Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 236 a 258 aout
Arrêté - A 2025 237 a 270 juillet
Arrêté - A 2025 029 a 063 fevrier
Arrêté - A 2025 001 a 028 janvier
Arrêté - A 2025 152 a 191 mai
Arrêté - A 2025 064 a 115 mars
Arrêté - A 2025 369 a 398 novembre
Arrêté - A 2025 399 a 449 decembre
unknown - A 2024 236 a 258 aouta
Arrêté - A 2026 157 a 202 avril
Arrêté - A 2025 192 a 236 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 192 a 236 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
OBJET
Visas
6
# ad eus À
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.192
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue de
Luxembourg
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société DUFOUR dans le cadre de la livraison en toiture de moteurs de climatisation sur un immeuble situé avenue de l’Europe à Montévrain, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement rue de Luxembourg, à Chessy
Article 1°
L'intervention est prévue le 15 juin 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 2
Pendant la réalisation de l'intervention, la rue de Luxembourg côté Chessy sera interdite à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie
Arrêtés du Maire - juin
Mise en ligne le 07/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.192
Article 3
Durant l'intervention, les places de stationnement au droit de
l'intervention seront neutralisées par le pétitionnaire rue de Luxembourg à Chessy, côté numéros impairs.
Article 4
Pendant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement Le domaine public avec une grue mobile de 100 tonnes:
e Surla voie de circulation rue de Luxembourg;
e sur les places de stationnement neutralisées à cet effet.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par Les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire s’engage à respecter les plans fournis avant le démarrage de son opération.
Article 8
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le cheminement de
la grue ou sur site même mineur.
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à La remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.192
Article 10
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, rond-point Simone Veil et rue de Luxembourg.
Article 11
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire le 06 juin 2025 au plus tard.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Le pétitionnaire devra effectuer un boitage le 06 juin 2025 au plus tard auprès des riverains et également informer le CREDIT AGRICOLE situé au n°1 rond-point Simone Veil.
Article 12
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 13
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur Le Maire de Montévrain
Le Crédit Agricole
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 mai 2025
Le maire | , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 52 de i L’adjoint au ma - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.192
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.193
Réglementation du stationnement - zones de dépose minute scolaire
Abroge et remplace l’arrêté municipal 2015-11-04
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.111-1,
Vu le Code de la Route et ses textes d’application, notamment les articles R110-1 et suivants, R417-1 et suivants, R325-12 et suivants,
Vu le Code pénal et ses textes d’application, notamment l’article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, 4ème partie (signalisation de prescription) et 7ème partie (marques sur chaussée),
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2015-11-04, en date du 17 novembre 2015 portant
sur la mise en place des zones de dépose-minute scolaire.
là nécessité d'instaurer une limitation de la durée de l’arrêt ou du stationnement afin de permettre la rotation de descente ou montée des passagers et notamment des enfants.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250604-A_2025_193-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.193
Article 1°
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l’arrêté municipal
n°2015- 11-04 en date du 17 novembre 2015 portant sur la mise en place
des zones de dépose-minute scolaire.
Article 2
Les zones de dépose-minute scolaire sont instaurées du lundi au vendredi
pendant la période scolaire. La durée est limitée à 10 minutes maximum.
Les zones concernées sont les suivantes :
e Rue Charles de Gaulle, côté pair (devant l’école Cornélius) ;
e Rue du Bois de Paris, côté pair (devant l’école Tournesol) ;
e Rue du Clos Girard (devant l’école Gaïus) ;
e Rue Haddock (devant l’école Champignac).
Article 3
Seuls sont autorisées les arrêts ou stationnement de véhicule d’une durée
inférieure à 10 minutes.
Article 4
Le dépassement de la durée précisée à l’article 3 constitue un arrêt gênant à la circulation routière.
Article 5
Tout contrevenant aux dispositions, ci-dessus énoncées, pourra faire
l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et en particulier donneront lieu à l’apposition de panneaux de stationnement règlementés et de marquages au sol.
Article 7
Les services de la police nationale et de la police municipale seront chargés de faire respecter et de garantir l'efficacité de la règlementation en vigueur. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250604-A_2025_193-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.193
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et La Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Fait à Chessy, Le 26 mai 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPAR
\$
4
J,
/ n e-et s4aS A
Ÿ Net Ne
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250604-A_2025_193-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.193
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250604-A_2025_193-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.194
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Pasteur
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu lParrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société MARRON TP pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la suppression d’un branchement électrique souterrain situé au n°17 rue Pasteur à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 19 juin 2025 au 04 juillet 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’accotement et en demi-chaussée au droit des travaux rue Pasteur.
Registre des arrêtés du maïre + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.194
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
IL sera interdit de dépasser
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie le soir sur Les deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
Pasteur.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, ancien chemin de Meaux, rue de la Marne et rue Pasteur.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à La remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé,
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.194
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 mai 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.194
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.195
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
allée des Maraîchers
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société DÉMÉNAGEMENTS SEIGNEUR dans le cadre d’un déménagement au n°26 allée des Maraîchers à Chessy, il y a lieu de
neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 24 juin 2025. Deux places de stationnement
seront neutralisées au droit du n°26 allée des Maraîchers.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité « Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.195
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 mai 2025
Le maire » . Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > ee ‘ L’adjoint au - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine P compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.196
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - place des
Dariolles
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société L'ATELIER C dans le cadre de travaux concernant
la réalisation de plots bétons sur la place des Dariolles à Chessy, il y a lieu
d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 19 juin 2025 de 9h00 à 21h00.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public place des Dariolles.
Article 3
Durant les travaux, les deux places de « dépose-minute » situées rue d'Ariane au droit des travaux seront neutralisées.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.196
Article 4
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 5
Les agents des services techniques seront de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin de l'intervention.
Article 6
Durant l'intervention, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin
de garantir Le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 7
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue d’Ariane.
Il sera interdit d'emprunter ou de stationner sur la place des Dariolles.
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.196
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 mai 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; L'adioint Maire
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de adjoint au pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.196
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie Chess
OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.197
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement - rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société LES DEMENAGEURS EMENAGEMENTS dans le cadre d’un déménagement au n°10 rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 23 juin 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées à proximité du n°10 rue du Fossé Mignard.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.197
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée
par Le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 mai 2025 ;
Le maire NN Le, | | Pour le maire et par dé - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté ; D
L’adjoint au - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine PO
compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Chess\
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.198
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Buisson Cochet
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande D: le cadre d’un déménagement à la place il y a lieu de neutraliser temporairement le
stationnement rue du Buisson Cochet.
Article 1°"
Le déménagement est prévu du 23 juin 2025. Une place de stationnement
sera neutralisée à proximité du n
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à La fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.198
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 mai 2025
muct - , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : LC | L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE A F
dis c CANTON DE SERRIS
C e Sy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.199
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000318 95, it CD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Baillv-Romainvilliers Chessy Coupvray Esbly Magny-le- u d 2? ) } o Vi . \ ri \ j D al 7 s, 2) v Ve ‘
Tee MC Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de là commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 15/05/2025 par Madame
n vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000318 95,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire -20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250603-A_2025_199-AR
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.199
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à ee pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°7/111 000318 95, situé D)
CD 07
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 2 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code
de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanism
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250603-A_2025_199-AR
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
A En , EE je DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
PET CANTON DE SERRIS
Cnessy ” S\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.200
OBJET Prolongation de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine
public pour la mise en place d’un échafaudage - rue Paul Laguesse et
place Cécile Sabouraud
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.143 en date du 15 avril 2025 portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la mise en place d’un échafaudage - rue Paul Laguesse et place Cécile Sabouraud.
Considérant La demande de la société LUCAS, dans le cadre de travaux de réhabilitation du pavillon situé au n°5 rue Paul Laguesse à Chessy, il y a lieu d'autoriser temporairement la prolongation de l’occupation du domaine public et de l'installation d’un échafaudage.
Arrête Article 1°
L'autorisation d'occupation du domaine public, sur trottoir et en demi- chaussée pour la pose d’un échafaudage au droit du 5 rue Paul Laguesse et place Cécile Sabouraud, à l'angle avec la rue Paul Laguesse, est prolongée jusqu’au 20 juin 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.200
Article 2
L'installation de l’échafaudage ne devra pas excéder 1m20 à partir de la façade.
Article 3
L’échafaudage installé pour réaliser les travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises.
À charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions
susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
e Des filets de protection contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique devront être posés.
e Ils doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité. De même,
ils ne doivent pas entraver le passage des véhicules de Police, Pompiers
et de secours.
e Ils doivent être signalés pendant le jour, éclairés et signalés pendant la nuit.
e Une barrière de police sera disposée à chaque extrémité du chantier.
e La confection du mortier ou du béton sur la chaussée est formellement
interdite de même que tous dépôts de matériaux.
+ Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, gravas et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public ou à leurs dépendances et de
rétablir dans leur premier état la chaussée et le trottoir et tous ouvrages
qui auraient endommagés.
Article 4
Durant les travaux, la place Cécile Sabouraud à l’angle avec la rue Paul Laguesse sera barrée à la circulation des véhicules.
L'accès des véhicules à la place Cécile Sabouraud s’effectuera
uniquement par la rue des Pommiers.
Article 5
La circulation piétonne au droit des travaux sera maintenue durant toute
la durée des travaux.
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, l’emprise de l’échafaudage sera clôturée.
Article 6
Quatre places de stationnement place Cécile Sabouraud au droit des travaux seront neutralisées par le pétitionnaire afin de permettre le stockage du matériel.
Cette zone de stockage devra être clôturée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.200
Article 7
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue Paul Laguesse, rue des Pommiers et place Cécile Sabouraud.
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égatité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.200
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 mai 2025
Le maire Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
EX
£ & 14 \
| An y. /
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.201
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Meuniers
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société TERCA pour Le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la création d’un branchement électrique sur trottoir situé au n°8 bis chemin des Meunier à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 03 juillet 2025 au 18 juillet 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur le trottoir en demi-chaussée au droit des travaux chemin des Meuniers.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.201
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
IL sera interdit de dépasser
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie Le soir sur les deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux et
trois places de stationnement seront neutralisées au droit du n°5 chemin des Meuniers afin de permettre le stationnement des engins du pétitionnaire.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de La déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, Chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Meuniers.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.201
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.201
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.202
OBJET Modification temporaire de La circulation et du stationnement - place
d'Ariane et rue du Bois de Paris
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
ss da mme mit AN manne dan atetne pi paimm mme mises mini midi niet 2: V'ü ie réglement de gestion des voiries et espaces publics, âppaïteñaïit au ie
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION dans le cadre travaux
effectués par la société EFICIUM, concernant l'entretien de la vitrerie inaccessible des façades extérieures de la Maison des Services Publics de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION située 27, place d'Ariane à Chessy il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement place d’Ariane et rue du Bois de Paris.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 16 juin 2025 au 18 juin 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.202
Article 2
Pendant l'intervention, la société chargée des travaux est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle sur les places de stationnement au droit des travaux rue du Bois de Paris.
La nacelle n’est pas autorisée à circuler sur les trottoirs.
Un homme trafic sera présent en permanence en pied de nacelle afin de faciliter la circulation de l’engin.
Article 3
Les travaux auront aucun impact sur la circulation automobile qui sera maintenue en permanence.
Article 4
Pendant l'intervention, cinq places de stationnement seront neutralisées au droit du bâtiment de la Maison des Service Publics de VAL D'EUROPE AGGLOMERATION rue du Bois de Paris.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
La société chargée des travaux est autorisée à accéder sur la commune
avec un véhicule de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles le véhicule est autorisé à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane, place d’Ariane, rue du Bois de Paris, rue des Livrains et rue des Grands Prés.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.202
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
° Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e La Police Municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 04 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au mai
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.202
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.203
Neutralisation temporaire du stationnement et de dépose-minute
scolaires - rue Charles de Gaulle, rue du Clos Girard, rue du Bois de Paris
et rue Haddock
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de TRANSDEV dans le cadre de l'évènement « En Route Pour le Collège » qui aura lieu dans les écoles de Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement et le dépose-minute scolaire - rue Charles de Gaulle, rue du Clos Girard, rue du Bois de Paris et rue Haddock.
Article 1°"
L'événement se déroulera selon Les dates ci-dessous :
e vendredi 13 juin 2025 de 9h00 à 11h30 (Ecole Cornélius) ;
e lundi 16 juin 2025:
- de 9h30 à 11h30 (Ecole Gaïus)
- de 13h30 à 15h30 (Ecole Tournesol)
e vendredi 20 juin 2025 de 9h30 à 11h30 (Ecole Champignac)
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.203
Article 2
Durant le déroulement de l’évènement, les stationnements ci-dessous
seront neutralisés :
Dépose-minute scolaires :
e Ecole Cornélius : 48 rue Charles de Gaulle, vendredi 13 juin 2025 de
9h00 à 11h30:
e Ecole Gaïus: 6 rue du Clos Girard, lundi 16 juin 2025 de 9h30 à
11h30;
e Ecole Champignac : 10 rue Haddock, vendredi 20 juin 2025 de 9h30
à 11h30.
Zone arrêt minute quatre places de stationnement :
e Ecole Tournesol : 4 rue du Bois de Paris, lundi 16 juin 2025 de 13h30
à 15h30.
Article 3
Les agents des services techniques seront chargés de l'installation sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 4
Les agents des services techniques seront chargés de l'installation des
barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regrouperont
ensuite les barrières sur le trottoir à la fin de l'évènement.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.203
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 04 juin 2025
ne ; ., Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; se . L’adjoint au m + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de D pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine PagBaRE Ç compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de a la justice administrative),
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr }
4
| RE
d OO NERN
/
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.203
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.204
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement es sous le N°77111 000457 1L, situé GED
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de \ hi AE CICR d ‘usage de (OC aux d ‘häbitati ion JU! les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 03/06/2025 par Monsieu SD
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000457 1L,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250612-A_2025_204-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.204
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieu pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000457 1L, A
CD: une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 5 juin 2025
Le maire | . | . Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
ss,
Registre des arrêtés du maire : 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250612-A_2025_204-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.205
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000069 69, ee
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 03/06/2025 par Monsieur et Madame en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 5 pièces, situé au sein d'un immeuble situé (D.
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000069 69,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250612-A_2025_205-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.205
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur et Madam pour le logement composé de 5 pièces, enregistré sous le N°77111 000069 69, situé@)
D cr une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 5 juin 2025
Le maire | | n Pour le maire et par délégation,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : AE
Le Maire-adjoir * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ns
KR
Registre des arrêtés du maire : 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250612-A_2025_205-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cness\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.206
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
Haddock (tronçon de l'avenue Hergé à la rue du Fossé Mignard)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
NE Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal = er” . , + 1 “ +. “ « 1: P du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et ie stationnement dans ia commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1” Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société COLAS pour le compte d’EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant la réhabilitation d’une tranchée d’assainissement sous chaussée avec pose de canalisation, création de deux grilles avaloirs et d’un regard, rue Haddock, tronçon de l'avenue Hergé à la rue du Fossé Mignard, à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 16 juin 2025 au 20 juin 2025.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public rue Haddock au droit des travaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.206
Article 3
Pendant la réalisation des travaux, la rue Haddock, tronçon de l'avenue
Hergé à la rue du Fossé Mignard, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours ).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock, rue du Fossé Mignard et rue d’Ariane.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.206
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Faità Chessy, le 06 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.206
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
Chess\
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.207
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans ia commune,
Vu larrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'accord d’'EPAFRANCE en date du 10 juin 2026.
la demande de la société NEXT SOLUTION dans le cadre de travaux concernant le coulage d’une dalle béton dans le commerce « BLACK BOX »
situé au n°30 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
L'intervention est prévue le 19 juin 2025 de 8h00 à 16h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue d’Ariane avec un camion toupie.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.207
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Il sera interdit de dépasser.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
d'Ariane.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane et rue Haddock.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.207
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au mai
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.207
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie rs
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.208
Modification temporaire de la circulation - boulevard du Grand Fossé (tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond-point Simone Veil), rond-point Simone Veil et rond-point d'Isigny
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord d’EPAFRANCE en date du 11 juin 2025.
la demande de la société LOISELEUR dans le cadre du désherbage du boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond- point Simone Veil, il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 20 juin 2025 au 18 juillet 2025 de 08h00 à 17h00.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.208
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée, sur le terre-plein central et sur l’accotement du boulevard du Grand Fossé, sur le rond-point Simone Veil et le rond-point d’Isigny droit des travaux.
Article 3
Durant Les travaux, la circulation sera modifiée comme suit :
e Une voie de circulation sera supprimée dans les deux sens de
circulation au droit des travaux, la circulation automobile sera
maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h;
e Ilsera interdit de dépasser;
e La largeur de voie maintenue sera de 2m50;
e Les tournes à droite ou à gauche seront conservés ;
+ Aucun engin stationnera sur la piste cyclable qui restera en service et sera protégée avec des filets oranges ;
e La circulation sera rétablie chaque soir à partir de 17h00 sur toutes
tes voies de circulation.
Article 4
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d’incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.208
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.208
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
j LME C2 N Cr « ss < >
NY ; ES
(ST QE,
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.209
Dérogation temporaire à interdiction de circulation de poids lourds -
chemin des Meuniers
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté
municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le Permis de Construire (PC 077.111.23.00002) au nom de M. et
Mme D en date du 04 mai 2023.
la demande de M. D. le cadre du PC077.111.23.00002
concernant la construction d’un pavillon situé au
il y a lieu d’autoriser temporairement la circulation de
poids lourds de plus de 9 tonnes sur la commune.
Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds à l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998 est accordé du 16 juin 2025 au 15 juin 2026.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.209
Article 2
Cette autorisation est valable du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 hors
jours fériés.
Article 3
Le stationnement ou l’attente des camions ne doivent pas se faire sur la
voie publique mais dans l’emprise du chantier. L'accès aux trottoirs avec les véhicules de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 4
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à la
circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 5
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l’intervention.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en
vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir
la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, Le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Meuniers.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.209
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; lente, =
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint afMaie =. pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine Se compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de \ / S/ ® 2 0 Vn \ la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site ww |
Registre des arrêtés du maire 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.209
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrête du maire n° 2025.210
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000455 QD, it: D
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
& DE FX Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant es, \2 l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et 6 | | portant adoption ds : règlements fixant les conditions de délivrance des
communes de Bailly Romainvilli iers, Chessy, Coupvray, “Esbly, Ven
— Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Viieneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 05/06/2025 par Madan D
en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble sit ué@{)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000455 QD,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_210-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.210
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madam our le logement composé de 2 pièces, enregistré s : situé
our une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint - certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
isme, de
adre de
Registre des arrêtés du maire - 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_210-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
DA RU ARR SR AR MR RD RU DR ARR AR RSR RU AR ARR AR AR M ARR SR MR MR MR MR MR Rd nn nn nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.211
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an = le
en enregistré sous le N°77111 000435 AB, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
LÉDEGN Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
/ Ÿ'à je KE) Agglomération n 2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
4 Go. \/ l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
EN | | portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
2 autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
EE communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 06/06/2025 par Monsieu SD
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
1
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000435 AB,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_211-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.211
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de “a » local d'habitation meublé, est accordée à Monsieu | pour le logement composé de 3 ièces, enregistré sous le N°77111 000435 AB, situé CMD
CD une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 juin 2025
De | | Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 2 Se Le Maire-adjoint * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l'urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code à de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
us
Registre des arrêtés du maire - 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_211-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn RM RM RM NN MR M M nn nn tn nent en nn nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.212
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000456 WF, situ D Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des mrsbnrieméi my + Le pe rem pe + L TT à ln 1 1 Liane ny ! UNI O0 LINZI 1 UC LIICTIECITICS EL Li USOEC UE LULOLUIA La tIOLILOLINZE| 2111 Co
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 10/06/2025 par Madan D
CD en vue d'affecter à usage de
meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble st D
CD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000456 WF,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_212-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.212
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madam IE pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000456 WF, A
CD: une durée d'un ar.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
LL
Registre des arrêtés du maire 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_212-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.213
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000462 F9, situé @IIID)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des duiitnric ntinimne na rh MOT OMT Aie Amor A6 Inrativ 'habitaotinn Ccier lse
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 11/06/2025 par Madame SD
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 4 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000462 F9,
Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_213-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.213
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame D hour le logement composé de 4 pièces, enregistré sous le N°77111 000462 F9, situ I)
our une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Häbitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 juin 2025
Le maire n _ _ Pour le maire et par délégation,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le Maire-a djoin t
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421:1 et suivants du Code
de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_213-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.214
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000461 7J, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
an. Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
CN Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 CERTA
; l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Viteneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 12/06/2025 par Monsieur ED en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'u à 5 ité d'un logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000461 7J,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_214-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.214
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1“
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieu @SSD pour le logement composé de 2 ièces, enregistré sous Le N°77111 000461 7J, situé @RSSIIID)
re dur
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 juin 2025
LR | | : Pour le maire et par délégation, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; sis
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250619-A_2025_214-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-215
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire - SNC LNC CASSIOPEE - Lot
AF4A35 - Boulevard du Grand Fossé
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 20/12/2024 pe Complétée
le : 31/01/2025 077 1114 24 00029
PC modificatif déposé le: / LL) EL NN LOL ON LOL 1 1 LL
Par : SNC LNC CASSIOPEE AT
à : 0 7 7 1 1 1 24 0 00 38 Demeurant à: |
Représenté par : |
Naïure des travaux : | Amenagement bureaux et |
commerces |
Avenue Hergé |
Grand Fossé
| Sur un terrain sis à. | Lot AF4A35 - Boulevard du | |
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et
des bâtiments d'habitation, modifié par Le décret n° 2007-1327 du 11
septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande de Permis de Construire en date du 20 décembre 2024
enregistré n°077.111.24.00029,
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-215
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 20 décembre 2024 enregistré n°077.111.24.00038,
Vu les pièces complémentaires en date du 31 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité
en date du 06 mai 2025, affirmé par le procès-verbal, affaire n°04,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 05 juin 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.12
Affaire n°04.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique énoncées sur Le procès-verbal ci-joint,
émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront
strictement être respectées.
Prescriptions Accessibilité: Les prescriptions d’accessibilité
énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émise par la commission
d'accessibilité aux personnes handicapées mentionnées dans son
avis susvisé, devront être strictement respectées.
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14, R.123-
1àR.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-215
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d'incendie et de Secours de Seine et
Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, Le 13 juin 2025
Le maire Pôur le maire et par délégation L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du
Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-215
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.216
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Chemin de la Grande Ruelle (tronçon entre le chemin des Lanternes et le chemin du Clos Doyen)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société NUNES RENOV CONSTRUCTION pour le compte de M. MALE dans le cadre de livraisons de béton par camion toupie situées au n°8 chemin de la Grande Ruelle, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Grande Ruelle, tronçon entre le chemin des Lanternes et le Chemin du Clos Doyen.
Article 1°
L'intervention est prévue le 1° juillet 2025 de 08h00 à 17h00.
Registre des arrêtés du maire « 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.216
Article 2
Pendant la réalisation des travaux le chemin de la Grande Ruelle, tronçon
entre le chemin des Lanternes et le Chemin du Clos Doyen, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, Chemin de la Fontaine au Roy, ancien chemin de Meaux, chemin de la Grande Ruelle et chemin des Lanternes, chemin des Meuniers et chemin des Bas Champs.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.216
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 16 juin 2025
Le maire _ , | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.216
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
DEC LISE {4
PNY sh, Vs
{ { A Ve
K/ è AE \E\
ae
A
ge GE} |
# ARE / PRE ES / NA ca 7 ON /
NC in AS
de
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.217
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - place des
Dariolles
Annule et remplace l'arrêté municipal 2025.196
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.196 en date du 26 mai 2025 portant sur une autorisation temporaire d'occupation du domaine public place des Dariolles.
la demande de la société L'ATELIER C dans le cadre de travaux concernant la réalisation de plots bétons sur la place des Dariolles à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l'occupation du domaine public.
Article 1°
Le présent arrêté municipal annule et remplace l'arrêté municipal n°2025.196 en date du 26 mai 2025 portant sur une autorisation temporaire d’occupation du domaine public place des Dariolles.
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.217
Article 2
Les travaux sont prévus le 24 juin 2025 de 9h00 à 21h00.
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public place des Dariolles.
Article 4
Durant les travaux, les deux places de « dépose-minute» situées rue d'Ariane au droit des travaux seront neutralisées.
Article 5
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 6
Les agents des services techniques seront de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin de l'intervention.
Article 7
Durant l'intervention, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 8
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 9
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue d’Ariane.
Il sera interdit d'emprunter ou de stationner sur la place des Dariolles.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.217
Article 10
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
° Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 16 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; nn. :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au Maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.217
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.218
OBJET Autorisation d’ouverture au public de l’Établissement Recevant du
Public - DISNEYLAND - PARC | - BIG THUNDER MOUNTAIN
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles
L111-8-3, R111-19-11 et R123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l’avis favorable du Groupe de Visite en date du 02 juin 2025 relatif à La visite de réception des travaux du bâtiment,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 13 juin 2025 affirmé par Le procès-verbal n°2025.13 Affaire n°16,
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250618-A_2025_218-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.218
Arrête Article ler
Considérant les avis favorables susvisés, l'établissement « BIG THUNDER
MOUTAIN » Type PA, 2ème catégorie, situé sur le PARC I à Disneyland Paris
à Chessy, est autorisée à ouvrir au public à compter du 19 juin 2025.
Article 2
L’organisateur est responsable de la sécurité des personnes accueillies dans le respect des règles de sécurité du Code de la construction et de l'habitation (R123-1 à R123-55).
Article 3
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Torcy,
- Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
- À la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
- Le pétitionnaire
taita Chessy, le 16 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; >. de: : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250618-A_2025_218-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Cress)
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.219
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande D: le cadre d’un déménagement au n
ED il y a lieu de neutraliser temporairement le
stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 05 juillet 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées à proximité du DD
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.219
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire, La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 16 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.220
OBJET Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - avenue
Hergé
Prolongation de l’arrêté municipal n°2025.171
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
DES Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5, € FE EN laNs T4 N\
f T à RE Nep\ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
[<= 5 fs | | 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, AU Y IN «
\ # EE 274 es \ . . - GENE TE Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Ne-er NME Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1” Adjoint au Maire,
Vu l’état des lieux avant travaux effectué le 06 mai 2025,
Vu l'accord de Val d'Europe Agglomération en date du 12 mai 2025.
Vu l'arrêté municipal n°2025.171 en date du 12 mai 2025 portant sur une
autorisation temporaire d'occupation du domaine public avenue Hergé.
Considérant la demande de la société INNOVATION TP pour le compte de GRDF dans le cadre de travaux concernant la mise en place d’une prise de potentiel remontant dans un regard situé au n° 16 avenue Hergé à Chessy, Il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
Registre des arrêtés du maire : 2025 |
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.220
Arrête Article 1°
Le présent arrêté municipal prolonge l'arrêté municipal n°2025.171 en date
du 12 mai 2025 portant sur une autorisation temporaire d'occupation du domaine public avenue Hergé.
Les travaux prévus du 02 juin 2025 au 20 juin 2025 sont prolongés jusqu’au 04 juillet 2025.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur le trottoir au droit des travaux avenue Hergé.
Article 3
Cette occupation du domaine public devra faire l’objet d’une convention
entre le pétitionnaire et le Val d’Europe Agglomération (VEA), gestionnaire du secteur concerné, pour Le paiement d’une redevance.
Le pétitionnaire est ainsi chargé de prendre contact auprès de Val d'Europe
Agglomération soit par téléphone (01 60 43 80 80) soit par mail (accueil@vdeagglo.fr) à réception du présent arrêté municipal.
Article 4
Durant les travaux. la circulation automobile sera maintenue en
permanence sur les deux voies de circulation.
Article 5
Durant les interventions, le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
Article 6
La circulation piétonne sera interdite et déviée vers la piste cyclable afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Les usagers de la piste cyclable devront circuler pieds à terre au droit des
travaux.
Les entrées des immeubles situées avenue Hergé devront être obligatoirement accessibles aux piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 7
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Registre des arrêtés du maire- 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.220
Article 8
Le pétitionnaire s'engage à respecter les plans fournis avant le démarrage de son opération.
Article 9
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 10
Si lors de cette opération un puisage, même ponctuel, sur le réseau d’adduction d’eau devait être rendu nécessaire, le pétitionnaire devra obligatoirement faire l’objet d'une demande d’autorisation. Cette dernière devra être adressée à la société SAUR fermier de cet ouvrage.
Article 11
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 12
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil et avenue Hergé.
Article 13
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 14
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.220
Article 15
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5. 1 : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.221
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public - PHARMACIE ITOUMBA - LOT
AF4A9 - 8 place des Dariolles
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des — chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
EPEGX é' h 2% NN Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
F CRE | établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et | ETS #\y/10 des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 \Ge O7 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et Les établissements recevant du public.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 22 mars 2025, enregistrée n°077.111.25.00007,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 02 juin 2025,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 22 mai 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.11 Affaire n°12.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.221
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
LA Anma Le UCIIIQII
mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Aririmum rl An mani maiuit rambanbne Va LAMAES Ada rntkn AZ . mme lac dass UuTUI FEUL LUIIÉCOLET 1 ICEuUic UT LELLC UCLIDIVII UCIID LIED UCUA
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 juin 2025
rs Le on, Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 qe : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.222
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - PROJET FROZEN -
COQUE 602 - RESTAURANT
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
OT TE établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et
des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 VS septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
DT #7 10 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles KES TS ; L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et Les établissements recevant du public.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 17 mars 2025, enregistrée n°077.111.25.00005,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 11 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 16 mai 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.11 Affaire n°23 bis.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.222
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester ia iégaiité de cette décision dans ies deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 juin 2025
Le maire | . | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; L’adioint .
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de -adJoInt au Maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.223
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue
Haddock
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu Le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord d’'EPAFRANCE en date du 18 juin 2026 concernant les travaux ci-dessous mentionnés.
la demande de la WIAME VRD pour Le compte d’EPAFRANCE dans le cadre de travaux d’assainissement et de création d’une voirie situés rue Haddock, en face de l'intersection avec la rue du Pré Verson, à Chessy, il y a lieu d'autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 26 juin 2025 au 25 août 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le
domaine public sur le trottoir et l’accotement au droit des travaux rue
Haddock.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.223
Article 3
Durant les travaux, il sera interdit de stationner au droit des travaux rue
Haddock.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, ii est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue Haddock.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.223
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et La Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 18 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
NX
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine PO D
ee EC TAN 4
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.223
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.224
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Clos Girard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société France METROPOLE DEMENAGEMENT dans le cadre d’un déménagement au n°12 rue du Clos Girard à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 26 juillet 2025. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°12 rue du Clos Girard.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de
l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.224
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 19 juin 2025
ne Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; TT ;
L’adjoint au ma - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine PQ compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn M RM M M TR NM MR AM RAR nb dd nd né dt dd and emnnme nee di
AR nn MR MR MR MR MR MR TR M nn M tnt an tn dd and nan nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.225
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000015 ZH, tue GED
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de là Construction et de l’'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de Changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
jionté Madame CD > en vue d'affecter à usage de
meublé de tourisme la totalité d'une maison individuelle composée de 4 pièces, situé), parcelle cadastrée AE 673 77700 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000015 ZH,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_225-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.225
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Madame , la totalité d’une maison individuelle composé de 4 pièces, enregistré sous le N°77111 000015 ZH, OR. - cadastrée AE 673 77700 CHESSY pour
une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Häbitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 juin 2025
Le maire Pour le certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En char ge de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code l’'aména de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à : l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie
Registre des arrêtés du maire - 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_225-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.226
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le an ' enregistré sous le N°77111 000070 GK, sit u@)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 16/06/2025 par RE ed
CD: duc d''affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison individuelle composée de 4
pièces, situé) maison M 04, parcelle cadastrée AL
233 77100 Chessy,
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000070 GK,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_226-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.226
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur la totalité d’une maison individuelle composé de 4 pièces, enregistré sous le N°77111 000070 GK, «CSS maison M 04, parcelle cadastrée AL 233 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 juin 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint ;;;
En charge de ‘urbanis
l'aménager” üù câfire de
vie f:
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_226-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE- ET- MARNE.
CANTON DE SERRIS.
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.227
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000467 JE, situ @)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bal { Dnrneamim nilinre la Lt TT RITIIUIT 1 y [RAI TARARI I ERN ALL ei dy wi 1eSSY, Coupvray, ESDLY, M agny le
Hongre, Morby Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 17/06/2025 par Monsieu SSD
en vue d'affecter à usage de
meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé
au sein d'un immeuble si D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000467 JE,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_227-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.227
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur D le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000467 JE, CSSS
ur une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 juin 2025
Le maire 5 Pour le maire et par d
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le Mai dic : t Le
informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de e aire acJoin Se 4e."
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En chafgede Fu bänisir 6; de ï ô it . + f à à L2.° compter de | affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code l'améniä emén dre de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à | ‘B; Te l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ve |
LT
Un
LT
LL
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urba FAIRE
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_227-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy
Arrêté du maire n° 2025.228
OBJET Réglementation de la Fête des « Feux de la Saint-Jean 2025 » organisée
par le Comité des Fêtes de Chessy - parc du Bicheret et rue du Château (tronçon à partir de la Promenade du Vieux Chêne jusqu’à l’entrée du Parking du Château de Chessy)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales etses textes d’application,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes d’application,
Vu le Code pénal ei ses textes d'application, notamment l'articie R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Grease Vu Le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant Qu'il convient de veiller à La sécurité et au bon déroulement de la Fête des « Feux de la Saint-Jean » prévue le 28 juin 2025.
Que pour garantir la sécurité lors de l’organisation et du déroulement de la Fête des « Feux de la Saint-Jean », il y a lieu d’autoriser temporairement occupation du domaine public au parc du Bicheret et rue du Château (tronçon à partir de la Promenade du Vieux Chêne jusqu’à l’entrée du Parking du Château de Chessy) et d'interdire temporairement la circulation des véhicules rue du Château à Chessy.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.228
Article 1°
La Fête des « Feux de la Saint-Jean » organisée par le Comité des Fêtes de Chessy se déroulera du samedi 28 juin 2025 à 19h00 au dimanche 29 juin 2025 à 2h00.
Article 2
Durant la manifestation, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public parc du Bicheret à proximité de la rue du Château et de la rue du Château selon les conditions climatiques.
Article 3
La rue du Château sera interdite à la circulation automobile dans le cadre des Feux de la Saint-Jean, tronçon à partir de la Promenade du Vieux Chêne jusqu’à l'entrée du Parking du Château de Chessy, du vendredi 27 juin 2025 à 13h00 au lundi 30 juin 2025 à 12h00 (sauf secours et personnel de Val d'Europe Agglomération).
Article 4
Durant cet évènement, le comité des fêtes de Chessy sera autorisé :
e à installer une buvette avec un barnum léger, sou
l’obtention des autorisations nécessaires,
° à allumer un feu en respectant les mesures de sécurité,
+ à organiser une soirée dansante avec l'installation d’une scène
(Paccès à la scène sera strictement interdit au public du
vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus).
Article 5
La vente et l’utilisation de pétards sont strictement interdites,
conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de verbalisation.
Article 7
Les Services Techniques de la commune de Chessy seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché par Les services techniques 48 heures avant le début de la règlementation.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.228
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 20 juin 2025
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; AUDE Dr. 13 * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le m ire et ts délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoin 1 ire TA compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoi , ? la justice administrative). x Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours ll | citoyen » accessible sur le site www telerecours. fr I! le 11 \ 7 » =
AM Nec Ma / | # RES
K V y
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.228
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
Chess\
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.229
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du Bois
de Paris
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vü l’arrêté municipai du 07 octobre 1992 comptété par l'arrêté muricipai du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’article 13 de la zone UZCU du PLUI.
la demande de CHAMPS LA DAME PAYSAGE pour le compte de FINACTIS IMMOBILIER ET PATRIMOINE dans le cadre de travaux d’abattage d’un arbre sur le domaine privé de la résidence située du n°9 au n°11 de la rue du Bois de Paris, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
L'intervention est prévue le 30 juin 2025.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le
domaine public sur le trottoir au droit rue du Bois de Paris.
Registre des arrêtés du maire « 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.229
Article 3
Durant les travaux, trois places de stationnement seront neutralisées au droit des travaux rue du Bois de Paris.
Article 4
La circulation piétonne sera obligatoirement interdite et déviée au droit des travaux afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane et rue
Haddock.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.229
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 23 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; nn. n :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint SIMON pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Ê y Es \T LE ce = SY LIN la justice administrative). AS A dr “Ce Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours JT) AE \on) citoyen » accessible sur le site www talerecours fr | ZT! ; RS \<] | hs BA er he 35 DER sn!
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.229
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.230
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000460 KP, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant + r4 Ng\ l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et £ ee À v portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des AN VUE Aa / | | autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les + Sd communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 04/06/2025 par Monsieur Dn
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
FRE de 3 ns situé au sein d'un immeuble situ SD)
Vu l’enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000460 KP,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_230-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.230
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsie MES pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000460 KP, situé
our une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 23/06/ 2025
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l’urbanisme, de
compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code l’'aménägemen et ‘cadre de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à à JET SRE FN
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie | /: pit
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanism
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250626-A_2025_230-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-231
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - SNC RESIDENCE CHESSY -
Lot AF5D10 - Avenue Hergé
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 20/12/2024 PG
ere den le esCES L : L 7 | : h l 1 | Eee | Le L : 1 : 1 2, 8,
Par: SNC RESIDENCE CHESSY AT
DEMBUEANERE ES TT Sr
|
Représenté par : Lionel Desage | |
| Nature des travaux : | Aménagement d'un hôtel et | |
d'une résidence étudiante |
| Sur un terrain sis à | Lot AF5D10 - Avenue Hergé |
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammentses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande de Permis de Construire en date du 20 décembre 2024
enregistré n°077.111.24.00028,
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-231
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 20 décembre 2024 enregistré n°077.111.24.00037,
Vu les pièces complémentaires en date du 10 avril 2025,
Vu les pièces de levée d’avis défavorable en rapport au Procès-Verbal de
la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 10 avril
2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.08 Affaire n°12,
Vu l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité
en date du 03 juin 2025, affirmé par le procès-verbal, affaire n°09,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 19 juin 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.13
Affaire n°06.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint,
émises par la commission de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront
strictement être respectées.
Prescriptions Accessibilité: Les prescriptions d’accessibilité
énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émise par la commission
d'accessibilité aux personnes handicapées mentionnées dans son
avis susvisé, devront être strictement respectées.
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14, R.123-
1à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-231
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; adm :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de agjJoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-231
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
tnessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-232
OBJET Modification temporaire de la circulation - rue de la Marne (tronçon
entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant la demande de la société EFICIUM WORKTEAM PARIS dans le cadre de travaux relatifs au nettoyage des vitres extérieures de la médiathèque située au 3 rue de la Marne, tronçon entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue le 24 juillet 2025 pour une durée maximum d’une
heure.
Article 2
Pendant l'intervention, la rue de la Marne, tronçon entre la rue Charles de
Gaulle et la rue Gédalge, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf
secours, collecte des déchets et riverains).
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-232
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public avec une nacelle rue de la Marne au droit des travaux.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont te ron-réspeci peut ertiratier Ld TÉVOCALIUI tin Ulaie üe l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle, rue de la Marne et rue Gédalge.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-232
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 juin 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; NE L’adjoint au mair + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l application « télérecours
citoyen » accessible sur le site ww. telerecours.f
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-232
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Dan nn nn nn nn nn nm nn nn ntm ne tn nn tn ann tn nn tente n nn n
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.233
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000039 25, situ@D)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des IUTOrISAatIOoNns de changement Q US ge ge I10OCaux a 'naDiItauon sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
TE , VIUCTIQUVETODGI IL UETIIS,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 27/06/2025 par Monsieur D
Madam
D cn vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un
logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l’enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000039 25,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250707-A_2025_233-AR
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.233
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d’un local d'habi bitation meublé, est
accordée à Monsieur et done CD
pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000039 25 A
pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de | Hahit ation
Article 4
e Maire est charge de l'exécution du pressant arrêté qui Cara inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juin 2025
are ré Le utoire du orésent arrêté Pour lemmaireetpr - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; U ; de - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de € V7 id S cb)
lélégation,
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code l'a 7. À TC be de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr vie
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250707-A_2025_233-AR
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM TR NM A TR NM TR ARR MR RM RM M nn nt tn nent nn nn
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.234
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000459 Y6, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des rêglements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le
S/ Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
t- M8 Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 30/06/2025 par Monsieu D n vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000459 Y6,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250707-A_2025_234-AR
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.234
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de co 5 ‘un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur 4 le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000459 Y6, situé
our une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtées municipaux, publie par VOIE d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juin 2025
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250707-A_2025_234-AR
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.235
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - boulevard du Grand Fossé (tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond-point Simone Veil)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord de Val d'Europe Agglomération en date du 27 juin 2025,
Vu l’accord d’'EPAFRANCE en date du 30 juin 2025.
Considérant la demande de la société EUROVIA dans le cadre de travaux concernant la
mise en œuvre du mobilier urbain pour la sécurisation des espaces publics
du boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au
rond-point Simone Veil, il y a lieu de modifier temporairement la
circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 21 juillet 2025 au 29 août 2025 de 08h00 à 17h00.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.235
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée, sur le terre-plein central et sur l’accotement du boulevard du Grand Fossé au droit des travaux.
Article 3
Durant les travaux, la circulation sera modifiée comme suit :
e Une voie de circulation sera supprimée dans les deux sens de
circulation au droit des travaux, la circulation automobile sera
maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h;
e Ilsera interdit de dépasser:
e La largeur de voie maintenue sera de 3m:
e Les tournes à droite ou à gauche seront conservés ;
e Aucun engin stationnera sur la piste cyclable qui restera en service et
sera protégée avec des filets oranges.
Ârticie à
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.235
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gânant gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
e Monsieur Le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 1° juillet 2025
Done ue Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; NE : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.235
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Visas
SE CX bd 2 APN
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.236
Dérogation temporaire à l'interdiction de circulation de poids lourds -
chemin de la Fontaine au Roy
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le Permis de Construire (PC 077.111.25.00003) au nom de
élivré en date du 06 mars 2025.
la demande de MD: Le cadre du PC 077.111.25.00003
concernant la construction d’un pavillon situé a
il y a lieu d’autoriser temporairement la circulation de
poids lourds de plus de 9 tonnes sur la commune.
Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds à l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 est accordé du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.236
Article 2
Cette autorisation est valable du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 hors
jours fériés.
Article 3
Le stationnement ou l'attente des camions ne doivent pas se faire sur la
voie publique mais dans l’emprise du chantier. L'accès aux trottoirs avec les véhicules de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 4
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à la
circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 5
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l’intervention.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne et chemin de la Fontaine au Roy.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.236
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Maire de Montévrain
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 1° juillet 2025
Le maire Pour le maire et par délégation
* certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 1. :
L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de PANNES > là justice adminisirative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.236
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie