Procès Verbal - PV CC 09 novembre 2023

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Procès Verbal - PV CC 09 novembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 09 novembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 1 -

Réunion du Conseil Communautaire

du 09/11/2023 à 18 h 30, à Marcilly-sur-Tille

Procès-Verbal

Liste des présents

MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, RENAUD, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DEHEE, MORTIER, LHOMME, ORRY, LEHMANN, LAVEVRE, PEREIRA, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, PAQUET, POMI, PERDERISET, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, BARD, MICHELET et UHL

MME. VIENOT, POINSON, SOLDATI, STAIGER, PERRIER, NAIGEON, SCAVARDO, DA SILVA, TARANCHON et MALOUBIER

Personnes excusées

M. STOERCKEL pouvoir à M. MONOT

M. ROYER pouvoir à M. PERDERISET

MME KAISER pouvoir à MME STAIGER

MME SMET pouvoir à M. LHOMME

M. CHIGNARDET

Suppléant(s)

MME MÊLÉ-BACHELARD

Absent(s)

MME SCAVARDO

Préambule

Le Conseil Communautaire débute par une intervention sur le schéma départemental du volontariat au SDIS 21 en présence de M. Hubert POULLOT Président du SDIS et du Lieutenant-colonel Jean-Louis MARC, sous-directeur du Volontariat, ainsi que de M. Yannick TARDIEU et de M. Mathieu RAMM du Centre d’Is-sur-Tille. Le CIS IS SUR TILLE assure une bonne couverture opérationnelle de son secteur 1er appel. Cette unité concourt aussi sur des secteurs limitrophes si besoin. Sa solidité et qualité de réponse opérationnelle et le fait de disposer d’un MEA (moyens élévateurs aériens) et d’un CCFM (camions citerne feux de forêts) font qu’aujourd’hui elle sera amenée à intervenir en support sur toute la Côte d’Or et en renfort extra départemental, principalement pour répondre à des missions en lien avec le dérèglement climatique. Aussi pour conforter leur rôle, il faut : - Amener le CIS de Is-sur-tille à un effectif de 48-60 SPV (aujourd’hui 33 SPV, hors SSSM) - Poursuivre les conventionnements pour avoir des sapeurs-pompiers volontaires ayant une disponibilité diurne

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Affaires générales

DELIBERATION N°2023-106

Vente de Crémant aux communes

La Covati dispose de bouteilles de Crémant achetées 5,95 € TTC l’unité. Il est proposé de revendre des bouteilles de Crémant, à prix coûtant, aux communes de la Covati qui le souhaitent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 2 -

- AUTORISE la revente de bouteilles de Crémant aux communes,

- FIXE le prix à 5,95 € TTC par bouteille.

3/ Ressources Humaines

DELIBERATION N°2023-107

Convention de mise à disposition de personnel SPL du Seuil de Bourgogne

Le Président expose :

La convention de mise à disposition de personnel de la Covati à la SPL du Seuil de Bourgogne arrive à terme le 31 décembre 2023.

L’agent exerçant les fonctions de chef de projet, a souhaité continuer sa collaboration avec la SPL et a demandé, avec l’accord des dirigeants de la SPL, le renouvellement de sa mise à disposition pour une durée d’un an.

Le Président propose :

 De reconduire la convention de mise à disposition de l’agent pour un an, à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 octobre 2023, décide :

 De reconduire la convention de mise à disposition de l’agent pour un an, à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°2023-108

Secrétariats de mairies : Conventions de mises à disposition de personnels

Le Président expose :

La mutualisation du secrétariat de mairies est effective depuis trois ans, certaines conventions de mises à disposition de personnels arrivent à échéance et il y a lieu de les renouveler :

 La commune de Moloy pour un Attaché Territorial, à raison de 9 heures hebdomadaires,  Le syndicat du Charmoy pour un Attaché Territorial, à raison de 6 heures hebdomadaires.  La commune de Villey pour un Adjoint Administratif, à raison de 20 heures hebdomadaires,  La commune de Diénay pour un Adjoint Administratif, à raison de 15 heures hebdomadaires,  La commune de Saulx-le-Duc pour un Adjoint Administratif, à raison de 14 heures hebdomadaires,  La commune de Spoy pour un Adjoint Administratif, à raison de 20 heures hebdomadaires,  La commune de Tarsul pour un Adjoint Administratif, à raison de 8 heures hebdomadaires,

Le Président propose :

 De reconduire les conventions de mise à disposition des agents jusqu’au 31 décembre 2024. Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,

Luc BAUDRY précise que nous allons jusqu'au 31 décembre 2024 pour que nous soyons tous sur la même date.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/10/2023,

- Approuve les conventions à intervenir entre la Covati et les communes ci-dessus, - Dit que les conventions seront conclues jusqu’au 31 décembre 2024, - Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DELIBERATION N°2023-109

Créations, suppressions de postes et non-renouvellement

ENFANCE JEUNESSE

 Création de poste

Le Président expose :

Un agent attaché titulaire a demandé une prolongation de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 4 février 2024.

Le Président propose :Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 3 -

 La réintégration de cet agent attaché titulaire, à compter du 5 février 2024, à raison de 35h00 hebdomadaires.

PETITE ENFANCE

 Non renouvellement de contrat

Le Président expose :

Le contrat d’un agent au poste d’Animateur du Relais Petite Enfance arrive à échéance le 31 décembre 2023 et son contrat n’est pas renouvelé.

Le Président propose :

 De supprimer le poste d’Animateur à raison de 22h30 hebdomadaires.  D’ouvrir un nouveau recrutement sur un poste d’Animateur au Relais Petite Enfance, à raison de 28h00 hebdomadaires.

Luc Baudry ajoute que la CAF subventionne à hauteur de 28h00 hebdomadaire dorénavant.

ÉCOLE DE MUSIQUE / SECRÉTAIRE DE MAIRIE

 Suppression de poste

Le Président expose :

Un Agent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe a muté dans une autre collectivité au 01/09/2023.

Le Président propose :

 De supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet.

Le Président expose :

Un Agent au grade d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe (ATEA) a muté dans une autre collectivité au 01/10/2023.

Le Président propose :

 De supprimer le poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe, à raison de 10h00 hebdomadaires.

Denis ORRY demande si on supprime des postes, qui fait le travail en intérim. Luc BAUDRY répond que chaque cas est spécifique. Certains postes sont en cours de renouvellement ou d’autres sont mutualisés avec un autre enseignant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 octobre 2023, approuve cette délibération.

DELIBERATION N°2023-110

Avancement de grades

Le Président expose :

La deuxième Commission d’Etude des Dossiers d’Evolution de Carrière (CEDEC) s’est tenue le vendredi 6 octobre 2023. Les élus membres ont décidé d’accorder 4 avancements de grade dans le respect des conditions réglementaires et des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Les postes correspondants doivent être créés au 1er janvier 2024.

Le Président propose :

 De supprimer :

 3 postes d’Adjoint d’Animation

 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ère classe

 De créer :

 3 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 27 Octobre 2023, valide cette délibération à l’unanimité.Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 4 -

DELIBERATION N°2023-111

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Une délibération relative à l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires est en vigueur depuis 2002. Son contenu étant obsolète, il y a lieu de la remettre à jour.

Le Président rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 octobre 2023

Le Président de la COVATI expose aux membres présents au Comité Social Territorial que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant des grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité(s) horaire(s) pour travaux supplémentaires.

Le Président rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le Comité Social Territorial en étant immédiatement informé.

Considérant la volonté du Président de compenser les travaux supplémentaires, lorsque les nécessités de services l’exigent et dès lors que les travaux sont réalisés, à sa demande ou à la demande du chef de services, dès qu’il y a dépassements des bornes horaires définies dans les cycles de travail, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place grâce à des feuilles de pointage.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 octobre 2023, décide :

 D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidé expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, agents de maîtrise, techniciens et adjoints techniques territoriaux, agents sociaux territoriaux, éducateurs territoriaux des APS, opérateurs des APS, animateurs territoriaux et adjoints d’animation territoriaux, assistants territoriaux d’enseignement artistique. Chaque cadre d’emplois bénéficiera du nouveau régime indemnitaire au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels des corps de référence à l’État.

4/ Finances

DELIBERATION N°2023-112

DM2 - budget principal

Vu le budget 2023 voté le 23 mars 2023,Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 5 -

Les augmentations de dépenses et de recettes sont équilibrées et s'élèvent à 109 000,00 €. DEPENSES :

011 (Charges à caractère générale): Il y a une augmentation de 16 500,00 € uniquement sur les comptes « alimentation » et « petites fournitures » car il n’y a pas d’augmentation au niveau du Chapitre

012 (Charges de personnel): Il y a une projection de dépassement à 77 000 € du fait des mesures gouvernementales de revalorisation salariales (non prévues au budget initial). Par mesure de prudence nous inscriront 90 000 €. 014 : C'est un ajustement suite au FPIC plus faible que prévu : on augmente donc comme prévu la DSC aux communes. Il y a une petite différence de 1500 €

66 : Dépassement au niveau des intérêts de l’ancienne ligne de trésorerie.

RECETTES

013 (Atténuation de charges):

- 6419 : IJ et assurance absence de longue durée (33 000 déjà perçus et 20 000 € encore pour l’absence de longue durée) - 6459 : remboursement de charges sociales que l’on a tous les ans mais que l’on ne peut pas inscrire au budget initial. Nous ne mettons que la somme déjà perçue

73 (Impôts et Taxes) : Mise à jour de la fiscalité du dernier état fourni par la trésorerie. 74 : correction des affectations : Au total avec la DGF, la compensation CFE et celle de la taxe foncière, nous sommes à + 17 000 €.Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 6 -

Christophe MONOT précise que nous avons encore en réserve des recettes de l’IFER de la centrale de Lux qui n’avaient pas encore été comptabilisée mais qui passeront bien sur 2023 (15 000€) et concernant le compte 75888, il y aura 34 000 € venant de subventions et de réservations de places en SMA par les entreprises.

Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits, le Président propose au Conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2023,

Denis ORRY demande si pour les recettes fiscales il s’agit d’une augmentation de l’imposition des habitants. Luc BAUDRY répond que non. La COVATI a fait le choix de ne pas augmenter les taux. Ce sont les bases qui sont dynamiques et au final on touche plus. Lorsque l’on fait le budget nous restons prudents.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les décisions modificatives budgétaires:

DELIBERATION N°2023-113

DM2 - budget ZAE

Vu le budget 2023 voté le 23 mars 2023,

Pour faire suite à des erreurs d’imputation des dépenses concernant les études pour la vente de ZAE de Til- Châtel, le Président propose au Conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2023,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

DELIBERATION N°2023-114

Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023, permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu’en 2023.

Pendant la période d’expérimentation, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : • favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 7 -

• améliorer la qualité des comptes ;

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Dans une lettre conjointe, Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques ont très récemment informé la Covati que sa candidature était retenue pour la reddition des comptes 2023.

Durant l’expérimentation, un CFU sera produit pour :

• le budget principal de la collectivité ;

• chacun des budgets annexes à caractère administratif, à l'exception : ◦ de ceux relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22 ;

◦ de ceux afférents à des établissements publics situés hors du champ de l’expérimentation tel que prévu par la loi (tels que les caisses des écoles ou les CCAS). En effet, la loi a limité le champ de l’expérimentation aux collectivités territoriales, aux groupements (définis à l’article L. 5111-1 du CGCT).

• chacun des budgets annexes à caractère industriel et commercial.

Ainsi sont concernés par cette expérimentation :

• le budget principal ;

• le budget annexe Office du Tourisme ;

• le budget annexe Assainissement non collectif

• le budget annexe ZAE TIL-CHATEL

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat ci-annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.

Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

• adopter les termes de la convention pour l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter de 2023 ;

• autoriser le Président à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE le Président à la signer, ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-115

Compte Financier Unique

Liste des créances admissibles en non-valeur, établie par la trésorerie :

Enfance Jeunesse

(1 dossier)

2017 2018 TOTAL

243.19 € 226.39 € 469.58€

Denis ORRY informe qu’il s’abstiendra. Beaucoup de gens qui ont peu de moyens, payent quand même leurs factures. Luc BAUDRY acquiesce. Nous avons eu d’autres ANV pour le SPANC et il refuse de les accepter.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention (Denis Orry),

Accepte l’admission de créances en non-valeur par la Trésorerie pour un montant total de 469.58 €. Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 (article 6541).

5/ Sports

DELIBERATION N°2023-116

Convention d’utilisation du stade du réveilCovati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 8 -

Le Président expose :

L’article 5.12 (sports) des statuts de la COVATI expose que la Communauté de Communes est compétente pour la gestion (investissement et fonctionnement) des installations sportives suivantes : - Plateau d’athlétisme sis à la plaine de jeux à Is-sur-Tille,

- Stade du Réveil sis avenue de la gare à Marcilly-sur-Tille.

- Piscine intercommunale à Is-sur-Tille

Dans le cadre de la mise à disposition du stade du Réveil au club de football, une convention ayant fait l’objet d’une délibération le 5 novembre 2020 a défini les bases du partenariat entre la Covati et l’association. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

Celle-ci détermine les modalités et les règles d’utilisation du stade du Réveil, propriété de la COVATI, mis à disposition de « l’utilisateur » pour la pratique de ses activités et notamment l’organisation des matches inscrits aux calendriers officiels de la Fédération Française de Football et/ou de la Ligue de Bourgogne de Football et/ou du District de Football de Côte d’Or.

Denis ORRY demande si le Club fait attention aux consommations d’électricité. Luc BAUDRY répond que l’on ne donne pas plus, il a donc intérêt à faire attention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention entre la Covati et le club de Is-Selongey Football Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

6/ Enfance jeunesse

DELIBERATION N°2023-117

Attribution du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des crèches et micro-crèches de la COVATI

Le Président rappelle que la convention d’objectifs entre la Covati et la Fédération ADMR de Côte-d’Or concernant la gestion et l’exploitation des EAJE arrive à terme le 31/12/2023. Un avis de concession pour la gestion et l’exploitation de la Structure Multi Accueil située à Is-sur-Tille et des Micro-Crèches située à Gemeaux, Moloy et Til-Châtel a été lancé par l’intercommunalité sous la forme d’une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et Articles R3111-1 à D3381- 5L du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette consultation a été lancée le 7 juillet 2023 pour une remise des offres fixée le 4 septembre 2023. Le contrat de concession est prévu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 02 novembre 2023 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire ADMR 21 pour la réalisation des prestations objet du contrat de concession, sur la base des montants figurant dans l’offre présentée soit sur la base d’un coût moyen à la charge de la COVATI par berceau net de 1909.04€ HT pour la période 2024 à 2026.

Synthèse de l’avis d’appel à concurrence :

Note Prix

/ 60

Proposition

financière

en €

Note

Technique,

Soc et env./

40

Note

Totale

Rang

Société

People and Baby 39.2 2 923,70€ / berceau 22 61.2 2 ADMR 21 60 1 909,04€ / berceau 40 100 1

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir la proposition du Président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 9 -

Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du contrat de concession.

DELIBERATION N°2023-118

Convention de transports ALSH du Centre de Loisirs d’Is-sur-Tille

Vu Les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 février 2023 concernant la signature avec la CAF du renouvellement du Contrat Territorial Global pour la période 2023-2026

Le Président expose :

La Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon a signé en 2021 avec Escale 21 une convention permettant d’organiser le transport des enfants entre le bâtiment Centre de Loisirs, 4A rue Anatole France, 21120 Is-sur-Tille, et les lieux d’activités qu’ils fréquentent en sus du Centre de loisirs. Ladite convention est arrivée à échéance.

Aussi, afin de permettre le maintien de ce service, il convient de renouveler l’engagement de la collectivité par la signature d’une nouvelle convention, pour une période d’un an. L’accompagnement financier sur la période 2022-2023 a été de l’ordre de 3 667,27 euros. Les modalités de contractualisation seront présentées par la convention ci-jointe.

Luc BAUDRY ajoute que l’on a un animateur en plus qui est également dédié à ce transport. Thierry DARPHIN se demande si on ne pourrait pas faire payer les parents. Luc Baudry répond qu’il faudra se poser la question. Cécile STAIGER ajoute que d’autant on est pas en mesure d’assurer ce service partout.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Valide le projet de convention annexé à la présente délibération

Autorise le Président à la signer

DELIBERATION N°2023-119

Entretien des locaux CLSH Marsannay-Le-Bois

Vu Les statuts de la Communauté de Communes,

Le Président expose :

Le SIVOS Chaignay-Marsannay et la commune de Marsannay-le-Bois mettent à disposition des locaux à la COVATI afin d’assurer la compétence périscolaire, extrascolaire et restauration. La Communauté de Communes ne dispose pas, sur le site de Marsannay-le-Bois, de tous les corps de métier nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des équipements et locaux dont elle dispose. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de confier l’entretien des biens et équipements aux services de la commune de Chaignay, par le biais d’une convention de prestation de services. Le projet de convention ci-joint définit les modalités de cette prestation. Elle est conclue à compter du 1er décembre 2023 et pour une durée de 8 mois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Valide le projet de convention annexé à la présente délibération

Autorise le Président à la signer

7/ Musique

DELIBERATION N°2023-120

Schéma départemental Enseignements et pratiques artistiques : Convention avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or pour son établissement d'enseignement artistique.

Vu Les statuts de la Communauté de Communes,

Le Président expose :

Le nouveau Schéma départemental "Enseignements et Pratiques Artistiques en Côte-d'Or" 2023-2028 a été voté par l'Assemblée Départementale le 16 octobre 2023.Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 10 -

Le Département reconduit ainsi son engagement auprès des acteurs qui ont à cœur de développer l'accès aux enseignements artistiques sur tout le territoire et a retenu 5 objectifs stratégiques pour ce nouveau schéma :

 Inciter les établissements d'enseignement à accompagner le développement des pratiques en amateur sur leur territoire (en leur permettant d'étoffer leur offre de pratique collective, de créer ou consolider les liens avec les pratiques en amateur existantes, d'insuffler de nouvelles dynamiques par la mise à disposition de locaux ou d'enseignants pour encadrer ces pratiques...).

 Renforcer les missions d'éducation artistique et culturelle des établissements d'enseignement artistique en lien avec les établissements scolaires - et particulièrement les collèges.

 Renforcer l'action culturelle de ces établissements en direction des établissements sociaux et des publics aux besoins spécifiques.

 Mieux accompagner les établissements de petite taille (moins de 100 élèves) pour leur permettre de développer et structurer leur activité notamment par une offre en ingénierie adaptée à leurs besoins (accompagner la définition du projet d'établissement, de la tarification, la diversification des enseignements, envisager d'éventuelles mutualisations entre établissements...).

 Accompagner les établissements en milieu rural dans leur volonté d'ouverture de leurs enseignements à de nouvelles disciplines (danse, théâtre et arts du cirque).

Dans ce cadre, l'assemblée départementale a également attribué une subvention de 45 000,00 € pour le fonctionnement de l’école de musique de la COVATI, sous réserve de la signature de la convention.

Denis ORRY demande si cette aide permet bien que ce soit accessible au plus grand nombre. Thierry DARPHIN répond que cette aide permet de faire baisser le prix. On a rationalisé au maximum du coût enseignant/élèves pour que les prix soient maîtrisés. On fait donc en sorte que ce soit accessible à tous.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la convention annexée à la présente délibération

Autorise le Président à la signer.

8/ Tourisme

DELIBERATION N°2023-121

Ajout de tarifs à la régie de l’Office de tourisme

Vu la délibération n°2015-88 relative à la convention de dépôt-vente de la SHTI, Vu la délibération n°2016-42 relative à la convention de dépôt-vente de l’association A.R.P.E.GE, Vu la délibération n°2023-12 relative aux tarifs de la régie de l’Office de tourisme, Vu la délibération n°2023-55 relative à l’ajout de tarifs pour la régie de l’Office de tourisme, Vu l’arrêté n°2022-240 portant sur l’institution d’une régie de recettes de l’Office de tourisme, Vu l’arrêté n°2022-456 portant sur la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes de l’Office de tourisme,

Le Président souhaite accéder à la demande des conseillers communautaires d’obtenir des cartes postales par lot. Pour rappel ces cartes postales, réalisées par le service communication de la Covati, sont en vente à l’Office de tourisme.

Le président indique que, conformément au fonctionnement de la régie, pour accéder à cette requête, le conseil communautaire doit délibérer sur de nouveaux tarifs.

Le Président propose donc de voter les tarifs suivants, afin de les appliquer à la régie de l’Office de tourisme :Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 11 -

Objet concerné par la vente Montant en euros TTC Ouvrages de l’association A.R.P.E.GE 4,00 € - 6,00 € - 12,00 € - 20,00 € - 41,00 €

Ouvrages de l’association SHTI 10,00 € - 12,00 € - 15,00 € - 20,00 € - 25,00 €

Cartes postales à l’unité 1,00 € Lot de 20 cartes 10,00 €

Lot de 50 cartes 20,00 €

Lot de 100 cartes 35,00 € Guide pratique à destination des pèlerins 5,00 €

Le Président propose également que 100 cartes postales soient attribuées gratuitement aux communes membres.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les tarifs précédemment cités,

Autorise le Président à ajouter ces nouveaux tarifs au sein de la régie de l’Office de tourisme communautaire.

9/ Travaux

DELIBERATION N°2023-122

Fonds de concours SICECO – ZAE de Til-Châtel

Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que des travaux d’extensions du réseau électrique, rue du Seuil de Bourgogne, dans la zone d’activité économique de Til-Châtel doivent être réalisés. Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la Communauté de commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 55 156,50 € HT et la contribution de la COVATI est évaluée à 9 928,71 €

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (réseau électrique) / relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget intercommunal et doit être amorti.

Lorsque la communauté de communes ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil intercommunal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en sections de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de l'amortissement de l'emprunt, sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique rue du Seuil de Bourgogne dans la zone d’activité économique de Til-Chatel.

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.

DELIBERATION N°2023-123

Attribution du marché : Travaux de voirie dans la zone d’activités économiques de Til-Châtel

Le Président rappelle qu’une consultation pour la réalisation de travaux de voirie dans la zone d’activités économiques de Til-Châtel a été lancée par l’intercommunalité.

Cette consultation a été mise en ligne sur la plateforme ARNIA le 25 septembre 2023, pour une remise des offres fixée au 16 octobre 2023 à 12h00.

Les résultats de la consultation font l’état de 8 offres déposées.

Après présentation de la synthèse de l’analyse des offres, Monsieur le Président, propose de retenir l’offre de SAS BONGARZONE, pour un montant de 250 000 € HT :Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 12 -

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir la proposition du Président ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du marché.

14/ Questions diverses

Luc BAUDRY :

Zone de Développement des Energies renouvelables :

Nous avons participé à une réunion en Préfecture sur la planification territoriale des énergies renouvelables. Pour rappel, une loi du 10 mars 2023 concernant l'accélération des énergies renouvelables a été promulguée sur la définition de zones de développement des ENR. Ainsi une circulaire Préfectorale précise que jusqu’à la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à proposer leurs zones d’accélération des ENR. Les communes doivent faire leurs remontées à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023, ainsi qu'à la COVATI. Un portail Cartographique avait été élaboré.

De manière pratique, les communes doivent adjoindre à leur délibération une carte identifiant des zones. Le niveau d'identification à la parcelle ou en zonage n'est pas encore défini.

Si on identifie une zone refusant l'implantation des énergies, il faudra en contrepartie définir une zone autorisée à surface équivalente.

Par ailleurs, les communes devront organiser une concertation avant de prendre leur délibération. Ex : elles pourront laisser 15 jours en mairie les propositions et les gens pourront les consulter avec un cahier de consultation.

Le SICECO va donner des cartes simplifiées pour aider les communes ;

Il faudra mettre également tout ce qui existe et ce qui est en projet.

En décembre la CEREMA devrait transmettre également de nouvelles cartes. Les plannings sont très serrés. Il faudra organiser un débat au sein du Conseil Communautaire. L'objectif est d'éviter des incohérences entre les communes voisines et être en cohérence avec notre projet de territoire.

A partir des réponses et de la teneur du débat des EPCI, les zones seront étudiées par une commission spéciale. Normalement plusieurs décrets devraient sortir en octobre pour préciser les choses.

Prime de Pouvoir d’achat :

Une Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et non obligatoire pourrait être possible pour les agents pour la FP Territoriale, Mais les décrets ne sont toujours parus.

Pour les montants nous ne savons donc pas comment la prime peut être mise en place. Le bureau fer une proposition.

Etablissement Public Foncier :

On devra réfléchir à l’adhésion à un Etablissement Public Foncier dont l’objet est d’investir directement à notre place pour le compte de la COVATI ou des Communes.

Jean-Denis STAIGER :

-Gare : La réception des travaux est prévue la semaine prochaine..

-Terrain Synthétique : dans le cadre du dossier loi sur l’eau, nous allons certainement engager une restauration d'une zone humide existante. Le SITIV travaille actuellement sur un site à Is-sur-Tille, propriété de la Ville. La DDT et l’agence de l’eau ont approuvé ce projet. Cela permettrait de compenser la disparition de quelques tâches de zones humides sous le terrain synthétique.

-Til Châtel : Le terrassement de la micro-crèche est terminé.

-Route de la Grange Noire : L’enrobé est terminé tout comme celui de l'aérodrome. -Action Sociale : Les bureaux Château Charbonnel sont quasiment terminés.

-Office de tourisme : les travaux d'isolation sont terminés.Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 13 -

Alain GRADELET :

En complément de ce qui a été dit en bureau nous sommes informés par IB Vogt que cette société ne sera plus gestionnaire du parc photovoltaïque. Elle a été rachetée. En effet son partenaire financier est devenu majoritaire. Cependant, la Société assurera une période de maintenance d'une année.

Une réunion se tiendra cette semaine sur « Mon commerce en ligne ».

Michel BOIRIN :

-On a du retard sur la prévention et nous devons refondre le Document Unique.

-Formation :

Une Formation sur les Gestes qui sauvent va débuter en direction de beaucoup de permanents à l’Enfance Jeunesse. Luc BAUDRY confirme qu’ils sont demandeurs (Demande récurrente dans les Evaluations professionnels). Par ailleurs une formation HACCP va être mise en place : Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire.

-Visite de sites : Il s’est rendu à Lux. La Directrice assure très bien le service sur le site. Il est à noter néanmoins qu’il y a 32 enfants et qu’ils ne disposent que d’une seule salle.

-A venir : Il conviendra très sérieusement de se pencher sur la problématique de la prévention en se dotant d’un agent chargé de ces questions. En effet, il est nécessaire de :

. Mettre à jour le Document Unique ;

. Avoir une bonne tenue des registres ;

. Vérifier si les mesures de préventions, d’hygiène et de sécurité sont bien appliquées ; . Travailler sur les aménagements des postes de travail ;

. Mettre en place les plans d’évacuation ;

Logiciel RH :

La COVATI doit remplacer son logiciel de paie par un véritable logiciel Ressources humaines.

Daniel LAVEVRE :

Mobitille a été arrêté au 1er octobre. Un travail va être engagé avec Escale 21 pour le transport à la personne. Une réunion se tiendra lundi prochain pour l'ameublement de l'espace de Coworking.

Florian PAQUET :

Le projet d'achat Groupé en énergie par la Société Wikipower avait dû être mis en pause à la suite de la crise énergétique. En effet, cette crise avait engendré des hausses très importantes des prix, une instabilité des fournisseurs et le gouvernement avait mis en place un « bouclier tarifaire ».

La crise énergétique n’est pas totalement derrière nous, néanmoins il apparaît que le climat redevient plus favorable à la relance d’offres groupées. En effet, ces offres redeviennent qualitatives pour les raisons suivantes Wikipower a planifié une mise en concurrence de fournisseurs mardi 31/10/2023 afin de recevoir des offres et évaluer leur pertinence. Ils ont pu obtenir des offres compétitives et qui pourraient être présentées aux participants de l’achat groupé qu'ils avaient organisé.

Les offres étant qualitatives et apportant une solution aux participants de l’achat groupé, ils ont proposé d’envoyer un message aux préinscrits de l’achat groupé.

Pour rappel près de 600 personnes s'étaient inscrites.

Pascale POINSON demande s'il y a possibilité de relancer les habitants. Florian PAQUET répond que nous demanderons à wikipower de faire une nouvelle campagne.

Christophe MONOT :

Nous allons participer à une formation assurée par Stephen LOUREIRO sur le projet de loi de Finances avec le chargé de mission finances.

Une CDCI se tiendra jeudi prochain pour la création d'un Syndicat sur l'adduction d'eau. Cela va faire 3 ans que la CDCI ne s'est pas réunie.Covati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 14 -

Vincent SAUVAGEOT :

- Changement de « look » du Covati infos : il a été remanié pour coller à la nouvelle charte graphique et pour plus de lisibilité. Les sorties sont désormais regroupées sous forme de catégories (Familles, seniors, tout public...) et sont toujours présentées dans l'ordre chronologique, pour chaque catégorie.

- Magazine d'hiver : Il est en cours de réalisation. La date butoir est le 27 octobre. La relecture est prévue du 13 au 16 novembre ; la validation du BAT final le 24 novembre et l’encartage et la distribution à partir 11 décembre. Il faudra vérifier avec les communes qu'elles sont bien d’accord pour distribuer le magazine d'hiver avec le leur comme l'an dernier. Il faudra bien le rappeler au prochain Conseil Communautaire

- Sacs à pain : la nouvelle campagne sera lancée au mois de décembre. Pour économiser et toucher plus de public, nous allons faire faire les sacs et nous les ferons déposer par notre ASVP dans les boulangeries. Toutes les boulangeries et dépôts de pain du territoire seraient partants.

Gilles BIANCONE :

-370 participants, adultes et enfants ont participé au Bike and Run de la truffière pour cette édition 2023 -La Collecte de vêtement a permis de remplir un minibus entier.

-Le budget est à l’équilibre sans autofinancement.

-Pour 2024 le 3ème weekend d’octobre tombe le jour des vacances scolaires. C’était problématique pour le Bike N Run. En accord avec Thierry DARPHIN, il est proposé d’arrêter la date du 12 et 13 octobre 2024 pour l’organisation de la Fête de la Truffe et le Bike N Run.

Thierry DARPHIN :

Une soirée de remerciement des bénévoles de la fête de la Truffe se tiendra le 12 novembre prochain

Cécile STAIGER :

Les familles ont reçu les premières factures et certaines familles n'ont pas tout compris : l'accueil de la pause méridienne

comprend maintenant bien le repas et l'encadrement.

Francis PERDERISET :

-Le bail avec les restos du cœur sera renouvelé.

-Le bus numérique sera inauguré le 15 novembre à Avelanges à 11h00.

Le planning est en train d'être finalisé.

-La semaine bleue a été cette année encore un succès avec 276 participants au spectacle. -Bistrot Musical : Cet évènement fonctionne bien. Il y avait 50 personnes à Til-Châtel. -Le CLAS a repris.

L’ordre du jour est épuisé. Luc BAUDRY remercie les conseillers et lève la séance.

Le prochain Conseil se tiendra le mercredi 20 décembre 2023 à 18h30.

Le Président,

Luc BAUDRYCovati - CC – 09/11/2023 – Procès-verbal - 15 -

ANNEXE :

LEXIQUE DES ABREVIATIONS :

AAP : Appel à Projet

ASCOMADE : Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets & de l’Environnement ATCO : Association des Trufficulteurs de Côte d'Or

CAF : Caisse d'Allocation Familiale

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CGCT : Code Général des Collectivités Locales

CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

COVATI : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

COVID : COronaVIrus Disease

CTG : Contrat Territorial Global (avec la CAF)

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DDT : Direction Départementale des Territoires

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DOB : Débat d'Orientation Budgétaire

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

ORT : Opération de Revitalisation de Territoire

PAC : Pompe à Chaleur

PC : Permis de Construire

PEC-CAE : Parcours Emploi Compétences - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi PLU : Plan Local d'Urbanisme

PVD : Petite Ville de Demain

SADP : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

SICECO : Syndicat InterCommunal d’Énergies de Côte-d’Or

SITIV : Syndicat intercommunal de la Tille, l'Ignon et la Venelle

SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer Français

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée