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Procès Verbal - PV de seance CM du 12.08.2024
Procès Verbal - PV de seance CM du 24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 24.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2022
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés:
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Julien
CLEMENT-GUY,
Jérôme
FAVRE. Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BOIRARD
Date
de
la
convocation
19
octobre
2022
Date
de
l’affichage
19
octobre
2022
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
10
Nombre
de
votants
11
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
Ÿ _
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Y
_
Ordre
du
jour :
L
Administration
générale
-
Convention
SAS
—
mandat
de
prestations
foncières
IT.
Ressources
humaines
-
Ouvertures
de
postes
— accroissements
saisonniers
d’activités
-
Mise
à disposition
d’un
agent
d’entretien
— convention
COVA
III.
Travaux
—
urbanisme
—
foncier
IV.
Finances -
Tarifs
secours
sur
piste
— hiver
2022/2023
-
Budget
Eau
et Assainissement
: décision
modificative
n°3 Convention
de
mandat
de
prestations
foncières
avec
la
SAS
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
son
territoire,
la
Commune
de
LANDRY
doit
régulièrement
acquérir
des
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés
ou
d'autres
organismes
publics.
Pour
ce
faire,
elle
doit
s'attacher
les
services
d'experts
fonciers
capables
entre
autres
de
réaliser
des
missions
de
négociation
amiable
et de
mener
à
bien
les
procédures
d'utilité
publique.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
propose
dans
ce
cadre-ci
ses
services,
qui
sont
définis
par
le
biais
d'une
convention
de
mandat,
ainsi
présentée,
d'une
durée
de
5 ans,
à compter
du
1° janvier
2023.
À
noter
que
la convention
actuelle
avec
la
SAS,
portant
le
même
objet,
se
termine
le
31.12.2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-_
De
prendre
acte
des
termes
de
la
convention
de
mandat
de
prestations
foncières
à
passer
avec
la
SAS
-_
D'accepter
les
termes
de
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
mission
Ouvertures
de
postes
—
accroissement
saisonniers
d'activités
Monsieur
le
Maire,
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
à
savoir
la
saison
2022-2023
-
Propose
l'ouverture
des
postes
suivants
:
Services
Durée
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Agent
d'entretien
Du
1°
décembre
2022
au
30
avril
2023
1
Temps
non
complet
Vallandry
Agent
de
surveillance
Du
15
novembre
2022
au
15
mai
2023
2
Temps
complet
Bâtiment
l’Adret
- Vallandry
Agent
polyvalent
Du
1°
décembre
au
31
mai
2023
1
Temps
complet
Services
techniques
- Landry
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
1
abstention
(Géraldine
COTE,
pour
l'ouverture
des
postes
d’agent
de
surveillance),
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2022
et
2023
Mise
à
disposition
d’un
agent
d'entretien
—
convention
COVA
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'agent
d'entretien,
rémunéré
au
grade
d'Adjoint
Technique,
de
la
Commune
de
LANDRY,
est
mis
à
disposition,
sur
une
partie
de
son
temps
de
travail,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime
(COVA),
pour
l'entretien
des
toilettes
publiques
de
la
Voie
Verte,
situées
à
hauteur
de
la Commune
de
LANDRY.
ll est
rappelé
que
l'entretien
de
cette
voie
relève
de
la compétence
de
la COVA.
Le
législateur
imposant
la
mise
en
place
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
d'une
entité
à
l'autre,
il y a
lieu
de
délibérer
pour
en
accepter
le
principe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'accepter
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime,
pour
le
remboursement
des
heures
de
travail
de
l'agent
citée
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier 4.
Tarifs
secours
sur
pistes
—- Domaine
skiable
Les
Arcs
/ Peisey
Vallandry
—
hiver
2022.2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
d'évacuation
proposés
par
la
Société
ADS,
pour
l'hiver
2022/2023. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
prestations.
5.
Décision
modificative
: budget
Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
la
révision
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune
:
D'approuver
cette
nouvelle
grille
tarifaire
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
et
au
règlement
de
ces
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Dépenses
de
fonctionnement
-
Redevances
Agence
de
l’Eau
3 810.00
€
Recettes
de
fonctionnement
—
Dépenses
imprévues
3 810.00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET