unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Note de synthese 06 03 2018 DOB

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Note de synthese 06 03 2018 DOB Document publié le Mardi 6 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Note de synthese 06 03 2018 DOB)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

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NOTE DE SYNTHESE

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 (DOB)

I - CADRE GENERAL

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et L5211-36, prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, renforcent le cadre légal du débat d’orientation budgétaire en précisant son contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le rapport doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. De plus, pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le rapport doit comporter les informations relatives à la structure des effectifs ainsi que la durée effective du travail dans la collectivité. Par ailleurs, le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au Président de l’EPCI dont la commune est membre. Lorsqu’un site internet de la collectivité existe, le rapport DOB doit être mis en ligne dans un délai de 15 jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire.

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan dispose de cinq budgets :

 un budget principal,

 un budget annexe Locations Immobilières,

 un budget annexe Transports Urbains,

 un budget Eau en Gestion directe,

 un budget annexe Eau en Délégation de Service Public (DSP).

Le présent rapport fera l’objet d’une délibération spécifique prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour chacun des budgets de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Il est envisagé de voter le budget primitif 2018 de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, le 29 mars 2018.

II - CONTEXTE ECONOMIQUE *

A. Zone euro

1. Une reprise qui se consolide

La croissance en zone euro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016, dépassant depuis le 2ème trimestre 2017 son niveau moyen observé en 1995 et 2008 (+2,2% en GA). Les 19 pays de la zone euro profitent de l’amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive comprise au 3ème trimestre 2017 entre 0,25% (Belgique) et 1,7 % (Luxembourg). Parmi les 4 grands pays de la zone euro, l’Espagne (+0,8%) et l’Allemagne (+0,8%) demeurent en tête tandis que la France (+0,6%) et l’Italie (+0,4%) affichent une croissance plus modérée mais néanmoins régulière depuis 4 trimestres.

D’après les indicateurs avancés, l’activité demeure relativement bien orientée, même si un léger ralentissement est attendu à l’horizon de fin 2018. La consommation privée portée par l’accélération des créations d’emploi devrait demeurer le principal moteur de la croissance en dépit du retour de l’inflation à 1,5 % depuis fin 2017.

2. Une croissance modérée

En 2017, la zone euro a jusqu’ici bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible, et d’une politique monétaire toujours accommodante facilitant l’accès au crédit. Cependant, le retour de l’inflation (passée de 0,2% en 2016 à 1,5% en 2017), devrait se maintenir en 2018 (1,5% attendu en moyenne) pesant sur la croissance.

La croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre + 2,4% en moyenne en 2017 après + 1,8% en 2016. Bien que bénéficiant de l’environnement international porteur, la zone euro profite d’une croissance davantage portée par des facteurs domestiques : bonne dynamique du marché du travail, consommation et cycle d’investissement des entreprises.

En 2018 la croissance pourrait s’affaiblir lentement pour atteindre en moyenne + 1,9%.

* Sources Caisse d’Epargne et Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalitéCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

2

B. France

1. Une croissance au-delà du potentiel

Au 3ème trimestre 2017, la croissance a maintenu son rythme modéré de + 0,6%, s’inscrivant dans le prolongement des 4 trimestres précédents, la croissance oscillant entre 0,5% et 0,6% depuis fin 2016. Cette dynamique est principalement le fait de la consommation privée, moteur traditionnel de la croissance française. En revanche, les investissements ont continué de décélérer pour le 3ème trimestre consécutif en raison du ralentissement des investissements des ménages comme de celui des entreprises.

Au regard de la bonne tenue des indicateurs avancés, la progression du PIB devrait excéder en 2017 la croissance potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant + 1,9% en moyenne pour l’année 2017 et 1,8% en 2018, avant de décélérer à 1,4% en 2019 en raison de la difficile accélération de la croissance lorsque le taux de chômage rejoint son niveau structurel.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne assez élevé du 3ème trimestre (14,5%). Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a baissé jusqu’à 9,5% en mai 2017 avant de repartir légèrement à la hausse pendant l’été (9,6% en juillet et août), suite à la fin de la prime d’embauche accordée aux PME fin juin 2017 et à la réduction des emplois aidés.

Depuis le taux de chômage est reparti à la baisse atteignant 9,2% en novembre.

2. Retour progressif de l’inflation

A l’instar de la zone euro, la croissance française continue de bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation.

En dépit d’un ralentissement de mai à juillet 2017, l’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du pétrole, de sorte qu’en moyenne l’inflation (IPC) a atteint 1% en 2017, un niveau bien supérieur à 2016 (0,2%), mais qui demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. L’inflation devrait légèrement diminuer début 2018 en raison d’un effet de base avant de reprendre sa progression. En moyenne elle atteindrait 1,2% en 2018.

Après s’être fortement apprécié passant de 1,05 fin 2016 à 1,21 mi-janvier 2018, le taux de change euros/dollars devrait repartir légèrement à la baisse avant de renouer avec son niveau actuel, défavorable à la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, à l’instar des pays de la zone euro, la France bénéficie de la reprise du commerce international. Pour autant le déficit commercial devrait continuer de se creuser car les importations demeurent plus dynamiques que les exportations, la production domestique peinant à répondre à l’augmentation de la demande totale.

3. Maintien de bonnes conditions de crédits

Après avoir été assouplies mi-2016, les conditions d’octroi de crédit se sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017, les taux d’intérêt des crédits au logement remontant légèrement en fin d’année.

Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d’intérêt, réduction d’impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro) en dépit de la légère remontée des taux d’intérêt, la demande de crédit des ménages pour l’habitat a connu une forte accélération au 1er semestre, ralentissant au 3ème trimestre en raison notamment des moindres renégociations. A contrario, la demande de crédit des entreprises a poursuivi son accélération au 3ème trimestre.

4. Une lente consolidation budgétaire

Selon les dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2016 a été de 3,4% du PIB, contre 3,3% initialement envisagé dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses, les prélèvements obligatoires étant restés stables (à 44,4%) en 2016.

Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB à -2,9% en 2017.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

3

Plus généralement, le gouvernement s’est fixé comme objectifs entre 2018 et 2022 de réduire simultanément le niveau des dépenses publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements obligatoires d’un point de PIB afin d’abaisser le déficit public de 2 points de PIB et la dette de 5 points de PIB.

Sources : Ministère de l’Economie et des Finances / Ministères de l’Action et des Comptes Publics

Le déficit public devrait continuer à décroître en 2018 sous l’effet conjugué de l’amélioration du solde des administrations de sécurité sociale et des collectivités territoriales, tandis que le seul déficit de l’Etat devrait, pour sa part, connaître une dégradation (évaluée à 6,4 milliards d’Euros) liée à l’impact des baisses de prélèvements obligatoires annoncées (10 milliard d’Euros).

III - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 ET LOI DE

FINANCES POUR 2018 - PRINCIPALES MESURES PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES

CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES POUR 2018

La loi de programmation des finances publiques (LPFB) et pour les années 2018-2022 a été validée le 18 décembre 2017 par le Conseil Constitutionnel et la loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017.

Plus que la loi de finances pour 2018, c’est probablement la loi de programmation des finances publiques 2018- 2022 qui marque de son empreinte les premières mesures décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.

3.1 L’association des collectivités locales au redressement des finances publiques

L’effort de 13Md€ demandé aux collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre sur le quinquennat se traduit par :

_ Une limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an (en valeur) à périmètre constant ;

_ Une réduction du besoin de financement (emprunts contractés – remboursements de la dette) de 2,6 Md€ par an, pour arriver à un désendettement total de 13 Md€.

L’Etat contractualisera avec les collectivités les plus importantes, ces dernières devant préciser les modalités selon lesquelles les objectifs seront atteints. En 2018, seule la ville de Chambéry sera tenue, en Savoie, par cette nécessaire contractualisation. De manière volontaire, les autres collectivités pourront également signer un contrat avec l’Etat.

3.2 L’évolution des concours financiers de l’Etat

L’enveloppe dédiée à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue (passage de 30 860 M€ à 26 960 M€) mais il s’agit là d’une réduction technique de la DGF des Régions. A l’exception de cette baisse, la DGF ne connaîtra que des variations internes notamment par les variables d’ajustement tels que l’écrêtement et la dotation de compensation.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

4

A noter au titre des variables d’ajustement, la suppression de la « dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle ».

Les deux autres variables d’ajustement pour le bloc communal sont la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Toutes collectivités confondues, la baisse des variables d’ajustement représente environ 273 M€ et plus de 58% de cette diminution est constituée de la réfaction de la DCRTP.

En ce qui concerne les mécanismes de péréquation au sein de la DGF, la dotation solidarité rurale progressera en 2018 de 90 M€ soit de manière moins importante que la dotation solidarité urbaine (+110 M€). En 2017, ces enveloppes avaient connu une augmentation plus importante (+180 M€ chacune). La progression 2018 des deux enveloppes sera financée exclusivement par l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.

Concernant l’intercommunalité, la loi de finances 2018 réduit de 9 à 8 le nombre de compétences devant être exercées par les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique pour pouvoir bénéficier d’une bonification de la dotation d’intercommunalité.

Enfin, les dispositifs d’incitation financière pour la DGF des communes nouvelles sont prorogés pour celles créées entre le 2 janvier 2017 et 1er janvier 2019. Le plafond en deçà duquel les communes nouvelles peuvent bénéficier du pacte de stabilité de la DGF au cours des 3 années suivant leur création a été relevé à 150 000 habitants.

3.3 Autres dotations

Peuvent être cités :

_ L’élargissement de l’éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants à condition qu’elles remplissent les critères spécifiquement liés à la politique de la ville (part de la population en QPV, présence d’une convention ANRU ou d’un des quartiers présentant les dysfonctionne- ments urbains les plus importants ;

_ La pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) ;

_ Le transfert d’une enveloppe complémentaire de 50 M€ à la DETR et l’abaissement de 150 à 100 K€ du montant minimal de subvention pour l’examen d’un dossier devant la commission DETR afin de renforcer le contrôle de la commission ;

_ Une revalorisation de la dotation « titres sécurisés » pour les communes délivrant les passeports et cartes d’identité.

3.4 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

L’enveloppe nationale d’1 Md€ retenue en 2017 est reconduite en 2018 et pour les années ultérieures puisque la loi supprime la référence aux termes « 2% des recettes fiscales du bloc communal ». Toutefois, bien que la carte intercommunale se stabilise, des impacts locaux seront à constater à la marge certes en raison des indicateurs de richesse individuelle et des valeurs moyennes de référence des catégories d’EPCI.

3.5 Fiscalité locale

La plus importante des mesures est bien le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sous condition de revenus au profit de « 80% de la population ». Le dégrèvement sera ainsi pour les bénéficiaires de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. La prise en charge de la perte de revenu pour les collectivités sera prise en charge par l’Etat mais sur la base des taux votés en 2017. Dès lors, l’augmentation de taux voté en 2018 par une commune ne sera pas prise en compte par l’Etat et les contribuables (y compris dégrevés) supporteront cette augmentation.

Pour l’Etat, le coût de la réforme est évalué à 10 Mds en rythme de croisière soit à partir de 2020.

La revalorisation des bases cadastrales 2018 est égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé, soit 1,24%.

Les valeurs locatives des locaux professionnels devaient dès 2018 et contrairement aux autres locaux être revalorisées à travers une mise à jour permanente des tarifs. Cependant, l’article 17 de la LFR 2017 diffère au 1er janvier 2019 la mise à jour permanente des tarifs. Ainsi, pour l’année 2018, les valeurs locatives des locaux professionnels sont revalorisées comme les autres locaux c’est-à-dire en fonction de l’inflation constatée en 2017.

3.6 Evolution du FCTVA

La loi de finance 2018 prévoit une augmentation de l’enveloppe FCTVA (+376 M€) du fait de l’effet « cycle électoral » et des dernières mesures prises en soutien à l’investissement local mais aussi du fait de l’élargissement de l’assiette des dépenses éligibles (fonctionnement).Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

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IV – LE CONTEXTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), composée depuis le 1er janvier 2017 de seize communes, pour une population de 15 440 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2018), suite à la fusion des deux EPCI Cœur de Maurienne et Arvan.

La coexistence des deux statuts permise pour un délai de 2 ans (1 an pour les compétences optionnelles – 2 ans pour les compétences facultatives) nécessite une forte mobilisation des élus et des services communautaires au regard de l’évolution du champ des compétences, lequel ayant par ailleurs été bien impacté par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), pour le volet des compétences obligatoires imposées dès le 1er janvier 2017 à l’EPCI tels la promotion du tourisme, les zones d’activités économiques, les gens du voyage …

Afin d’accompagner et de garantir cette montée en puissance, les services de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan se structurent avec la création de services communs de type descendant visant à l’horizon 2020 la sortie totale de l’accord cadre de 2004 qui lie l’EPCI à la Commune de Saint-Jean-de- Maurienne sur la base d’une mutualisation des services (Ville/EPCI) de type ascendant.

Un projet de réaménagement et d’extension du siège de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, situé Rue d’Italie, est engagé par la création d’une Maison de l’intercommunalité regroupant dans un même lieu plusieurs services ayant vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire de la Maurienne.

D’un point de vue économique, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan constitue un territoire qui dispose de plusieurs leviers de dynamisation et d’attractivité tels l’industrie, le tourisme et l’agriculture.

Consacrée par la loi NOTRe comme tous les EPCI dans son rôle d’autorité organisatrice du développement économique local, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan agit avec détermination pour une action publique efficace en matière économique et résolument tournée vers l’attractivité du territoire, le cadre de vie et les services aux habitants.

A. Situation budgétaire au regard du compte administratif prévisionnel 2017

Le compte administratif prévisionnel 2017 correspond au premier exercice budgétaire de l’EPCI créé au 1er janvier 2017 suite à la fusion des communautés de communes Cœur de Maurienne et Arvan. Dans ce contexte, les repères comparatifs avec l’exercice budgétaire 2016 sont inexistants pour le budget principal, seuls les budgets annexes (à périmètre constant) peuvent faire l’objet d’une analyse évolutive.

 Un budget principal qui dégage sur l’exercice 2017 un résultat prévisionnel global de 1 576 755,46 euros.

Les prévisions du budget d’investissement sont en diminution en 2018 par rapport à 2017 (- 24%) ce qui s’explique par l’importance des investissements réalisés en 2017 tels les travaux de stabilisation du lit de l’Arc au droit du Bochet, les travaux de mise en accessibilité du bâtiment du Centre d’Affaires et de Ressources, les travaux de construction d’un merlon de protection pare-blocs au centre nautique et les travaux de terrassements généraux pour l’aménagement d’une plateforme sur la ZAE Les Contamines à Hermillon.

 Un budget annexe Locations Immobilières qui a eu recours en 2017 à une subvention du budget principal à hauteur de 322 000 € et qui présente en fin d’exercice 2017 un excédent global prévisionnel de 146 164,93 euros.

 Un budget annexe Transports Urbains qui a eu recours en 2017 à une subvention du budget principal à hauteur de 323 500 euros et qui présente en fin d’exercice 2017 un excédent global prévisionnel de 85,42 euros.

 Un budget Eau en Gestion directe qui dégage sur l’exercice 2017 un résultat prévisionnel global de 60 634,12 euros.

 Un budget Eau en Délégation de Service Public (DSP) qui dégage sur l’exercice 2017 un résultat prévisionnel global de 89 845,95 euros.

L’ensemble des budgets de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan hormis les budgets de l’Eau (en Gestion directe et en Délégation de Service Public) qui ont eu recours à l’emprunt, est caractérisé par une situation financière sans emprunt, en l’absence d’endettement, néanmoins marquée pour le budget principal par une dégradation de la section de fonctionnement avec un effet ciseaux (des dépenses qui progressent plus vite que les recettes) d’où la nécessité de prendre en compte l’impact des contraintes financières nationales dans les arbitrages budgétaires (contribution au redressement des finances publiques et poursuite de la montée en charge du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

S’agissant des budgets de l’Eau, un travail d’analyse pour une renégociation des emprunts est d’ores et déjà engagé.Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

6

B. Ressources humaines

Dépassant le nombre de 50 agents permanents, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan s’est trouvée dans l’obligation d’organiser et de créer un Comité Technique et un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail le 30 mars 2017.

La structuration de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan se poursuit dans une démarche de mutualisation des services de type descendant. C’est ainsi que l’accord cadre de 2004 mettant à disposition les services de Saint-Jean-de-Maurienne pour le fonctionnement de l’EPCI se transforme par la création de services communs portés par la Communauté de Communes. Dans ce cadre, l’année 2017 a vu la création du service commun des systèmes d’information. D’autres services suivront au fur et à mesure des nouveaux transferts de compétences notamment l’urbanisme et la création de services communs fonctionnels ou d’expertise tels les ressources humaines, les marchés publics, le juridique qui sont d’ores et déjà envisagés pour une mise en œuvre progressive à l’horizon 2018/2019.

Etat des effectifs - Evolution 2017/2018

126 115

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Effectifs au 1/01/2017

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 53 53 25 49

Directrice générale des services (activité accessoire/Ville de Saint-

Jean-de-Maurienne) 14h/s A 1 1 1

Attaché A 1 1 1 1

Rédacteur principal de 1e classe B 1 1 1

Adjoint administratif principal de 1e classe C 1 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe C 2 2 2

Adjoint administratif C 3 3 2 2

FILIERE ADMINISTRATIVE 9 9 3 8

Ingénieur principal (mis à disposition à la Ville de Saint-Jean-de-

Maurienne 95%) A 1 1 1

Ingénieur principal A 2 2 2

Technicien principal de 1e classe A 1 1 0

Technicien B 1 1 0

Adjoint technique principal de 2e classe C 6 6 2 3

Adjoint technique C 8 8 9 10

FILIERE TECHNIQUE 19 19 11 16

Educateur des activités physiques et sportives principal de 1e classe B 1 1 2

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe B 1 1 1

Educateur des activités physiques et sportives B 1 1

FILIERE SPORTIVE 3 3 0 3

Animateur principal de 2e classe B 1 1 1

Adjoint d'animation principal de 2e classe C 2 2 2

Adjoint d'animation C 5 5 5

FILIERE ANIMATION 8 8 0 8

Puéricultrice de classe normale A 1 1 1

Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2 2 3 3

Agent social principal de 2e classe C 2 2 1 2

Agent social C 7 7 6 6

FILIERE MEDICO-SOCIALE 14 14 11 14

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

TOTAL GENERALCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

7

Effectifs pourvus

au 1/01/2018

Effectifs pourvus

01/01/2017

EMPLOIS NON TITULAIRES Catégories Secteur Contrat 35 31

Attaché responsable Pôle enfance, chargé de communication, Chargé

animation Maison de l'habitat) A ADM 3-3 3 1

Attaché (sentiers) A ADM 3,-1 1 0

Ingénieur (eau) A TECH CDI droit privé 1 1

Technicien

(bâtiment/attente réussite concours) B ENT 3-2 1 1

Educateur des activités physiques et sportives (complément temps

partiel) B SP 3-1 1 1

Animateur (Espace jeunes/attente réussite concours) B ANIM 3-2 1 1

Educateur de jeunes enfants (RAM/attente réussite concours) B S 3-2 1 1

Educateur de jeunes enfants

(multi-accueil/complément temps partiel) B S 3-1 1 1

Adjoint administratif eau C ADM 3-1 1 1

Adjoint administratif secrétariat général (remplacement congé

maternité) C ADM 3-1 0 1

Adjoint technique C TECH 3-1 1 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

(multi-accueil-micro-crèche/attente réussite concours) C S 3-2 3 2

Auxiliaire de puériculture

(multi-accueil/complément temps partiel) C S 3-1 0 0

Agent social

(multi-accueil/remplacement congé parental-maladie) C S 3-1 5 4

Adjoint technique de 2e classe

(refuge pour animaux/remplacement maladie) C S 3-1 1 1

21 17

Educateur des activités physiques et sportives

(maître-nageurs saisonniers centre nautique) B SP 3-2e alinéa 3 3

Jeunes de l'été (TV locale, centre nautique, secrétariat général)) C ENT 3-2e alinéa 8 8

Contrat aidé (administratif) 0 1

Contrat aidé (micro-crèche) 0 1

Adjoint technique de 2e classe (refuge pour animaux/accroissement

temporaire d'activité) C ENT 3-1e alinéa 1 1

Apprentis TECH 2 0

14 14

88 80

EMPLOIS NON TITULAIRES PERMANENTS

EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE-POSTES BUDGETAIRESCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

8

S’agissant du temps de travail, il convient de noter que ce dossier est à l’ordre du jour des travaux à conduire avec les représentants du personnel durant l’année 2018 et sera traité dans le cadre d’un Comité Technique.

V - PERSPECTIVES FINANCIERES 2018

La politique financière de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan se construit dans un contexte d’évolution des compétences qui impose la plus grande prudence budgétaire. La vigilance nécessaire à la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit être renforcée pour préserver une épargne nette de gestion, une capacité d’autofinancement, et une politique d’investissement ambitieuse.

C’est dans ce contexte que les orientations budgétaires 2018 ont été élaborées.

Le conseil communautaire se prononcera le 29 mars 2018, date du vote du budget primitif, sur les orientations du Débat d’Orientation Budgétaire.

Concernant le budget principal,

▪ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Comme en 2017, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan prend en charge uniquement la part de l’EPCI. Le montant inscrit au DOB 2018 est prévisionnel. Il a été appliqué l’augmentation prévue au niveau national à hauteur de 5 % sur le montant réel de 2017 ce qui porterait le montant pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan à hauteur de 565 000 €.

ANNEE 2017 Prévisions ANNEE 2018

PART 3CMA 523 931 565 000

PART COMMUNES MEMBRES 1 262 082 1 310 314

TOTAUX 1 786 013 1 875 314

▪ Ce projet de budget est construit sans prévision de hausse de la fiscalité tant pour le budget principal que pour le budget annexe transport urbain concernant le Versement Transport (VT).

A. BUDGET PRINCIPAL – Evolutions et perspectives 2018

Fonctionnement

Dépenses

Effectifs pourvus

au 1/01/2018

Effectifs au

1/01/2017

1 1

Adjoint du patrimoine de 2e classe (CDG 73) C CULT 1 1

37 34

Centres de loisirs

Directeur accueil de loisirs (groupe C et D ) ANIM 3 3

Educatrice sportive (groupe C ) SP 1 1

Animateurs le mercredi (groupe B) ANIM 1 1

Agent de service (groupe B) ENT 3 3

8 8

Centres de loisirs

Directeur saisonnier (groupe C) ANIM 0 0

Animateurs saisonniers (groupe B) ANIM 29 26

Agent de service saisonnier (groupe B) ENT 0 0

29 26

AGENTS MIS A DISPOSITION PAR D'AUTRES COLLECTIVITES

AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS mis à disposition par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie

EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS NON PERMANENTSCommunauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

9

Recettes

En € BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Charges à caractère général 1 349 630 1 036 370 1 522 366

Charges de personnel 2 707 213 2 689 961 3 055 288

Dépenses imprévues de fonctionnement 115 069 - 694 489

Autres charges de gestion courante 4 084 215 4 033 303 4 670 477

Subvention d'équilibre aux budgets annexes :

locations immobilières et transports urbains 737 310 645 500 337 143

Charges exceptionnelles 70 086 67 304 157 856

Atténuation produits 12 098 538 12 098 538 12 139 607

SOUS TOTAL 21 162 061 20 570 975 22 577 225

Dotation aux amortissements 573 645 573 645 635 875

TOTAL 21 735 706 21 144 620 23 213 100

En € BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Atténuation de charges 31 295 54 572 8 000

Produit fiscal unique 14 668 557 15 152 512 15 128 769

Autres taxes 2 272 913 2 259 585 2 273 267

Dotations, subventions, participations 3 323 542 3 643 805 3 777 407

Produits des services 740 272 704 510 956 366

Autres produits gestion courante 83 108 83 294 78 338

Produits financiers 72 5 72

Produits exceptionnels (hors cession) 5 000 62 076 90 526

SOUS TOTAL 21 124 760 21 960 359 22 312 746

Amortissement des subventions 1 786 1 786 1 786

TOTAL 21 126 546 21 962 146 22 314 532

Solde budget de fonctionnement - 37 301 1 389 385 - 264 479Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

10

Investissement

Dépenses

Recettes

En € BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Dépenses d'équipement 4 274 804 3 306 856 495 454 2 017 049 2 512 503

Subventions d'équipement 667 340 143 633 50 042 328 400 378 442

Remboursement subventions 0 0 0 4 146 4 146

Prêt CAF Halte garderie 15 400 15 400 0 15 400 15 400

Autres (cautions) 734 734 0 8 776 8 776

Dépenses imprévues 35 527 0 0 180 000 180 000

Autres immobilisations financières 125 000 0 0 0 0

SOUS TOTAL 5 118 805 3 466 623 545 496 2 553 771 3 099 268

Amortissement des subventions 1 786 1 786 0 1 786 1 786

Autres écritures d'ordre 52 511 52 511 0 0 0

TOTAL 5 173 102 3 520 920 545 496 2 555 558 3 101 054

En € BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Solde budget de fonctionnement - 37 301 1 389 385 - - 264 479 - 264 479

Subvention des partenaires 1 633 962 1 151 159 226 880 163 899 390 779

DETR 230 995 167 506 62 520 92 556 155 076

FCTVA et autres recettes 568 700 386 058 - 257 050 257 050

Subventions d'équipement versées - - - - -

Cession des immobilisations 642 081 180 019 - 727 989 727 989

Autres (régularisation) 62 087 62 087 - - -

SOUS TOTAL 3 100 523 3 336 213 289 399 977 016 1 266 415

Dotation aux amortissements 573 645 573 645 - 635 875 635 875

Autres écritures d'ordre 52 511 52 511 - - -

TOTAL 3 726 679 3 962 368 289 399 1 612 891 1 902 290Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

11

Synthèse des possibilités d’investissement pour les opérations nouvelles

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2018 comprennent principalement :

 Les travaux au Pôle Enfance : guidage PMR, domotique, remplacement d’une porte et pose d’un store pour un montant de 10 000 €,

_ Les travaux à l’Espace Jeunes : guidage PMR, installation d’un pot à boue et d’un séparateur d’air en chaufferie, éclairage à l’arrière du bâtiment et fermeture de l’accès à hauteur de 20 000 €,

_ Les travaux à l’Accueil de Loisirs Le Carrousel : sol souple, rondins en bois dans le talus, peinture de la cuisine et reprise du vitrage arrière pour un montant de 38 800 €,

_ Les travaux au Refuge pour animaux : reprise de la toiture et pose d’une clôture à hauteur de 5 000 €,

 Le Centre d’Affaires et de Ressources (CAR) :

▪ La poursuite des travaux de mise en accessibilité pour un montant de 20 000 €,

▪ La poursuite de la mission du programmiste concernant la réhabilitation de la Maison de l’intercommunalité ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’étude géotechnique, les indemnités du jury et les primes pour les candidats non retenus s’y rapportant à hauteur de 246 000 €,

▪ L’aménagement des bureaux pour l’installation du service commun ADS et des services Foncier/Juridique/Commande publique à hauteur de 18 000 €,

▪ L’achat d’un terrain au Département pour l’extension du parking pour 15 000 €.

 Les travaux au centre nautique :

▪ Maîtrise d’œuvre et travaux d’accessibilité pour un montant de 135 000 €,

▪ Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la pataugeoire pour 12 000 €,

▪ Migration du système de contrôle d’accès pour 32 000 €, éclairage subaquatique pour 20 000 €, remplacement de la chaudière pour 18 000 €, matériel d’animation pour l’aqua circuit pour 15 000 € et l’installation d’une vidéo surveillance pour 12 000 €.

 Les sentiers : travaux pour 47 000 € et signalétique pour 27 000 €.

 Les travaux sur la Piste des Plaines à Saint-Julien-Montdenis pour un montant de 25 000 €.

 Les financements aux agriculteurs sur des projets d’investissement à hauteur de 120 000 €.

 Le versement de subventions aux particuliers (énergies renouvelables et travaux de rénovation énergétique) pour un montant de 33 400 €,

 Le versement de subventions aux particuliers pour des aides aux travaux dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) à hauteur de 50 000 €,

Solde budget de fonctionnement (prévisions 2018) -264 479

Excédents disponibles de l'exercice 2017 1 576 755

Subvention des partenaires en fonction des projets d'investissement 163 899

DETR 92 556

FCTVA et autres recettes 257 050

Cession des immobilisations 727 989

TOTAL DE L'ENVELOPPE DISPONIBLE POUR LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT (hors reste à réaliser 2017)

+

+

+

+

+

=

2 553 771Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

12

 Le versement de primes aux propriétaires sur les logements vacants et à l’accession pour un montant de 25 000 €,

 L’aide à l’ingénierie aux communes par la réalisation d’études à hauteur de 20 000 € et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à destination des communes pour une étude pour 3 600 €,

 La maîtrise d’œuvre ou l’étude environnementale à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage pour un montant de 5 000 € et la réalisation d’un remblai pour 35 000 €,

 L’achat de matériel pour la défense incendie à hauteur de 33 700 €,

 La démarche Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : prévision de deux révisions pour un montant de 40 000 €,

 Le Plan Ecole Numérique pour un montant de 45 000 €,

 L’achat de matériel informatique (10 000 €), 2 pare feux (12 000 €), switch distribution (10 000 €), serveur complémentaire (9 000 €), une baie de disques (7 800 €), renouvellement du parc informatique (6 000 €), le rachat à la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne du serveur (17 450 €) et l’achat de licences supplémentaires et de certificats pour un logiciel de sécurité,

 Le renouvellement d’un poste de production et l’achat d’un stabilisateur de caméra … pour Maurienne TV à hauteur de 13 100 €,

 La construction d’un réseau de fibre optique pour un montant de 100 000 €,

 La poursuite d’une aide aux communes par le versement de fonds de concours à hauteur de 80 000 €,

 La réalisation d’une étude complémentaire « eaux thermales » concernant la source de l’Echaillon pour un montant de 30 000 € (il convient de préciser qu’un montant de 110 000 € relatif au forage définitif est inscrit en reste à réaliser 2017),

 L’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :

▪ Restauration des berges de l’Arc : maîtrise d’œuvre conception pour les phases 2 et 3 pour un montant de 45 000 €,

▪ Le Bonrieu à Saint-Jean-de-Maurienne : dossiers réglementaires pour 45 000 €,

▪ La Torne à Saint-Jean-de-Maurienne : reprise de berges pour 20 000 €,

▪ La Tourvière à Saint-Jean-d’Arves : zones humides pour 18 000 €,

▪ Enveloppe travaux imprévus pour 16 000 €.

_ La redynamisation du centre-bourg : accompagnement juridique concernant le projet Avenue Henri Falcoz à Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 1 200 € (il est précisé qu’un montant de 15 000 € est inscrit en reste à réaliser 2017 relatif au solde de l’étude de faisabilité pour l’aménagement de la zone urbaine),

_ Les travaux sur la Zone d’Activités Economiques du Pré de la Garde à Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 50 000 € (création d’un chemin de terre pour le rétablissement de l’accès, aménagement La Goratière, enrobé trottoir …) et la dotation d’un matériel de vidéo protection à hauteur de 16 000 €,

_ La poursuite de l’extension de la Zone d’Activités Economiques du Pré de Pâques à Saint-Julien-Montdenis :

▪ Acquisition de terrains sur la première zone (15 000 €) et fin de la DUP (30 000 €),

▪ Acquisition de terrains à la Commune de Saint-Julien-Montdenis (33 575 €),

▪ Maîtrise d’œuvre pour la 2ème tranche (10 000 €) et enveloppe pour les travaux (5 000 €),

▪ Il convient de préciser qu’un montant de 149 375 € relatif aux travaux de l’extension de la 1ère tranche et de 5 050 € correspondant au solde de la maîtrise d’œuvre sont inscrits en reste à réaliser 2017.

 L’acquisition de terrains à la Commune d’Hermillon situés sur la Zone d’Activités Economiques de Longefan à Hermillon pour un montant de 106 470 €, la réalisation de signalétique sur la zone et l’aménagement de Bricomarché pour 15 000 €,

 La réalisation de travaux d’assainissement et de réfection de la route des Glaires sur la Zone d’Activités Economiques des Contamines à Hermillon pour un montant de 26 000 € ainsi qu’un inventaire et diagnostic pour 5 000 € (il est précisé qu’un montant de 20 000 € est inscrit en reste à réaliser 2017 correspondant au solde des travaux de terrassements généraux pour l’aménagement de la plateforme),

 L’acquisition de 3 terrains à la Commune de Villargondran situés sur la Zone d’Activités Economiques de l’Amoudon à Villargondran pour un montant de 79 500 €,Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

13

_ L’acquisition de terrains à la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne situés sur la Zone d’Activités Economiques Les Plantins à Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 140 000 € et d’un autre terrain pour le rond-point à hauteur de 10 000 €.

B. BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES – Evolutions et perspectives 2018

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Charges à caractère général 47 240 45 657 75 667

Charges exceptionnelles 2 000 430 2 000

Autres charges de gestion courante 2 701 0 3 101

SOUS TOTAL 51 941 46 087 80 768

Dotation aux amortissements et autres écritures d'ordre 64 530 64 519 64 226

TOTAL 116 471 110 607 144 994

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Produits des services 26 525 28 750 35 945

Autres produits gestion courante 112 368 110 225 137 525

Produits exceptionnels 9 269 15 250 10 500

Subvention d'équilibre du budget principal 369 667 322 000 0

SOUS TOTAL 517 829 476 225 183 970

Dotation aux amortissements et autres écritures d'ordre 6 637 6 637 6 637

TOTAL 524 466 482 862 190 607

Solde budget de fonctionnement 465 888 430 138 103 202Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

14

Investissement

Dépenses

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2018 concernent principalement :

 Le solde de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du bâtiment situé Rue des Chaudannes pour un montant de 10 000 € ainsi que les travaux de forage pour un montant de 90 000 € (il est précisé qu’il figure en reste à réaliser 2017 le solde des travaux de réhabilitation du bâtiment à hauteur de 165 508 €),

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Dépenses d'équipement 830 454 530 044 177 817 514 291 692 107

Autres 2 000 0 0 12 205 12 205

SOUS TOTAL 832 454 530 044 177 817 526 496 704 312

Dotation aux amortissements et autres

écritures d'ordre 6 637 6 637 0 6 637 6 637

TOTAL 839 091 536 681 177 817 533 133 710 949

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Solde budget de fonctionnement 465 888 430 138 0 103 202 103 202

Location-vente 29 383 29 383 0 29 383 29 383

Autres 0 552 0 13 214 13 214

Subvention des partenaires 210 000 0 210 000 11 980 221 980

DETR 113 951 0 113 951 0 113 951

Cessions des immobilisations 13 230 0 0 222 552 222 552

Autres immobilisations financières 0 70 000 0 0 0

SOUS TOTAL 832 452 530 073 323 951 380 331 704 282

Dotation aux amortissements et autres

écritures d'ordre 64 530 64 519 0 64 226 64 226

TOTAL 896 982 594 592 323 951 444 557 768 508Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

15

 La maîtrise d’œuvre et les travaux se rapportant au réaménagement du bâtiment occupé par le Comptoir Lyonnais d’Electricité situé 133 Avenue d’Italie pour un montant de 207 000 € (il est précisé qu’il figure en reste à réaliser 2017 une partie de la maîtrise d’œuvre pour 7 820 €) ainsi que les travaux extérieurs à hauteur de 5 000 €,

_ La réparation de la toiture et le guidage PMR à l’ancien bâtiment Prisme situé avenue du 8 mai 1945 à Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 15 000 €,

 Une enveloppe pour des travaux en cas d’installation d’un nouveau locataire au commerce relais situé Place Fodéré à Saint-Jean-de-Maurienne à hauteur de 12 000 €,

 Une enveloppe « travaux » non affectée pour un montant de 172 291 €.

C. BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN – Evolutions et perspectives 2018

Ce projet de budget est construit sans prévision de hausse de la fiscalité concernant le Versement Transport (VT). Pour rappel le taux du versement transport a été fixé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne du 14 décembre 2012 à 0,18 %.

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Charges à caractère général 9 500 6 437 8 500

Autres charges de gestion courante 510 411 510 410 532 351

Charges exceptionnelles 1 059 1 059 0

SOUS TOTAL 520 970 517 906 540 851

Dotation aux amortissements 35 827 35 827 35 769

TOTAL 556 797 553 733 576 620

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Versement transport 205 000 243 425 240 000

Autres produits de gestion courante 1 0 1

Subvention d'équilibre du budget principal 367 643 323 500 337 143

Produits exceptionnels 0 1 503 0

TOTAL 572 644 568 428 577 144

Solde budget de fonctionnement 51 674 50 522 36 293Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

16

Investissement

Dépenses

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2018 concernent principalement :

 Equipement des arrêts de bus : pose d’un abri de bus au Champ de Foire pour 9 000 €, abris rack vélo pour 17 000 €, signalétique vélo pour 3 000 € et reprise de peinture sur les arrêts de bus,

 Mise en accessibilité des arrêts de bus : mise aux normes des quais à hauteur de 5 000 €,

 Acquisition de 4 vélos électriques pour un montant de 8 000 €.

D. BUDGET EAU EN GESTION DIRECTE – Evolutions et perspectives 2018

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Dépenses d'équipement 60 081 31 476 146 63 600 63 746

TOTAL 60 081 31 476 146 63 600 63 746

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Solde budget de fonctionnement 51 674 50 522 0 36 293 36 293

DETR 8 400 2 704 5 696 0 5 696

SOUS TOTAL 60 074 53 226 5 696 36 293 41 989

Dotation aux amortissements et

autres écritures d'ordre 35 827 35 827 0 35 769 35 769

TOTAL 95 901 89 053 5696 72 062 77 758

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Charges à caractère général 311 338 210 085 269 102

Charges de personnel 162 652 138 506 195 197

Reversement redevance pour pollution d'origine domestique 105 262 105 262 56 000

Autres charges de gestion courante 400 0 3 000

Charges financières 46 000 43 629 42 000

Charges exceptionnelles 42 906 27 586 79 268

Impôts reversés à l'Agence de l'eau 0 0 10 000

SOUS TOTAL 668 558 525 068 654 567

Dotation aux amortissements 149 304 148 927 165 800

TOTAL 817 862 673 995 820 367Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

17

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Atténuations de charges 0 3 605 0

Ventes d'eau aux abonnés 652 000 588 614 618 855

Redevance Agence de l'Eau pour pollution d'origine domestique 65 000 61 879 61 835

Mise à disposition de personnel 12 257 11 772 19 635

Refacturation des charges d'exploitation 16 407 8 870 13 833

Produits exceptionnels 0 10 0

SOUS TOTAL 745 664 674 751 714 158

Amortissement des subventions 37 638 37 638 45 575

TOTAL 783 302 712 388 759 733

Solde budget de fonctionnement 77 106 149 683 59 591

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Dépenses d'équipement 807 672 352 417 441 187 570 292 1 011 478

Emprunt 146 000 145 157 0 138 000 138 000

SOUS TOTAL 953 672 497 574 441 187 708 292 1 149 478

Amortissement des subventions 37 638 37 638 0 45 575 45 575

TOTAL 991 309 535 212 441 187 753 867 1 195 053Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

18

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2018 concernent principalement :

 Jarrier – Rénovation du Réseau de Bormat pour un montant de 300 000 €,

_ Albiez-Montrond – Rénovation Col du Mollard – Travaux et maîtrise d’œuvre à hauteur de 90 000 €,

_ Télégestion et sectorisations des réseaux pour un montant de 75 000 €,

_ Albiez-Montrond – Réorganisation de la route du Châtel au Hameau des Aiguilles à hauteur de 40 000 €,

_ Travaux de dévoiement de réseaux sur domaine privé sur Saint-Pancrace, Jarrier et Albiez-Montrond pour un montant de 30 000 €,

_ Albiez-Le-Jeune – Procédure de périmètres des captages à hauteur de 15 000 €,

_ Albiez-Montrond – Rénovation au Plan à Pierre Vignet pour un montant de 15 000 €.

E. BUDGET ANNEXE EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Evolutions et perspectives 2018

Fonctionnement

Dépenses

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Solde budget de fonctionnement 77 106 149 683 0 59 591 59 591

Subventions des partenaires 188 650 161 796 0 163 106 163 106

FCTVA 61 822 61 822 0 0 0

Emprunt 0 0 0 424 961 424 961

SOUS TOTAL 327 578 373 301 0 647 658 647 658

Dotation aux amortissements 149 304 148 927 0 165 800 165 800

TOTAL 476 882 522 228 0 813 458 813 458

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Charges à caractère général 223 929 114 330 180 068

Charges de personnel 46 934 39 535 45 424

Charges financières 129 000 127 782 120 000

Autres charges de gestion courante 0 0 100

Dépenses imprévues 20 000 0 0

SOUS TOTAL 419 863 281 647 345 592

Dotation aux amortissements 344 528 344 301 325 150

TOTAL 764 391 625 948 670 742Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

19

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Prévisions BP 2018

Surtaxe eau 675 572 519 431 655 000

Produits financiers 7 352 7 693 6 807

SOUS TOTAL 682 924 527 124 661 807

Amortissement des subventions 107 500 107 300 109 500

Autres écritures d'ordre 662 662 0

TOTAL 791 086 635 086 771 307

Solde budget de fonctionnement 263 061 245 477 316 215

Dépenses BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Dépenses d'équipement 1 138 543 655 307 343 958 926 572 1 270 530

Emprunts 227 000 226 088 0 234 500 234 500

SOUS TOTAL 1 365 543 881 395 343 958 1 161 072 1 505 030

Amortissement des subventions 107 500 107 300 0 109 500 109 500

Autres écritures d'ordre 662 662 0 0 0

Créances sur transfert de droit à

déduction de TVA 38 920 38 920 0 125 000 125 000

TOTAL 1 512 624 1 028 277 343 958 1 395 572 1 739 530Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan Conseil du 6 mars 2018

20

Recettes

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2018 concernent principalement :

 Saint-Jean-d’Arves – Rénovation du réseau d’alimentation en eau potable entre en Tignes et la STEP du SIVOMA pour un montant de 162 000 €,

_ Fontcouverte – Réorganisation des réseaux d’alimentation en eau potable dans le secteur de la Rochette à hauteur de 60 000 €,

_ Conduite gravitaire – Etude et métrologie sur la réalimentation des Lacs Bramants pour un montant de 60 000 €,

_ Conduite gravitaire – Etudes de prospectives sur la rénovation de la conduite gravitaire pour préparation à la maîtrise d’œuvre à hauteur de 48 000 €.

***

Recettes BP 2017 CA 2017 prévisionnel Reste à réaliser 2017 Prévisions BP 2018 Prévisions BP 2018 et RAR 2017

Solde du budget de fonctionnement 263 061 245 477 0 316 215 316 215

Avance sur subvention 0 471 455 0 0 0

Subventions des partenaires 0 103 717 0 0 0

Créances sur transfert de droit à

déduction de TVA 22 900 23 458 0 125 000 125 000

Autres immobilisations financières 19 600 20 463 0 20 660 20 660

SOUS TOTAL 305 561 864 569 0 461 875 461 875

Dotation aux amortissements 344 528 344 301 0 325 150 325 150

Créances sur transfert de droit à

déduction de TVA 38 920 38 920 0 125 000 125 000

TOTAL 689 008 1 247 790 0 912 025 912 025