unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 03 février 2020 DOB 2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 03 février 2020 DOB 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 03 février 2020 DOB 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

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NOTE DE SYNTHESE

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 (DOB)

I - CADRE GENERAL

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et L5211-36, prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, renforcent le cadre légal du DOB en précisant son contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission s’y rapportant.

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan dispose de six budgets :

− un budget principal,

− un budget annexe Locations Immobilières,

− un budget annexe Mobilité,

− un budget Eau en Gestion directe,

− un budget annexe Eau en Délégation de Service Public (DSP),

− un budget Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le présent rapport fera l’objet d’une délibération spécifique prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour chacun des budgets de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Il est envisagé de voter le budget primitif 2020 de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, le 26 février 2020.

II - CONTEXTE NATIONAL

Données issues de la Loi de finances pour 2020 et de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

A – FRANCE *

1. Une croissance qui résiste face aux risques extérieurs

La croissance française s’est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Les indicateurs de confiance mettent en évidence une divergence assez nette entre la France et la zone euro sur l’ensemble de l’année 2019.

L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Si l’économie française n’échappe pas au ralentissement, elle montre une performance assez sensiblement meilleure que celle de la zone euro et en particulier de l’Allemagne. Après une croissance de 1,7 % en 2018, l’économie française devrait ralentir à 1,3 % en 2019 tandis que la zone euro verrait la croissance passer de 1,1 % à 0,7 %. Depuis le second semestre 2018, la croissance de l’activité s’est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s’y maintenir au cours des prochains trimestres.

En effet, l’environnement économique ne s’annonce pas sensiblement différent de celui qui prévaut depuis plusieurs trimestres.

Les perspectives concernant la demande extérieure sont fragiles et soumis à des risques baissiers. Le redressement de certains indicateurs (PMI, nouvelles commandes à l’exportation) indique une amorce d’amélioration qui doit encore être confirmée.

2. Une solide dynamique intérieure

Les facteurs qui ont soutenu l’activité tout au long de l’année écoulée resteront présents. Du côté des entreprises, le cycle d’investissement devrait se poursuivre. Les enquêtes sur les perspectives d’investissement vont dans ce sens, dans l’industrie comme dans les services et la demande de crédit des entreprises françaises continue de croître (enquête sur les conditions de crédits).

Du côté des ménages, la confiance s’est redressée tout au long de l’année grâce à l’amélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de l’emploi, la faiblesse de l’inflation tant en 2019 qu’en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d’achat des ménages (2019 : baisse des cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires, 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d’habitation à partir de 2020 pour 80 % des ménages).Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

2

Dans ce contexte, les dépenses de consommation ont connu une accélération sur les derniers trimestres, avec un glissement annuel qui est passé de 0,8 % fin 2018 à 1,3 % au T3 2019, et devraient se maintenir sur un rythme similaire dans les prochains mois. La demande de crédit des ménages, tant du côté des crédits à la consommation que des crédits logements, en phase d’augmentation en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêt est également un facteur de soutien de l’activité.

B - ZONE EURO – UNE CROISSANCE AFFAIBLIE MAIS PAS DE RECESSION *

Après une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestres 2019, avec une augmentation trimestrielle du PIB de 0,4 % due à des facteurs temporaires positifs, la croissance a ralenti au deuxième et troisième trimestres (+ 0,2 %) et stagné au quatrième trimestre.

Le ralentissement de l’activité de la zone euro résulte de l’évolution différente de la croissance d’un pays à l’autre. L’Allemagne et l’Italie se sont encore affaiblies au deuxième trimestre et des signes laissent présager une faiblesse persistante. Aucune accélération marquée n’est pour le moment envisagée et les risques de récession technique se profilent encore. L’Espagne, la France et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré de la croissance.

Pour les trimestres à venir, les risques sur la croissance restent orientés à la baisse, mais une récession devrait être évitée grâce à la résilience de la demande intérieure.

Le marché du travail devrait également résister tout en étant moins dynamique qu’au cours des derniers trimestres tandis qu’une faible inflation soutiendra le pouvoir d’achat des ménages. La croissance du PIB devrait ralentir, de 1,9 % en 2018 à 1 % en 2019 et 0,6 % en 2020.

* (document établi sur des sources produites par le groupe BPCE)

III - Principales mesures prévues dans la loi de finances concernant les collectivités locales pour 2020

1. Données générales

La loi de finances pour 2020 traduit la volonté gouvernementale de poursuivre la politique de réduction de la dépense publique, estimée à 53,4 % du PIB contre 55 % en 2017.

Le gouvernement prévoit pour 2020 une croissance estimée à + 1,3 %.

La loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales de 600 M€ par rapport à 2019 et une stabilisation du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 26,8 milliards d’euros.

Concernant la péréquation, les choix effectués dans le budget de 2019 sont reconduits : ainsi la péréquation est reconduite à hauteur de 180 millions d’euros pour les communes et leur EPCI : 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et 90 millions pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

Dans le cadre de la réforme de la dotation d’intercommunalité qui a eu lieu au 1er janvier 2019, la loi de finances prévoyait une réalimentation, uniquement en 2019, pour les EPCI ayant une dotation inférieure à 5 € par habitant (sous réserve de ne pas avoir un trop fort potentiel fiscal). Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de maintenir ce mécanisme chaque année. D’autre part la prise en compte des redevances d’assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscal (CIF) pour les communautés de communes prévue dès 2020 est repoussée à 2026, date butoir de prise en charge de la compétence assainissement par les communautés de communes.

La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) du bloc communal fait l’objet d’une minoration de 45 millions d’euros dont 10 millions d’euros pour le bloc communal.

Les dotations de soutien à l’investissement seraient maintenues à 2 milliards d’euros (hors FCTVA).

Les dotations de soutien à l’investissement local sont stables avec plus d’1 milliard d’euros de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), 570 millions d’euros de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et 150 millions d’euros pour la Politique De la Ville (PDV).

Par ailleurs, le gouvernement envisage une hausse du fonds de compensation de la TVA d’environ 351 millions d’euros par rapport à 2019, soit un montant évalué à 6 Milliards d’euros, ainsi que le report d’une année sup- plémentaire pour la mise en œuvre de l’automatisation de la gestion du FCTVA au 1er janvier 2021 afin de s’assurer de la neutralité budgétaire de cette automatisation.

2. Les dispositions fiscales

a) Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales

La loi de finances pour 2020 poursuit le mouvement de dégrèvement de la taxe d’habitation pour les résidences principales, sous condition de revenus. Après une première baisse de 30 % au 1er octobre 2018 et 65 % enCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

3

2019, 80 % des foyers ne paieront plus aucune taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Pour les 20 % des ménages restants, une suppression progressive sera mise en place à partir de 2021 jusqu’en 2023, date définitive de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des foyers. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’interviendra donc qu’à compter de 2023 mais la réforme fiscale liée à cette mesure est mise en œuvre dès 2021, une année en quelque sorte transitoire. D’ores et déjà, les pouvoirs des communes et des EPCI sur les taux et les abattements de la TH sont suspendus. S’agissant des bases, celles-ci progresseront de manière forfaitaire de + 0,9 % correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation française. Cette revalorisation résulte d’un amendement déposé par l’Assemblée nationale alors qu’initialement le Gouvernement prévoyait un gel des bases. En 2021, les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevront plus la taxe d’habitation, cette recette sera affectée au budget de l’Etat.

Les mécanismes de compensation des pertes de ressources fiscales pour les collectivités locales pour lesquelles le gouvernement s’est engagé pour une compensation à l’euro près prévoient un mécanisme de reversement aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ainsi, à compter de 2021 les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en remplacement de leur perte de taxe d’habitation sur les résidences principales. Avec le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale aux communes, certaines seront surcompensées tandis que d’autres seront sous-compensées. Afin de neutraliser les écarts de ressources pour les communes avant et après la réforme, la loi de finances prévoit la mise en place d’un « coefficient correcteur » se traduisant par un ajustement à la hausse ou à la baisse du produit de TFPB provenant des Départements. Pour rendre le dispositif possible à l’échelle nationale, les produits départementaux de foncier bâti seront prélevés par l’Etat et centralisés via un compte d’avance avant leur réaffectation selon la situation de chaque commune.

Le coefficient correcteur entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et s’appliquera tous les ans. Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 € garderont la totalité de leur supplément de TFPB.

Le produit supplémentaire résultant de la TFPB sera insuffisant pour compenser la perte de TH de toutes les communes sous-compensées. Il est ainsi prévu que l’Etat contribue à l’équilibre du dispositif en reversant aux communes sous-compensées, une dotation complémentaire de 900 millions d’euros qui va progresser selon le gouvernement en fonction de l’évolution des bases et des taux de foncier bâti des communes sous- compensées.

Il convient de noter que ce mécanisme de compensation est présenté comme fonctionnant inversement de la logique du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) dispositif mis en place lors de la réforme de la Taxe professionnelle avec un reversement du trop-perçu à ce fonds de garantie. En effet, les reversements des communes surcompensées ne transiteront pas par leur budget mais par le mécanisme d’un compte d’avance et les montants ne seront pas gelés puisque le coefficient correcteur intègrera la croissance des bases. Toutefois, les communes surcompensées seront conduites via le coefficient correcteur à partager la croissance de leur développement et ce mécanisme fait l’objet de débats pouvant être perçu comme « déterritorialisant » une part importante du dernier impôt direct local majeur.

Concernant les EPCI, en contrepartie de leur perte de TH (6,9 millions d’euros), ils seront bénéficiaires d’une fraction de TVA.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

4

b) Impacts de la suppression de la taxe d’habitation pour les autres taxes

− GEMAPI – la part TH sur les résidences principales de la GEMAPI sera répartie entre la Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et la Contribution Foncière

Economique.

− Taxe Spéciale d’Equipement – la loi de finances crée une dotation budgétaire de l’Etat au profit des éta-

blissements publics fonciers visant à compenser la perte du produit de la TSE répartie entre les per-

sonnes assujetties à la TH sur les résidences principales.

Pour ces deux taxes, il convient de noter que le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pris en compte pour leur répartition sera diminué du montant de la TFPB départemental descendu en 2021.

Les EPCI continuent de voter un produit attendu qui sera ensuite réparti sur les taxes restantes (hors TH).

c) Plafonnement de la compensation des pertes de recettes liées au versement transport (VT)

Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf et reversé ensuite aux autorités organisatrices de la mobilité, que sont les collectivités territoriales et leurs groupements.

La LFI 2016 a modifié le seuil des employeurs pour être assujetti au VT en le passant de 9 à 11 salariés. Dans le même temps, une compensation à l’euro près a été mise en place par l’Etat pour les autorités organisatrices. Elle s’élève à 91M€ pour 2019.

Le PLF propose à compter de 2020 de plafonner cette compensation à 48 M€, du fait du fort dynamisme de cette recette fiscale. En effet, les recettes de VT ont augmenté de 400 M€, soit une hausse largement supé- rieure à la compensation prévue. Par ailleurs, ce plafonnement permet de maîtriser la hausse des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

IV – LE CONTEXTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN

A. Données générales

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui compte 15 266 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2020) et qui est composée de quatorze communes.

L’année 2019 a été particulièrement marquée par l’étude du transfert des compétences eau et assainissement. L’évolution des textes s’y rapportant : loi NOTRe du 7 août 2015, loi Ferrand du 3 août 2018, loi engagement et proximité du 19 décembre 2019, ont créé un contexte non stabilisé pour la prise de décision. Au final, la minorité de blocage qui s’est exprimée en décembre 2019 n’a pas permis le transfert de ces compétences. La compétence eau reste d’intérêt communautaire sur les communes de l’ex Communauté de Communes de l’Arvan.

Néanmoins les services de l’eau de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne se regroupent sur le site du Centre Technique Municipal afin d’engager un processus d’optimisation des moyens humains et techniques.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

5

Le projet de transfert des CCAS a quant à lui obtenu une issue favorable avec la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) au 1er janvier 2020.

Le service de l’urbanisme a connu une activité soutenue afin de répondre aux multiples demandes de révision des Plans Locaux d’Urbanisme de plusieurs communes.

La perspective de l’engagement dans une démarche de création d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est à l’étude.

Les fiches actions relatives à la démarche « Territoires d’industrie » sont en cours de rédaction en lien avec le Syndicat du Pays de Maurienne et Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne ont fait connaître à Monsieur le Préfet leur volonté de s’engager conjointement dans la démarche « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT).

Enfin les projets de reconstruction et d’extension par la création de la Maison de l’Intercommunalité est en phase travaux pour une livraison prévue à la mi année 2021, Rue d’Italie à Saint-Jean-de-Maurienne.

B. Situation budgétaire au regard du compte administratif prévisionnel 2019

➢ Un budget principal qui dégage sur l’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 1 366 362,64 €.

Les prévisions du budget d’investissement sont en augmentation en 2020 par rapport à 2019 s’expliquant principalement par les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maison de l’Intercommunalité et les travaux de réhabilitation de l’extérieur du centre nautique avec la création d’aménagements ludiques.

➢ Un budget annexe Locations Immobilières qui n’a pas eu recours en 2019 à une subvention du budget principal et qui présente en fin d’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 248 340,46 €.

➢ Un budget annexe Mobilité qui a eu recours en 2019 à une subvention du budget principal à hauteur de 310 500 euros et qui présente en fin d’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 68 894,37 €.

➢ Un budget Eau en Gestion directe qui dégage sur l’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 4 485,96 €.

➢ Un budget annexe Eau en Délégation de Service Public (DSP) qui dégage sur l’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 1 204 045,01 €.

➢ Un budget Service Public d’Assainissement Non Collectif qui a bénéficié en 2019 d’une avance de trésorerie d’un montant de 70 000 € et d’une subvention de fonctionnement de 35 656,68 € et qui présente en fin d’exercice 2019 un résultat prévisionnel global de 58 803,72 €.

L’ensemble des budgets de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan hormis le budget de l’Eau en Gestion directe qui a eu recours à l’emprunt, est caractérisé par une situation financière sans emprunt, en l’absence d’endettement, néanmoins marquée pour le budget principal par une dégradation de la section de fonctionnement avec un effet ciseaux (des dépenses qui progressent plus vite que les recettes) d’où la nécessité de prendre en compte l’impact des contraintes financières nationales dans les arbitrages budgétaires (poursuite de la montée en charge du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales et de la diminution de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle).

C. Ressources humaines

Etat des effectifs - Evolution 2019/2020Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

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129

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Effectifs au 01/04/2019

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 73 68 33 66

Directeur générale des services A 1 0 1

Attaché A 3 3 1 3

Rédacteur principal de 1e classe B 1 1 1

Rédacteur B 2 1 1

Adjoint administratif principal de 1e classe C 3 3 3

Adjoint administratif principal de 2e classe C 1

Adjoint administratif C 9 8 3 6

FILIERE ADMINISTRATIVE 19 16 4 16

Ingénieur principal A 3 3 3

Ingénieur A 1 0 0

Technicien principal de 1e classe B 5 4 4

Technicien principal de 2e classe B 2 2 1 1

Technicien B 1 1 2

Adjoint technique principal de 2e classe C 5 5 3 7

Adjoint technique C 12 12 10 9

FILIERE TECHNIQUE 29 27 14 26

Educateur des activités physiques et sportives principal de 1e classe B 2 2 1 2

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe B

Educateur des activités physiques et sportives B 1 1 1 2

FILIERE SPORTIVE 3 3 2 4

Animateur principal de 2e classe B

Animateur B

Adjoint d'animation principal de 2e classe C 5 5 2

Adjoint d'animation C 5 5 4 5

FILIERE ANIMATION 10 10 4 7

Puéricultrice de classe normale A 1 1 1

Educateur de jeunes enfants de 1e classe A 1 1 1 1

Educateur de jeunes enfants A 0 0 0 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2 2 1 2

Agent social principal de 2e classe C 4 4 3 2

Agent social C 4 4 4 6

FILIERE MEDICO-SOCIALE 12 12 9 13

Effectifs

pourvus au

1/03/2020

Tableau passé

en conseil pref

01/04/2019

EMPLOIS NON TITULAIRES Catégories Secteur Contrat 40 38

Directeur générale des services (activité accessoire/Ville de Saint-Jean-de-Maurienne)

14h/s

A 1

Attachés : responsable Pôle enfance, chargé de communication, Chargé animation

Maison de l'habitat A ADM 3-4 1 1

Chargé de communication A ADM 3-3, 2° 3 3

Ingénieur (eau) A TECH CDI droit privé 1 1

Psychologue A S 3-3, 2e alinéa 1 0

Educateur de jeunes enfants (attente réussite concours) A S 3-2 1

Infirmier en osin généraux A S 3-1 1 0

Technicien (attente réussite concours) B TECH 3-2 3 3

Technicien principal de 2ème classe B TECH 3-2 1 1

Educateur des activités physiques et sportives B SP 3-1 1 1

Animateur (Espace jeunes/attente réussite concours) B ANIM 3-2 1 1

Educateur de jeunes enfants (attente réussite concours) A S 3-2 1 1

Adjoint d'animation C ANIM 3-2 1 1

Adjoint technique C TECH 3-1 3 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

(multi-accueil-micro-crèche/attente réussite concours) C S 3-2 2 2

Agent social C S 3-1 1 3

22 20

Educateur des activités physiques et sportives

(maître-nageurs saisonniers centre nautique) B SP 3-2e alinéa 3 3

Techniciens (sentier - informatique) B TECH 3-1 2 2

Jeunes de l'été (TV locale, centre nautique, secrétariat général)) C ENT 3-2e alinéa 8 8

Adjoint administratif C ADM 3 1 1

Adjoint technique C TECH 3-1 1 1

Apprentis TECH 3 3

18 18

113

Effectifs

pourvus au

1/01/2020

14

Adjoint du patrimoine de 2e classe (CDG 73) C CULT 1

Agents techniques communaux service de l'Eau C-B Eau 13

2

Directeur accueil de loisirs (groupe C et D ) ANIM 1

Agent de service (groupe B) ENT 1

16

AGENTS MIS A DISPOSITION PAR D'AUTRES COLLECTIVITES

AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS mis à disposition par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie- Centres de loisirs

EMPLOIS NON PERMANENTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020

TOTAL GENERAL

EMPLOIS NON TITULAIRES PERMANENTS

EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE-POSTES BUDGETAIRESCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

7

Le tableau des effectifs fait apparaître à cette date :

- les emplois permanents occupés par le personnel titulaire ou contractuel, - les emplois non permanents (saisonniers, accroissement temporaire d’activité, jeunes de l’été) dans le cadre de contrats à durée déterminée,

- le personnel mis à disposition par d’autres collectivités

- les autres personnels extérieurs mis à disposition par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie.

Cet état comprend dans le personnel permanent titulaire les 4 postes des centres de loisirs dans le cadre de la dernière phase d’intégration des agents mis à disposition par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie. Ainsi, ces agents sont recrutés en direct par la 3CMA le 1er septembre 2019. Il s’agit des Animatrices des accueils de loisirs.

Sont ajoutés sur cet état le poste qui fait l’objet d’une mise à disposition par convention et d’un portage administratif par le CDG73 pour l’Adjoint du patrimoine.

Sont indiqués également les 2 postes qui restent mis à disposition par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie (proche de la retraite) : la Responsable de l’Accueil de loisirs et un Agent de service.

Les postes non pourvus sont :

➢ Emplois permanents titulaires :

- DGS (emploi fonctionnel strate des EPCI assimilés à une commune de 10000 à 20000 habitants). - Technicien principal de 1ère classe temps complet - Service Aménagement Etudes Projet (poste d’un retraité au 1er juillet 2019 non remplacé).

- Adjoint administratif temps complet - Service Commande Publique : poste d’assistante administrative chargée de la commande publique (recrutement en attente suivant évolution des dossiers). - Directeur du Pôle Technique : recrutement ingénieur contractuel au 17/02/2020.

➢ Secrétaire générale : recrutement rédacteur contractuel au 17/02/2020.

V - PERSPECTIVES FINANCIERES 2020

La politique financière de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan se construit dans un contexte d’évolution des compétences qui impose la plus grande prudence budgétaire. La vigilance nécessaire à la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit être renforcée pour préserver une épargne nette de gestion, une capacité d’autofinancement, et une politique d’investissement ambitieuse nécessaire à l’attractivité du territoire.

C’est dans ce contexte que les orientations budgétaires 2020 ont été élaborées.

Le conseil communautaire se prononcera le 26 février 2020, date du vote du budget primitif, sur les orientations du Débat d’Orientation Budgétaire.

Concernant le budget principal,

▪ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Comme en 2019, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan prend en charge uniquement la part de l’EPCI. Le montant inscrit au DOB 2020 est prévisionnel. Il a été appliqué l’augmentation prévue au niveau national à hauteur de 5 % sur le montant réel de 2019 ce qui porterait le montant pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan à hauteur de 545 000 €.

ANNEE 2019 Prévisions ANNEE 2020

PART 3CMA 454 873 545 000

PART COMMUNES MEMBRES 1 340 960 1 340 625

TOTAUX 1 795 833 1 885 625

▪ Ce projet de budget est construit sans prévision de hausse de la fiscalité.

A. BUDGET PRINCIPAL – Evolutions et perspectives 2020

Fonctionnement

DépensesCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

8

Recettes

En € BP 2019 CA 2019 prévisionnel Charges rattachées CA 2019

prévisionnel +

charges rattachées

Prévisions BP

2020

Charges à caractère général 2 641 767 2 274 958 138 044 2 413 002 2 558 908

Charges de personnel 3 970 460 3 531 292 3 109 3 534 401 3 878 766

Dépenses imprévues de fonctionnement 86 040 - - - 0

Autres charges de gestion courante 5 846 527 5 760 577 - 5 760 577 6 181 162

Subvention d'équilibre aux budgets annexes :

locations immobilières, mobilité, SPANC 398 180 346 157 - 346 157 396 059

Charges exceptionnelles 508 706 460 541 2 856 463 397 537 491

Atténuation de produits 11 163 655 11 079 240 - 11 079 240 10 456 436

SOUS TOTAL 24 615 335 23 452 766 144 008 23 596 774 24 008 824

Dotation aux amortissements 864 703 746 707 - 746 707 758 249

TOTAL 25 480 038 24 199 473 144 008 24 343 481 24 767 073

En € BP 2019 CA 2019 prévisionnel Produits rattachés

CA 2019

prévisionnel +

produits rattachés

Prévisions BP

2020

Atténuation de charges 28 550 24 082 - 24 082 26 000

Produit fiscal unique 15 708 323 15 870 002 - 15 870 002 14 957 091

Autres taxes 3 122 687 3 234 260 - 3 234 260 3 081 371

Dotations, subventions, participations 3 927 337 3 954 009 - 3 954 009 3 884 552

Produits des services 951 061 890 670 - 890 670 980 848

Autres produits gestion courante 75 567 76 955 - 76 955 71 469

Remboursement par le budget annexe locations

immobilières des avances - - - - 308 049

Produits financiers 72 359 - 359 205

Produits exceptionnels (hors cession) 40 389 45 906 - 45 906 80 819

Reprises sur provisions pour risques et charges - 9 827 - 9 827 -

SOUS TOTAL 23 853 987 24 106 070 - 24 106 070 23 390 405

Amortissement des subventions 27 340 27 340 - 27 340 10 305

Reprises sur amortissements 110 915 - - - -

TOTAL 23 992 242 24 133 411 - 24 133 411 23 400 710

Solde budget de fonctionnement - 761 348 653 304 - 144 008 509 296 - 618 419Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

9

Investissement

Dépenses

Recettes

En € BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 3 277 066 1 173 251 1 627 797 2 769 202 4 396 999

Subventions d'équipement 305 991 135 706 26 913 255 000 281 913

Prêt CAF Halte garderie 15 400 15 400 0 15 400 15 400

Autres (cautions et autres) 824 824 0 0 0

Levée d'option d'achat crédit-bail immobilier 108 242 108 242 0 0 0

Dépenses imprévues 151 373 0 0 68 794 68 794

Autres immobilisations financières 7 500 7 500 0 0 0

Avance de trésorerie au budget SPANC 70 000 70 000 0 0 0

SOUS TOTAL 3 936 396 1 510 922 1 654 710 3 108 395 4 763 105

Amortissement des subventions 27 340 27 340 0 10 305 10 305

Reprises sur amortissements 110 915 0 0 0 0

TOTAL 4 074 651 1 538 262 1 654 710 3 118 700 4 773 410

En € BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde budget de fonctionnement - 761 348 653 304 - 618 419 - 618 419

Subvention des partenaires 717 925 170 881 473 155 349 717 822 872

DETR 80 241 89 704 12 000 188 000 200 000

FCTVA 401 633 115 130 - 661 150 661 150

Transfert des redevances de crédit-bail immobilier

du budget annexe locations immobilières 108 242 108 242 - - -

Cession des immobilisations 777 594 765 192 60 444 720 444 780

Autres 7 500 7 500 - -

Emprunt 302 480 - - - -

Remboursement par le budget annexe locations

immobilières des avances consenties - - - 681 864 681 864

Remboursement avance de trésorerie consentie au

budget SPANC - - - 35 000 35 000

SOUS TOTAL 1 634 267 1 909 952 485 215 1 742 033 2 227 248

Dotation aux amortissements 864 703 746 707 - 758 249 758 249

TOTAL 2 498 970 2 656 659 485 215 2 500 282 2 985 497Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

10

Synthèse des possibilités d’investissement pour les opérations nouvelles

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 comprennent principalement :

− Les travaux au Pôle Enfance : pose de stores dans le bureau de direction, installation d’une porte pour la salle des moyens, rehaussement du portillon extérieur du jardin, pose d’une pergola, bande de guidage PMR et travaux sur les conduits des sanitaires pour un montant de 29 000 €,

− Les travaux à la micro-crèche de Saint-Julien-Montdenis : porte d’entrée, volet roulant ou BSO baie vitrée, reprise des éléments de la cuisine, bande de guidage MPR et création d’un local à poussette pour un montant de 27 500 €,

− Les travaux à l’Espace Jeunes : système de fermeture du parking, clôture à l’extérieur du bâtiment, rehaussement du portail, guidage PMR et remplacement de l’écran extérieur à hauteur de 41 000 €,

− Les travaux à l’Accueil de Loisirs Le Carrousel : massif béton jeux, fin de la clôture extérieure, changement des dalles faux plafonds, changement éclairage et pose d’un lave mains pour un montant de 19 000 €,

− Les travaux au Refuge pour animaux : reprise de la toiture et pose d’une clôture à hauteur de 6 000 €,

− Maison de l’Intercommunalité au Centre d’Affaires et de Ressources (CAR) :

▪ La poursuite de la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de la Maison de l’intercommunalité à hauteur de 109 108 € (il convient de préciser qu’un montant de 41 764 € est inscrit en reste à réaliser 2019).

▪ La poursuite des travaux de réhabilitation et d’extension s’y rapportant pour un montant de 1 405 715 € (il convient de préciser qu’un montant de 1 383 325 € est inscrit en reste à réaliser 2019).

− Centre nautique :

▪ La poursuite de la maîtrise d’œuvre, des missions CSP et CTC pour un montant de 43 080 € (il convient de préciser qu’un montant de 46 410 € est inscrit en reste à réaliser 2019) afférentes à la réhabilitation de l’extérieur du centre nautique avec création d’aménagement ludiques ainsi que les travaux s’y rapportant pour un montant de 336 000 €,

▪ La reprise des tôles faîtières pour 5 000 € ainsi que la reprise de la tuyauterie des panneaux solaires à hauteur de 15 000 €.

− Les sentiers : travaux pour 50 000 € et signalétique, cartographie et fourniture de panneaux à hauteur de 40 000 €.

Solde budget de fonctionnement (prévisions 2020) -618 419

Excédents disponibles de l'exercice 2019 1 366 363

Subvention des partenaires en fonction des projets

d'investissement 349 717

DETR 188 000

FCTVA 661 150

Cession des immobilisations 444 720

+

Remboursement par le budget annexe locations

immobilières des avances consenties par le budget principal 681 864

Remboursement par le budget SPANC avance de trésorerie 35 000

3 108 395 TOTAL DE L'ENVELOPPE DISPONIBLE POUR LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT (hors reste à réaliser 2019)

+

+

+

+

+

=

+Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

11

− PLH 2016-2022 :

▪ Le versement de primes aux propriétaires sur les logements vacants et à l’accession pour un montant de 21 000 €,

▪ Les aides aux bailleurs sociaux à hauteur de 50 000 €,

▪ L’aide à l’ingénierie aux communes par la réalisation d’études à hauteur de 10 000 € (il convient de préciser qu’un montant de 10 000 € est inscrit en reste à réaliser 2019) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage à destination des communes pour une étude pour un montant de 2 000 €.

− Le versement de subventions aux particuliers (énergies renouvelables et travaux de rénovation énergétique) pour un montant de 35 000 € (un montant de 16 913 € est inscrit en reste à réaliser 2019).

− Les subventions aux copropriétés sur les travaux à hauteur de 9 000 €.

− L’étude environnementale à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage pour un montant de 5 000 €.

− L’informatique scolaire pour un montant de 42 500 €.

− La poursuite d’une aide aux communes par le versement de fonds de concours à hauteur de 80 000 €.

− Les acquisitions foncières relatives à l’aménagement hydraulique du lit du Torrent du Bonrieu pour un montant de 1 000 €.

− Source de l’Echaillon :

▪ La poursuite de la stratégie de mise en exploitation de l’eau et la maîtrise d’œuvre pour la création d’une station de pompage pour un montant de 15 140 € (il convient de préciser qu’un montant de 34 860 € est inscrit en reste à réaliser 2019),

▪ L’aménagement d’une station de pompage à hauteur de 144 000 €.

− Les financements aux agriculteurs sur des projets d’investissement à hauteur de 50 000 €.

− Commerce :

▪ Maîtrise d’œuvre pour la sonorisation du cœur de ville : un montant de 1 440 € est inscrit en reste à réaliser 2019,

▪ Matériel pour les animations de l’été pour un montant de 5 000 €.

− Urbanisme :

▪ Révisions des PLU des communes pour un montant de 150 000 € (un montant de 738 € est inscrit en reste à réaliser 2019),

▪ Droit de préemption urbain à hauteur de 524 €,

▪ Elaboration d’un PLUi HD par le recrutement d’un bureau d’études pour un montant de 35 000 €.

− Zone d’Activités Economiques du Pré de la Garde à Saint-Jean-de-Maurienne :

▪ Acquisition d’un terrain au Département dans le cadre du projet de la Maison de l’Intercommunalité pour un montant de 15 250 €,

▪ Reprise du chemin Pré de la Garde, reprise enrobée Avenue d’Italie, viabilisation du futur bâtiment Trans Alpes et aménagement du rond-point à hauteur de 30 000 €,

▪ Caméras de surveillance et bornes wifi pour un montant de 3 000 €,

▪ Il convient de préciser qu’un montant de 16 235 € est inscrit en reste à réaliser 2019 correspondants aux travaux d’alimentation de la maison voisine et aux reprises de bordures et d’enrobées Combe Paillarde.

− Zone d’Activités Economiques du Pré de Pâques à Saint-Julien-Montdenis :

▪ La poursuite des acquisitions foncières pour un montant de 10 000 €,

▪ La reprise d’enrobée et de regard à hauteur de 10 000 €,

▪ La signalétique à hauteur de 5 000 €.

▪ Il convient de préciser qu’un montant de 37 750 € relatif à l’acquisition de terrains à la Commune de Saint-Julien-Montdenis est inscrit en reste à réaliser 2019.

− Zone d’Activités Economiques de Longefan à Hermillon : aménagement du parking sur le terrain EDF pour un montant de 10 000 € et signalétique à hauteur de 5 000 € (il est précisé qu’un montant de 14 069 € est inscrit en reste à réaliser 2019 relatif à l’alimentation électrique du nouveau Bricomarché).

− Zone d’Activités Economiques des Contamines à Hermillon : signalétique pour un montant de 1 000 €.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

12

− Zone d’Activités Economiques de l’Amoudon à Villargondran : enveloppe de travaux pour un montant de 2 000 €.

− Zone d’Activités Economiques Le Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne : enveloppe de travaux pour un montant de 2 000 €.

− Zone d’Activités Economiques Les Plantins à Saint-Jean-de-Maurienne : travaux de terrassement du talus, pose de containers semi-enterrés et création d’un accès à la blanchisserie à hauteur de 35 000 €.

B. BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES – Evolutions et perspectives 2020

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Investissement

Dépenses

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Charges à caractère général 77 580 57 451 69 596

Charges exceptionnelles 2 000 49 2 500

Autres charges de gestion courante 3 250 0 5 000

Reversement de l'excédent de fonctionnement au

budget principal 0 0 308 049

SOUS TOTAL 82 830 57 500 385 146

Dotation aux amortissements 70 104 70 104 69 976

TOTAL 152 934 127 604 455 122

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Produits des services 38 645 34 481 19 481

Autres produits gestion courante 137 027 137 771 114 469

Produits exceptionnels 110 500 133 885 66 194

Subvention d'équilibre du budget principal 0 0 0

SOUS TOTAL 286 172 306 138 200 145

Amortissement des subventions 6 637 6 637 6 637

TOTAL 292 809 312 775 206 782

Solde budget de fonctionnement 203 342 248 638 -185 001Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

13

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 concernent principalement :

− Installation d’un portillon et d’une clôture au bâtiment Rue des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 5 000 €,

_ Changement du système azote de la salle serveurs de Saint-Julien-Montdenis et petits travaux si séparation COVAGE pour un montant de 5 000 €,

− Une enveloppe pour des travaux avant-vente de l’ex bâtiment Prisme à hauteur de 2 000 €,

− Une enveloppe « travaux » non affectée pour un montant de 17 000 €.

C. BUDGET ANNEXE MOBILITE – Evolutions et perspectives 2020

Ce projet de budget est construit sans prévision de hausse de la fiscalité concernant le Versement Transport (VT). Pour rappel le taux du versement transport a été fixé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne du 14 décembre 2012 à 0,18 %.

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 210 303 32 466 3 763 20 000 23 763

Dépenses d'équipement (équilibre budget) 69 900 0 16 000 16 000

Autres 113 834 109 263 2 000 2 000

Régularisation 50 000 50 000 0

Reversement des avances consenties par le

budget principal 0 0 681 864 681 864

SOUS TOTAL 444 037 191 728 3 763 719 864 723 628

Amortissement des subventions 6 637 6 637 6 637 6 637

TOTAL 450 674 198 365 3 763 726 501 730 265

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde budget de fonctionnement 203 342 248 638 -185 001 -185 001

Location-vente 8 433 8 433 6 525 6 525

Autres 0 500 0 0

Subvention des partenaires 192 428 114 448 31 980 0 31 980

DETR 36 618 0 36 618 0 36 618

Cessions des immobilisations 0 0 650 000 650 000

SOUS TOTAL 440 821 372 019 68 598 471 524 540 122

Dotation aux amortissements 70 104 70 104 69 976 69 976

TOTAL 510 926 442 123 68 598 541 500 610 098Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

14

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Charges à caractère général 34 000 24 140 36 500

Charges de personnel 1 000 0 1 000

Autres charges de gestion courante 576 500 576 072 608 500

SOUS TOTAL 611 500 600 212 646 000

Dotation aux amortissements 36 532 36 443 36 765

Mise à la réforme suite vol 1 333 1 333 0

TOTAL 649 364 637 988 682 765

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Versement transport 232 000 265 277 265 000

Autres produits de gestion courante 64 1 626 1 500

Compensation Région 61 000 61 000 61 000

Subvention d'équilibre du budget principal 357 580 310 500 355 047

Produits exceptionnels 0 1 082 0

TOTAL 650 644 639 485 682 547

Solde budget de fonctionnement 39 144 39 272 36 547

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 33 361 11 381 10 758 51 626 62 384

Dépenses d'équipement (équilibre budget) 58 130 0 0 58 816 58 816

TOTAL 91 491 11 381 10 758 110 442 121 200

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde budget de fonctionnement 39 144 39 272 36 547 36 547

DETR 5 696 5 110 0 0

Compensation Région 5 000 5 000 5 000 5 000

SOUS TOTAL 49 840 49 383 0 41 547 41 547

Dotation aux amortissements 36 532 36 443 36 765 36 765

Mise à la réforme suite vol 1 333 1 333 0 0

TOTAL 87 704 87 158 0 78 312 78 312Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

15

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 concernent principalement :

➢ Pour les transports urbains :

− Equipement des arrêts de bus : pour un montant de 30 000 € (il est précisé qu’un montant de 10 758 € est inscrit en reste à réaliser 2019),

− Mise en accessibilité des arrêts de bus : pour un montant de 15 000 €,

− Matériel de transport : pour un montant de 1 626 €,

− Enveloppe de travaux et autre non affectés pour un montant de 28 816 €.

➢ Pour les lignes régulières :

− Equipement des arrêts de bus : pour un montant de 5 000 €,

− Enveloppe de travaux non affectés pour un montant de 30 000 €.

D. BUDGET EAU EN GESTION DIRECTE – Evolutions et perspectives 2020

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Charges rattachées

CA 2019

prévisionnel +

charges rattachées

Prévisions BP

2020

Charges à caractère général 259 222 222 521 17 473 239 994 244 885

Charges à caractère général (équilibre budget) 0 0 0 0 14 422

Charges de personnel 206 000 193 364 0 193 364 213 730

Autres charges de gestion courante 3 000 1 0 1 3 005

Charges financières 42 900 38 440 0 38 440 43 415

Charges exceptionnelles 38 300 36 390 0 36 390 26 825

Impôts reversés à l'Agence de l'eau 51 627 51 627 0 51 627 83 697

SOUS TOTAL 601 049 542 343 17 473 559 816 629 978

Dotation aux amortissements 165 800 162 615 0 162 615 170 717

TOTAL 766 849 704 958 17 473 722 430 800 696

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Produits rattachés CA 2019

prévisionnel +

Produits rattachés

Prévisions BP

2020

Ventes d'eau aux abonnés 647 293 652 839 0 652 839 662 294

Redevance Agence de l'Eau pour pollution

d'origine domestique 50 981 76 133 0 76 133 66 478

Mise à disposition de personnel 16 000 16 370 0 16 370 16 000

Refacturation des charges d'exploitation 7 000 3 624 0 3 624 4 000

Autres produits de gestion courante 0 3 0 3 0

Produits exceptionnels 0 299 0 299 0

SOUS TOTAL 721 274 749 268 0 749 268 748 772

Amortissement des subventions 45 575 45 558 0 45 558 47 438

TOTAL 766 849 794 826 0 794 826 796 210

Solde budget de fonctionnement 120 225 206 925 -17 473 189 453 118 793Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

16

Investissement

Dépenses

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 concernent principalement :

− Réorganisation du réseau du Collet avec Le Mollard à Albiez-Montrond pour un montant de 50 000 €,

_ Rénovation du réseau entre La Villette et La Saussaz à Albiez-Montrond à hauteur de 50 000 €,

_ Jaugeage des sources pour un montant de 40 000 €,

_ Campagne de changement des compteurs à hauteur de 40 000 €,

_ Rénovation du réseau à Jarrier pour un montant de 30 000 €,

_ Dévoiement du pont de Pierre Aigue à Saint-Sorlin d’Arves à hauteur de 1 500 € pour les études (il est précisé qu’un montant de 1 500 € est inscrit en reste à réaliser 2019) et de 20 000 € pour les travaux s’y rapportant (il est précisé qu’un montant de 15 458,22 € est inscrit en reste à réaliser 2019),

_ Télégestion et sectorisations des réseaux pour un montant de 20 000 € (il est précisé qu’un montant de 4 470 € est inscrit en reste à réaliser 2019),

_ Matériel d’exploitation eau potable à hauteur de 10 000 €.

E. BUDGET ANNEXE EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Evolutions et perspectives 2020

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 800 229 450 211 83 847 294 435 378 282

Dépenses d'équipement (équilibre budget) 0 0 67 137 67 137

Emprunt 119 000 118 724 138 311 138 311

SOUS TOTAL 919 229 568 935 83 847 499 883 583 730

Amortissement des subventions 45 575 45 558 47 438 47 438

TOTAL 964 804 614 493 83 847 547 321 631 168

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde budget de fonctionnement 120 225 189 453 118 793 118 793

Subventions des partenaires 125 597 37 668 86 858 86 604 173 462

Régularisation 3 589 3 589 0 0

Emprunt 500 117 170 000 290 000 290 000

SOUS TOTAL 749 528 400 709 86 858 495 397 582 255

Dotation aux amortissements 165 800 162 615 170 717 170 717

TOTAL 915 328 563 324 86 858 666 114 752 972Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

17

Recettes

Investissement

Dépenses

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Charges à caractère général 184 500 174 286 211 306

Charges à caractère général (équilibre budget) 0 0 431 503

Charges de personnel 44 000 38 293 50 200

Charges de personnel (équilibre budget) 0 0 123 287

Charges financières 94 500 93 898 87 200

Charges financières (équilibre budget) 0 0 61 643

SOUS TOTAL 323 000 306 476 965 139

Dotation aux amortissements 325 150 324 880 325 150

TOTAL 648 150 631 357 1 290 289

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Surtaxe eau 680 000 704 127 680 000

Produits financiers 3 800 3 724 3 249

SOUS TOTAL 683 800 707 851 683 249

Amortissement des subventions 109 500 109 319 109 500

TOTAL 793 300 817 170 792 749

Solde budget de fonctionnement 360 800 401 375 -281 890

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 338 561 183 566 50 258 175 000 225 258

Dépenses d'équipement (équilibre budget) 1 097 360 0 0 473 470 473 470

Emprunts 240 000 239 487 0 253 300 253 300

Remboursement avance Agence de l'Eau 47 146 47 146 0 47 146 47 146

SOUS TOTAL 1 723 066 470 199 50 258 948 916 999 174

Amortissement des subventions 109 500 109 319 0 109 500 109 500

Créances sur transfert de droit à déduction de TVA 51 400 12 345 0 35 055 35 055

TOTAL 1 883 966 591 863 50 258 1 093 471 1 143 729Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

18

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 concernent principalement :

_ Etude de faisabilité conduite gravitaire et mission SPS à hauteur de 50 000 €,

_ Dévoiement de réseaux à hauteur de 120 000 €,

− Enveloppe non affectée (maîtrise d’œuvre et travaux) à hauteur de 473 470 € pour l’équilibre du budget.

F. BUDGET SPANC – Evolutions et perspectives 2020

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde du budget de fonctionnement 360 800 401 375 0 -281 890 -281 890

Subventions des partenaires 118 614 54 600 36 128 0 36 128

Créances sur transfert de droit à déduction de TVA 51 400 12 345 0 35 055 35 055

Autres immobilisations financières 19 200 19 116 0 19 592 19 592

Régularisation 2 721 2 721 0 0 0

SOUS TOTAL 552 735 490 157 36 128 -227 243 -191 115

Créances sur transfert de droit à déduction de TVA 51 400 12 345 0 35 055 35 055

Dotation aux amortissements 325 150 324 880 0 325 150 325 150

TOTAL 929 285 827 382 36128 132 962 169 090

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Charges à caractère général 18 900 7 800 13 550

Charges de personnel 56 200 50 112 53 000

Charges exceptionnelles 500 0 0

SOUS TOTAL 75 600 57 912 66 550

Dotation aux amortissements 0 0 1 462

TOTAL 75 600 57 912 68 012

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Prévisions BP 2020

Redevances d'assainissement non collectif et

autres prestations de service 35 000 22 255 27 000

Subvention exceptionnelle du budget principal 40 600 35 657 41 012

TOTAL 75 600 57 912 68 012

Solde budget de fonctionnement 0 0 1 462Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 3 février 2020

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Investissement

Dépenses

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2020 concernent principalement :

− Achat de matériel informatique pour un montant de 500 €,

_ Enveloppe non affectée pour un montant de 25 266 €.

***

Dépenses BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Dépenses d'équipement 16 500 13 342 0 500 500

Dépenses pour équilibre du budget 70 000 0 0 25 266 25 266

Remboursement avance de trésorerie

consentie par le budget principal 0 0 0 35 000 35 000

TOTAL 86 500 13 342 0 60 766 60 766

Recettes BP 2019 CA 2019 prévisionnel Reste à réaliser 2019 Prévisions BP 2020 Prévisions BP 2020 et RAR 2019

Solde budget de fonctionnement - - - 1 462 1 462

Subvention d'équipement du budget principal 16 500 - - - -

Avance de trésorerie du budget principal 70 000 70 000 - - -

FCTVA - 2 146 - 500 500

SOUS TOTAL 86 500 72 146 0 1 962 1 962

Dotation aux amortissements - - - 1 462 1 462

TOTAL 86 500 72 146 0 3 424 3 424