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Arrêté - DEC 2025 063
Déliberation - DEC 2025 029
Arrêté - A 2025 029 a 063 fevrier
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 029 a 063 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY 1°: mise en ligne le 30/04/2025
Arrêtés du Maire - Février
Arrêté du maire n° ARH.2025.029
OBJET Arrêté portant création d’une régie de recettes « Gestion locative
du patrimoine communal »
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu les articles R.1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances
et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-405 du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°2020.05.04 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à créer, à modifier ou à supprimer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023.11.14 en date du 24 novembre 2023 instaurant le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1
décembre 2023 :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/01/2025 ;
Considérant Qu'il y a lieu de créer une régie de recettes « Gestion locative du patrimoine
communal ».
Arrête Article 1°
l'est institué une régie de recettes pour la « gestion locative du patrimoine
communal ».
Article 2
Cette régie est installée à la Mairie de CHESSY 77700, 32 rue Charles de Gaulle.
Registre des arretes du maire : 2024
715 Création, modification, suppression de régies
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_029-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° ARH.2025.029
Article 3
La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 4
La régie encaisse les produits suivants :
Désignations Imputation
Loyer 752
Charges 752
Caution 165
Taxe d’ordures ménagères 73133
Taxe foncière 73111
BIP 1083
Article 5
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1. Paiement en ligne ;
2. Chèque bancaire :
3. Prélèvement SEPA.
Elles sont perçues contre remise à l’usagers de facture, reçu de règlement et
d’une quittance de loyer.
Article 6
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès de la DDFIP de la Seine et Marne.
Article 7
L'intervention d’un (de) mandataires a lieu dans les conditions fixées par son
(leur) acte de nomination.
Article 8
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 82 000€.
Article 9
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire de Chelles le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et
au minimum une fois par mois, et lors de sa sortie de fonction.
Article 10
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Registre des arrêtés du maire : 2024
715 Création, modification, suppression de régies
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_029-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° ARH.2025.029
Article 11
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est
précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 |
Le mandataire ou les mandataires suppléant(s) percevra(ont) une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 13
Le Maire de Chessy et le comptable public assignataire de Chelles sont chacun
en ce qui les concerne, chargés de l’exécution Du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux régisseur et
mandataire suppléant.
Fait à Chessy, le 10 février 2025
Le mare ue | | . Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent .
arrêté : P P Olivier BOURJOT
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et
suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal
administratif peut être saisi grâce à l'application «télérecour
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
715 Création, modification, suppression de régies
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_029-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_029-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° ARH.2025.030
Nomination du titulaire et du mandataire suppléant pour la régie
de recettes « Gestion locative du patrimoine communal »
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la délibération n°2020.05.04 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à
créer, à modifier ou à supprimer des régies communales en application de
l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n° ARH 2025.029 en date du 27 janvier 2025 relative à la
création de la régie « Gestion locative du patrimoine communal » ;
Vu la délibération n°2023.11.14 en date du 24 novembre 2023 instaurant le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1‘
décembre 2023 :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier
2025.
Qu'il y a lieu de nommer un régisseur titulaire et un mandataire suppléant.
Article 1°
Madame Céline LECOMTE est nommée régisseur titulaire de la régie de
recettes « Gestion locative du patrimoine communal » avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2
Madame Céline LECOMTE percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à
hauteur de 20 points d'indice, ainsi que l’indemnité de responsabilité inclus
dans l’IFSE.
Registre des arrêtés du maire - 2024
1249 Régie intéressée- autres
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_030-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° ARH.2025.030
Article 3
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Céline LECOMTE régisseur titulaire sera remplacée
par le mandataire suppléant ci-après désigné :
e Monsieur Bruno GIRARD
Article 4
Le mandataire suppléant percevra l’indemnité de maniement des fonds au-
delà du trentième jour d’absence du titulaire.
Article 5
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés parles comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 6
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-
10 du Nouveau Code Pénal.
Article 7 |
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives
aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne les dispositions de l'instruction
interministérielle en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Une copie sera adressée pour information au receveur de la collectivité.
Registre des arrêtés du maire : 2024
1249 Régie intéressée- autres
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_030-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° ARH.2025.030
Article 10
Le Maire de Chessy et le comptable public assignataire de Chelles sont
chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Chessy, le 10 février 2025
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Le maire
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
(Formule manuscrite « vu pour acceptation») (Formule manuscrite « vu pour acceptation ») Madame Céline LECOMTE Monsieur Bruno GIRARD
Vu Less accepta ou
Repistre des arrêtés durnraire-2624 D # . ° # #
1249 Régie intéressée- autres
es “
_.
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_030-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250210-ARH_2025_030-BF
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-031
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEYLAND - WALT DISNEY
STUDIOS - KIOSQUES 210-211
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 30/10/2024 Pc
COMPÉelE 77 1141 24 0 00 24 PC modificatif déposé le : / Le D YO LD ON LOL ON LL ON ON 1 | LL
Par : EURO DISNEY ASSOCIES AT SAS
077 111 24 00031
Demeurant à : 1 rond-point d'Isigny 77700 si Li ti Li
CHESSY
Représenté par : Monsieur Damien AUDRIC
Nature des travaux : | Aménagement de 2 kiosques
Sur un terrain sis à : | Walt Disney Studios
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-031
Vu la demande de Permis de Construire en date du 30 octobre 2024
enregistré n°077.111.24.00024,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 30 octobre 2024 enregistré n°077.111.24.00031,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 13 décembre 2024 précisant la non-nécessité du passage en
sous-commission ERP-IGH,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date du 20 janvier 2025.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour Le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le
SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du
20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8,R.111-19-14, R.123-
1à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-031
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 janvier 2025
Le maire | , | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; doi :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L'adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-031
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
C nEssy VILLE DE CHESSY LL
Arrêté du maire n° 2025.032
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Pré Verson et rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société ID VERDE relative à des livraisons concernant les
travaux d'aménagements du parc urbain situé rue de Pré Verson et rue d’Ariane à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 10 février 2025 au 29 mars 2025.
Article 2
Pendant les travaux et afin de procéder aux livraisons des murs en « L » du parc urbain, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec un poids-lourd, en demi-chaussée suivant l’avancement des travaux, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Les livraisons seront d’une durée de 30 minutes maximum. Un homme
trafic sera présent pour chaque déchargement.
Registre des arrêtés du maire: 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.032
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une
des deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock, rue du
Pré Verson et rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.032
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
+ Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 janvier 2025
ue | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; — : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPAR compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.032
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY Chess\
Arrêté du maire n° 2025.033
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - avenue
Hergé
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société CENTRALPOSE dans le cadre de travaux de reprise
de joints de pavages en émulsion situés avenue Hergé à Chessy, Il y a lieu d’autoriser l'occupation du domaine public.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 28 janvier 2025 au 07 février 2025.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur l’accotement et sur le trottoir au droit des travaux avenue Hergé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.033
Article 3
Durant les travaux, la circulation automobile sera maintenue en
permanence sur les deux voies de circulation.
Article 4
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Les entrées des immeubles situées avenue Hergé devront être obligatoirement accessibles aux piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire s'engage à respecter les plans fournis avant le démarrage de son opération.
Article 8
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 9
Si lors de cette opération un puisage, même ponctuel, sur le réseau d’adduction d’eau devait être rendu nécessaire, le pétitionnaire devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation. Cette dernière devra être adressée à la société SAUR fermier de cet ouvrage.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.033
Article 10
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont Le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 11
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil et avenue Hergé.
Article 12
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 13
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.033
Article 14
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 28 janvier 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.035
OBJET Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - ruelle des
Petits Prés
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la 5 commune, Ne)
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société TERCA pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de
travaux de remplacement d’un coffret électrique sur le bas-côté situé au n°4 de la ruelle des Petits Prés à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l'occupation du domaine public.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 11 mars 2025 au 19 mars 2025.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux ruelles des Petits Prés.
La circulation des véhicules, y compris pour les poids-lourd, sera
maintenue en permanence.
Registre des arrêtés du maire: 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.035
Article 3
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droit des
travaux. Le stationnement du véhicule du pétitionnaire devra s'effectuer sur le domaine privé.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Les entrées des immeubles situées avenue Hergé devront être obligatoirement accessibles aux piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à La remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.035
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 31 janvier 2025
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
RS
À 2e-et. MS
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.035
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cnessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.036
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue d’Orsonville
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société DEMEFORT DEMENAGEMENT dans le cadre d’un déménagement au n°3 rue d’Orsonville à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 21 février 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°3 rue d’Orsonville.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.036
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 04 février 2025
Le maire » Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 jee :
L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPA RS compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MAÏ
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.037
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé Suite art deco situé 14 rue Haddock
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 03/02/2025 par Messieurs Patrick et Mathieu
JACOB, domiciliés 18 rue de Rome MONTEVRAIN (77144), en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 18 rue Haddock Apt C13 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.037
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°°
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé est accordée à
Messieurs Patrick et Mathieu JACOB, pour le logement dénommé Suite art
deco situé 14 rue Haddock Apt C13 77700 CHESSY pour une durée d’un
an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à + Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 5 février 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 moisà En charge de l'urbanisme, de Sr deg de et ar en one de ni? l'aménagetent ét date de dela justice administrative) Le tribunal administratif peut être sis grâceà on « télérecours citoyen » accessible sur le site www:telerecours.fr vie l'apoli
Registre des arrêtés du maire. 20252 Urbanisme OBJET
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-038
Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - THEATRE DES
STARS
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et Les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 15 octobre 2024, enregistrée n°077.111.24.00027,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date 27 décembre 2024 affirmé par le procès-verbal n°2024.30 Affaire n°15.
Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-038
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la
commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié Le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 06 février 2025
mal Le ue _ . | Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; en : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.039
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - avenue
Hergé
Prolongation de l’arrêté municipal 2025.033
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.033 en date du 28 janvier 2025 portant sur des
travaux de reprise de joints de pavages en émulsion situés avenue Hergé.
Considérant la demande de la société CENTRALPOSE dans le cadre de la prolongation des travaux de reprise de joints de pavages en émulsion situés avenue Hergé à Chessy, Il y a lieu d’autoriser l'occupation du domaine public.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.039
Arrête Article 1°
L'arrêté municipal n°2025.033 en date du 28 janvier 2025, portant sur des travaux de reprise de joints de pavages en émulsion situés avenue Hergé prévus du 28 janvier 2025 au 07 février 2025 est prolongé jusqu’au 28 février 2025.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur l’accotementet sur le trottoir au droit des travaux avenue Hergé.
Article 3
Durant les travaux, la circulation automobile sera maintenue en
permanence sur les deux voies de circulation.
Article 4
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
Les entrées des immeubles situées avenue Hergé devront être obligatoirement accessibles aux piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire s'engage à respecter les plans fournis avant le démarrage de son opération.
Article 8
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.039
Article 9
Si lors de cette opération Un puisage, même ponctuel, sur le réseau d’adduction d’eau devait être rendu nécessaire, le pétitionnaire devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation. Cette dernière devra être adressée à la société SAUR fermier de cet ouvrage.
Article 10
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 11
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil et avenue Hergé.
Article 12
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 13
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.039
Article 14
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 février 2025
Le maire Pour Le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
L’adjoint au - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisigrâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www. tele ue fr Ir S.I
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie Chess
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.040
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de M. MAILLOT dans le cadre d’un déménagement au n°20 rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 20 février 2025. Deux places de
stationnement seront neutralisées :
- Une place au droit du n°20 rue du Fossé Mignard ;
- Une place en face du n°20 rue du Fossé Mignard, côté numéros impairs.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.040
Article 4
Afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 février 2025
Us , Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine PO compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire ‘ 2025
8.3 Voirie à
Cness)
OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.041
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue des Quilles
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la réalisation d’un cheminement piétons situé rue des Quilles à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 12 février 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur l’accotement, le trottoir et en demi-
chaussée au droit des travaux rue des Quilles.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.041
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner ces engins de chantier en demi- chaussée au droit des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit. |
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner en demi-chaussée ses baraques de chantier et à installer une petite zone de stockage au bout de la Rue des
Quilles, après le n°30.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers et rue des Quilles.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.041
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
° Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : ’12 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et Par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.041
Registre des arrêtés du maire : 202
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.042
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - allée
des Artisans
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société BRUNELEC dans le cadre du remplacement d’une
antenne de réseaux mobiles sur la parcelle du pétitionnaire située rue de Montry à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement allée des Artisans.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 13 février 2025 au 21 février 2025.
Article 2
Durant les travaux, Les places de stationnement n°25, 26 et 27 situées allée
des Artisans seront neutralisées par le pétitionnaire.
Article 3
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec une nacelle sur les places de stationnement neutralisées à cet effet.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.042
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le
passage et la sécurité des piétons.
La déviation sera mise en place par le pétitionnaire et devra laisser une
largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des
personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver et repartir au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, rue de Montry et allée
des Artisans.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.042
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire com pter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.042
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.043
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Place
Octogonale
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord de l’aménageur EPA FRANCE en date du 10 février 2025.
Considérant la demande de la société ROC FACADE IDF dans le cadre de la livraison
d’unités de moteurs de climatisation en toiture pour l'aménagement du restaurant « THE LINCOLN » situé au n°7 place Octogonale à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue le 21 février 2025 de 08h00 à 12h00.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.043
Article 2
Pendant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public au droit des travaux 7 place octogonale
avec un camion grue selon les modalité ci-après :
e Aucun atelier de travail ne sera autorisé sur espace public, seul le
stationnement du camion grue sera autorisé ;
e Lazone de l'intervention devra être correctement balisée et conforme
au plan transmis par le pétitionnaire ;
e La zone de travail et le cheminement du camion grue devront être
protégés par des plaques de protection afin de stabiliser le sol et
de répartir les charges.
Article 3
La Place Octogonale étant une voie pompier, le conducteur du camion
grue devra obligatoirement être présent sur les lieux afin de pouvoir
libérer l'accès à tout moment aux véhicules de secours.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Un balisage devra être mis en place jusqu’à la façade du bâtiment afin d'interdire la circulation piétonne sous le camion grue.
Un homme trafic devra être présent tout au long de l’intervention.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane et place Octogonale.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.043
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire. 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'arrêté ne devra pas être posé sur le mobilier urbain où sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 216 * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.043
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.044
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Pasteur (tronçon entre la rue de la Marne et le chemin des Bouillants)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le PC n°077 11122013 accordé le 18 août 2022 avec prescriptions portant sur la construction d’une maison au 16 rue Pasteur à Chessy.
la demande de la société INNOVA BATIMENT dans le cadre de livraisons de béton avec un camion toupie pour la construction du pavillon situé au 16 rue Pasteur à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue Pasteur, entre la rue de la Marne et le Chemin des Bouillants.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 26 février 2025 au 28 février 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.044
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue Pasteur, tronçon entre la rue de la
Marne et le chemin des Bouillants à Chessy, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public rue Pasteur au droit des travaux avec un camion toupie.
Le camion toupie devra stationner sur la chaussée ou sur l'emprise du chantier.
La circulation et le stationnement du camion toupie sur Le trottoir sont
interdits.
Article 4
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité
des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.044
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, chemin des Bouillants et rue Pasteur.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.044
Registre des arrêtés du maire : 20
8.3 Voirie Es
OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.045
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le
tournage d’un film - parvis du Centre Culturel du Prieuré et parvis de
L'Église
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de Mme PASCAULT, étudiante à l’école de cinéma L’EICAR, dans le cadre du tournage d’un film situé sur le parvis du Centre Culturel du Prieuré, 3 rue de la Marne à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Le tournage du film est prévu du 17 février 2025 au jeudi 20 février 2025 de 9h00 à 19h00.
L'équipe de tournage se compose de 20 techniciens et de 15 figurants.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.045
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire est autorisé à occuper
temporairement le domaine public selon les modalités ci-dessous :
Parvis du Centre Culturel du Prieuré
e Installation du matériels ci-après :
e Une caméra surtrépied ;
e Unraildetraveling;
e 7 pieds pour les lumières;
e 10tables;
e Un petit groupe électrogène (7kw) sera également installé proche
de l’église pour éviter toute nuisance envers la crèche des 3 ours ;
+ L'équipe de tournage se chargera de débarrasser le parvis chaque
soir et stockera le matériel dans un lieu privé ;
° Un kangoo rouge servira de décor au tournage. Il sera positionné contre
la façade du prieuré et restera en place durant toute la durée de
l'intervention.
Parvis de l'Église
Durant toute l'intervention un barnum 3x3m sera installé sur Le parvis de la
2° entrée de l’église (côté encadrement) et restera en place toute la semaine. Des lests seront placés sur chaque pied pour plus de sécurité.
Article 3
Pendant l'intervention, la circulation piétonne sera maintenue, il est
interdit de bloquer tout ou une partie des cheminements piétons qui
restent du domaine public.
L'équipe de tournage s'engage :
e à ne pas gêner le passage utilisé par les parents pour rejoindre la
crèche des 3 ours.
° à ne pas gêner l’entrée du prieuré ni l’accès à la médiathèque.
+ àne pas gêner la livraison des repas pour la crèche des 3 ours qui a lieu
tous les jours de 10h00 à 11h00.
Article 4
Durant l'intervention, la circulation des véhicules rue Charles de Gaulle et
rue de la Marne sera maintenue dans les 2 sens de circulation, aucune
modification temporaire de la circulation des véhicules ne sera autorisée (pas de circulation alternée et pas de route barrée).
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.045
Article 5
Les participants et les organisateurs devront restés à bonne distance des habitations. Les prises de vues des habitations ne sont pas autorisées.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation du domaine public, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
La commune devra être tenue informée immédiatement en cas d’incident
survenu sur le site, même mineur.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur Les lieux de l'intervention par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois l'intervention terminée.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.045
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 février 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; PR PE :
L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
eZ <Ÿ 7
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.046
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Grands Secours
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS pour le compte d’EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant la reprise de nids de poule situés rue du Grand Secours à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 27 février 2025 au 28 février 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue du Grand Secours.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.046
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner ces engins de chantier en demi- chaussée au droit des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue du Grand Secours.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.046
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
+ Monsieur le Maire de Serris
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 12 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 : * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au i
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine P6& la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.046
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.047
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du Clos Girard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société STPEE pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux de remplacement d’un coffret électrique situé au n°16 rue du Clos Girard à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 24 mars 2025 au 04 avril 2025.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux rue du Clos Girard.
Article 3
Durant les interventions, deux places de stationnement seront neutralisées
au droit des travaux rue du Clos Girard.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.047
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
L'entrée de l'immeuble situé 16 rue du Clos Girard devra être
obligatoirement accessibles aux piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.047
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 13 février 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > 4e :
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.047
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.048
Dérogation temporaire à l'interdiction de circulation de poids lourds -
chemin des Meuniers
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le Permis de Construire (PC 077.111.23.00002) au nom de M. MASCHIO
et de Mme KHELIFA délivré en date du 04 mai 2025.
la demande de la société HEXAON dans le cadre du PC 077.111.23.00002 concernant des travaux de construction d’un pavillon situé au 8 chemin des Meuniers à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement la circulation de poids lourds de plus de 9 tonnes sur la commune.
Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds à l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998 est accordé du 24 février 2025 au 20 juin 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.048
Article 2
Cette autorisation est valable du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 hors
jours fériés.
Article 3
Le stationnement ou l’attente des camions ne doivent pas se faire sur la
voie publique mais dans l’emprise du chantier. L'accès aux trottoirs avec
les véhicules de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 4
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à la
circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 5
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l'intervention.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en
vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir
la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Meuniers.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.048
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www. telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.048
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie Chess
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.049
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - passage du
côteau, rue de Lagny et chemin des Fosses Rouges
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société INNOVATION TP pour le compte de GRDF dans le cadre de travaux concernant la création d’un système de protection cathodique situé au passage du côteau, rue de Lagny et chemin des Fosses Rouges à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 17 février 2025 au 28 février 2025.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le
domaine public au droit des travaux passage du côteau et sur l’accotement et le trottoir à proximité du n°42 rue de Lagny et du n°24 du Chemin des Fosses Rouges.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.049
Article 3
Durant les travaux, la circulation des véhicules sera modifiée comme suit :
e La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h;
e Ilsera interdit de dépasser.
Article 4
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droits des
travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver et repartir au lieu de l'intervention et repartir sont:
avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, Chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Fosses Rouges.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.049
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.049
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.050
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé Chessy situé 4 rue des Livrains
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L631-7 et suivants et L651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 09/02/2025 par SSSR
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 4 rue des Livrains Apt 1377700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Resistre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.050
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé est accordée à
jour le logement dénommé Chessy situé 4 rue des Livrains Apt 13 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de |
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
qui sera inscrit au
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 février 2025
Lemaire Lo ne Pour le maire et par délégation, certifie sous sa respansabilté le caractère exécutoire du présent arrêté; Le Maire-adjoint informe que Le présent te peut are labjet dun recours pour excs de pouvoir dent luna aminisatf de Mau dans un dé de 2 mo à En charge de'urbanisme, de compter de l'afichage du présent arrêté [Article R421-1 et suivants du Code ELA cadre dé dela justice aüminsrthe) Le tbural aministrt peut être sai râce à laplaion «éérecours toen access sure wrtelrecours
nn
Resistre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.051
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d'un an pour le
logement dénommé Chalet Romantique situé 81 chemin des Fosses
Rouges
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
n du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
T4 Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
y! Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 11/02/2025 paï
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un local de 17 m?
situé 81 chemin des Fosses Rouges 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire-20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.051
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé est accordée à
D: à: ocre dénommé Colt
Romantique situé 81 chemin des Fosses Rouges 77700 CHESSY pour une
durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 février 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen accessible sure site wwtelerecours.fr
se
Registre des arêtés du maire-20252 Urbanisme
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
En charge de l'
l'aménagemt OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.052
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Chemin du Pré de la Fontaine (tronçon entre la rue des Coulommières et Chemin des Bouillants)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société CISE TP dans le cadre de travaux concernant le nettoyage et le fraisage du réseau pluvial situé chemin du Pré de la Fontaine, tronçon entre la rue des Coulommières et le Chemin des Bouillant, à Chessy, 1l y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue Pasteur, entre la rue de la Marne et le Chemin des Bouillants.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 03 mars 2025 au 05 mars 2025 de 08h00 à 17h00.
Registre des arrêtés du maire : 2025
‘8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.052
Article 2
Pendant [a réalisation des travaux le chemin du Pré de la Fontaine, tronçon
entre la rue des Coulommières et le Chemin des Bouillant, à Chessy, sera
barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par Le pétitionnaire.
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir sur les deux voies de circulation.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, chemin des Reneuves, chemin du Pré de la Fontaine, chemin des Bouillants et rue Pasteur.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.052
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Maire de Chalifert
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 février 2025
ne . Pour le maire et par délégation certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; a : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.052
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.053
Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - rue du Pré Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de madame Loréna Pinet dans le cadre d’un déménagement au n°’45rue du Pré Verson à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement Le stationnement.
Article 1°"
Le déménagement est prévu le 25 février 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°45 rue du Pré Verson.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.053
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, Le 17 février 2025
ee 7 . | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; TR. : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.054
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
boulevard du Grand Fossé (tronçon du rond-point Simone Veil jusqu’au
rond-point d’Isigny)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans La commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SIGNATURE pour le compte d'EPAFRANCE dans le cadre de la sécurisation du rond-point d’Isigny situé boulevard du Grand Fossé à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et la stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 25 février 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.054
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée boulevard du Grand Fossé tronçon du rond-point Simone Veil jusqu’au rond-point d’Isigny, dans le sens du sud vers le nord au droit des travaux.
Article 3
Durant les travaux, la circulation des véhicules sera modifiée comme suit
au droit des travaux :
Une voie de circulation sera ponctuellement supprimée ;
La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
IL sera interdit de dépasser;
La largeur de voie maintenue sera de 3m ;
Aucun engin ne sera autorisé à stationner sur la piste cyclable qui
restera en service.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des usagers.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.054
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation où encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, Le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
EPAFRANCE
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 février 2025
Lonee a , | Nu Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 52 di: s
L’adjoint au ma - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POU compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.054
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.055
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Lanternes
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SAUR dans le cadre de la création d’un réseau d’adduction d’eau potable au 6 chemin des Lanterne à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 13 mars 2025 au 15 mars 2025.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, le chemin des Lanternes sera barré à la
circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte des déchets).
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.055
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public chemin des Lanternes au droit des travaux.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie,
signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire)
et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la
sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy, chemin des Meuniers et chemin des Lanternes.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.055
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 18 février 2025
nos . Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; D : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoi POUPA x compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de <> ù la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.055
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie Chess\ —_—_—— —
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.056
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour Le
tournage d’un film - parvis du Centre Culturel du Prieuré et parvis de l’Église
Prolongation de l’arrêté municipal n°2025.045.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.045 en date du 12 février 2025, portant sur une
autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le tournage d’un film sur le parvis du Centre Culturel du Prieuré et sur le parvis de l’Église.
La demande de Mme PASCAULT, étudiante à l’école de cinéma L’EICAR,
dans le cadre du tournage d’un film situé sur le parvis du Centre Culturel du Prieuré, 3 rue de la Marne à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.056
Arrête Article 1°
L'arrêté municipal n°2025.045 en date du 12 février 2025, portant sur une
autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le tournage d’un film sur le parvis du Centre Culturel du Prieuré et sur le parvis de l'Église, initialement prévu du 17 février 2025 au jeudi 20 février 2025 de 9h00 à 19h00 est prolongé jusqu’au 21 février 2025 de 9h00 à 19h00.
L'équipe de tournage se compose de 20 techniciens et de 15 figurants.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire est autorisé à occuper
temporairement le domaine public selon les modalités ci-dessous :
Parvis du Centre Culturel du Prieuré
e Installation du matériels ci-après :
° Une caméra sur trépied ;
e Unrail de traveling;
e 7 pieds pour les lumières ;
e 10tables;
+ Un petit groupe électrogène (7kw) sera également installé proche
de l’église pour éviter toute nuisance envers la crèche des 3 ours ;
L'équipe de tournage se chargera de débarrasser le parvis chaque
soir et stockera le matériel dans un lieu privé ;
+ Un kangoo rouge servira de décor au tournage. Il sera positionné contre
la façade du prieuré et restera en place durant toute la durée de
l'intervention.
Parvis de l’Église
Durant toute l'intervention un barnum 3x3m sera installé sur le parvis de la
2° entrée de l’église (côté encadrement) et restera en place toute la semaine. Des lests seront placés sur chaque pied pour plus de sécurité.
Article 3
Pendant l'intervention, la circulation piétonne sera maintenue, il est
interdit de bloquer tout ou une partie des cheminements piétons qui
restent du domaine public.
L'équipe de tournage s'engage :
+ à ne pas gêner le passage utilisé par les parents pour rejoindre la crèche des 3 ours.
+ àne pas gêner l’entrée du prieuré ni l’accès à la médiathèque.
+ àne pas gêner la livraison des repas pour la crèche des 3 ours qui a lieu
tous les jours de 10h00 à 11h00.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.056
Article 4
Durant l'intervention, la circulation des véhicules rue Charles de Gaulle et
rue de la Marne sera maintenue dans les 2 sens de circulation, aucune
modification temporaire de la circulation des véhicules ne sera
autorisée (pas de circulation alternée et pas de route barrée).
Article 5
Les participants et les organisateurs devront restés à bonne distance des
habitations. Les prises de vues des habitations ne sont pas autorisées.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation du domaine public, le paiement d'une indemnité
peut être imposé.
Article 8
La commune devra être tenue informée immédiatement en cas d’incident
survenu sur le site, même mineur.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de l'intervention par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois l’intervention terminée.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.056
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 19 février 2025
Le maire Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté
: nn. :
L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.057
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue des
Grands Prés (tronçon entre la rue d’Ariane et la rue des Livrains)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de {a route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société TLMS dans le cadre de la livraison en toiture de
moteurs de climatisation situés rue des Grands Prés (tronçon entre la rue d’Ariane et la rue des Livrains), à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue Le 24 février 2025 de 8h00 de 08h00 à 14h00.
Article 2
Pendant la réalisation de l'intervention, la rue des Grands Prés (tronçon entre la rue d’Ariane et la rue des Livrains), sera interdite à la circulation des véhicules (sauf secours).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.057
Article 3
Durant l'intervention, 5 places de stationnement seront neutralisées au droit des travaux par le pétitionnaire rue des Grands Prés, côté numéros pairs et côté numéros impairs, à proximité du n°18.
Article 4
Pendant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec une grue sur les places de stationnement neutralisées à cet effet.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
En date du 21 février 2025, le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.057
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, Le 19 février 2025
Le maire | Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; NT :
L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
/
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.057
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ANTON DE SERRIS ü
Chessy “VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.058
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d'un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000391 WL, situé 3 passage
jinjoles
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
de changement d'usage de locaux d'
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 11/02/2025 par!
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 3 passage Jinjoles Apt V11 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000391 WL,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui my élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire -20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.058
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
jour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
D. à cecrent erreur co le Nat 000391 WL, situé 3 passage Jinjoles Apt V11 77700 CHESSY pour une
durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 24 février 2025
Lemaire carifi sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté ; informe que le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tibunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'afichage du présent arrêté [Article R421-1 et suivants du Code
de la justice administrative) Le tribunal administratif peut être salsi grâce à l'application « téérecours citoyen »accessible sure site wwtelerecours:fr
Pour le maire et par délégation,
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanis® OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liber Égaité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.059
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000407 85, situé 23 chemin du
Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
en vue
d'affecterà usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 23 chemin du Bicheret Apt 3006 77700
Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000407 85,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.059
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à
Monsieur et Madame ISOLA Yann et Isabelle, pour le logement enregistré
sous le N°77111 000407 85, situé 23 chemin du Bicheret Apt 3006 77700
CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+" Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Faità Chessy, le 24 février 2025
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
< informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint pouvoir devant le tbural adrinistatif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l'urbanisme, de
compter de l'fchage du présent aêt (rlcle RA21-1 et suivants du Code |'amé, de de La Justice administrative. Le tibunal émis peut te sal grâce à | a énEemeNt et du cadre
l'application «tlérecours citoyen » accesslble sure site wwwteerecoursfr VI Christophe VUITTENE:
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
OBJET
Visas
Considérant
Arrêté du maire n° 2025.060
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000414 47, situé 12 rue du Pré
Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 20/02/2025 par
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 12 rue du Pré Verson Apt C402 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000414 47,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire -20252 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.060
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à
our le logement enregistré sous le N°77111 000414 47,
situé 12 rue du Pré Verson Apt C402 77700 CHESSY pour une durée d’un
an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 24 février 2025
Le mai certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administ
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R#21-1 et suivants du Code de là justice administrative] Le tribunal administratif peut être sais grâce à
l'application «télérecours citoyen » accessible sur Le site wi telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
le Melun dans un délai de 2 moisà
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cnessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.061
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Buisson Cochet
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société MARATHON DEMENAGEMENT dans Le cadre d’un déménagement au n°1rue Adèle Blanc-Sec à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement Le stationnement rue du Buisson Cochet.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 06 mars 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du 11 rue du Buisson Cochet.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.061
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes Les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 25 février 2025
ne , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; sa 157 .
L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.062
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
de la Galmy
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société ABP dans le cadre de travaux concernant le
nettoyage des façades des bâtiments situés numéros 2, 4 et 6 rue de la Galmy à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 10 mars 2025 au 07 avril 2025.
Article 2
Durant les travaux, les places de stationnement situées aux numéros 2, 4 et
6 rue de la Galmy au droit des travaux seront neutralisées par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.062
Article 3
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement Le domaine public avec une nacelle ciseaux sur les places de stationnement neutralisées à cet effet ainsi que sur le trottoir.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le
passage et la sécurité des piétons.
La déviation sera mise en place par Le pétitionnaire et devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver et repartir au lieu de l'intervention et repartir sont:
boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil avenue Hergé rue d’Ariane, rue de La Galmy et rue de la Fontaine Rouge.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.062
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le moe : par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.062
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.063
Modification temporaire de La circulation et du stationnement - rue
de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société ABP dans le cadre de travaux concernant le nettoyage des façades des bâtiments situés numéros 1 et 3 rue de la Fontaine Rouge à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 08 avril 2025 au 07 mai 2025.
Article 2
Durant les travaux, les places de stationnement situées aux numéros 1 et 3
rue de la Fontaine Rouge au droit des travaux seront neutralisées par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.063
Article 3
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public avec une nacelle ciseaux sur les places
de stationnement neutralisées à cet effet ainsi que sur le trottoir.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le
passage et la sécurité des piétons.
La déviation sera mise en place par le pétitionnaire et devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver et repartir au lieu de l'intervention et repartir sont: boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil avenue Hergé rue
d’Ariane et rue de la Fontaine Rouge.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.063
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 février 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.063
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie