux dégagements des niveau 2 et 3,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d'accessibilité du 07 mars 2025.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée uniquement sur les points du procès-verbal n°2025.04 Affaire n°10, qui ont obtenu ün avis favorable.
Article 2
Le pétitionnaire devra transmettre un dossier rassemblant les pièces
permettant la levée des sursis à statuer et avis défavorable spécifiés sur le
procès-verbal n°2024.15 Affaire n°12. La sous-commission départementale pour la sécurité sera une nouvelle fois saisie.
Article 3
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes
émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être
respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17mai 2006
modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8
décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril
2017 (ERP créés).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.109
Article 4
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R
.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux
mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 6
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d'incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 18 mars 2025
Due . | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du Er : présent arrêté ; adjoint au maire
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour Antoine POUPART excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.109
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cnessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.110
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Pasteur (tronçon entre la rue de la Marne et le chemin des Bouillants)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le PC n°077 111 22 013 accordé le 18 août 2022 avec prescriptions
portant sur la construction d’une maison au 16 rue Pasteur à Chessy.
Considérant la demande de La société INNOVA BATIMENT dans le cadre de livraisons de
béton avec un camion toupie pour la construction du pavillon situé au
16 rue Pasteur à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la
circulation et le stationnement rue Pasteur, entre la rue de la Marne et le
Chemin des Bouillants.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 03 avril 2025 au 05 avril 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.110
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue Pasteur, tronçon entre la rue de la Marne et Le chemin des Bouillants à Chessy, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public rue Pasteur au droit des travaux avec un camion toupie.
Le camion toupie devra stationner sur la chaussée ou sur l'emprise du chantier.
La circulation et Le stationnement du camion toupie sur Le trottoir sont
interdits.
Article 4
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes Les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.110
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, chemin des Bouillants et rue Pasteur.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 20 mars 2025
TR | , Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 1 fe u L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.110
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.111
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - place
Cécile Sabouraud
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société TERCA pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la création d’un branchement électrique sur trottoir et chaussée situé place Cécile Sabouraud à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 28 avril 2025 et le 16 mai 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux place Cécile Sabouraud.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.111
Article 3
Durant l'intervention, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
Article 4
Pendant la réalisation des travaux, le stationnement sera modifié comme
suit place Cécile Sabouraud :
e Interdiction de stationner, au droit des travaux;
e Trois places de stationnement seront neutralisées par le
pétitionnaire à proximité de la zone de travaux afin de permettre
le stationnement de ses engins.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue des Pommiers et place Cécile Sabouraud.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.111
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
+ Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 20 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.111
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
OBJET
Visas
Considérant
Arrêté du maire n° 2025.112
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000419 Ul, situé 3 chemin du
Bicheret - Zone 2
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande jé entée lo di RE
en vue d'affecter à usage de meublé de
tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein
d'un immeuble situé 3 chemin du Bicheret, Apt 62, 2ème étage 77700
Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000419 UI,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Libené Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.112
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1° L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en ‘à
é oct accordé.
pour le
logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000419 Ul,
situé 3 chemin du Bicheret, Apt 62, 2ème étage 77700 CHESSY pour la
durée de son exercice professionnel.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+" Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 21 mars 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
informe que le présent acte peut far l'objet d'un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoi
pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un déai de 2 mois à En charge de compter de l'aflchage du présent arrêté {Atcle RE21- et suivants du Code l'aména de de là justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie
Christofl
se
Registre des arrêtés due: 20252 Urbanisme OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.113
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
de la Galmy
Prolongation de l’arrêté municipal n°2025.062
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Vu l’arrêté municipal n°2025.062 en date du 26 février 2025 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Galmy.
La demande de la société ABP dans le cadre de travaux concernant le nettoyage des façades des bâtiments situés numéros 2, 4 et 6 rue de la Galmy à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
L'arrêté municipal n°2025.062 en date du 26 février 2025 portant sur la
modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de la
Galmy, initialement prévu du 10 mars 2025 au 07 avril 2025, est prolongé
jusqu’au 18 avril 2025.
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Arrêté du maire n° 2025.113
Article 2
Durant les travaux, les places de stationnement situées aux numéros 2, 4 et
6 rue de la Galmy au droit des travaux seront neutralisées par le pétitionnaire.
Article 3
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec une nacelle ciseaux sur les places de stationnement neutralisées à cet effet ainsi que sur le trottoir.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation sera mise en place par le pétitionnaire et devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que lés- déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver et repartir au lieu de l'intervention et repartir sont: boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil avenue Hergé rue d’Ariane, rue de la Galmy et rue de la Fontaine Rouge.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
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Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.113
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 25 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; P : t dÉlésat + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de our le maire € Par élegatIon pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint a re compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoi ) HA lajustice administrative).
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr }
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Arrêté du maire n° 2025.113
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Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.114
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société LTE CONSTRUCTION dans le cadre de travaux concernant la dépose de la base de vie située au n°11,13 et 15 chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 15 avril 2025 au 16 avril 2025 de 7h30 à 18h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur l’accotement et en demi-chaussée au droit des travaux chemin du Bicheret avec des camions poids-lourds.
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Arrêté du maire n° 2025.114
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels et avec la présence d’un
homme trafic.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie le soir sur les deux voies de circulation.
Les accès aux parkings et les accès piétons des immeubles situés
chemin du Bicheret seront maintenus en permanence.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux
chemin du Bicheret.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en nlace l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, voie accès chantier et Chemin du Bicheret.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
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Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.114
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 25 mars 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 214 : - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
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Arrêté du maire n° 2025.114
Registre des arrêtés du maire: 2025
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.115
OBJET Organisation du Cross Duathlon 2025 de Val d’Europe Triathlon - Parc du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant qu’il appartient au maire d’édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
que pour la bonne tenue de la course Duathlon 2025 organisée par Val
d'Europe Triathlon, il y a lieu d'autoriser temporairement l’occupation du domaine public parc du Bicheret à Chessy.
Arrête Article 1°
Le Cross Duathlon 2025 organisé par Val d'Europe Triathlon se déroulera le
30 mars 2025 de 8h00 à 13h00 au parc du Bicheret selon Le plan des courses
en annexe.
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Arrêté du maire n° 2025.115
Article 2
Durant le déroulement de la manifestation, est autorisé l’occupation du
domaine public du parc du Bicheret selon le plan en annexe.
Durant la manifestation, la circulation piétonne sera interdite et
déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 3
L'affichage et le balisage des courses seront placés sur des supports fixés
au sol sans scellement et en excluant impérativement tout positionnement sur les arbres, murets, bancs et autres installations du parc.
Article 4
Durant la manifestation le parking de la Ferme des Tournelles sera exceptionnellement ouvert et mit à la disposition de Val d'Europe Triathlon.
Article 5
Val d'Europe Triathlon est chargé de mettre en place les déviations
piétonnes ainsi que l’ensemble de la signalisation réglementaire,
concernés par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Val d'Europe Triathlon est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation des voies et du domaine public le paiement d'une
indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48 heures avant le début de la réglementation par Val d'Europe Triathlon.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois la manifestation terminée.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.115
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 mars 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; _ :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint SIMS
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
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