Procès Verbal - PV CC 2024 09 19

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Procès Verbal - PV CC 2024 09 19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 2024 09 19)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire, Covati - CC – 19/09/2024 – Procès-verbal - 1 -

Réunion du Conseil Communautaire

du 19/09/2024 à 18 h 30, à Marcilly-sur-Tille

Procès-Verbal Liste des présents

MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, SAUVAGEOT, DEHEE, LHOMME, LAVEVRE, PEREIRA, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, PERDERISET, GRADELET, FISCHER, BARD, MICHELET et UHL MME. VIENOT, POINSON, SOLDATI, STAIGER, PERRIER, DASILVA, TARANCHON et MALOUBIER

Personnes excusées

MM. RENAUD, DARPHIN, BRIGAND, MORTIER, LEHMANN, ROYER, CHIGNARDET et BUNTZ MME NAIGEON, SMET, KAISER et SCAVARDO.

Pouvoirs :

M. RENAUD pouvoir à Mme POINSON, M. DARPHIN pouvoir à Mme STAIGER, BRIGAND pouvoir à M. DEHEE, MORTIER pouvoir à M. LHOMME, Mme NAIGEON pouvoir à Mme PERRIER, Mme SMET pouvoir à Mme SOLDATI, M. ROYER pouvoir à M. PERDERISET, M. CHIGNARDET pouvoir à M. POMI, M. BUNTZ pouvoir à Luc BAUDRY

Absents

M. ORRY

Suppléants

Mme GOBERT

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le procès-verbal de la séance du 14/07/2024 est approuvé à l’unanimité.

2/ FINANCES

DELIBERATION N°2024-063 : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Conformément aux orientations fixées par le parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme appelé Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC est fixé dans la loi de finances.

Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. Il appartient donc à l’organe délibérant de l’EPCI de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Une répartition de « droit commun », ci-jointe, a été établie par les services de l’État, conformément aux articles L 2336-3 et L 2336-5 du CGCT.

Néanmoins, trois modes de répartition, dont deux dérogatoires sont possibles :

1- Conserver la répartition de droit commun. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas. 2- Opter pour une répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 » qui respecte les critères ci-dessous : - répartition libre entre l’EPCI et ses communes membres qui ne peut s’écarter de plus de 30 % (en plus ou en moins) du montant du droit commun,

- répartition en tenant compte des critères de potentiel financier, de revenus et de populations. 3- Opter pour une répartition dérogatoire dite « libre ».

Dans ce cas, aucune règle particulière de répartition n’est prescrite.

L’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant notification par les services préfectoraux,Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 2 -

- soit délibérer à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire dans ce même délai avec approbation des Conseils municipaux des communes membres à la majorité simple dans un délai de deux mois suivant notification de la délibération de l’EPCI.

Le Président propose d’opter, comme chaque année pour une répartition dite « libre » dans laquelle la contribution au FPIC sera supportée en totalité par l’EPCI.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’opter pour une répartition dérogatoire dite « libre ».

Décide que la contribution au FPIC pour l’année 2024 sera supportée en totalité par la communauté de communes. Dit que les crédits sont prévus au budget.

DELIBERATION N°2024-064: Budget principal – DM2

Il convient de réaliser une décision modificative afin de

 ouvrir les crédits complémentaires à la comptabilisation d'opérations d'ordre budgétaires : reprise des subventions amortissables et intégration des études qui ont donné lieu à travaux.

Les frais d’études enregistrés au compte 2031 doivent être transférés à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation en cours (compte 23) lors du lancement des travaux par opération d’ordre budgétaire, voire au compte d’imputation définitive (subdivision du compte 21) si les travaux sont achevés dans l’année. L'intégration se fait par opération d'ordre budgétaire (crédits à ouvrir en dépenses et en recettes d'investissement au chapitre 041)

 d'augmenter les crédits en dépenses pour la participation au syndicat de Pays de 4 144,00 €  d'augmenter les crédits en dépenses pour le FPIC de 7 088,00 €Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 3 -

Le Président propose au Conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2024, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

DELIBERATION N°2024-065: Budget annexe ZAE – DM1

Il convient de corriger le budget 2024 de la ZAE :

-Il n'y a pas de dépenses d'investissements pour les travaux dans un budget annexe de ZAE. Ils doivent être affectés en fonctionnement.

-Il n'y a donc pas non plus de subvention en investissement,

-Il a été calculé les stocks pour la cession de terrain à la Sté SEB

Pour cette proposition de décisions modificatives il s'agit donc d'ajuster :

-des crédits pour annuler le stock initial

- le stock final pour tenir compte de la vente de terrain

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 4 -

DELIBERATION N°2024-066: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – Bricomarché

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé et que le groupe a signé plusieurs accords avec des entreprises afin de recycler les déchets.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, la SAS SEGEO pour le magasin Bricomarché, situé 14 rue François-Mitterrand à Is-sur-Tille. Précise que cette exonération est applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-067: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – SAS SOFRALDI INTERMARCHE

Exposé des motifs :

Le Président expose au Conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du Code général des impôts. Ces dispositions permettent aux Conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

La SAS Sofraldi Intermarché a fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé dans la mesure où la SAS a recours à un prestataire privé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, les locaux à usage commercial de la SAS Sofraldi Intermarché, situés au 20 rue François- Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.

Précise que cette exonération sera applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-068: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – Lidl

Exposé des motifs :

Le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du Code général des impôts. Ces dispositions permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Le Service Immobilier des magasins Lidl a fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le magasin Lidl, situé à Is-sur-Tille.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes de déchets produits.

Ceux-ci sont collectés puis centralisés, avant d’être enlevés par leur prestataire privé de gestion de déchets, conformément à la législation en vigueur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, le local commercial abritant le magasin Lidl, situé 25 rue François-Mitterrand à Is-sur-Tille. Précise que cette exonération sera applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-069: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – SCI JAQ Meubl’TendanceCovati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 5 -

Exposé des motifs :

Le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du Code général des impôts. Ces dispositions permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

La SCI JAQ, a fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le magasin Meubl’Tendance, situé à Is-sur-Tille.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes et de la diversité des déchets produits.

Ceux-ci sont soit récupérés par la communauté des 3 rivières, soit par les sociétés livrant les meubles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, la SCI JAQ pour le local commercial Meubl’Tendance, situé 16 rue François-Mitterrand à Is- sur-Tille. Il est précisé que l’exonération concerne uniquement les locaux professionnels. Précise que cette exonération est applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-070: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – Transports CORDIER

Exposé des motifs :

Le Président expose au Conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du Code général des impôts. Ces dispositions permettent aux Conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

SA Transports Cordier a fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour : - SA Transports Cordier

- SAS Immobilière les sapins

Étant précisé que Transports Cordier est locataire de ces deux dernières sociétés.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes de déchets produits.

Transports Cordier loue tous les mois une benne destinée à l’enlèvement des déchets.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, les locaux à usages industriels et commerciaux suivants : - SA Transports Cordier, rue François-Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille

- SAS IMMOBILIERE LES SAPINS, 35 rue François-Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille Précise que cette exonération sera applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-071: Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 – Leader Price Is-sur-Tille

Exposé des motifs :

Le Président expose au Conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du Code général des impôts. Ces dispositions permettent aux Conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Leader Price a fait fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour leur magasin du site d'Is-sur-Tille.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes de déchets produits.

Leader Price fait procéder à l’enlèvement et au traitement de leurs déchets.Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 6 -

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code général des impôts, le local commercial abritant le magasin Leader Price situé à Is-sur-Tille, route de Dijon. Précise que cette exonération est applicable pour l’année d’imposition 2025.

Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N°2024-072: Admission de créances éteintes

Enfance

Jeunesse

2020 2021 2022 2023 Total 446.75 € 335.60 € 88.80 € 83.40 € 954.55 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 2 voix CONTRE (M. POMI et pouvoir de M. CHIGNARDET) et 38 voix POUR,

Accepte l’admission en créances éteintes par la Trésorerie pour un montant total de 954.55 €. Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2024 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2024 (article 6542).

3/ ENFANCE JEUNESSE

DELIBERATION N°2024-073: Avenant à la convention d'entretien des locaux CLSH Marsannay-Le-Bois

Le SIVOS Chaignay-Marsannay et la commune de Marsannay-le-Bois mettent à disposition des locaux à la COVATI afin d’assurer la compétence périscolaire, extrascolaire et restauration. La Communauté de Communes ne dispose pas, sur le site de Marsannay-le-Bois, de tous les corps de métier nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des équipements et locaux dont elle dispose. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de confier l’entretien des biens et équipements aux services de la commune de Chaignay, par le biais d’une convention de prestation de services. Lors de son conseil du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire a décidé de valider la convention qui définit les modalités de cette prestation. Elle était conclue à compter du 1er décembre 2023 et pour une durée de 8 mois. Il est proposé de prolonger par avenant cette convention jusqu'au 31 décembre 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide l'avenant de durée jusqu'au 31 décembre 2024

Autorise le Président à la signer cet avenant de durée.

4/ SPORT

DELIBERATION N°2024-074: Bike & Run 2024 : convention secourisme

Le Président rappelle que depuis l’inauguration du premier parcours VTT inscrit au PDESI en octobre 2019, la Covati a souhaité se lancer dans l’organisation d’un événement sportif d’envergure qui soit à la fois innovant et accessible à tous les niveaux. En partenariat avec la Fédération Française de Triathlon, le Bike and Run de la Truffière a donc été organisé chaque année depuis 2021.

Au regard du succès des trois premières éditions précédentes de cette manifestation, une quatrième édition sera organisée le 13 octobre prochain.

Conformément aux dispositions règlementaires du référentiel national des missions de sécurité civile, relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, la Covati doit conventionner avec un organisme de sauvetage et de secourisme. La Protection Civile de Côte-d'Or fixe les modalités d’organisation et de mise en place du dispositif prévisionnel de secours au moyen d’une convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention avec la Protection Civile de Côte-d’Or.

DELIBERATION N°2024-075: Convention d'utilisation du plateau d'athlétisme avec le Club DUC Athlétisme Is-sur-Tille Le Président rappelle que l’article 5.12 (sport) des statuts de la COVATI stipule que la Communauté de Communes est compétente pour la gestion (investissement et fonctionnement) d'installations sportives suivantes dont le plateau d’athlétisme sis à la plaine de jeux à Is-sur-Tille,Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 7 -

Le Club des DUC Athlétisme Is-sur-Tille, utilisant le plateau, une convention avec le Club a été signée en 2022 qui arrive à échéance.

Il convient de renouveler la convention.

Un projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de de convention d'utilisation du plateau d'athlétisme,

Autorise le Président à signer la convention.

DELIBERATION N°2024-075: Demande de subvention exceptionnelle Association Fit Dance et Cie L’association Fit dance et Compagnie ne dispose plus d’un kit de jeu de GATEBALL. Ce kit était par ailleurs prêté à la COVATI pour diverses activités (Sport, Enfance jeunesse).

L’association sollicite une aide à la COVATI afin d’acquérir un kit pour un montant de de 790 €. Ainsi, il est proposé d'attribuer une subvention à titre exceptionnel de 500,00 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une aide exceptionnelle de 500,00 € à l’association Fit Dance et Cie, PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Covati.

5/ TOURISME

DELIBERATION N°2024-077: Concours des espaces fleuris – bons d’achats 2024

Comme chaque année, l’Office de Tourisme organise un concours des espaces fleuris. À ce titre, des lots sont remis aux lauréats de chaque catégorie. La délibération proposée finalise l’acquisition des différents lots. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’achat de différents lots qui seront remis aux lauréats du concours des maisons fleuries. Dit que les lots seront achetés à Gamm Vert comme suit :

1 x 150 € (150 €)

2 x 50 € (100 €)

2 x 45 (90 €)

2 x 40 € (80 €)

2 x 35 (70 €)

2 x 30 € (60 €)

1 x 25 € (25 €)

1 x 20 € (20 €)

3 x 15 € (45 €)

33 potées fleuries (budget de 7 €/potée) : 238 €

Ce qui représente un total de 878 € TTC.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

6/ ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N°2024-078: PAPI TVO – projet de fiches actions

Il est rappelé que nous sommes engagés avec d’autres Communautés Communes sur les bassins Tille, Ouge, Vouge (PAPI TVO) dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

Dans ce cadre, il est attendu que chaque Communauté de Communes rédige une fiche-action par étude pour leur inscription dans le Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI TVO.

Celles-ci vont être étudiées avec les services de l’Etat pour vérifier leurs éligibilités aux différentes subventions existantes.

Les études non-inscrites avant la labellisation du PEP TVO pourront tout de même intégrer le programme par avenant. Cela signifie cependant qu’elles ne pourront pas démarrer avant début 2026 si toutefois la collectivité porteuse de l’action souhaite bénéficier des subventions en lien avec le PAPI.

Suite à des propositions formulées par la commission environnement, des projets de fiches actions ont été soumises au COPIL du PAPI. Celles-ci ont été analysées avec l’aide de l'ingénierie du PAPI TVO.Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 8 -

Il s’est avéré nécessaire de mener une étude pour caractériser les zones inondables de la Tille et de l’Ignon par débordement de cours d’eau. Cette étude est une priorité pour la COVATI au regard de l’absence de données sur les zones inondables de l’Ignon (hors PPRI de Is-sur-Tille). Ces données sont essentielles pour pouvoir par la suite mener des actions et travaux visant à réduire le risque inondation.

Ainsi une première fiche action porte sur une identification plus précise des zones inondables par débordement de cours d'eau de la Tille et de l'Ignon dont les données restent encore trop faibles et préconiser des mesures visant à réduire les inondations.

Cette étude sera mutualisée avec celle menée par la Communauté de communes Tille et Venelle. La répartition sur le reste à charge entre les deux communautés de communes s’effectuera sur la même méthode de calcul que la cotisation au SITIV.

Une deuxième fiche action sera proposée sur la réalisation d’une charte en direction des propriétaires de vannage, afin de les manœuvrer de façon plus cohérente et concertée.

Cette charte qui pourra prendre la forme d'un guide sera réalisée par un prestataire ou en interne en partenariat avec le SITIV au regard de sa bonne connaissance du terrain.

Florian PAQUET précise que nous devons faire d'abord la phase étude puis la phase travaux: Si nous n'avons pas d'études nous ne pouvons faire les travaux.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les deux projets de fiches actions;

DEMANDE à ce qu'elles soient soumises pour inscription dans Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI TVO.

7/ TRAVAUX

DELIBERATION N°2024-079 : Consultation pour l'Aménagement des locaux en vue d'accueillir les locaux "France Services

Le Président rappelle que la Covati exerce, depuis le 1er janvier 2018, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par les articles L. 5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est donc en charge de la compétence « Création et Gestion des Maisons de Services aux Publics » appelée maintenant « Maison France-Services ».

Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence fait l’objet d'un conventionnement de délégation de gestion avec la commune d’Is-sur-Tille de manière transitoire.

La COVATI dispose désormais en son siège d'un espace à aménager pour pouvoir accueillir la Maison France-Services. Les besoins à satisfaire sont : Une entrée et salle d’attente, un bureau d’accueil, 4 bureaux indépendants de 9 à 12 m² environs, une salle de pause, des WC PMR.

Les travaux pour pouvoir accueillir l'espace France-Service porteront sur :

Désamiantage - déplombage; Démolitions - maçonnerie ; Cloisonnements, doublages, plafonds ; Menuiseries intérieures/extérieures ; Peinture - revêtements muraux ; Revêtements de sols & faïences ; Electricité ; Plomberie sanitaires - ventilation - chauffage ;

Suite aux études d'avant-projet, le montant prévisionnel du marché communiqué lors du Conseil communautaire du 15 mai 2024 s’élevait à 194 992,00 € HT.

Une consultation a été publiée le 10 au 28 juin 2024 via la plateforme de marché en ligne www.marches-securises.fr. L'analyse des offres a été effectuée lors d'une CAO Ad Hoc le 18 juillet.

Ont été retenu les candidatures suivantes :

Lot N°01 DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE 13 990,00 € VALGO

Lot N°02 DEMOLITIONS - MACONNERIE 22 662,80 € AC BÄTIMENT

Lot N°03 CLOISONNEMENTS, DOUBLAGES, PLAFONDS 23 523,55 € BONGLET

Lot N°04 MENUISERIES INTERIEURES/EXTERIEURES 25 191,59 € MILLIERE

Lot N°05 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 8 101,90 € BONGLET

Lot N°06 REVETEMENTS DE SOLS & FAIENCES 6 816,25 € SIA REVETEMENTS

Lot N°07 ELECTRICITE : COURANTS FORTS & COURANTS FAIBLES 13 944,00 € GL ELEC

Le lot N°8 PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION – CHAUFFAGE a été déclaré infructueux, aucune entreprise n'ayant répondu.Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 9 -

Il a été décidé de solliciter ainsi des devis pour ce lot. Ainsi, la proposition de l'entreprise Sellenet a été retenue pour un montant de 14 937,68 € pour le lot N°8.

Le coût total des travaux suite à la consultation s'élève à 129 168 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du résultat de la consultation pour le marché de travaux concernant consultation pour l'Aménagement des locaux en vue d'accueillir les locaux "France Services"

8/ MUSIQUE

DELIBERATION N°2024-080 : Tarifs de l’Ecole de Musique

Vu la délibération du 15/05/2024

Lors de la séance du 15/05/2024 le Conseil communautaire a fixé les nouveaux tarifs de l'école. Suite à une demande, il convient d'ajouter un tarif de "formation musicale seule adulte", à la grille tarifaire à compter de la rentrée 2024 : le montant proposé est de 120,00 €. Les autres tarifs restent inchangés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ajoute à la grille tarifaire le tarif de "formation musicale seule adulte", à compter de la rentrée 2024 pour un montant de 120,00 €. Les autres tarifs restent inchangés.

14/ Questions diverses

Luc BAUDRY :

-Conseil départemental - projet – "Tilles à vélo" :

Charles BARRIERE, Conseiller départemental, a soumis pour avis deux projets de circuits à vélo.

Il s'agit de deux projets de tracés proposés par le Conseil départemental.

Plusieurs principes ont guidé la construction des tracés :

- éviter un aller-retour,

- proposer un départ d'Is/Tille,

- s'éloigner du réseau principal, tout en gardant une proximité avec la Tille.

Ainsi, il est proposé :

-une boucle n° 1 qui longe peu la Tille, mais qui dessert plusieurs points d'intérêt touristique.

-une 2ème boucle qui longe plusieurs de ses bras au nord.

Chacune d'elles peut faire l'objet d'une sortie à la demi-journée ou à la journée.

La totalité du parcours (boucle 1 : 31 km + boucle 2 : 38 km + partie commune de 3 km) s'élève à 72 km et s'avère

particulièrement dénivelée (+1000 m).

Luc BAUDRY précise qu'avec Charles BARRIERE, un premier projet ne faisait pas démarrer le circuit à Is-sur-Tille. Les

services du Conseil départemental en ont tenu compte.

Christian BAILLEUL pense que ce circuit est pertinent. Simplement, il s'interroge sur le nom des circuits "Tilles à vélo" car

il ne passe pas ou ou très peu dans la vallée de la Tille. Jean-Denis STAIGER pense que le nom "Tilles" met plus en avant

le territoire que la rivière en elle-même.

Reynald STOERKEL pense que c'est un bon projet.

Le Conseil rend un avis favorable à ce projet.

-Orange :

Fréderic MARTIN (Société Orange) a informé le Président qu'orange commençait à retirer le cuivre. Il y a pour l'instant des

secteurs expérimentaux dont on ne fait pas partie. Concernant la COVATI, ce sera en 2025. Cependant M.MARTIN souhaiteCovati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 10 -

l'anticiper avec les Services techniques d'une part et un ou plusieurs élus d'autre part. Des réunions/rencontres seront

organisées. Il a demandé ainsi si la COVATI pouvait transmettre un référent.

Le Président aimerait autant que la COVATI soit pilote sur ce dispositif ett demande si un élu souhaite suivre cette démarche.

Le but du référent est de faire remonter les problèmes et les difficultés et les transmettre à Orange.

Xavier UHL se propose d'être référent sur cette affaire. La candidature est validée par le Conseil.

-Réunions :

Deux réunions sont prévues prochainement :

-Réunion avec la Préfecture sur le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage le 25 septembre ; -le Comité de suivi du Service de Gestion comptable d'Is-sur-Tille le 2 octobre à 16h30 à la salle de l'asile Charbonnel.

-Projet de Fusion :

Luc BAUDRY informe que l'ensemble des Conseillers a reçu le compte rendu de la Réunion du Bureau :

Le Préfet a souhaité rencontrer le Président et Catherine LOUIS, Présidente de la Communauté de communes Forêts Seine

et Suzon le 2 août dernier. Il a à cette occasion présenté plusieurs avantages de la fusion entre les CC "Forêts Seine et

Suzon", "Tilles et Venelle" et la COVATI. Ce projet avait déjà été imaginé lors de la précédente mandature.

La Cté de Communes Tille Venelle, plus petite Cté de communes de la Région Bourgogne Franche Comté, est descendu

sous la barre minimum légale de 5 000 habitants.

Les services de l’Etat ont analysé les statuts des 3 communautés de communes : ils sont assez proches.

Par ailleurs, les services de l'Etat ont constaté une bonne entente au sein du Syndicat de Pays entre les 3 EPCI.

Les 3 Communautés de communes se retrouvent régulièrement dans la gouvernance d’autres syndicats (SMOM, Syndicat

de Rivières…).

Ainsi, il propose de réfléchir à la création d’une Communauté de commune de la taille du Pays Seine-et-Tilles.

Méthodologiquement, cette décision doit être prise à partir d'une analyse complète des 3 EPCI. La Préfecture peut présenter

tous les avantages et mobiliser tous les services de l’Etat afin de réaliser des simulations.

Cependant il est nécessaire d'avoir un accord de principe pour faire les études.

Le Préfet a insisté sur l'initiative : il faut que cela vienne des Communautés de Communes;

Le Président de la Communauté de Communes Tille et Venelle ayant démissionné cet été, l'élection du nouveau Président

n'étant pas effective, le Président Luc BAUDRY et Catherine LOUIS ont donc rencontré le Maire de Selongey qui était

d'accord pour étudier ce projet.

Le 12 septembre dernier, le nouveau Président, Serge BAVARD a été élu par le Conseil Communautaire. On lui demandera

son avis.

Une nouvelle rencontre avec le Préfet sera prévue afin de préciser le calendrier de façon à ce que l'on ait des éléments et

que la Préfecture les présente aux Conseils communautaires.

Le Préfet viendrait au Conseil Communautaire de la CC Forêts Seine-et-Suzon le 8 octobre prochain.

Nous concernant, le bureau de la COVATI a décidé que la Préfecture fasse l'étude de la fusion et mette en avant les

conséquences de cette fusion.

Il est demandé si la fusion concerne une ou deux propositions de périmètre. Le Président Luc BAUDRY répond que jusqu'à

présent une seule proposition a été faite. Mais c'est une question que l'on pourra lui poser. Simplement, il faut voir si l'on

veut supprimer le "mille-feuille administratif".

Concernant le Syndicat de Pays, la structure disparaîtra. L'équipe et les missions seront intégrés et assurés par la futur

Communauté de Communes.

Jean-Luc POMI s'interroge sur les problématiques différentes de chacune des Communautés de Communes.

Le Président répond qu'il est important d'étudier cette fusion et on pourra décider.

L'objectif pour la Préfecture serait janvier 2026. Ainsi, il faudrait que les services de la Préfecture viennent pour la fin de

l'année. Cela permettra de travailler sur le périmètre et les statuts. On pourra passer en CDCI en mai ou juin.

Chacune des communes et Communautés de Communes pourra délibérer avant la fin de l'année;

L'avantage de ce calendrier est que les Conseillers Communautaires actuels connaissent déjà l'intercommunalité.

Si nous avons les éléments pour le 7 novembre nous pourrons proposer au Préfet de venir.

Jean-Denis STAIGER :

-Terrain Synthétique :Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 11 -

Il s'avère que nous n'avons finalement pas de zones humides (ZH) sur le terrain synthétique;

En 2023, le bureau d'étude avait donc répondu à notre demande de réalisation de l'étude sur la présence ou non de ZH. Or il avait sous-traité l'analyse.

Dans la méthodologie et le protocole, il y a d'abord une analyse visuelle. Puis, les investigations vont plus loin sur l'analyse de sol à l'aide d'une tarière voir de piézomètres.

Lorsque la chargée d'étude a été récemment sur le site cet été pour commencer l'étude sur le fonctionnement de la zone humide (2024) elle a détecté des anomalies :

-Il n'y avait pas la plante identifiée par le sous-traitant en 2023 dans la zone humide mais une autre variété qui lui ressemble (et qui se trouve sur sol plutôt sec). Le sous-traitant s'est trompé.

Le bureau d'études a donc fait une contre-expertise par un autre botaniste extérieur. Le résultat est sans appel : confirmation d'absence de zone humide.

Le sous-traitant s'est bien trompé de variété de plante. Par ailleurs, Il y avait 3 piézomètres et il n'y avait pas de trace de remontée de nappe au mieux à 2 mètres 50 (Est considérée comme zone humide une remontée à 50 cm). Luc BAUDRY précise que c’est 18 mois de perdu.

Jean-Denis STAIGER ajoute que néanmoins nous n'avons pas à compenser une Zone Humide.

Le Bureau d'études s'engage à l'expliquer à la DDT.

-ZAE :

Les travaux du Conseil départemental sur la RD974 débutent.

Daniel LAVEVRE :

-Espace de coworking:

Une société va utiliser le bureau fermé. Elle souhaite utiliser l'espace ensuite en novembre et en décembre. Afin de valoriser

l'espace de travail partagé, la salle de réunion est d'ores et déjà utilisée par les services de la Covati qui sont susceptibles

au travers des réunions d'inviter des partenaires clés pouvant en faire usage. D'autre part le premier petit déjeuner des

entreprises des ZA des Champs Bezançon et des Champs Blancs aura lieu dans cet espace prochainement.

- Concernant la mobilité la Région déploie son application de covoiturage "mobigo covoiturage". Il est à souligner que

d'autres plateformes existent notamment "blabla car daily" ou encore des plateformes pouvant être utilisées dans le cadre

exclusif d'un événement.

Michel BOIRIN :

-Le nouveau logiciel de gestion RH est en place: Les services en sont satisfaits.

-CEDEC :

La Commission d'examen des dossiers d'évolution de carrière (CEDEC) se tiendra le 4 octobre prochain.

-Une journée carrière se tiendra en novembre.

-Secrétaires de Maires :

De nouveaux décrets concernant le statut de Secrétaire Général de Mairie, sont parus mais ils restent encore peu précis.

-Nous travaillons sur la gestion des arrêts de travail avec les services. En effet, les mois d'été ont été plus impactés par les

arrêts, notamment en Enfance Jeunesse.

On tient à remercier les agents qui ont contribué au maintien de l'activité des services.

Florian PAQUET :

-Prospection de RTE pour la création d'un poste de secours :

Dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des énergies Renouvelables (S3REnR) de la Bourgogne Franche Comté visant à accueillir les projets de production d’énergies renouvelables, RTE souhaite nous rencontrer concernant un projet de création d'un poste source au Nord Est de Dijon.

-Transfert Eau et assainissement :

Nous avons eu une réunion avec le Cabinet Merlin : Les données ont eu du mal à remonter. Ils ont commencé la mise à jour des informations. Une réunion début octobre est programmée, une autre est à prévoir en novembre : il y aura une présentation de l’analyse en commission environnement élargie pour décider des scénarios.Covati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 12 -

Alain GRADELET :

-SEB :

La partie structure béton est terminée. Les travaux avancent très vites.

-Le jeudi 7 novembre nous organisons donc un petit déjeuner avec les entreprises des ZAE des Champs BEZANCON et

des Champs Blancs.

Gilles BIANCONE :

-Piscine, quelques premiers chiffres :

Le montant des recettes s'élèvent cette année à 39 600,00 €. Il était de 41 000,00 € en 2023.

Pour rappel nous avons remplacé le sable dans les filtres par du verre filtrant. Cela s'est ressenti fortement en termes de

maintenance et donc de consommation d'eau et d'électricité.

Le bilan avec le personnel est plutôt positif.

-Bike N Run :

Pour rappel l'édition 2024 se déroulera le 13 octobre. Cette année nous avons perdu 2 sponsors.

Francis PERDERISET :

-La Soirée Piscine a été un véritable succès. 400 personnes étaient présentes. Un grand remerciement aux agents de la COVATI, Bastien DEGRET et Sarah MARCHAL.

-Il n’y aura pas de parcours sécurisé cette année

-Semaine bleue : le spectacle se tiendra le 2 octobre à 16h00

-Les activités séniors se sont poursuivies cet été et notamment un tour de montgolfière qui a été très apprécié.

Cécile STAIGER :

-L'activité des 2 centres a été très bonne cet été. Il y a eu une très forte fréquentation en juillet et les 15 derniers jours d’août. La Micro-Crèche de Til Châtel sera inaugurée le 4 octobre prochain.

-La rentrée a connu une réorganisation de plusieurs directions de sites;

-SPPE :

Concernant le Service Public de la Petite Enfance : une proposition de délibération modifiant l’intérêt communautaire pour y intégrer les éléments obligatoires induits par la loi du 18/12/2023 pour le plein emploi (tout ce qui concerne le Service Public Petite enfance) est en voie de rédaction pour être présentée lors du conseil communautaire du 19 décembre. Cela ne change rien sur le fond car la Covati exerce déjà toutes les missions demandées à travers la gestion du RPE et du guichet unique et que cela fait partie de la CTG en cours.

Christian BAILLEUL :

Le projet du Parc Eolien des Combes (Marey-sur-Tille et Cussey-les-Forges) a reçu un avis défavorable. Cela vient de la présence des Cigognes Noires.

Divers :

Il est demandé pourquoi la Piscine n'est pas ouverte en septembre. Luc BAUDRY explique qu'effectivement nous avions déjà ouvert en septembre. Mais la fréquentation restait extrêmement faible.

Les prochains Conseils sont prévus le 07 novembre et 19 décembre prochain.

L’ordre du jour est épuisé. Luc BAUDRY remercie les conseillers et lève la séance.

Le Président,

Luc BAUDRYCovati - CC – 19/09/2024– Procès-verbal - 13 -

ANNEXE :

LEXIQUE DES ABREVIATIONS :

AAP : Appel à Projet

ASCOMADE : Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets & de l’Environnement ATCO : Association des Trufficulteurs de Côte d'Or

CAF : Caisse d'Allocation Familiale

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CGCT : Code Général des Collectivités Locales

CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

COVATI : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

COVID : COronaVIrus Disease

CTG : Contrat Territorial Global (avec la CAF)

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DDT : Direction Départementale des Territoires

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DOB : Débat d'Orientation Budgétaire

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

ORT : Opération de Revitalisation de Territoire

PAC : Pompe à Chaleur

PC : Permis de Construire

PEC-CAE : Parcours Emploi Compétences - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi PLU : Plan Local d'Urbanisme

PVD : Petite Ville de Demain

SADP : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

SICECO : Syndicat InterCommunal d’Énergies de Côte-d’Or

SITIV : Syndicat intercommunal de la Tille, l'Ignon et la Venelle

SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer Français

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée