Procès Verbal - PV CC 2024 12 19

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Procès Verbal - PV CC 2024 12 19 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 2024 12 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 1 -

Réunion du Conseil Communautaire

du 19/12/2024 à 18 h 30, à Marcilly-sur-Tille

Procès-Verbal

Liste des présents

MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DEHEE, MORTIER, LHOMME, ORRY, LEHMANN, LAVEVRE, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, PERDERISET, BUNTZ, FISCHER, BARD, MICHELET et UHL

MME. VIENOT, POINSON, SOLDATI, KAISER, PERRIER, SMET, TARANCHON et MALOUBIER

Personnes excusées

MM. RENAUD pouvoir à MME POINSON

M. PEREIRA pouvoir à M. LAVEVRE

M. GRADELET pouvoir à M. FISCHER

M. ROYER pouvoir à M. PERDERISET

M. CHIGNARDET pouvoir à M. POMI

MME. STAIGER pouvoir à M. DARPHIN

MME NAIGEON pouvoir à MME PERRIER

MME DASILVA pouvoir à MME TARANCHON

MME SCAVARDO

Suppléants également présents

M. CHAMBERT, MME. GOBERT et RAVIER

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2/ Affaires générales

DELIBERATION N°2024-093

Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros. Joint à d’autres mesures, comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les 8 milliards d’euros.

Si les élus locaux ont toujours reconnu qu’il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l’Hexagone et de l’Outre-Mer ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État.

Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu’elles considèrent comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces sur l’exercice de nos services publics, sur l’investissement local et donc l’emploi.

Pour la COVATI, l’ensemble des mesures prévues dans le Projet de Loi de finances pour 2025 représenterait les efforts suivants :Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 2 -

- Prélèvement de 2% des recettes réelles de fonctionnement

- 16 300,00 euros au titre de la baisse de deux points du FCTVA ; - 34 000,00 euros au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA ; - 58 500,00 euros au titre de l’augmentation de 4 points de la CNRACL ;

Une telle reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Par ailleurs, les efforts considérables demandés au conseil départemental et au conseil régional entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire.

Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves.

La COVATI, avec tous ses communs membres, s’est résolument engagée dans la voie de la réindustrialisation, de la transition écologique et du renforcement des services publics, piliers des politiques conduites par l’État ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances mettront à mal cette stratégie et auront inévitablement pour conséquences :

-la hausse du recours à l’emprunt, à rebours de l’ambition affichée par le Gouvernement, dans la mesure où plusieurs chantiers, à un an et demi de la fin de mandat, sont lancés et ne peuvent être abandonnés ; -l’affaiblissement du tissu d’entreprises qui bénéficient de la commande publique ; -la fragilisation des services publics et des réponses apportées aux besoins des habitants ; -la réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ; -l’impossibilité de poursuivre notre niveau d’engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, alors même qu’une accélération des investissements s’impose ;

-la baisse des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos actions.

En conséquence, les élus de la COVATI tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d’effort mesuré demandé aux collectivités locales.

Jean-François BRIGAND s'interroge car on ne sait pas ce qui nous attend avec le renversement du gouvernement. Luc Baudry l'entend mais il vaut mieux l'écrire et anticiper.

Denis ORRY pense qu'il est important de poursuivre notre engagement pour la lutte contre changement climatique. Le Président est d'accord mais il est un peu tard pour réagir.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité ADOPTE ce vœu.

DELIBERATION N°2024-094

Participation au financement d'une structure gonflable à Is-sur-Tille

L'an passé, une animation de Noël pendant les vacances 2023/2024 s'est déroulée sur 3 après-midis, consistant à installer des structures gonflables mises à disposition des familles à Is-sur-Tille. Au regard du succès de ce type d'évènement, mis en œuvre par la ville d'Is-sur-Tille l'an passé, il est proposé de renouveler l'opération du jeudi 02 au samedi 04 janvier 2025 et que la COVATI participe financièrement à la location de la structure gonflable.

Le coût total s'élève à 2 928,00 €.

Il est proposé de participer à hauteur de 40 % de ce coût soit 1 171,20 € TTC.

La COVATI paiera sur présentation de la facture.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de participer à hauteur de 40 % du montant total de location de la structure gonflable soit 1 171,20 € TTC

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire

DELIBERATION N°2024-095

Partenariat Covati /Centre Ludique d’Utilité Collective (CLUC)Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 3 -

L’Association Centre Ludique d’Utilité Collective (CLUC, 1 rue de la Vingeanne, 70100 Attricourt) représentée

par Madame Cécile PERES a pour but de valoriser, favoriser et organiser la pratique du jeu sous toutes ses

formes et par tous les moyens.

L’Association intervient déjà sur le territoire de la COVATI dans le cadre d’animations autour du jeu (Espace

Carnot Is-sur-Tille, les mercredis).

Cette action s’inscrit pleinement dans l’objectif opérationnel de la Fiche Action 1.4.de Convention Territoriale

Globale : «Poursuivre la co-construction de la démarche d’animation de la vie sociale du territoire de la Covati».

L’inscription du CLUC au titre de partenaire de la CTG de la COVATI permet de reconnaitre l’intérêt que présente

ce projet sur le territoire.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

RECONNAÎT l’action du CLUC sur le territoire de la COVATI comme étant d’utilité collective auprès de ses

habitants à travers les différents partenariats mise en œuvre.

DELIBERATION N°2024-096

Définition de l’intérêt communautaire

Le Président expose :

L’intérêt communautaire se définit comme une ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’intervention transférés à l’EPCI et ceux qui demeurent au niveau communal. Lorsque l’intérêt communautaire n’est pas défini, la communauté de communes exerce l’intégralité de la compétence transférée.

Conformément aux dispositions du IV de l’article L.5214-16 du CGCT, l’intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers.

Vu La loi n°2014-58 du 14 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

Vu L’article L 5214-16 du CGCT,

Vu Les statuts modifiés de la communauté de communes adoptés par délibération du 7 juillet 2022,

Le Président propose de définir l’intérêt communautaire au sein des différentes compétences comme suit :

5.2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

« Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

 L’organisation de manifestations commerciales (ex : Fête de la Truffe…)  Le soutien financier à une union commerciale intercommunale,

 L’organisation d’ateliers thématiques,

 Le maintien de l’équilibre commercial territorial :

o Prise en charge de l’étude préalable aux nouvelles installations, o Accompagnement à la transmission des commerces (reprise, succession…)

« Promotion du Tourisme, dont la création d’offices de tourisme » :

Sont considérées d’intérêt communautaire la totalité des missions de service public, d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale, d’assistance à projets, de conquêtes et de fidélisation de la clientèle touristique, de structuration de l’offre touristique.

- Promotion de l’artisanat et des productions locales dans le cadre de l’équipement d’intérêt communautaire « les Halles d’Is-sur-Tille » comprenant marché couvert et office de tourisme intercommunal.

- Assistance et conseil aux porteurs de projets, participation aux structures de développement touristiques, valorisation et structuration de l'offre touristique en matière d'hébergement. - Exploitation d'installations touristiques et de loisirs communautaires. - Elaboration et mise en œuvre du schéma d'information touristique communautaire.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 4 -

- Animation de loisirs à vocation touristique.

- Commercialisation de prestations de services touristiques.

- Participation à l’animation et au subventionnement de fêtes et manifestations qui participent à la promotion et au rayonnement de la communauté de communes (l’octroi de subvention est défini par une délibération de la Covati).

- Etude et cofinancement de la voie verte reliant Is-sur-Tille à Chatillon-sur-Seine pour la part située dans le périmètre de la communauté de communes.

- Création, amélioration et entretien de chemins de randonnées inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Chemins de randonnées déclarés d’intérêt communautaire :

 Circuit « Les Mauritaines» - Is/Tille 10,900 km  Circuit « Le tour de Meuley » - Is/Tille 7,000 km  Circuit « Le tour de la Combe Marey » - Is/Tille 7,700 km  Circuit « La source du Bué » - Pichanges 4,600 km  Circuit « Sources et rouissoirs » - Poiseul-les-Saulx 10,900 km  Circuit « Les gravières » - Spoy 5,500 km  Sentier du Montaigu – Crécey-sur-Tille 5,800 km  Sentier du creux bleu – Villecomte 9,500 km  Circuit « Les 5 croix » - Epagny 9.500 km  Circuit « Chemin du Tilia » - Chaignay 9.200 km

TOTAL : 80,600 km

Circuits VTT déclarés d’intérêt communautaire :

 Parcours Bois des Tilles (26 et 36 km)

5.8 VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

« La Communauté de communes est compétente en ce qui concerne la création, l’amélioration et l’entretien du réseau de voirie communautaire. La liste des voies d’intérêt communautaire est précisée ci-dessous.

La Covati est également compétente pour intervenir comme coordonnateur de groupement de commandes conformément au Code des Marchés Publics (Art.8). La viabilité hivernale (déneigement, salage) des voies d’intérêt communautaire est exclue du champ de la compétence voirie de la COVATI et relève de la compétence du Maire au titre de ses pouvoirs de police générale (article L 2212-2 du CGCT). »

Les critères permettant de classer les voies dans le réseau de voirie communautaire sont les suivants :

Critère 1 : Facteurs structurants

 Liaisons intercommunales : Voies à petit gabarit permettant la circulation des véhicules légers entre les communes de la Covati ainsi que les communes extérieures de Savigny-le-Sec, Flacey, Avot et Saussy. Définition : Entre panneaux d’agglomération ou depuis le panneau d’agglomération jusqu’à l’intersection avec la voie de catégorie supérieure ou la limite du territoire intercommunal.  Voie de contournement du centre-ville d’Is-sur-Tille : Rue Anatole-France à Is-sur-Tille jusqu’à réfection complète de la voie avant transfert à la commune.

Critère 2 : Eléments d’ordre qualitatif

 Voie ayant des fonctions d’accès à des zones d’activités économiques. Définition : De l’intersection avec la voie de catégorie supérieure au panneau d’entrée dans la zone d’activité économique.

 Parking du collège Paul Fort à Is-sur-Tille.

Ainsi les voiries d’intérêt communautaire sont les suivantes :

Liaisons intercommunales (Critère 1 : Facteurs structurants)

 C2 d'Avelanges – Diénay (voie 039C002 sur Avelanges) : 1,351km +  C2 d'Avelanges – Diénay (voie 587C002 sur Saulx-Ie-Duc) : 0,745km = 2,096km

 C1 d'Avot – Is-sur-Tille (voie 039C001 sur Avelanges) : 0,807km +  C1 d'Avot – Is-sur-TiIle (voie 385C00l sur Marey-sur-Tille): 1,283km = 2,090kmCovati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 5 -

 C6 de Mortière-Chaignay – Saussy (voie 127C006 sur Chaignay): 6,112km = 6,112km

 C4 d'Is-sur-Tille – Diénay (voie 230C004 sur Diénay) : 1,000km +  C4 d'Is-sur-Tille – Diénay (voie 317C003 sur Is-sur-Tille) : 1,515km = 2,515km

 C6 de Marcilly-sur-Tille – Gemeaux (voie 290C006 sur Gemeaux) : 0,50l km +  C6 de Marcilly-sur-Tille – Gemeaux (voie 383C002 sur Marcilly-sur-Tille) : 1,640km = 2, 141km

 C6 de F1acey – Marsannay-Ie-Bois (voie 391C006 sur Marsannay-le-Bois) : 0,817km = 0,817km

 C4 de Savigny-le-Sec – Marsannay (voie 391C004 sur Marsannay-le-Bois) : 1,672km = 1,672km

 C2 de Vernot – Tarsul (voie 620C002 sur Tarsul) : 3,551km +  C3 de Tarsul – Vernot (voie 666C003 sur Vernot) : 1,459km = 5,010km

 CI d’Is-sur-Tille – Til-Châtel Marcilly (voie 638COOI sur Til-Châtel) : 0,703km = 0 703km

TOTAL: 23,156 km

Voies de contournement du centre ville d'Is-sur-Tille (Critère 1 : Facteurs structurants)  Rue Anatole France (voie 317C033 sur Is-sur-Tille) : 0,656km = 0,656km

TOTAL: 0,656 km

Voies d'accès à des zones industrielles (Critère 2 : Eléments d’ordre qualitatif)  Desserte Z.I. Is – Marcilly (voie 383C038 sur Marcilly-sur-Tille) : 1,100km +  Desserte Z.I. Is – Marcilly (voie 317R093 sur Is-sur-Tille) : 1,451 = 2,551km  Echevannes – Is-sur-Tille (voie 638C005 sur Til-Châtel) : 1.040km +  Echevannes– Is-sur-Tille (CV09 et chemin d’Echevannes sur Is-sur-Tille) : 2.450km = 3.490km  Desserte économique de Lux (voie 361C008 sur Lux) : 0,649km = 0,649km TOTAL: 6,689 km

Parking Collège Paul Fort à Is-sur-Tille: (Critère 2 : Eléments d’ordre qualitatif) Parking du collège d'Is-sur-Tille excepté des voies de circulation: 2900m² TOTAL: 2 900 m²

5.9 EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. »

Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation et la gestion d’équipements qui, par l’origine géographique de leurs usagers (au moins plusieurs communes de la Covati), l’absence d’équipement équivalent sur le territoire et la reconnaissance qualitative de leurs activités justifient d’être pris en charge par la Communauté de communes.

Sont déclarés d’intérêt communautaire les équipements ayant un caractère structurant pour le territoire de la Communauté de communes. Est également déclaré d’intérêt communautaire tout le matériel destiné au prêt de courte durée aux communes membres ou nécessaire au bon fonctionnement d’un service intercommunal.

Bâtiments d’intérêt communautaire :

 Trésorerie d’Is-sur-Tille (réhabilitation du bâtiment appartenant à la commune d’Is-sur-Tille dans le cadre d’un bail emphytéotique et location à l’état pour l’accueil des agents du Trésor Public)  Les Halles d’Is-sur-Tille (bâtiment comprenant l’Office de tourisme intercommunal et un marché couvert promouvant l’artisanat et les productions locales et participant à l’accueil du service tourisme de la Covati. Le bâtiment fait l’objet d’un bail emphytéotique entre la commune d’Is-sur-Tille et la Covati)  Grande Crèche, Relais Petite Enfance / Guichet Unique à Is sur Tille, Micro-crèches à Moloy, Til-Châtel,  Accueil de loisirs sans hébergement d’Is-sur-Tille

Equipements sportifs d’intérêt communautaire :

- Stade du Réveil avenue Carnot à Is-sur-Tille (installation située sur les territoires des communes d’Is-sur-Tille et de Marcilly-sur-Tille).

- Plateau d’athlétisme de la plaine de jeux à Is-sur-Tille.

- Piscine d’Is-sur-TilleCovati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 6 -

Matériel déclaré d’intérêt communautaire :

 Minibus

 Matériel (tentes, barrières, sonorisation, tables, bancs, estrade, grilles d’exposition, armoire pour branchement électrique provisoire,…)

5.10 ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

- L’accueil, les loisirs des enfants et des jeunes hors temps scolaire, accueils péri et extrascolaires, centre de loisirs. Sont concernés les enfants résidants, scolarisés sur le territoire de la Covati ou dépendant de la carte scolaire. Pour les autres enfants accueillis, une convention sera établie avec la collectivité de résidence. - Les actions de planification du développement des modes d’accueil du Jeune Enfant et le recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire

- La gestion directe (ou déléguée) des EAJE publiques et l’accompagnement des EAJE privée en gestion associative,

- Le soutien de la qualité des modes d’accueil,

- La gestion du Relais Petite Enfance / Guichet unique

- L’information et l’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

- Élaboration et mis en œuvre d’une Convention Territoriale Globale - Aides à la Mission Locale et aux organismes œuvrant pour l’insertion sociale des jeunes de moins de 25 ans. - Participation au Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et au dispositif médiation sociale.

- Financement de dispositifs visant à maintenir les personnes âgées dans leur milieu de vie, participation aux actions liées à la Semaine bleue ou autres dispositifs s’y substituant, participation aux actions des organismes de coordination d’actions en faveur des personnes âgées.

- Développement d’actions favorisant l’organisation de transports non scolaires intracommunautaires dans un cadre collectif.

- Aides aux organismes dont les statuts précisent la vocation intercommunale développant des projets à caractère social.

- La gestion des locaux mis à disposition est régie par convention.

Sur la base du présent exposé, il appartient au conseil communautaire de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les propositions ci-dessus énumérées relatives à la définition de l’intérêt communautaire

DELIBERATION N°2024-097

Vente de crémant aux communes

La Covati dispose de bouteilles de Crémant achetées 6,025 € TTC l’unité. Il est proposé de revendre des bouteilles de Crémant, à prix coûtant, aux communes qui le souhaitent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la revente de bouteilles de Crémant aux communes,

- FIXE le prix à 6,025 € TTC par bouteille.

DELIBERATION N°2024-098

PVD/ORT : Demande de subvention par la ville d’Is-sur-Tille auprès du Conseil départemental et de la Banque des Territoires dans le cadre d’une étude pour la réalisation d’un schéma directeur des circulations et des espaces publics

Le Président rappelle que la ville d’Is-sur-Tille et la COVATI font parties du programme Petites Villes de Demain, et que le 30 janvier dernier une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signée en lien avec l’Etat et le Conseil département de Côte-d’Or. Pour la ville d’Is-sur-Tille, trois grandes orientations ont été définies :

- « Animer la ville locale et soutenir le commerce de centre-bourg », - « Pacifier les déplacements et favoriser les modes actifs »

- « Valoriser le cadre de vie patrimonial à proximité de la nature »Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 7 -

Pour y parvenir, plusieurs actions sont dédiées à la requalification des espaces publics : Place de la République, Place Villeneuve-Moret et son carrefour ou encore le traitement de l’entrée de bourg (interconnexion entre la Place de Verdun, le square Walmorh, le parvis de l’espace Carnot et l’avenue). Avant de lancer des études de maitrise d’œuvre, les élus souhaitent mener une réflexion sur les déplacements en réalisant un schéma directeur des circulations et des espaces publics. La finalité de ce schéma est de : - Diversifier et créer de nouveaux usages au sein des espaces publics notamment en redonnant la fonction initiale de la place publique qui est un espace de convivialité et non un parc de stationnement pour les voitures,

- Limiter le trafic au sein du centre-ville, notamment en prenant en compte la logistique urbaine, et reporter la circulation automobile de transit sur les axes structurants, - Optimiser le stationnement en voiries au sein du centre-bourg,

- Favoriser et sécuriser l’usage des modes doux dans les déplacements, notamment en développant les connexions inter-quartiers,

- Réaliser des aménagements en organisant l’espace public au profit de tous les usagers avec une circulation apaisée,

- Végétaliser et désimperméabiliser les sols dans le but de lutter contre les îlots de chaleur urbain et de limiter le ruissellement des eaux pluviales,

- Redéfinir la Signalétique d’Information Locale de la ville.

Cette étude d’une durée de 36 semaines débutera courant janvier 2025. Son montant est de 63 855 € HT. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Investissem

ents

Postes à

détailler

HT Sources prévisionnelles de financement % financeurs

Agence

ARTER

63 855 € HT

 ADEME : Lauréat de

l’appel à projet « Plan de

circulation pour la

transition écologique »

 Aides publiques

prévisionnelle (dossier à

déposer) :

- Banque des

Territoires via le

Conseil

Départemental de

Côte d’Or

- Conseil

départemental de

Côte-d’Or – « Soutien

à la réalisation

d’études en faveur de

l’innovation et de la

revitalisation des

centres-bourgs »

 Ville d’Is-sur-Tille :

44 698,50 €

3 192,75 €

3 192,75 €

12 771 €

70 %

5 %

5 %

20 %

TOTAL 63 855 €HT TOTAL 63 855 € HT 100 %

Jean-François BRIGAND précise que l'argent ne transite néanmoins pas par la COVATI. Le Président Luc BAUDRY le confirme mais il est nécessaire de prendre cette délibération..

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE ET SOUTIENT le projet d’étude de la ville d’Is-sur-Tille ; AUTORISE la ville d’Is-sur-Tille à solliciter toutes les subventions mobilisables dans le cadre de cette étude, en particulier :Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 8 -

- Le concours de la Banque des Territoires par l’intermédiaire du Département de la Côte-d’Or dans le cadre du « soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain », - Le concours du Département de la Côte-d’Or dans le cadre du « Soutien à la réalisation d’étude en faveur de l’innovation et de la revitalisation des centres-bourgs ».

AUTORISE la ville d’Is-sur-Tille à solliciter auprès du Département de la Côte-d’Or l’autorisation de démarrer les actions avant la notification de l’aide du Département.

3/ Finances

DELIBERATION N°2024-099

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Marey-sur-Tille

Exposé des motifs :

Monsieur le Président rappelle que l’article L. 5214-16 V du CGCT dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés […] ». Il précise que le versement de fonds de concours nécessite des délibérations concordantes de la part du conseil municipal de la commune et de l'organe délibérant de l'EPCI bénéficiaire.

La commune de Marey-sur Tille souhaite effectuer des travaux de restauration intérieure et de mise en valeur de l'Eglise SAINT LOUP DE TROYES. Cet édifice a un caractère patrimonial et touristique très significatif, étant inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

L'opération consiste à effectuer des travaux portant sur les éléments suivants : - Maçonnerie

- Menuiserie bois

- Électricité

- Cloches et Paratonnerre

- Lustrerie

- Peintures murales

- Objets mobiliers

Le montant de l'opération s'élève à 370 656,96 € HT.

Le plan de financement se présente comme suit

 DRAC (40) 79 062 €  CD 21 (30) 52 708,17 €  Fondation du Patrimoine 15 000,00 €  Fonds de concours de la COVATI 10 000,00 €

Christian BAILLEUL présente quelques photos de l'opération au Conseil Communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’allouer à la commune de Marey-sur-Tille un fonds de concours d’un montant de 10 000 € pour les travaux de rénovation et de mise en valeur de l'Eglise SAINT LOUP DE TROYES Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

DELIBERATION N°2024-100

Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Is-sur-Tille

Exposé des motifs :

Monsieur le Président rappelle que l’article L. 5214-16 V du CGCT dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés […] ». Il précise que le versement de fonds de concours nécessite des délibérations concordantes de la part du conseil municipal de la commune et de l'organe délibérant de l'EPCI bénéficiaire.

La COVATI avait décidé par délibération N° 40-2024 du 15 mai 2024, d'allouer un fonds de concours d'un montant de 10 000 € à la commune d'Is-sur-Tille pour un projet d'aménagement de la rue de la Rochotte qui dessert essentiellement des activités économiques. Cette opération ne pourra se faire et la ville d'Is-sur-Tille demande d'annuler cette décision et sollicite un fonds de concours pour une autre opération : La réfection de la toiture de l’espace culturel Carnot.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 9 -

Pour rappel ce bâtiment qui revêt un caractère patrimonial important, héberge plusieurs services publics (bibliothèque, Espace Numérique, diverses salles d’activités associatives…) et une partie de l’école de musique communautaire.

Afin de protéger le bâtiment et au regard de l'état vieillissant de la toiture, l'opération consiste à Remplacer l'ardoise à l’identique, et le revêtement bitumineux de type shingle par un zinc à joints debouts. Le montant de l'opération s'élève à 171 770,00 €.

Le plan de financement se présente comme suit

 DETR (40) 51 531 €  CD 21 (30) 60 119,50 €

 Fonds de concours de la COVATI (6.8% 10 000,00 €

Autofinancement communal HT (30 %) : 50 119,50 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d'annuler la décision prise par délibération N° 40-2024 allouant un fonds de concours de 10 000 € visant à aménager la rue de la Rochotte.

Décide d’allouer à la commune d'Is-sur-Tille un fonds de concours d’un montant de 10 000 € pour les travaux de rénovation de l'espace Carnot

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

DELIBERATION N°2024-101

Budget principal : décisions modificatives 4

Vu le budget 2024 voté le 28 mars 2024,

Il convient d'effectuer une décision modificative du budget principal 2024 selon l'extrait annexé. Au regard du montant des recettes de l'IFER, il convient d'augmenter les crédits pour le reversement d'une partie de ces recettes aux communes concernées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

4/ Economie

DELIBERATION N°2024-102

Avenant convention de gestion des zones d’activités économiques

Le Président expose :

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 09 novembre 2017, les conseillers communautaires ont approuvé la signature de conventions des zones d’activités économiques avec les communes d'Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille.

Ces conventions avaient pour objectif, afin de préserver les intérêts communaux, de permettre aux communes de procéder à la commercialisation des terrains situés dans les zones d’activités avant leur transfert à l’intercommunalité, suite à la prise de compétence imposée le 1er janvier 2017 par l’État.

Afin de permettre aux communes de mener à bien leur commercialisation, Monsieur le Président propose de prolonger la durée de validité de ces conventions pour une durée d’un an.

Le Président rappelle également que la Covati a engagé une démarche, accompagnée du cabinet Synopter, visant à élaborer une feuille de route opérationnelle pour déployer le développement économique du territoire et être conforme aux décrets visant l’application de la Zéro Artificialisation Nette des sols (vu la loi Climat et Résilience du 22/08/2021). Il convient donc pour tout projet de commercialisation de contacter le guichet unique de la Covati dédié, qui a été créé conformément à l’avis des membres de la commission développement économique, emploi et aménagement du territoire du 12/04/2023.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la prolongation d’un an de la durée de validité des conventions de délégation de gestion des zones d’activités économiques,

AUTORISE le Président à signer ces avenants ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 10 -

5/ Ressources Humaines

DELIBERATION N°2024-103

Créations, modifications et suppressions de postes

SERVICES TECHNIQUES

 Création et suppression de poste

Le Président expose :

En situation de disponibilités pour convenances personnelles, un agent d’entretien intervient auprès de la Covati en tant que contractuel depuis novembre 2021. Cet agent qui donne entière satisfaction dans l’accomplissement de ses missions a demandé sa mutation au 1er janvier 2025, avec ajustement des horaires en raison de l’entretien des nouveaux locaux de France Services.

Le Président propose :

 De supprimer le poste d’adjoint technique en CDD à 24h45 minutes hebdomadaires  De la recruter par voie de mutation à 29h45 minutes hebdomadaires.

SECRETARIAT DE MAIRIE

 Suppression de poste

Le Président expose :

Un agent en cours de stagiairisation ne donne pas satisfaction dans l’accomplissement de ses missions, en raison d’insuffisance professionnelle, il y a lieu de la radier des cadres.

Le Président propose :

 Supprimer le poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet.

 Modification de durée hebdomadaire :

Pour répondre aux besoins en secrétariat de Mairie, il y a lui de modifier une durée hebdomadaire: Le Président propose :

 De supprimer un poste de secrétaire de mairie à compter de janvier 2025 à raison de 28h00 hebdomadaires.

 De créer un poste de secrétaire de mairie à raison de 35h00 hebdomadaires.

RELAIS PETITE ENFANCE

 Création et suppression de poste

Le Président expose :

Un agent au grade d’adjoint territorial d’animation a été recruté en décembre 2023, sur un poste à 28H00 hebdomadaires. Cet agent donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses missions, d’une part. D’autre part, les missions du Relais Petite Enfance évoluent en lien avec la Convention Territoriale Globale. Il y a donc lieu de renouveler son contrat et de le pérenniser.

Le Président propose :

- De supprimer le poste d’adjoint d’animation en CDD à 28h00 hebdomadaires ; - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 35h00 hebdomadaires.

ENFANCE JEUNESSE

 Embauche d’adjoints d’animation occasionnels année 2025 Le Président expose :

Vu la gestion de la COVATI d’Accueils de Loisirs sans hébergement, de séjours, Vu la législation Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population des Accueils de Loisirs et des séjours,

Des postes d’adjoints d’animation doivent être créés afin de pourvoir aux remplacements éventuels d’animateurs durant l’année scolaire et d’avoir la possibilité d’embaucher des animateurs occasionnels pour les centres de loisirs et les séjours organisés durant les vacances scolaires.

Le Président propose :

 De créer 35 postes d’adjoint d’animation pour les activités des Accueils de Loisirs et des séjours de la COVATI pour répondre aux besoins de remplacements grandissants :  Pour les congés scolaires d’hiver,

 Pour les congés scolaires de printemps,Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 11 -

 Pour les congés scolaires d’été,

 Pour les congés scolaires d’automne,

 Pour les congés scolaires de fin d’année,

Selon le calendrier officiel de l’Éducation Nationale.

 Pour l’ensemble des samedis, à compter du 04/01/2025 au 20/12/2025 inclus,  Pour l’ensemble des jours d’accueils périscolaire et des mercredis du 06/01/2024 au 19/12/2025 inclus

Le Président précise :

Le nombre d’adjoints d’animation occasionnels pourra varier selon les activités et le nombre d’enfants et de jeunes inscrits.

Ces agents seront rémunérés au premier échelon de la grille indiciaire des adjoints d’animation.

 Créations et suppressions de postes

o Modification de durée hebdomadaire

Le Président expose :

Pour répondre aux besoins des accueils périscolaires et extrascolaires, il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de certains agents avec leur accord.

Le Président propose :

- De créer un poste d’adjoint d’animation titulaire à 35h00 hebdomadaires et de supprimer celui à 33h00 ; - De créer un poste d’adjoint d’animation titulaire à 21h30 hebdomadaires et de supprimer celui à 22h30 ; - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 10h00 hebdomadaires et de supprimer celui à 17h30 ; - De créer un poste d'adjoint d'animation en CDD à 25h00 hebdomadaires et de supprimer celui à 29h30; - De créer un poste d'adjoint d'animation titulaire à 31h00 hebdomadaires et de supprimer celui à 32h00.

o Création de postes CDD

Le Président expose :

Dans le cadre de la politique de pérennisation des emplois précaires, il est proposé d’annualiser des agents en contrat à Durée Déterminée sur le fondement juridique L 332-8 3° (tous les emplois pour un groupement de communes de moins de 15 000 habitants).

Le Président propose :

- De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 27h30 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 26h30 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 24h00 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 22h30 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 18h00 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 10h45 hebdomadaires - De créer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 5h30 hebdomadaires.

o Suppression de poste CDD

Le Président expose :

Un agent en poste d’adjoint d’animation ne donnait pas satisfaction dans l’exercice de ses missions, en conséquence il est décidé de ne pas renouveler son contrat en CDD.

Le Président propose :

 De supprimer un poste d’adjoint d’animation en CDD à 30h45 hebdomadaires.

FRANCE SERVICES

À compter du 1er janvier 2025, la Covati exercera sa compétence France Services, dans ses locaux situés au siège social.

 Création de poste

Le Président expose :

Au regard de l’exercice de sa compétence France Services, il y a lieu de procéder à la reprise d’un agent par voie de mutation.

Le Président propose :

 De créer un poste de titulaire au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, à 35 heures hebdomadaires.

 Cet agent sera mis à disposition pour 20% de son temps de travail auprès du CCAS d’Is-Sur-Tille, soit 7h00 hebdomadaires.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 12 -

ACTION SOCIALE

 Création de poste

Le Président expose :

Au regard de l’activité croissante et de la complexité grandissante des dossiers à traiter pour le travailleur social, il y a lieu d’ouvrir un nouveau poste à mi-temps. Ce recrutement supplémentaire permettra d’apporter le soutien nécessaire à l’équipe en place et de répartir l’activité.

Le Président propose :

 De créer un poste d’agent social, à mi-temps,

Le Président précise qu’en fonction du recrutement, le poste sera pourvu par un fonctionnaire titulaire de son grade, ou à défaut un contractuel en mi-temps en CCD renouvelable.

Luc BAUDRY ajoute que l'on a beaucoup de personnes âgées qui ont besoin de plus en plus d'aides. Beaucoup de Maires connaissant la situation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06/12/2024 - Approuve les propositions ci-dessus

DELIBERATION N°2024-104

Communes : Mise à disposition de personnel

Vu décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

La COVATI a mis en place depuis le 1er janvier 2019 une mutualisation de personnels de secrétaires de mairies afin de les mettre à disposition de plusieurs communes.

Il convient d'établir de nouvelles conventions qui arrivent à échéance au 31/12/2024 pour 3 ans. Annexées à la présente délibération, les conventions portant sur la mise à disposition de personnel afin d'assurer le service de secrétariat de mairie sont :

 La commune d'Avelanges pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 5h30 hebdomadaires;

 La commune de Chaignay pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 23h00 hebdomadaires;

 La commune de Courtivron pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 8h00 hebdomadaires;

 La commune de Crécey-sur-Tille pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 8h00 hebdomadaires;

 La commune de Dienay pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 15h00 hebdomadaires,

 La commune d'Echevannes pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 12h00 hebdomadaires;

 La commune de Gemeaux pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 19h00 hebdomadaires;

 La commune de Lux pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 35h hebdomadaires;  La commune de Marey-sur-Tille pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 11h30 hebdomadaires;

 La commune de Marsannay-le-Bois pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 35h00 hebdomadaires;

 La commune de Moloy pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 9h00 hebdomadaires;

 La commune de Pichanges pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 15h00 hebdomadaires;

 La commune de Poiseul-lès-Saulx pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 7h00 hebdomadaires;

 La commune de Saulx-le-Duc pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 20h00 hebdomadaires;

 La commune de Spoy pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 20h00 hebdomadaires;

 La commune de Tarsul pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 8h00 hebdomadaires;

 La commune de Til-Châtel pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 35h00 hebdomadaires;Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 13 -

 La commune de Vernot pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 9h00 hebdomadaires;

 La commune de Villecomte pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 10h00 hebdomadaires;

 La commune de Villey-sur-Tille pour un agent assurant le secrétariat de mairie à raison de 20h00 hebdomadaires;

Il est proposé d'établir ces conventions de mise à disposition des agents pour trois ans, à compter du 1er janvier 2025.

Cette mise à disposition donne lieu à un remboursement conformément à l'article 3. Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2024,

- Approuve les conventions à intervenir entre la Covati et les communes d'Avelanges, Chaignay, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Dienay, Echevannes, Gemeaux, Lux, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Moloy, Pichanges, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc, Spoy, Tarsul, Til-Châtel, Vernot, Villecomte, Villey-sur-Tille. - Dit que les conventions seront conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, - Dit que les avenants ne modifieront pas la date de fin des conventions initiales, - Dit que cette mise à disposition donne lieu à un remboursement conformément à l'article 3 - Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°2024-105

Commune de Marcilly-sur-Tille : Mise à disposition de personnel

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

La COVATI met à disposition un agent à la Commune de Marcilly-sur-Tille afin d'assurer les fonctions de Direction générale des services.

Il convient d'établir une convention qui arrive à échéance au 31/12/2024. Annexées à la présente délibération, la convention porte sur la mise à disposition de personnel pour assurer cette fonction à temps complet jusqu'au 31 juillet 2025.

Il est proposé d'établir cette convention de mise à disposition pour 7 mois, à compter du 1er janvier 2025. Cette mise à disposition donne lieu à un remboursement conformément à l'article 3. Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 06 décembre 2024 - Approuve la convention à intervenir entre la Covati et la commune de Marcilly-sur-Tille. - Dit que la convention sera conclue pour une durée de 7 mois à compter du 1er janvier 2025, - Dit que les avenants ne modifieront pas la date de fin des conventions initiales, - Dit que cette mise à disposition donne lieu à un remboursement conformément à l'article 3 - Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°2024-106

Convention de mise à disposition d'un agent de Catégorie A par le CCAS Is-Sur-Tille

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé(e) et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 14 -

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Monsieur le Président rappelle que le CCAS d’Is-sur-Tille met à disposition de la Covati un agent de catégorie A, afin d’exercer les missions de direction de l’action sociale sur la base d’un temps partiel à 60%. La convention de mise à disposition évolue à compter de 2025, avec la reprise de France Services par la Covati.

Le temps de travail de l’agent fonctionnaire titulaire mis à disposition auprès la COVATI par le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille, est donc de 21 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2025, pour y exercer les fonctions de Directeur de l’action sociale.

Cette mise à disposition conclue pour une durée de 1 an, pourra être renouvelée par tacite reconduction pendant une durée de trois ans renouvelables.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille et la Communauté de Communes COVATI jointe en annexe de la présente délibération.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité,

Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2024,

- DÉCIDE d’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération qui prévoit notamment, le remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à cette mise à disposition,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre, - PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et notification.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°2024-107

Convention de mise à disposition d'un agent de Catégorie C au CCAS Is-Sur-Tille

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé(e) et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Monsieur le Président informe que la COVATI met à disposition du CCAS d’Is-sur-Tille un agent de catégorie C, afin d’exercer les missions d’agent d’accueil sur la base de 20 % soit 7 heures hebdomadaire. En effet, à compter du 1er janvier la COVATI exercera sa compétence France Services dans ses locaux situés au siège social.

La mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille par la Communauté de Communes COVATI, à compter du 1er janvier 2025, sera effective pour une durée de 1 an (la convention pourra être renouvelée par tacite reconduction pendant une durée de trois ans renouvelables), pour y exercer à raison de 7 heures par semaine les fonctions d’agent d’accueil.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille et la Communauté de Communes COVATI jointe en annexe de la présente délibération.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 15 -

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité,

Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2024, - DÉCIDE d’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération qui prévoit notamment, le remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à cette mise à disposition,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre, - PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et notification.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°2024-108

Convention de mise à disposition d'un travailleur social au CCAS Is-Sur-Tille

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé(e) et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Monsieur le Président informe que la COVATI met à disposition du CCAS d’Is-sur-Tille agent, afin d’exercer les missions un travailleur social sur la base de 20 %.

La mise à disposition de l'agent auprès du CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille par la COVATI, à compter du 1er janvier 2025, sera effective pour une durée de 1 an (la convention pourra être renouvelée par tacite reconduction pendant une durée de trois ans renouvelables), pour y exercer ses missions à raison de 7 heures par semaine.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille et la Communauté de Communes COVATI jointe en annexe de la présente délibération.

Le conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2024,

- DÉCIDE d’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération qui prévoit notamment, le remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à cette mise à disposition,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre, - PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et notification.

AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°2024-109

Convention de mise à disposition de personnel SPL du Seuil de Bourgogne

Le Président expose :

La convention de mise à disposition de personnel de la Covati à la SPL du Seuil de Bourgogne arrive à terme le 31 décembre 2024.

L’agent exerçant les fonctions de chef de projet, a souhaité continuer sa collaboration avec la SPL et a demandé, avec l’accord des dirigeants de la SPL, le renouvellement de sa mise à disposition pour une durée d’un an.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 16 -

Le Président propose :

 De reconduire la convention de mise à disposition de l’agent pour un an, à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2024, décide :  De reconduire la convention de mise à disposition de l’agent pour un an, à compter du 1er janvier 2025.

DELIBERATION N°2024-110

Avancements de grades

Le Président expose :

La troisième Commission d’Étude des Dossiers d’Evolution de Carrière (CEDEC) s’est tenue le vendredi 4 octobre 2024. Les élus membres ont décidé d’accorder 2 avancements de grade dans le respect des conditions réglementaires et des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Les postes correspondants doivent être créés au 1er janvier 2025.

Le Président propose :

 De supprimer :

 2 postes d’Adjoint d’Animation titulaires, à temps complet

 De créer :

 2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe titulaires, à temps complet

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 6 décembre 2024, valide cette délibération à l’unanimité.

DGA :

La délibération concernant le poste de DGA n'est pas présentée car la situation vient de changer suite à un retour du Centre de Gestion.

Denis ORRY informe que les élus de l'opposition de la commune d'Is-sur-tille avaient voté contre le détachement. En effet, Ils souhaitaient que le poste reste à temps complet.

6/ Actions sociales

DELIBERATION N°2024-111

Maison France Services : Participation au financement d'ingénierie Conseil Numérique France Service

Le Président expose :

La Covati a pris la compétence Maison France Services en janvier 2018, qu'elle avait déléguée à la mairie d'Is- sur-Tille depuis cette date.

Souhaitant exercer sa compétence à compter du 1er janvier 2025, des travaux ont été engagés au sein du siège de la Covati, où sera désormais installée la Maison France Services.

La Maison France services est un guichet unique et polyvalent chargé d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Elle permet également aux personnes d'effectuer diverses démarches administratives.

En un lieu unique, les usagers, particuliers ou professionnels, sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales, accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, aide à l’utilisation des services en ligne:

Démarches administratives du quotidien telles que :

► Immatriculation de véhicules

► Permis de conduire

► Prime d’activité

► Déclaration des impôts

► Inscription France travail

► Pôle emploi

► Assurances retraites

► Assurance maladieCovati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 17 -

Le guichet unique France Service nécessite une continuité de service et l’affectation de 2 agents à cette fin. La

convention a pour objectif la mise en place d’un co-financement entre la Ville d’Is-sur-Tille et la Covati pour le

second poste d’accueil de France Services.

La Ville d’Is-sur-Tille sera l’employeur de l’agent affecté et la Covati en assurera le co-financement à hauteur

de 25 % du reste à charge (subvention de l’Etat déduite) du coût annuel total (coût estimé à 32 776.23 € chargé)

Cette convention débutera au 1er janvier 2025 et est valable 1 an et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le cofinancement du poste tel qu’écrit ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Président à signer valablement au nom de la ville toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

DELIBERATION N°2024-112

Renouvellement de la Convention Escale 21 concernant le transport à la personne

Pour rappel, la COVATI a souhaité reprendre le service transport à la personne afin de le proposer à toutes les personnes de 65 ans et les plus isolées.

Ce service a permis en 2024 aux personnes isolées de pouvoir aller faire leurs courses, d’aller chez le coiffeur, à la banque ou de se rendre chez un professionnel de santé.

Pour les courses, le conducteur charge les courses dans le coffre du bus et les déposera ensuite au domicile du seniors accompagné.

Pour les personnes qui sont dans l’incapacité d’aller chez un professionnel de santé durant les créneaux proposés, un service optionnel dédié a été mis en place.

Concrètement, le service proposé porte sur :

- 4 circuits par quinzaine afin que chaque personne répondant aux critères puisse bénéficier du service transport à la personne.

- -des créneaux fixes afin de permettre aux bénéficiaires d’anticiper et de s’organiser. - un service dédié pour aller chez un professionnel de santé en dehors des créneaux cités ci-dessus.

Toutes nouvelles demandes devront être faites au service action sociale de la COVATI ainsi que toutes demandes de dérogation.

Ainsi, il est proposé de renouveler pour un an avec l'association Escale 21, pour assurer ce service. En effet, cette association a l'expérience de ce type de service et dispose des moyens nécessaires pour l'assurer.

Ce service sera facturé 3 € aller/retour aux bénéficiaires par la COVATI ou 1,5 € dans le cas d’un aller simple. La participation de la COVATI à l’Association Escale 21 est fixée comme suit :  13 500 euros au titre du transport à la demande des 4 circuits.

Pour rappel, afin de permettre la mise en place de ce service de transport à la personne, une participation forfaitaire annuelle a été conventionnée avec les communes du territoire à hauteur de 200 € par commune, sauf pour Is-sur-Tille qui participera à hauteur de 500 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la poursuite de ce service de transport à la personne

Fixe le tarif des bénéficiaires à hauteur de 3 € aller/retour ou 1,5 € dans le cas d’un aller simple Approuve la participation des communes pour soutenir ce service à hauteur de 200 €, sauf pour Is-sur-Tille qui participera à hauteur de 500 €.

Approuve la convention à intervenir avec l’association Escale 21 annexée à la présente délibération. Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout avenant éventuel Autorise le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°2024-113

Portage de repasCovati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 18 -

Depuis le 21 novembre 2016, la COVATI et l’Association ADMR Départementale des Grands Crus ont uni leurs efforts, pour offrir une prestation de portage de repas de qualité à la population âgée de la commune. Depuis cette date, les tarifs n’ont pas augmenté. Une augmentation de 0.50 € sera effectuée à compter du 1er janvier 2025.

L’Association ADMR des Grands Crus s’engage à faire fonctionner un service de portage de repas à domicile sur le territoire de la COVATI à raison de six jours par semaine, jours fériés inclus hors Noël et jour de l’An.

Elle achète ses repas auprès du Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de Bourgogne Repas, conformément au choix de la COVATI.

Elle s’engage par ailleurs à informer la COVATI de tous les dysfonctionnements et/ou évènements indésirables (Notamment : situations fragiles, impayés, …).

Elle adressera chaque mois à la COVATI :

- la liste des bénéficiaires

- le nombre de repas servis

- une facture récapitulative

La communauté de communes s’engage à verser à l’ADMR une subvention d’1.10 € par repas, dans le cadre du service de portage de repas réalisé pour les ressortissants de ladite collectivité. Cette subvention sera versée trimestriellement.

Le prix du repas acheté par l’Association ADMR Départementale des Grands Crus au Centre Hospitalier d’Is- sur-Tille et de Bourgogne repas pour fin 2024 et 2025 sera de 5.95 € TTC. Le prix de vente pour le bénéficiaire, frais de livraison compris sera de 4.91 €. Avec la déduction de la subvention de la COVATI de 1.10 € par repas, la participation de l’usager sera de 9.76 € par repas.

Le Président ajoute que l'ADMR nous a informés que l'on était le moins chère du Département. Nous faisons donc une évolution petit à petit.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la poursuite du portage de repas auprès des séniors

Approuve la convention à intervenir avec l’association ADMR Départementale annexée à la présente délibération.

Autorise le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°2024-114

Tarifs Bus numérique

Après un an de fonctionnement du bus numérique, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter une tarification à compter du 1er janvier 2025 afin de respecter l’équité tarifaire voulue par la COVATI.

En effet, compte tenu de la baisse de subvention pour le poste de conseiller numérique, il est proposé une carte d’adhésion annuelle comme suit :

Carte d’adhésion annuelle

Adultes 42 €

Bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés

et demandeurs d’emploi percevant moins de

800 €

16 €

Bénéficiaires du RSA et de l’ASS Gratuit

Fabien BUNTZ s'inquiète de la chute de fréquentation si l'on fait payer. Gille BIANCONE informe que la commune a décidé de prendre en charge cet abonnement. Xavier UHL rappelle qu'il est important que le planning soit respecté et que le Conseiller prévienne lorsqu'il y a un imprévu.

Jean-Luc POMI demande si le Bus doit être présent si personne ne vient. Luc BAUDRY répond que le bus doit être présent. Ce n'est pas compliqué de venir et rester devant une Mairie. Denis ORRY regrette de faire payer : A titre de comparaison l'école est gratuite. Pour ce service nous devrions faire pareil. Jean-Denis STAIGER répond que tous les services ont un coût. On dit que l'école est gratuite mais ce n'est pas vrai les communes payent.

Christophe MONOT estime que ce bus est un vrai plus, mais il ne faut pas que tout soit gratuit.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 19 -

Reynald STOERCKEL pense qu'il est important de responsabiliser / impliquer les gens. Les usagers vont venir lorsque c'est payant. Il ya une forme d'engagement.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à 37 voix pour, 3 voix contre (F. BUNTZ, D. ORRY, A. MALOUBIER) et 3 abstentions (JL POMI avec pouvoir de S. CHIGNARDET, E. VIENOT), APPROUVE les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2025. DIT que ces tarifs seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

DELIBERATION N°2024-115

Stratégie pour l’Insertion et l’Emploi Côte-d’Or

Il est proposé une convention avec le Département portant sur la Stratégie pour l’Insertion et l’Emploi Côte-d’Or. Il s'agit d'un "pacte territorial pour l'insertion " pour la période 2023-2027. Cette Stratégie pour l’Insertion et l’Emploi Côte-d’Or (SIECO) se substitue au précédent Programme Départemental Insertion et Emploi (PDIE) et Pacte Territorial Insertion et Emploi (PTIE) de la Côte-d’Or.

Le Département de la Côte-d’Or, chef de file de l’insertion et de l’action sociale, a souhaité que l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire soient pleinement associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette nouvelle Stratégie.

Dans ce cadre la COVATI s'engage à :

 travailler en lien pour le dispositif Parcours Sécurisé Intercommunal

Afin de soutenir et favoriser l’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle des publics fragiles sur leurs territoires respectifs, les EPCI, au titre des compétences qu’ils exercent, s’engagent à :

 Contribuer à garantir l’inclusion des publics éloignés du numérique et l’accès aux droits de l’ensemble des habitants de leurs territoires ;

 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus en difficultés, en contribuant à la levée des principaux freins qu’ils rencontrent soit en intervenant directement sur leurs compétences propres (mobilité, garde d’enfants, etc.), soit en portant une vigilance particulière à ces publics dans le cadre des actions partenariales conduites sur ces sujets (logement, santé, etc.) ;

 Contribuer à la mobilisation du monde économique sur leur territoire et œuvrer au rapprochement entre celui-ci et les acteurs de l’insertion au sens large, favorisant ainsi les parcours vers l’emploi direct, comme de travailler localement à l’employeurabilité à destination des publics éloignés de l’emploi, contribuant à positionner l’insertion comme un véritable levier du développement économique et social local,

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE portant sur la Stratégie pour l’Insertion et l’Emploi Côte-d’Or AUTORISE le Président à signer la convention.

DELIBERATION N°2024-116

Convention Escale 21 : Actions Familles

Le Président expose :

Suite au projet social de territoire mis en place le 2 janvier 2017 par la Covati et dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la présente convention a pour objectif de préciser le soutien de la Covati à l’Association ESCALE 21 dans la mise en œuvre de projets destinés à développer des actions avec les familles (intrafamiliales) et la participation active des habitants et usagers, sur le territoire de la Covati en complémentarité avec l’EVS de la Covati.

La participation de la COVATI à l’Association s'élève à 2 000 euros au titre d’actions répondant à cet objectif. Les actions doivent être proposées en complémentarité de celles proposées par la COVATI Il est précisé que ce soutien est valable du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la convention à intervenir avec l’association Escale 21 annexée à la présente délibération. Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 20 -

DELIBERATION N°2024-117

Convention ALZHEIMER

Le Président expose :

Il est proposé de signer une convention jointe à la présente délibération avec l'association France Alzheimer Côte-d’Or

Cette convention permet d'acter le partenariat avec la COVATI et l'association dans le cadre d'actions suivantes :

 Soutien à l’équipe de bénévoles

 Sensibilisation auprès des bénévoles

 Actions destinées aux familles sur le territoire

 Délocalisation du concept "Bistrot Musical"

 Participation au Salon des seniors

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la convention à intervenir avec l’association France Alzheimer Côte-d’Or annexée à la présente délibération.

Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.

DELIBERATION N°2024-118

Distribution aux bénévoles de l’action sociale d’un bon d’achat d’une valeur de 25 €

Monsieur le Vice-Président expose que pour remercier la quarantaine de bénévoles investie dans le « réseau seniors isolés » et le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) tout au long de l’année, et pour soutenir les commerces de la COVATI,

Il est proposé au Conseil communautaire :

- de leur offrir un bon d’achat d’une valeur de 25 € à utiliser uniquement dans les commerces de la COVATI,

Etant précisé que :

- ces bons seront utilisables jusqu’au 30 juin

- une liste des commerces concernés sera établie et jointe aux bons d’achat, - les commerçants factureront à la COVATI chaque bon utilisé.

Le Conseil communautaire, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, Décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 25 € aux personnes concernées.

7/ Musique

DELIBERATION N°2024-119

Mise à disposition de locaux à l'espace Carnot

La ville d’Is-sur-Tille souhaite soutenir l’école de musique dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition des locaux à l'école de musique de la COVATI situés à l’espace Carnot situé 1 avenue Carnot 21120 Is-sur-Tille au deuxième étage et comprenant deux salles, le tout d'une superficie de 110,40m².

Une convention jointe à la présente délibération a été établie valant autorisation d’occupation du domaine public de la commune. Il fixe les modalités d'occupation de ces locaux.

Le Conseil communautaire, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, -APPROUVE la convention jointe à la délibération,

-AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à cette affaire.

8/ Questions diverses

Luc BAUDRY :

Les vœux se tiendront le jeudi 30 janvier à 19h00.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 21 -

Daniel LAVEVRE :

-Tiers lieu :

L’entreprise CIBC va faire des permanences récurrentes au rez-de-chaussée (salle de réunion):Il s'agit d'un organisme de formation/orientation/insertion professionnelle.

-Mobilité, contrat mobilité proposé par le Conseil Régional :

Le 12 novembre s’est tenu un comité de pilotage mobilité à la Région. Le contrat opérationnel de la mobilité de notre bassin dijonnais a été présenté. Celui-ci a une durée de 3 ans et la région souhaite que nous contractualisions. Les enjeux notamment environnementaux et l’urgence à agir sont certes bien présentés mais, la région évoque un seul suivi par an de ce contrat.

Il est prévu une rencontre avec la responsable de la Région en visio-conférence.

Par ailleurs, une réunion s’est tenue ce matin-même concernant le lancement de la démarche du Service Express Régional Métropolitain (SERM) autour de Dijon, étape préalable à une labellisation. Cela peut permettre de bénéficier de crédits pour financer des opérations de mobilités. Cependant il est nécessaire d’établir en préalable un diagnostic.

Jean-Denis STAIGER :

-France Service :

Les travaux sont sur le point d’être terminés. La réception est prévue pour le 8 janvier. Nous remercions l’entreprise TRACCOR qui nous a accompagnés dans cette opération ainsi que tout le personnel. -ZAE de Til Châtel :

La voirie est terminée.

-Terrain Synthétique :

Nous allons pouvoir lancer un nouveau marché.

Michel BOIRIN :

-La climatisation a été mise en place à Marsannay-le-Bois. Nous remercions la commune pour les travaux effectués. -Nous avons reçu des candidats pour le poste de conseiller de prévention aux risques professionnels -Nous avons déjeuné à la restauration de Til Châtel avec l’équipe périscolaire qui est très professionnelle et travaille dans une bonne ambiance.

Florian PAQUET :

Activité du SPANC :

En 2024, sur la COVATI il y a eu :

- 60 Contrôles périodiques

- 3 Refus de contrôles

- 35 contrôles de vente

- 34 Contrôles de conception en cours

- 14 contrôles de travaux

Soit un total de 146 contrôles

Sur les autres Communautés de communes : (CCFSS - CCTIV - SEA St Julien)

- 75 contrôles de vente

- 21 contrôles de conceptions et exécutions de travaux

En 2025 pour la COVATI, il est prévu 221 contrôles périodiques sans compter les contrôles de vente et de conception et réalisation de travaux que nous ne pouvons chiffrer.

André LIOTARD demande si une procédure existe lorsqu'il y a un refus d'être contrôlé. Florian PAQUET répond que l'on facture quand même mais que l'on ne peut aller au-delà.

André LIOTARD demande également s'il y a des suites lorsqu'une installation n'est pas aux normes et si les Notaires interviennent. Florian PAQUET répond que conformément au règlement, il y a une contre-visite plus courte. Par ailleurs, nous avons écrit aux Notaires pour les sensibiliser. Certains bloquent des fonds lors de la vente.

Vincent SAUVAGEOT :

- Le magazine de l'hiver a été distribué par notre ASVP dans toutes les communes.

- Les visuels des 2 panneaux pour le verger conservatoire de Moloy et pour le camping car park d'Is-sur-Tille sont terminés.

Celui du camping car park a été commandé.Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 22 -

- 2 Roll up (kakemonos) ont été réalisés pour l'office de tourisme, en français et en anglais. 2 autres sont en cours de

réalisation pour la Covati.

- La Covati étudie l'opportunité de mettre en place une application intercommunale. Le prestataire choisit serait Intramuros,

qui est l'application la plus utilisée par les intercommunalités en France (environ 230 Ctés de communes l'utilisent).

Ce prestataire a d'ailleurs été sélectionné par l'AMF pour un partenariat exclusif, après la réalisation d'un audit sur les applis

de ce genre.

Il procède à une présentation de l'application :

L’ensemble des 23 communes de la Covati seraient intégrées à l'application, qu'elles l'utilisent ou pas. Le service serait

proposé gratuitement aux communes. Le service est plus complet que Panneau Pocket, qui ne propose que des pushs

(alertes). Il intègre un agenda, des infos de valorisation Touristique, la possibilité de créer des sondages, la possibilité de

s'abonner aux infos selon des catégories (familles, séniors, déchetterie...). L'application existe en version internet, ce qui

permettrait aux communes qui n'ont pas de site internet d'avoir une présence en ligne.

L'application répondrait à plusieurs problématiques que nous rencontrons : demande de communication dans le cadre de

la CTG, difficulté à toucher les familles et à élargir le public pour les actions de l'Espace de Vie Sociale, plus large diffusion

des offres d'emploi, réactivité face à des situations d'urgence (comme la fermeture du périscolaire en cas de neige)...

La politique de prix actuelle est très intéressante (-100 euros/mois par rapport au prix initial) et le prix proposé garantit dans

le temps (pas d'augmentation). La proposition va être présentée en commission communication prochainement.

Si on signe, une présentation/formation sera proposée.

Gilles BIANCONE :

-Piscine :

Nous avons réalisé 42 000 € de recettes et nous avions estimé au budget 45 000 €. Les coûts directs s'élèvent à 165 000

€ contre 183 000 € en 2025 (hors travaux).

-Bike N Run :

L'édition 2025 se déroulera le 12 octobre. Le bilan de l'édition 2024 est à l'équilibre et nous remercions l'association qui a

tenu la buvette.

-Associations :

Nous souhaitons mettre à jour et collecter les listings des associations dans les communes. Un annuaire sera établi par la

COVATI.

-Nous renouvelons l'expérience de la semaine Olympique en direction des cycles 2.

-Un projet de parcours de Trail est prévu pour 2025 en réutilisant l'existant autant que possible (PDIPR, Parcours VTT).

Thierry DARPHIN :

-Ecole de Musique:

Il y a eu beaucoup de Monde le 7 décembre dernier à la cérémonie de remise de diplômes à Til Châtel -La commission tourisme s'est tenue ce 18 décembre : Nous rappelons que nous fêterons les 20 ans de la fête de la truffe.

-Les horaires de l'Office de tourisme vont être légèrement modifiés.

Francis PERDERISET :

-Espace de Vie Sociale : Conformément à notre engagement dans le cadre de la CTG signée avec la CAF, nous allons

donner un nom à l'EVS. Ce nom doit être de l'initiative des usagers de l’espace :

Les familles et les séniors réfléchissent à 2 noms chacun.

-France Bleu : Début décembre nous nous sommes rendus à France Bleu Bourgogne pour présenter les actions du service

action sociale.

-La troupe de théâtre des "Gens qui sèment" a eu sa dernière représentation à Marcilly-sur-Tille. Cette opération a été un

vrai succès.

-Le Forum de l'emploi se tiendra le 21 février prochain au matin.

Martine KAISER :Covati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 23 -

Il est rappelé que les habitants de la COVATI peuvent adhérer à la mutuelle communale. Les Mairies peuvent mettre des affiches. Le 25 janvier prochain se tiendra une réunion publique. Les tarifs sont très intéressants et la Mutuelle s'engage à ne pas les augmenter pendant 2 ans.

L’ordre du jour est épuisé. Luc BAUDRY remercie les conseillers et lève la séance.

Le Président,

Luc BAUDRYCovati - CC – 19/12/2024 – Procès-verbal - 24 -

ANNEXE :

LEXIQUE DES ABREVIATIONS :

AAP : Appel à Projet

ASCOMADE : Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets & de l’Environnement ATCO : Association des Trufficulteurs de Côte d'Or

CAF : Caisse d'Allocation Familiale

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CGCT : Code Général des Collectivités Locales

CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

COVATI : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

COVID : COronaVIrus Disease

CTG : Contrat Territorial Global (avec la CAF)

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DDT : Direction Départementale des Territoires

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DOB : Débat d'Orientation Budgétaire

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

ORT : Opération de Revitalisation de Territoire

PAC : Pompe à Chaleur

PC : Permis de Construire

PEC-CAE : Parcours Emploi Compétences - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi PLU : Plan Local d'Urbanisme

PVD : Petite Ville de Demain

SADP : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

SICECO : Syndicat InterCommunal d’Énergies de Côte-d’Or

SITIV : Syndicat intercommunal de la Tille, l'Ignon et la Venelle

SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer Français

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée