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Procès Verbal - PV de seance CM du 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 30.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
à
19h30
Présents
:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Tiphanie
GALLOIS,
Benoit
BONNET,
Michelle
OUGIER,
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX,
Christophe
HIDALGA,
Aurélie
FERNANDES,
Auriane
MICHON,
Kevin
RICHERMOZ,
Jean-Marc
PIZZINAT,
Magali
BLACHIER,
Bryan
IMPERIAL.
Absent
excusé
: Serge
SARRAMEGNA
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA)
Secrétaire
de
séance
: Bryan
IMPERIAL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
25
mars
2026
Date
de
l’affichage
25
mars
2026
Effectif
légal du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
15
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
votants
15
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
Ordre
du
jour :
I.
Administration
générale
-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
-__
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Mise
en
place
des
Commissions
:
Ÿ__
Commissions
obligatoires
Ÿ__
Commissions
d'instruction
-
Nominations
de
représentants
au
sein
des
différents
établissement
intercommunaux
et
partenaires
I.
Ressources
humaines
Il.
Travaux
—
urbanisme
-— foncier
Il.
Finances -
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
RRRRRRRRRRRRRÉRERRRRRRRERÉRERER
RÉ
RIRE Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2122.22
et
L.2122.23)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
10°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
des
recours
devant
les
juridictions
administratives,
relatifs
à
la
légalité
des
décisions
de
la
commune,
à
sa
responsabilité
ou
à
celle
des
tiers
à
son
égard,
ainsi
que
pour
toutes
procédures
devant
les
juridictions
judiciaires
relatives
à
la
responsabilité
de
la
commune,
ou
à
l'égard
de
la
commune,
y
compris
devant
les
tribunaux
pénaux,
par
le
biais
de
constitution
de
partie
civile
ou
de
citations
directes,
aux
baux
et
occupations
de
biens
appartenant
à
la
commune,
ou
loués
par
elle,
ainsi
qu'au
respect
des
dispositions
d'urbanisme,
ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros ;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
100
000
euros
par
accident
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
17°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code. 2. 3.
Les
délégations
consenties
dessaisissent
automatiquement
le
Conseil
Municipal
de
la
ou
des
compétences
ainsi
énumérées. Les
délégations
prennent
la
forme
de
«
décisions
du
Maire
»,
qui
suivent
le
même
régime
juridique
que
les
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation,
par
délibération.
Les
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale,
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire,
dont
il
en
est
le
Président,
renouvelé
dans
les
deux
mois
après
l'élection
municipale
(article
R.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
- CASF),
est
composé
en
nombre
égal
:
-
De
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
(à
la
représentation
proportionnelle)
-
Et
de
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
qualifiées
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune
(article
L.123-6
du
CASF)
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
étant
précisé
que
le
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu'il
ne
peut
pas
être
inférieur
à
8).
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
à
12
(douze)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
nommée
par
le
Maire.
Mise
en
place
des
Commissions
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026.
Il y
a
lieu
d'instituer,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
les
commissions
suivantes :
LES
COMMISISONS
OBLIGATOIRES
1.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
permanente
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
strate
démographique
de
la
Commune,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
doit
être
composée
du
Maire
et
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sur
la
base
d’un
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Il
est
procédé
au
vote,
qui
peut
être
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
ou,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
et
en
l'absence
de
demande
de
scrutin
secret,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Se
présentent : . Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
>
Fabrice
QUEY
-—
Kévin
RICHERMOZ
-— Jean-Marc
PIZZINAT
. Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
>
Serge
SARRAMEGNA
-
Michelle
OUGIER
—
Bryan
IMPERIAL
ILest
procédé
à
l’élection
des
membres
titulaires.
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir:
3
Résultats
:
-_
Fabrice
QUEY
—
nombre
de
voix
: 15
-
Kévin
RICHERMOZ
—
nombre
de
voix
: 15
-
Jean-Marc
PIZZINAT
—
nombre
de
voix
: 15
Sont
proclamés
élus
en
tant
que
titulaires
: Fabrice
QUEY
—
Kévin
RICHERMOZ
-— Jean-Marc
PIZZINAT
ILest
procédé
à
l'élection
des
suppléants.
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir:
3
Résultats
:
-
Serge
SARRAMEGNA
-
nombre
de
voix
: 15
-
Michelle
OUGIER
-— nombre
de
voix
: 15
-
Bryan
IMPERIAL
-
nombre
de
voix
: 15
Sont
proclamés
élus
en
tant
que
suppléant
: Serge
SARRAMEGNA
-
Michelle
OUGIER
-
Bryan
IMPERIAL
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
votes
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élus
à
l'unanimité
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
Fabrice
QUEY
- titulaire
Kévin
RICHERMOZ
- titulaire
Jean-Marc
PIZZINAT
— titulaire
Serge
SARRAMEGNA-—
suppléant
Michelle
OUGIER
-
suppléante
Bryan
IMPERIAL
-
suppléant
2.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
Monsieur
le
Maire
expose,
Il y
a
lieu
d'instaurer
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
dont
le
rôle
est
consultatif
et
dont
les
missions
s'exercent
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Elle
est
présidée
par
le
Maire.
Elle
comporte
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
Elle
est
établie
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
à
partir
d'une
liste
de
12
noms
de
titulaires
et de
12
noms
de
suppléants,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
4 Les
commissaires
doivent
:
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
Avoir
au
moins
18
ans
;
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Il est
ainsi
proposé
la
liste
de
personnes
suivantes :
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
Proposition
de
12
titulaires
Proposition
de
12
suppléants
Brigitte
BOIRARD
Daniel
MIEDAN-PEISEY
Fabrice
QUEY
Françoise
NOZ
Tiphanie
GALLOIS
Sandra
FAVAND
Benoit
BONNET
Patrick
LEON
OUGIER
Michelle
Bruno
SALERNO
Serge
SARRAMEGNA
Nathalie
VILLIEN
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
Géraldine
COTE
Christophe
HIDALGA
Didier
FAVRE
Aurélie
FERNANDES
Bryan
IMPERIAL
Auriane
MICHON
Magali BLACHIER
Kevin
RICHERMOZ
Sulyvan
VINCENT-ROHAUT
Jean-Marc
PIZZINAT
Eric
IMPERIAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'’approuver
la
liste
des
24
candidats
devant
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
choisir
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts.
3.
La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
expose
que
doit
être
instituée,
dans
chaque
Commune,
une
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(article
L.19
du
Code
Electoral,
afin
de
statuer
sur
les
recours
concernant
la
régularité
des
listes. Elle
doit
être
composée,
pour
les
Communes
de
moins
de
1
000
habitants,
d'un
Conseiller
Municipal
(pas
d'Adjoint),
volontaire,
pour
être
titulaire
et
d'un
Conseiller
Municipal
volontaire,
pour
être
suppléant,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
d'un
délégué
de
l'administration,
désigné
par
le
préfet
et
un
autre
désigné
par
le
Président
du
TGI.
Il est
proposé
les
conseillers
municipaux
suivants :
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Représentant
du
Conseil
Municipal
Représentant
du
Conseil
Municipal
Michelle
OUGIER
Bryan
IMPERIAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Que
les
conseillers
municipaux
suivants
font
partie
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
>
En
qualité
de
titulaire
:
>
En
qualité
de
suppléant : 4.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026 ;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°2026-026,
en
date
du
30
mars
2026,
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Considérant
que
le
Maire
est
le
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
faut
élire
en
plus
6
(Six)
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle.
Il
est
procédé
au
vote
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sur
la
base
d'un
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y
a de
sièges
à
pourvoir.
Ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Il
est
procédé
au
vote,
qui
peut
être
au
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
ou,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
et
en
l'absence
de
demande
de
scrutin
secret,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Sont
candidats
:
Aurélie
FERNANDES
-—
Michelle
OUGIER
-—
Brigitte
BOIRARD
-
Serge
SARRAMEGNA
-
Valérie
SOLIGNAT-
BARDIEUX
- Magali
BLACHIER
ILest
procédé
à
l’élection
des
membres
élus
du
CCAS
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir
: 6
Résultats : - _
Aurélie
FERNANDES
—
nombre
de
voix
: 15
-
Michelle
OUGIER
—
nombre
de
voix
: 15
-
Brigitte
BOIRARD
—
nombre
de
voix
: 15
-
Serge
SARRAMEGNA
-
nombre
de
voix
: 15
-
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
—
nombre
de
voix
: 15
-
Magali
BLACHIER
—
nombre
de
voix
: 15
Sont
proclamés
élus,
membres
du
CCAS :
- __
Aurélie
FERNANDES
- Michelle
OUGIER
-—
Brigitte
BOIRARD
-— Serge
SARRAMEGNA
-
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
-
Magali
BLACHIER.
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élus
à
l'unanimité
membres
du
CCAS:
Aurélie
FERNANDES
-
Michelle
OUGIER-—
Brigitte
BOIRARD—
Serge
SARRAMEGNA-—
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
—
Magali
BLACHIER. LES
COMMISISONS
D’INSTRUCTION
Monsieur
le Maire
explique
que
les
Conseillers
Municipaux
sont
libres
de
participer
à
telles
ou
telles
Commission.
Les
réunions
de
ces
Commissions
feront
l'objet
de
comptes
rendus,
rédigés
par
les
Services
Municipaux
et
diffusés
par
la
suite
à
l'ensemble
des
Conseillers
et seront
abordés,
le
cas
échéant,
en
Bureaux
Municipaux.
Au
fil des
dossiers,
des
Commissions
dite
« Ad
Hoc
»
seront
également
créées.
Par
ailleurs,
des
membres
de
la
Société
civile
pourront
intégrer
ces
diverses
Commissions.
1.
La
commission
travaux
-MAPA
(Marchés
à
Procédure
Adaptée)
Référent:
Fabrice
QUEY
Membres
:
Thierry
MARCHAND-MAILLET
-
Kévin
RICHERMOZ
—
Christophe
HIDALGA
-
Jean-Marc
PIZZINAT La
commission
fleurissement
—
environnement
—
agriculture
—
forêt
Référent
agriculture
: Auriane
MICHON
Membres
: Kévin
RICHERMOZ
- Jean-Marc
PIZZINAT
Référent
forêt
: Kévin
RICHERMOZ
Membres
: Auriane
MICHON
- Jean-Marc
PIZZINAT
Référent
fleurissement
—
environnement
: Auriane
MICHON
Membres
: Brigitte
BOIRARD
- Jean-Marc
PIZZINAT
La
commission
des
finances
Référent:
Benoit
BONNET
Membres
: Thierry
MARCHAND-MAILLET
—
Michele
OUGIER
-
Magali
BLACHIER
La
commission
urbanisme
—
foncier
Référent
: Thierry
MARCHAND-MAILLET
Membres
: Michelle
OUGIER
-— Fabrice
QUEY
- Christophe
HIDALGA
-
Bryan
IMPERIAL
La
commission
des
affaires
scolaires
—
jeunesse
Référent
: Aurélie
FERNANDES
Membres
: Auriane
MICHON
-— Brigitte
BOIRARD
-
Bryan
IMPERIAL
La
commission
tourisme
- animations
—
vie
associative
- Garderie
Tom
Pouce
Référent
tourisme
— Garderie
Tom
Pouce
: Tiphanie
GALLOIS
Membres
:
Aurélie
FERNANDES
-—
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
-
Serge
SARRAMEGNA
-—
Brigitte
BOIRARD
-
Benoit
BONNET
—
Magali
BLACHIER
Référent
vie
associative
- animation
: Serge
SARRAMEGNA
Membres
: Thierry
MARCHAND-MAILLET
—
Benoit
BONNET
- Bryan
IMPERIAL
La
commission
patrimoine
—
culture
Référent
patrimoine
: Christophe
HIDALGA
Mernbres
: Thierry
MARCHAND-MAILLET
— Aurélie
FERNANDES
- Jean-Marc
PIZZINAT Référent
culture
: Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
Membres
: Brigitte
BOIRARD
-— Aurélie
FERNANDES
- Jean-Marc
PIZZINAT
8.
La
Commission
communication
Référent
: Aurélie
FERNANDES
Membres
: Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX
—
Serge
SARRAMEGNA
- Magali
BLACHIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
les
membres
désignés
ci-dessus,
au
sein
des
différentes
commissions
Pour
les
instances
suivantes,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Conseillers
Municipaux
le
rôle
et
le
fonctionnement
de
chacune.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'article
7.1
des
statuts
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
qui
stipule
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
Syndical
composé
de
10
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres,
à
part
égale, Considérant
que
les
Communes
membres
sont
LANDRY
et
PEISEY-NANCROIX,
Il y
a
lieu
de
nommer
cinq
(5)
membres
du
Conseil
Municipal
de
LANDRY,
afin
de
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX.
Il
est
proposé
de
nommer
les
5
Conseillers
Municipaux
suivants
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Fabrice
QUEY,
Tiphanie
GALLOIS,
Michelle
OUGIER,
Serge
SARRAMEGNA.
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
représentant
la
Conseil
Municipal
de
LANDRY
:
e
Thierry
MARCHAND-MAILLET
e
Fabrice
QUEY
e
Tiphanie
GALLOIS
e
Michelle
OUGIER
e
Serge
SARRAMEGNA.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l’Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
VALLANDRY Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026, 5.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l’Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
VALLANDRY Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'article
22
des
statuts
de
l'AFU,
qui
stipule
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
Syndical
composé
de
13
membres,
dont
7
membres
du
Conseil
Municipal,
Il
y
a
lieu
de
nommer
sept
(7)
membres
du
Conseil
Municipal
de
LANDRY,
afin
de
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l'AFU
de
VALLANDRY.
Il est
proposé
de
nommer
les
7
Conseillers
Municipaux
suivants
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Fabrice
QUEY,
Tiphanie
GALLOIS,
Michelle
OUGIER,
Serge
SARRAMEGNA,
Valerie
SOLIGNAT-BARDIEUX,
Benoit
BONNET.
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
membres
du
Conseil
Syndical
de
l'AFU
de
VALLANDRY,
représentant
la
Conseil
Municipal
de
LANDRY :
Thierry
MARCHAND-MAILLET
Fabrice
QUEY
Tiphanie
GALLOIS
Michelle
OUGIER
Serge
SARRAMEGNA
Valerie
SOLIGNAT-BARDIEUX
Benoit
BONNET
6.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey-
Vallandry Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'article
9
des
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey-Vallandry,
l'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration,
composé
de
18
membres,
dont
9
membres
de
droit,
représentants
les
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROHX,
Considérant
que
sont
membres
de
droit,
les
deux
Maires
des
Communes
précitées,
3 (trois)
Conseillers
de
chaque
Commune
précitées
et
le
Président
du
SIVOM
LANDRY
PESIEY-NANCROIX,
Il
est
proposé
de
nommer
les
3
Conseillers
Municipaux
suivants
: Brigitte
BOIRARD,
Tiphanie
GALLOIS
et
Serge
SARRAMEGNA. Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey
VALLANDRY :
e
Brigitte
BOIRARD
e
Tiphanie
GALLOIS
e
Serge
SARRAMEGNA
7.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
des
Granges Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026, -
De
nommer
membres
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
des
granges,
représentant
la Conseil
Municipal
de
LANDRY
:
e
Thierry
MARCHAND-MAILLET
e
Fabrice
QUEY
Nomination
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2022,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
la
Commune
de
LANDRY
est
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
et
qu'elle
est
représentée
par
un
Conseiller
Municipal,
Il est
proposé
de
nommer
la
Conseillère
Municipale
suivante
: Aurélie
FERNANDES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
Aurélie
FERNANDES
représentante
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
« Golf
des
Arcs
».
Désignation
du
membre
de
l’Assemblée
Spéciale
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAEM
SAS
73)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
La
Commune
de
LANDRY
est
actionnaire
de
la
SAEM
SAS
73,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
Commune
de
LANDRY
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.1524-5,
alinéa
3,
du
CGCT.
Suite
aux
élections
municipales
de
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
au
Conseil
d'Administration
(Assemblée
Spéciale)
de
la
SAEM
SAS
73.
Enfin,
il conviendra
de
désigner
le
représentant
auprès
des
Assemblées
Générales
de
SAEM.
Il est
proposé
Monsieur
le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
pour
ces
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
de
la SAEM
SAS
73
-
D'autoriser
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'Assemblée
Spéciale
-
De
désigner
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la SAEM
SAS
73
-
D'autoriser
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
à
accepter
toute
fonction,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui être
confiés
par
le Conseil
d'Administration.
10 10.
Désignation
du
représentant
auprès
du
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES) Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'appartenance
de
la
Commune
de
LANDRY
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
Les
statuts
du
SDES
ont
récemment
évolué
et
le
mode
de
désignation
des
élus
est
modifié.
Ainsi,
à
partir
de
cette
nouvelles
mandature,
les
Communes
seront
associées
à
cette
démarche,
puisqu'elles
doivent
élire,
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal
un
représentant
chargé
de
participer
aux
collèges
électoraux
du
SDES. Il est
procédé
à
la
désignation
de
ce
représentant.
Il est
proposé
de
nommer
le
Conseiller
Municipal
suivant
: Bryan
IMPERIAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
Bryan
IMPERIAL
en
qualité
de
représentant
chargé
de
participer
aux
collèges
électoraux
du
SDES.
11.
Désignation
de
représentants
auprès
de
l’Association
des
Communes
forestières
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
La
Commune
de
LANDRY
est
adhérente
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Savoie
et,
à
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
en
son
sein
les
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
qui
siègeront
dans
les
instances
de
cette
Association.
Il'est
proposé
de
nommer
Kévin
RICHERMOZ
représentant
titulaire
et
Bryan
IMPERIAL
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
désigner
Kévin
RICHERMOZ
représentant
titulaire
et
Bryan
IMPERIAL
représentant
suppléant.,
auprès
de
l'Association
des
Communes
forestières
de
la
Savoie.
12.
Désignation
d’un
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
de
l'EPFL
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire,
La
Commune
de
LANDRY
est
adhérente
depuis
le
25
novembre
2011
à
l'EPFL
de
la
Savoie,
qui
doit
renouveler
ses
instances
à
l'issue
des
élections
municipales
de
mars
2026.
L'article
5-4
des
statuts
de
l'EPFL
prévoit
notamment
:
« les
communes
non-membres
d'un
EPCI
adhérent
sont
représentées
chacune
par
un
délégué
dans
une
assemblée
spéciale.
Cette
assemblée
spéciale
élit
ses
représentants
à
l'Assemblée
Générale,
une
fois
l'an,
lors
de
l'Assemblée
Générale
clôturant
l'exercice.
Ces
représentants
dorment
alors
un
collège
spécial,
dont
le
nombre
de
membre
est
fonction
de
la
population
cumulée
des
Communes.
Le
nombre
de
délégués
élus
au
collège
spécial
:
-
inférieure
à
5 000
habitants
: 1 délégué
+
1 suppléant
-
De
5
000
habitants
à
10
000
habitants
: 2
délégués
+
2
suppléants
-
Supérieur
à
10
000
habitants
: 3 délégués
+ 3 suppléants
»
La
population
cumulée
des
Communes
non-membres
d'un
EPCI
s'élève
à
5 962
habitants.
A
ce
titre,
les
représentants
des
3
Communes
adhérentes
à
l'EPFL
à
titre
isolées
(AIME
LA
PLAGNE,
LANDRY
et
PEISEY-NANCROIX),
doivent
élire
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
lors
de
l'Assemblée
Spéciale.
Ces
délégués
siègeront
par
la
suite
à
l'Assemblée
Générale
et
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL.
11 Il convient
donc
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
de
LANDRY
lors
de
l’Assemblée
Spéciale.
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
est
proposé
pour
être
le
représentant
de
la
Commune
de
LANDRY
lors
de
l’Assemblée
Spéciale
de
l'EPFL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
pour
être
le
représentant
de
la
Commune
de
LANDRY
lors
de
l'Assemblée
Spéciale
de
l'EPFL.
13.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
portant
création
d'un
statut
de
l’élu
local,
Vu
les
articles
L.2123-23,
L.2123-24,
L.2511-34-1,
L.2511-1,
L.2512-2,
L.3123-15-1,
L.3123-17,
L.3632-2,
L.3632-
4,
L.4135-15-1,
L.4135-17,
L.7125-18,
L.7125-20,
L.7227-18,
L.7227-20,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le tableau
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
précisé
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
2026,
Considérant
que
la Commune
de
LANDRY
se
situe
dans
la strate
démographique
de
500
à 999
habitants :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
dire
que
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
est
la
date
de
prise
de
fonction,
soit
le 20
mars
226,
-
De
fixer
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
à
44.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l'indice
1027
-
De
fixer
le
montant
de
l'indemnité
des
Adjoints
à
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l'indice
1027
-
De
dire
que
l'enveloppe
globale
indemnitaire
mensuelle
s'élève
à
3
756.20
€
-
De
valider
de
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
portant
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
12