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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 34 Modification reglement interieur alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
26
Votants :
32
N°
ordre
: DE-25-34
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-01072025-09 Date
de
la
convocation
:
25/06/2025 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN
conseillers Absents
excusés
:
Marc
GUILLAND
(procuration
à
Danielle
RAVIER),
Robert
VILLARD
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Mélisande
MACONE
(procuration
à
Eric
BONNET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Dominique
SCALMANA,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Anne-Laure
PETITE),
Christelle
BOUVIER
(procuration
à
Sylvianne
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Mesdames
Isabelle
MORLOTTI
et
Danielle
RAVIER,
Adjointes
au
Maire,
informent
le
Conseil
municipal
que,
dans
les
précédents
règlements
intérieurs
du
service
Accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs,
la
notion
de
factures
impayées
et
les
modalités
de
traitement
qui
en
découlent
étaient
inexistantes.
Afin
de
mieux
gérer
les
factures
impayées,
il est
proposé
de
rajouter
dans
le
règlement
intérieur
à
l’article
8.4
le
texte
suivant : En
cas
de
non-paiement
de
la
facture
à
la
date
limite,
la
procédure
suivante
sera
appliquée :
-
Dans
la
semaine
qui
suit
la
date
limite
de
paiement,
une
première
lettre
de
relance
est
adressée
aux
parents
par
mail
ou
courrier
pour
les
informer
que
leur
facture
à
ce
jour
est
impayée
et
que
le
règlement
est
attendu
dans
les
plus
brefs
délais.
-
Trois
semaines
plus
tard,
en
l'absence
de
paiement
à
la
suite
de
la
première
lettre
de
relance,
une
deuxième
lettre
de
relance
est
envoyée
aux
parents
par
mail
ou
courrier
rappelant
la
facture
impayée
et que
le
règlement
est
attendu
dans
les plus
brefs
délais.
-
Trois
semaines
plus
tard,
en
l'absence
de
paiement
à
la
suite
de
la
deuxième
lettre
de
relance,
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
par
un
courrier
ou
par
mail,
convoquera
les
parents
à
une
rencontre
dont
la
date
sera
fixée
dans
la
lettre
de
convocation.
-
Après
ces
trois
étapes,
si
aucune
solution
n'a
été
trouvée
entre
la
Commune
et
les
parents
pour
le
paiement
de
la
facture,
la
commune
produira
un
titre
de
recettes
exécutoire
et
le
Maire
pourra
prononcer
la
radiation
de
l'enfant.
Dès
régularisation
de
l’ensemble
des
factures,
l'enfant pourra
être
réinscrit.
Dans
le règlement
intérieur
de
l'Accueil
périscolaire
et de
l'accueil
de
loisirs,
deux
autres
articles
sont
à modifier
:
Concernant
l’article
6
- Les
modalités
d'inscription :
Dans
les
documents
demandés
aux
familles
pour
la
constitution
du
dossier
d'inscription,
il est
demandé
en
plus
la
photocopie
du
livret
de
famille.
Concernant
l’article
8.4
- Participation
financière
:
Jusqu'en
2024,
la
CAF
de
l'Ain
versait
une
aide
à
la
Commune
de
Culoz-Béon
pour
le
label
«
loisirs
équitables
»
qui
permettait
aux
familles
dont
le quotient
familial
était
inférieur
à
765
€
de
bénéficier
d'une
déduction
de
8,00
€
à
5,00
€
sur
le coût
de
la journée
repas.
Mn
mdinmmniti£
---met
une
A
partir
de
2025,
ce
dispositif
laisse
place
au
label
«
Bonus
accueil
de
loisirs
F7"
*-"""
7
nférieur
déduction
pour
les journées
avec
repas
et
les
demi-journées
avec
repas
aux
famil
à 850€
(Voir
grille
tarifaire).
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-09-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 Le
règlement
intérieur est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-09-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025