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Déliberation - délibs 02.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Déliberation - délibs 02.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-1
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
2- Approbation du compte Financier Unique 2025
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PANDO, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de SIROS,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Monsieur Antoine FRANCISCO a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Monsieur PANDO, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Antoine
FRANCISCO et qu'il ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 11 voix et 1 procuration POUR,
APPROUVE le compte financier 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante : Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à résliser :
Prévu :
Réslisé:
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résukst global :
320 684,39
267 519,88
16 419,74
320 684,39
215 400,90
0,00
531 948,30
439 110,49
0,00
531 948,30
554 837,25
0,00
-52 118,98
115 726,76
63 607,78
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-2
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
3- Affectation du résultat 2025 en 2026
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique
de l’exercice 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025,
CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître.
- un excédent de fonctionnement de : 90 485,46
- un excédent reporté de : 25 241,30
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 115 726,76
- un déficit d'investissement de : 52 118,98
- un déficit des restes à réaliser de: 16 419,74
Soit un bes ain de financement de : 68 538,72
Après en avoir délibéré, par 12 voix et 1 procuration POUR
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit, RÉSULTAT D'EXFLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 115 726,76
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 68 538,72
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 47 188,04
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 52 118,98
VOTE l'affectation de résultat énoncée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-3
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026. -
un S LOT
EXTRAIT DU REGIPERÉ64-216405258-20260303-2026_02_03_3-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
4- Avancement de grade à l’ancienneté pour un agent animateur périscolaire
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil
Municipal la création d'un emploi d’animateur périscolaire accessible au grade d’adjoint d'animation principal
de 1ere classe pour assurer les missions suivantes :
e Participer à l'animation des temps de garderie des élèves de primaire.
e Participer aux missions journalières d'entretien du local de la garderie en lien avec sa collègue.
e Surveillance de la sieste à Aussevielle
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR
DÉCIDE la création, à compter du 1° avril 2026, d’un emploi permanent à temps non
complet (23.69 heures hebdomadaires) d’animateur périscolaire accessible au grade de d’adjoint
d'animation principal de 1ere classe
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-4
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/03/2026 .
Publié le S'LOS
ID : 064-216405258-20260303-2026_02_03_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
5- Autorisation de signature d’une convention pour le nettoyage du site de la borne à verre du
chemin d’en Haut avec la commune de Denguin
Pour garantir la sécurité de l’opérateur de collecte, la borne à verre installée Cami de Capbat à Siros doit être
déplacée de son emplacement actuel, trop proche d’une ligne haute tension.
Après recherches dans le secteur, un emplacement a été identifié en bordure du Chemin du Moulin du haut sur
la commune de Denguin. La commune de Denguin, après avis, accepte son implantation sous réserve que le
nettoyage de ses abords soit effectué par les services de la commune de Siros.
Il convient donc par la convention, de fixer les modalités générales.
Le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-5
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/03/2026 6 ; L
Publié le 0 ,
ID : 064-216405258-20260303-2026_02_03_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
6- Adhésion au plan triennal de formation mutualisée Béarn des Gaves 2025-2028
Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux
” collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,
Vu le projet d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « Plan de formation
mutualisé -PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale — CNFPT-
‘ qui permet au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné,
Considérant que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a été mis en
place pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,
Considérant le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le CNFPT, suite à
l'analyse du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN DES GAVES et reprenant les 10
axes prioritaires de formations :
- Approches fondamentales
- Autonomie
- Education, animation, jeunesse
- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources
- Enfance, famille
- Ingénierie écologique
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Voirie et infrastructures
- Restauration collective
- Architecture, bâtiment et logistique Considérant l’avis favorable émis à l’unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI du Centre
de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,
Après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR
- APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour l’année 2025-
2028
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au Plan de formation mutualisé BEARN DES
GAVES proposé par le CNFPT.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-6
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/03/2026 $! L
Publié le O ”
1D : 064-216405258-20260303-2026_02_03_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
7- Fixation du tarif pour les caveaux-urnes
Sur le plan du cimetière ont été prévus des emplacements pour des caveaux-urnes. || convient maintenant d’en
déterminer le prix de vente.
La durée des concessions est de 15 ou 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR
FIXE le prix de vente des caveaux-urnes à 1000€ l'unité.
PRECISE que 1/3 du montant ira au budget principal et les 2/3 au budget du CCAS
CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-02-03-7
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
$ £ Pr S.à Reçu en préfecture le 05/03/2026 Liberté Egalité Fraternité d Or
8 Publié le S L ID : 064-216405258-20260303-2026_02_03_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SIROS
Séance du 02 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date Convocation : 23 février 2026
Convocation Affichée : 23 février 2026
Le 02 mars 2026, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Christine
MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE,
Jean LAHARGUE, M. Christophe PANDO.
Absents ayant donné procuration : Mireille CHANGEAT
Absents : Benoît FLISS,
Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO
8- Modalités de paiement réservation salle Maison Pour Tous
Par délibération du 18 mars 2024 avait été votés les tarifs et les cautions pour la réservation de la Maison Pour Tous.
Ilest apparu avec l'usage, qu'il n’est pas pratique de demander 4 chèques différents (3 pour caution+1 réservation
qui n’est pas encaissé).
M. le Maire propose de réunir les montants des 3 chèques de caution en un seul de 500€ et de ne pas demander
de chèque pour le paiement de la salle puisqu’un titre de recettes est émis et envoyé au locataire pour paiement
auprès du trésor public.
Ilest demandé par les conseillers qu’en cas de dégradations soient pris en charge le coût réel des réparations.
Le Conseil Municipal 12 voix et 1 procuration POUR
CHARGE M. le Maire de modifier le contrat de location dans les conditions énoncées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 03 mars 2026 42 DE à
Le Maire,
Christophe PANDO