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Compte-Rendu - cr Conseil du 07 11 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 07 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2016
Voirie
1 - Traversée du village : validation de l'AVP et du plan de financement, demande
de subvention auprès de la Région Rhône Alpes.
Le montant global de l'investissement est de 159 831 euros.
Une demande de subventions sera également faite auprès du Département pour
l'aménagement du jardin de village et de la mise en accessibilité des WC publics.
Cas de la limite de propriété de la parcelle Holdner/Faresse à trancher.
2 - Classement de la voie de la Madone en voie communale sur 100 m depuis la RD
612 suite aux nouvelles constructions sur le secteur
Se pose la question du déneigement pour le chemin de la villa Arnaud et du chemin de la
Marchande aux Granges.
Eau -Assainissement :
3 - Choix des entreprises pour le lot 1 et 2 à l'issue de l'appel d'offres pour le projet
de création d'une station d'épuration et la mise en conformité du réseau d'eau potable au
hameau de la Martelière :
Choix de la solution de base à un seul étage car conforme aux exigences de l'Agence de l'Eau.
4 -Fusion des intercommunalités : voir délibération de la CCV du 20/10/2016 : voté
Un seul siège pour la Commune.
Réunion de l'ensemble des conseillers municipaux de la nouvelle intercos le 6 décembre à 19h
à St JEan en Royans afin d'impliquer les élus municipaux. Mise en oeuvre de la fusion avec le
Royans prend du temps. Vote présidence CCRV en janvier. Conseil de décembre :
désignation du conseiller communautaire. Mise en place de conseil de territoire trimestriel
pour garder le lien.
Travail avec la CCMV : réunion hebdomadaire mais le Royans est réservé, élus de la CCMV
divisé. Prochaine étape en 2020 à l'issue des élections municipale.
Bâtiments et terrains communaux
5 - Installation multimédia à la salle des fêtes : par Pierre Hustache : reporté 6 - Positionnement de la Commune sur le problème de ventilation des locaux du
multi accueil suite au travaux d'agrandissement : le renouvellement de l'air ne se
fait pas par les bouches d'aération. Le BE se défausse sur les garanties constructeur
des éléments installés et propose de prendre en charge partiellement des travaux
complémentaires. La Commune s'appuie sur l'expertise du SDED.
Il est décidé d'engager l'assurance du BE car défaut de conception. L'architecte sera
également informé de la démarche.
7 - Tournée des bâtiments avec l'agent technique : Pierre-Louis transmet une liste
des travaux à réaliser. Réunion le 21 novembre à 9h pour fixer les priorités. Pierre-
Laurent devra estimer le temps nécessaire pour chaque opération.
8 - Date de rangement de la cave : samedi 10 décembre
9 - Nouveau véhicule : discussion sur le remplacement du camion ( vieillissant mais
peu de km) par un véhicule utilitaire. Camion à conserver. Il faut définir les besoins
: transports de choses volumineuses / location aux habitants / déplacement à STEP
et réservoir / facilité de stockage
10 - Travaux dans les appartements
A l'occasion des travaux de pose des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du
presbytère, se pose la question de l'isolation de la toiture. Les travaux datent de 25
ans : rénovation des appartements, priorité à celui du RDC.
Nécessité de coordonnée les travaux de Combier et de la traversée. : courrier à faire
11 - Budget : délibération modificative sur le budget eau-assainissement et sur le budget
communal pour prendre en compte
Délibération pour enregistrer en investissement l'acquisition des stores intérieurs de l'école
maternelle.
- les travaux de branchement eau => remboursement par les bénéficiaires
- travaux de chauffage dans l'église => don de l'association St Blaise
Ecole
12- Repas de Noël pour la cantine de l'école maternelle : choix de faire le repas de
Noël à St Julien et non en commun avec la cantine de St Martin. Mot pour les
parents. 13- Subvention voyage scolaire du cycle 3 ( élèves de CE2 - CM1- CM2) au lac du
Bourget sur 5 jours : participation de 13 euros * 3 enfants * 5 j = 195 euros de
subventions complémentaires à l' APE : voté
Discussion et échange sur le courrier adressé aux élus par Christine Vignon
ATSEM.
Personnel communal
11 - Modification du poste d'agent administratif : Au vu de l'ancienneté du poste, le
poste d'adjoint administratif de 1er classe peut être "transformé" en poste d'adjoint
administratif principal de 2ème classe. Création du poste voté
12 - Mise en place du compte épargne temps (CET)
Le CDG 26 a transmis un avis favorable au projet de CET transmis par la Commune. Le
Conseil peut maintenant délibéré pour le créer : voté
13 - Mise en place du RIFSEEP : Ce nouveau système de prime va remplacer la
prime IEMP versée actuellement aux employés de la Commune. Information sur le
nouveau dispositif.
14 - Création d'un poste d'agent contractuel pour venir en renfort de Marie sur le
temps de la pause méridienne ( 11h30 à 13h30) lorsque le nombre d'enfants inscrits
à la cantine est supérieur à 10. Laurence Caillou accepte de venir le mardi et le
jeudi jusqu'à fin novembre soit 4h hebdomadaire sur 4 semaines. Voté
Devant l'afflux de demande de16h30 à 18h, la crèche a obtenu des places
supplémentaires sur ce créneau et à embaucher une personne. Rappel que les
enfants de + 5ans peuvent utiliser la navette pour se rendre à la garderie de St
Martin en Vercors.
Divers
15 - Conseil commun avec St Martin en Vercors du 6 septembre : RAS
18 - Tarif d'accès aux pistes du site nordique d'Herbouilly : voté
20 - Soutien aux artistes locaux : par Camille
Jérôme Aussibal a réalisé pour la crèche une table et deux sièges adaptés aux enfants en
utilisant le bois du tilleul abattu à l'occasion des travaux d'agrandissement. Il demande que la
Commune participe à hauteur du 1% artistique sur les projets d'investissement.
Discussion sur la manière de soutenir les artistes locaux : mise à disposition salle des fêtes,
lors de projets présentés à la Commune, ou définir un budget annuel et une ligne politique.
Proposition d'exposer dans la salle du Fouillet pour rendre visible les artistes ou dans
d'autres bâtiments communaux. Projet de sentier d'art porté par la CCV. La demande de Matt et Sandrine Booth de disposer de la salle des fêtes pour le lancement de
leur nouveau livre de photos est accordé.
Prévoir acquisition d 'un escabeau pour accrocher les perlons des cimaises.
Questions diverses
- Commission de sécurité des pistes pour le site nordique à Villard de Lans
- Présentation du projet pour les stations défini par le Département. Le Conseil Départemental
gère en direct les pistes depuis 2004 et souhaite transférer la gestion à une SPL ( CD 26 +
interco). Le stade de biathlon reviendrait à l'interco.
- Françoise Chatelan demande quelle sera la suite des aménagements suite au dépôt de
remblais dans le champ au nord de la salle des fêtes.