Compte-Rendu - Compte+rendu+25+04+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+25+04+ Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+25+04+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 25 avril 2017

Le vingt-cinq avril deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. PACILLY Michel, M. TARDIF Philippe.

Etaient absents : M. MABIRE Edouard (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle), Mme CHANU Laurence.

Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Alain.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

==================

Madame le Maire demande au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Assainissement collectif – Remise à niveau des tampons.

Le Conseil donne son accord, le point portera le numéro 11.

 Informations du Maire :

==================

- Fleurissement communal

- Assainissement collectif Romont -Branchement des particuliers.

01 Bâtiments – travaux immeuble Commerce

Madame le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant à des travaux concernant l’immeuble de commerce : sur la façade arrière, remplacement de gouttières sur partie haute, bardage et remplacement volets.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de l’entreprise Poulain-Bâtiment des Moitiers d’Allonne pour un montant HT de 4 931,33 €, AUTORISE le Maire à signer le document précité et effectuer le règlement correspondant.

02 Voirie – Travaux divers 2017

Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant à des travaux divers de voirie (reprofilage) à réaliser en 2017, à l’intersection rue de Bas / rue de la Cohue et à l’intersection rue de Maudret / rue des Houguettes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions VALIDE les devis de l’entreprise MESLIN pour les travaux suivants : - Rue de Bas / rue de la Cohue, montant HT de 1 587.50 €,

- Rue de Maudret / rue des Houguettes, montant HT de 2 517.99 €. AUTORISE le Maire à signer les documents précités et effectuer les règlements correspondants.03 Voirie – Sécurisation La Vallée

Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant à des travaux de sécurisation de voirie à effectuer en 2017 et situés à La Vallée. Ces travaux consistent à poser des blocs d’enrochement sur les accotements.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 12 772,76 €, AUTORISE le Maire à signer le document précité et effectuer les règlements correspondants.

04 Voirie – Validation devis ATDM pour assistance technique aux collectivités Retiré de l’ordre du jour.

05 Voirie – Prestation de maitrise d’œuvre Sécurisation Romont Madame le Maire présente au Conseil le devis du Conseil Départemental de la Haye (ATDM) se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités et pour les travaux de sécurisation sur Romont.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de maitrise d’œuvre comprenant les missions PRO, ACT et DET pour un montant HT de 7 490.07 € correspondant à 6 % du montant de l’estimation réalisée par les services de l’ATDM. Le montant définitif de la maitrise d’œuvre sera calculé sur le coût réel de l’opération. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

06 Voirie – Lancement appel d’offres pour sécurisation Romont Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que des travaux de sécurisation et renforcement de voirie sur Romont et le Hameau Mauger vont être réalisés après les travaux de branchement à l’assainissement collectif des particuliers et l’effacement des réseaux et présente le devis de l’ATDM de La Haye. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune et la maîtrise d’œuvre par le Conseil Départemental de la Haye (ATDM).

Le Conseil, après avoir étudié le devis estimatif de l’Agence Technique des Marais, et après en avoir délibéré, VALIDE le devis estimatif précité pour la réalisation de ces travaux,

AUTORISE l’agence technique des Marais à lancer la consultation des entreprises, CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et effectuer les règlements correspondants.

07 Voirie – Effacement des réseaux rue de la Ruette et rue de Bas Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations du SDEM50 pour réaliser la mise en souterrain des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public, travaux situés rue de la Ruette (APS 332062) et Rue de Bas (APS 332063). Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Rue de la Ruette (APS 332602)

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 65 000 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune des Moitiers d’Allonne s’élève à environ 22 500 €.

Rue de Bas (APS 332603)

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 48 000 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune des Moitiers d’Allonne s’élève à environ 16 800 €.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDENT la réalisation de l’effacement des réseaux « Rue de la Ruette et Rue de Bas », ACCEPTENT une participation de la commune d’environ 22 500 € (APS 332062- rue de la Ruette) et d’environ 16 800 € HT (APS 332063 – rue de Bas), correspondant aux travaux précités S’ENGAGENT à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, S’ENGAGENT à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet, DONNENT pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.08 Lotissement rue des Ecoles – Validation choix de la maitrise d’oeuvre Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite à la consultation pour la maitrise d’œuvre sur la création d’un lotissement par procédure adaptée ouverte (inférieure à 90 000 euros), la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 09 mars 2017 à 14H00 afin de procéder à l’ouverture des plis et établir une présélection de trois candidats à auditionner ;

Une deuxième réunion de la commission d’appel d’offres s’est tenue le 03 avril 2017 pour l’audition des trois candidats présélectionnés.

A l’issue de ces auditions, et après avoir étudié les différentes propositions sur les compétences en paysage, urbanisme, VRD et architecture, la commission a décidé de retenir le Cabinet SAS ARCHIPEL ARCHITECTURES des Moitiers d’Allonne pour les missions suivantes : - Mission de base, (mission témoin) correspondant à 9.81% du montant des travaux prévus Estimation HT 24 525.00 €

Options

- Etude préliminaire sur périmètre du lotissement et liaison du bourg Montant HT 8 665.00 € - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Montant HT 880.00 € - Loi sur l’Eau Montant HT 3 150 00 € - Règlement du lotissement Montant HT 1 000 00 € Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres retenant le Cabinet SAS ARCHIPEL ARCHITECTURES pour un montant global estimatif HT de 38 220.00 € se rapportant à la maitrise d’œuvre sur la création d’un lotissement

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, y compris les mandatements à intervenir.

09 Régime indemnitaire des élus

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal en date du 15 septembre 2014 portant délégation de fonctions à Madame CAILLOT Sylvie et Messieurs LECHEVALIER Alain, MABIRE Jean-Claude, RENOUF Jean-Marie, adjoints, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 680 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Pour le Maire : 31.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - Pour chaque Adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2017.

10 Adhésion FSL et FAJ 2017

Madame le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2017 les adhésions au FSL ( Fonds de Solidarité pour le Logement) et le FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

Le Conseil,a prés en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à ces fonds pour l’année 2017, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 680 habitants = 408.00 €

- FAJ : 0.23 € x 680 habitants = 156.40 €

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.

11 Assainissement collectif – Remise à niveau des tampons.

Monsieur Jean-Marie RENOUF, adjoint au Maire informe le Conseil que suite aux travaux d’enrobé mince réalisés sur la RD 242 (rue de Maudret), il convient de rehausser les tampons d’assainissement collectif et présente les différents devis reçus en Mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 2 105 €. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.07 Questions diverses

 Haie du Hameau Daumaille

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes. Affichage : 19.04.2017 - Convocation 19.04.2017

Conseillers en exercice : 14 – Présents 12 – Votants 13.

Aux Moitiers d’Allonne, le 27 avril 2017

Le Maire, Michèle SONILHAC