Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Liste des delibs 02.03.2026
Procès Verbal - 2. PV du 2.03.2026
Déliberation - délibs 02.03.2026
Déliberation - 8 liste des delibs 23.09.2024
Déliberation - 11 Liste des delibs 23.10.2023
Déliberation - 10 Liste des delibs 25.09.2023
Conseil Municipal - 22.04.2024
Conseil Municipal - 23.10.2023
Procès Verbal - 11 PV du 23.10.2023
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Conseil Municipal - 02.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_010
/
Objet:
Approbation
d'une
convention
pour
l'organisation
du
marché
de
producteurs Un
marché
de
producteurs
a
lieu
chaque
année
en
partenariat
avec
La
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques.
Cette
année,
il est
programmé
le mercredi
5 août,
de
18h
à 23h.
La
Commune
en
est
l'organisateur
et
La
chambre
d'agriculture
est
en
charge
de
la
gestion
de
la
marque
«
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
» sur
Le
Béarn
et
Le
Pays
Basque.
A
ce
titre,
elle
a
en
charge
la
communication
de
l'évènement
et
La
relation
avec
les
producteurs
(contact,
animation
de
la
commission
de
sélection,
installation
des
exposants,
etc). La
Commune
met
à
disposition
les
services
techniques,
prévoit
un
lieu
de
repli
en
cas
d'intempéries
(salle
des
sports),
prend
les
arrêtés,
participe
à
la
communication
de
l'évènement,
met
en
place
une
animation
culturelle
ou
musicale,
etc...
L'accompagnement
de
La
chambre
d'agriculture
a
un
coût
de
695€HIT.
Une
convention
précise
les
modalités
d'organisation
de
l'évènement
et
les
obligations
de
chacun. Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipat,
APPROUVE
Le projet
de
convention
et ses
modalités
techniques
et financières,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées
-
Atlantiques.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
Qu
LT
Publié
Le
6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_011
/ Objet
: Vote
du
compte
financier
unique
2025
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
Le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
PARGADE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
CFU
remplace
les
comptes
administratifs
et
de
gestion. IL explique
que
le
CFU
est
le document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
La
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
indique
qu'un
problème
national
dans
La
dématérialisation
du
CFU
a
nécessité
un
pointage
manuel
entre
le
service
comptabilité
de
La
commune
et
la
trésorerie.
Les
résultats
ont
été
vérifiés
et concordent.
Le
Maire
présente
Les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, VOTE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
Les
comptes :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Autorisation
budgétaire
3
708
342,00
1378
524,00 |
5
086
866,00
totale
3
582
293,45
Restes
à
réaliser
0,00
106
370,99
106
370,99
|
Prévision
budgétaire
3
708
342,00
1378
524,00!
5
086
866,00
4
408
472,44
estes
à
réaliser
0,00
34
969,00
34
969,00
1134
096,99
-307
918,00
826
178,99
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 2 mars
2026.
Le
Maire,
Claude
AUSSANT
Publié
Le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026
La
secrétaire
de
séance,
Josiane
MOURTEROT
an
QE
— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026012
/ Objet
: Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
Le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
760
310,83€
Un
excédent
reporté
de :
373
786,16
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1134
096,99
€
Un
déficit
d'investissement
de :
307
918
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
71
401,99
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
379
319,99
€
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, DÉCIDE
d'affecter
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2025
: EXÉDENT
1134
096,99
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
379
319,99€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
754
777
€
RÉSULTAT
d'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
307
918
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Josiane
MOURTEROT
Claude
AUSSANT
Publié
le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
6
mars
2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont_donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_013
/ Objet
: État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellé
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
Les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toute
fonction
exercés
en
son
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025,
ci-
annexé. 4
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
2 mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
a
Publié
Le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 6 mars
2026 ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
POUR
L'ANNÉE
2025
Maire
24
959,04
€
-
€
Claude
AUSSANT
31
174,20
€
Vice
président
CDG64
6
215,16
€
-
€
Josiane
MOURTÉROT
1ère
Adjointe
8
225,16
€
-
€
8
225,16
€
Michel
BEROT-LARTIGUE
2ème
Adjoint
7
232,40
€
-
€
7
232,40
€
Anne-Marie
CAMPOS
3ème
Adjointe
7
232,40
€
728,98
€
7
961,38
€
Philippe
ESQUER
4ème
Adjoint
7
232,40
€
-
€
7
232,40
€
Hélène
CLAVIER
5ème
Adjointe
7
232,40
€
-
€
7
232,40
€
Conseillère
municipale
déléguée
2 959,56
€
-
€
Isabelle
BERGES
10
471,92
€
Vice
présidente
CCVO
7512,36€
-
€
Jean-Michel
POURTEAU
Conseiller
municipal
délégué
2 959,56
€
-
€
2 959,56
€
Valérie
CANDAU
Conseillère
municipale
déléguée
2 959,56
€
-
€
2 959,56
€
Christophe
COURTAND
Conseiller
municipal
délégué
2 959,56
€
-
€
2 959,56
€
Benoit
ASNAR
Conseiller
municipal
641,28
€
-
€
641,28
€
conseiller
municipal
-
€
-
€
Jean-Paul
CASAUBON
18
793,32
€
Président
CCVO
18
793,32
€
-
€
Colette
DUCOURNEAU
Conseillère
municipale
-
€
-
€
-
€
Emeline
GUILLAUME
Conseillère
municipale
641,28
€
-
€
641,28
€
Nicole
LAHOURATATE
Conseillère
municipale
641,28
€
-
€
641,28
€
André
MARESTIN
Conseiller
municipal
641,28
€
-
€
641,28
€
Jean-Claude
PARGADE
Conseiller
municipal
-
€
-
€
-
€
Jean-Robert
VIGNOLLES
Conseiller
municipal
641,28
€
-
€
641,28
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCG,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_014
/ Objet
: Acceptation
d'un
don
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
l'association
Les
pèlerins
Rouen-Saint
Jacques
de
Compostelle
a
séjourné
sur
notre
commune
en
Août
2025
et
a
pu
installer
des
tentes
sur
Le
terrain
sportif.
Afin
de
remercier
la
commune,
l'association
a
transmis
un
chèque
de
200€
en
dédommagement. Vu
Le
Code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
son
article
L2242-1,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ce
don
en
numéraire.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
don
en
numéraire,
AUTORISE
le Maire
à comptabiliser
Le don
à l'article
756. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
«|
|
Publié
le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_015
/ Objet
: Echange
de
terrain
ZAC
St
Michel
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
demande
d'échange
de
terrain
à
La
ZAC
St
Michel
a
été
faite
par
M.
Moreno,
représentant
de
la
Société
ITCM-
Buzitel.
Cette
entreprise
de
téléphonie
et
informatique
a
acheté
le
terrain
à
La
Commune
en
2023
et
y
a
construit
son
local. Une
bande
de
terrain
de
1.50m
de
large
reste
inutilisée
en
fond
de
parcelle,
Le
long
de
la
BK334
(en
jaune
sur
le
plan
annexé).
La
cession
à ITCM
permettrait
d'éviter
un
doublon
de
clôture
à 1.5m
d'intervalle.
En
outre,
un
réseau
d'eau
pluviale
est
présent
dans
cette
bande.
L'accès
au
réseau
avec
un
engin
serait
difficile
dans
un
passage
de
1.5m
de
large.
Une
servitude
pourrait
permettre
l'accès
à
la
conduite
par
le
terrain
de
M.
Moreno.
La
société
pourrait
céder
à
la
commune
en
échange
une
bande
de
terrain
de
surface
identique,
Le
long
de
la
noue
de
gestion
des
eaux
pluviales
(en
vert
sur
le
plan).
Cela
en
faciliterait
l'entretien.
L'échange
à
surface
identique
permettrait
de
contenter
les
parties.
Ainsi,
La
parcelle
BK374
d'une
superficie
de
57m*°
pourrait
être
cédée
à
La
SCI
ITCM
de
M.
Moreno. La
parcelle
BK372
d'une
superficie
de
57m’
pourrait
être
cédée
à
la
Commune
par
la
SCI
ITCM. Les
modalités
de
l'échange
seraient
Les
suivantes :
-échange
des
parcelles
ci-dessus
évoquées
à superficie
équivalente,
-frais
de
géomètre
et
d'acte
pris
en
charge
par
la
SCI
ITCM
pour
l'ensemble
de
l'opération,
-servitude
de
tréfonds
et
de
passage
sur
la
parcelle
BK374,
au
profit
de
la
commune
pour
la
gestion
et
les
interventions
sur
le
réseau
d'eau
pluviale
présent
sur
la
parcelle
BK374
cédée,
-servitude
de
passage
de
3m
de
large
sur
la
parcelle
BK371
longeant
la
BK374,
au
profit
de
La
commune
pour
la
gestion
et
Les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
présent
sur
la parcelle
BK374
cédée,
-la
parcelle
BK374
ne
pourra
accueillir
de
construction
et
restera
enherbée
ou
en
cailloux.
Les
engins
lourds
ne
devront
pas
y stationner.
Le
Pôle
Evaluation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
été
saisi
en
date
du
17/02/2026.
IL demande
à l'Assemblée
de se
prononcer
sur
cette
opération.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
procéder
à l'échange
de
la parcelles
BK 374
appartenant
à La Commune,
contre
la
parcelle
BK372,
appartenant
à
la
SCI
ITCM,
selon
les
conditions
stipulées
ci-
dessus.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
qui
Publié
Le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 Dossier
n° 26004
Date : Janvier
2026
Commune
de
ARUDY
(64-062)
Section
BK
- Lieu
dit "la scierie"
Propriété
de
la
SCI
ITCM
o
PLAN
D'ECHANGE
j
Tableau
des
coordonnées
(CC43)
Point
X(m)
Y (m)
Description
A
1420516.89 |
2216883.56 | Borne
OGE
B
1420531,54 |
2216891.82 | Borne
OGE
C
1420532.42 |
2216892.32 | Marque
gravée
R1
1420501.45 |
2216882.94 | Borne
OGE
R2 |
1420480.22|
2216925.12 | Tampon
R3
|
1420521.75|
2216947.66 | Tampon
R4
|
1420517.11|
2216910.56 | Angle
Bâti
BK
373
SCI
ITCM
BK
371
1171n
Partie cédée
à la SCI
ITCM
Partie cédée
à la Commune
d'ARUDY
BK
372
67m
Borne
s
fs
—
ui
OGE
—54
h
7
pen
fe
|
+
TT
TT
Borne
one
OGE
_—
ol
EK
373
4/250ème
0
Î
2
5
10
25
ï
Longueur
papier
=
10cm
©
:
L
ù
Application
cadastrale
Richard
Holuigue
D
—
A
rs
e
ECHELLE
1/250
non-contradictoire
OMERLEEXpER
(Format A3
à 100%)
-—
Limite bornée
ou nouvelle
5 Allée des Carriers
{+——
Limite
pré-existante
60
-
ARUD
$
?
A
00
| Coordonnées
CC43
|
45—
Alignement
Nivellement
NGF-TGNG9 ||
=
—
Limite de fait
Mail : geometre.arudy@gmail.com
atbachoment
Ts
,
.
Site Web
: Wu.
geometre-arudy.fr
Rattachement
Téria
Voir
la
légende
complète
>> EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Ont_donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_016
/ Objet :
Tarifs
des
bacades
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
éleveurs
transhumant
sur
les
estives
de
La
commune
paient
un
droit
de
pâturage
appelé
« bacade
»,
au
prorata
du
type
de
bêtes
et
de
leur
nombre
pour
la saison.
IL convient
comme
chaque
année,
de
fixer
les
tarifs
de
ces
bacades
pour
les
estives
de
2026.
Pour
rappel,
une
augmentation
des
tarifs
de
1%
avait
été
décidée
en
2025,
comme
chaque
année. Monsieur
le
Maire
propose
de
discuter
d’une
éventuelle
modification
des
tarifs
pour
2026.
Le
tarif
peut
rester
identique,
être
augmenté
de
0,5%,
de
1%,
voire
de
plus.
L'élu
en
charge
de
la
commission
agricole
rappelle
le
contexte
économique
et
sanitaire
difficile
du
monde
agricole
en
ce
moment.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
Les
tarifs
pour
l'année
2026.
Les
tarifs
restent
donc
les
suivants
:
BACADES
LOCALES
2026
BACADES
EXTERIEURES
2026
Bétail
concerné
Tarif
en
€
Bétail
concerné
Tarif
en
€
-
Produits
4,09
-
Produits
10,42
-
Vaches
8,96
-
Vaches
24,61
-
Brebis
1,95
-
Brebhis
3,83
-
Juments
11,22
-
Juments
31,29
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
2 mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSAN
Josiane
MOURTEROT
qe
Publié
le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Étaient_
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Valérie
CANDAU
Ont_donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_017
/ Objet
: Désaffectation
de
logements
de
fonction
des
écoles
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
La
commune
possède
Les
6 logements
de
fonction
de
l'école
primaire.
Les
2 logements
de
l'école
maternelle
se
situent
9 place
du
Foirail,
et Les
4
logements
de
l'école
élémentaire
sont
au
3 avenue
des
Pyrénées.
Ces
logements
ne
sont
pas
occupés
par
les
enseignants
en
poste
; et
ce
depuis
de
nombreuses
années.
Néanmoins,
leur
location
à
des
tiers
ne
peut
être
faite
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
avec
l'accord
du
DASEN,
car
ils
restent
grevés
d'une
affectation
au
service
de
l'enseignement.
Cela
rend
les
situations
précaires,
tant
du
point
de
vue
des
locataires,
que
de
la
commune.
Qui
plus
est,
Le statut
de
logement
de
fonction
ne
correspond
en
rien
à la réalité.
Aussi,
le Maire
propose-t-il
de
décider
la désaffectation
et le déclassement
de ces
logements
afin
de
Les
incorporer
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il précise
que
cette
démarche,
pour
être
effective,
nécessite
un
avis
simple
du
Préfet
qui
consulte
le DASEN
à ce
sujet.
Le
Maire
donne
alors
lecture
au
Conseil
de
l'avis
qu'il
a
suscité,
en
précisant
qu'il
est
favorable
à
la
désaffectation
et au
déclassement.
Considérant
l'avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
16
décembre
2025, Invité
à se
prononcer,
Le Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE
la
désaffectation
et
Le
déclassement
des
6 logements
de
fonction
des
écoles
communales,
DÉCIDE
d'incorporer
ces
logements
au
domaine
privé
communal,
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
2 mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
Publié
Le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOELES Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Valérie
CANDAU
Ont_
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_018
/ Objet :
Participation
communale
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
participations
versées
chaque
année
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
Le
Logement.
Pour
2026,
la participation
demandée
s'élève
à 2 361€,
selon
la répartition
suivante
:
Au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
1653€
Au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Energie
108€
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
participation
demandée,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
participations,
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2026. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT ET
Publié
Le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Valérie
CANDAU
Ont_
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_019
/ Objet
: Signature
d’une
convention
de
dépôt
d'un
fonds
textile
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Million,
née
Casamajou-Horgue,
une
famille
du
quartier
d'Aas
(Eaux-Bonnes)
possède
un
fonds
textile
traditionnel
témoignant
de
La
vie
quotidienne
et des
cérémonies
ossaloises
du XIXe
au
début
du XXe
siècle.
Conservé
dans
son
intégralité
dans
La
maison
familiale
par
plusieurs
générations
successives,
ce
lot
constitue
un
ensemble
cohérent
des
pratiques
vestimentaires
sur
un
temps
relativement
long.
En
vue
de
préparer
Le
projet
de
donation
et
d'instruire
les
dossiers
d'acquisition,
ce
dépôt
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
de
la
signature
de
la
convention
par
l’ensemble
des
parties.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
de
dépôt
du
fonds
textile,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
Les
ayants-droits. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
2 mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
\
Eee
Publié
le 6 mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
mars,
les
membres
du
Conseit
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
février
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Étaient_excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Valérie
CANDAU
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Josiane
MOURTEROT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_020
/ Objet
: Vente
de
bois
ponctuelle
-
Modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
la vente
ponctuelle
de
bois
situé
sur
des
parcelles
dépendant
de
La gestion
directe
de
la
commune.
(2026_009
du
26/01/2026)
Un
tarif au
m3
a été
établi
or
il s'avère
préférable
de
parler
en
stère.
IL convient
donc
de
modifier
La délibération
comme
suit
:
«La
forêt
communale
du
Bager
est
gérée
par
l'ONF
via
un
document
d'aménagement
forestier.
La
commune
procède
à
des
ventes
de
bois
sous
couvert
de
l'ONF
pour
des
coupes
intervenant
sur
Le
territoire
relevant
de
sa
compétence
: coupe
d'affouage,
chablis,
etc...
En
dehors
des
zones
de
gestion
relevant
du
régime
forestier,
les
bois
présents
sur
les
propriétés
de
La Commune
dépendent
de
la gestion
directe
de
La Commune.
Certains
arbres
peuvent
faire
l’objet
de
vente
ponctuelle,
suite
à
La
nécessité
d’une
mise
en
sécurité,
au
nettoyage
des
accotements,
à
un
coup
de
vent,
une
tempête,
etc.
Le
caractère
d'urgence
et
la
gestion
efficace
de
ces
arbres
nécessitent
d'être
réactif. Ainsi,
il conviendrait
d'encadrer
la
vente
de
ces
arbres
par
la
fixation
d'un
prix
de
vente
au
stère.
Celui-ci
pourrait
varier
en
fonction
de
la
complexité
à
aller
travailler
Le
bois
(accès,
localisation,
etc...),
de
l'essence
des
arbres.
Un
prix
de
20€/st
pourrait
être
établi.
Le
tarif
serait
minoré
à
15€/st
en
cas
de
difficulté
d'accès.
Le
cubage
serait
estimé
par
les
responsables
municipaux
délégués.
Les
recettes
escomptées
étant
largement
inférieures
au
seuil
d'assujettissement,
les
prix
sont
déterminés
sans
TVA.
Un
rendez-vous
sur
site
serait
fixé
avec
les
personnes
intéressées
afin
que
le
bois
soit
réservé
et
les
conditions
actées
via
un
formulaire.
Le
dénombrement
du
cubage
serait
effectué
contradictoirement
avant
leur
enlèvement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
prix
au
stère
pour
ces
ventes
ponctuelles
de
bois,
hors
zone
de
compétence
ONF.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
bois
à
20€
le
stère,
et
à
15€
le
stère
en
cas
de
difficulté
d'accès,
INDIQUE
que
les
recettes
seront
enregistrées
à
l'article
7022
du
budget,
correspondant
aux
coupes
de
bois,
DÉSIGNE
les
élus
de
la
commission
communale
en
charge
de
la
forêt,
pour
procéder
au
cubage
et au
lien
avec
Les
administrés
intéressés.
APPROUVE
le
modèle
de
contrat
présenté
et autorise
le
représentant
désigné
à signer
le
contrat
de
vente.
»
Après
avoir
entendu
Le
Maire
dans
ses
explications
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
modification
de
La
délibération
n°
2026_009
du
26/01/2026
comme
indiqué
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
2
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Josiane
MOURTEROT
pe
pu
le
6 mars
202.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 6 mars
2026