Déliberation - LDD 12.04.24

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Déliberation - LDD 12.04.24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 12.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2024

Nombre de membres en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 04 Avril 2024, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont

réunis, Salle polyvalente, le 10 Avril 2024 à 18 heures sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire sauf pour l’examen des

Comptes Financiers Uniques pour lesquels Mme Karine ENGEL a assuré la présidence.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire

Mme Gaëlle BARADUC [arrivée à 18h25 et ayant donné pouvoir à M. Pierre EVRAIN durant son absence], M. Laurent

BERTHELOT, M. Corentin BONNY, Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET, Mme Jessica DEBRIOUDE, Mme Karine ENGEL, M. Pierre

EVRAIN, Catherine Mme FAIDIT, Mme Evelyne GARDARIN, M. Lionel GUILLOT, M. Frédéric HARDOUIN [arrivé à 18h38], M.

Stéphane LOBREGAT, Mme Sylvie TAMISIER.

Excusée : Mme Lucie GILLES ayant donné pouvoir à M. Laurent BERTHELOT

Absent : /

M. Stéphane LOBREGAT a été élu secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2024-04-001 examinée le 10/04/2024 – Ressources humaines : reprise de la délibération relative à la mise en place des astreintes.

Le Conseil municipal, par délibération du 03/07/2020, a mis en place les astreintes pour les agents communaux. Le 12/01/2023, la commune a saisi le Comité Social Territorial conformément aux préconisations de la commission RH de novembre 2022. Cette saisine concernait la mise en conformité de la délibération par rapport à la règlementation.

Par avis du 21/02/2023, l’ensemble des membres du CST a rendu unanimement un avis favorable au projet de délibération.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la mise en conformité présentée.

• Délibération n° 2024-04-002 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget communal.

Monsieur le Maire sort de la salle, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Après présentation du CFU, ce dernier est validé à l’unanimité.

• Délibération n° 2024-04-003 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Actualisation des tarifs périscolaires pour l’année 2024-2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer une augmentation des tarifs périscolaires similaire à l’augmentation de l’indice du coût de la vie sur l’année 2023. La demie journée de garderie passerait de 1.306€ à 1.370€ (facturation à 1.37€). La plage horaire de 18h à 18h30 facturée 0.646€ passerait à 0.678€ (facturé 0.68€).

Concernant le forfait, il correspond à une facturation maximum sur un mois pour l’équivalent de 20 demies journées soit 1.37€x20 = 27,40 euros.

• Délibération n° 2024-04-004 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Subvention à l’association ARABESQUE.

M. Corentin BONNY et Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET sortent de la salle, ne participent ni aux débats, ni au vote.2

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de d’attribuer 600 euros à l’association ARABESQUE dans le cadre de la fête du jeu. La somme allouée correspond principalement au financement de la location des jeux et à la rémunération des intervenants.

• Délibération n° 2024-04-005 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Subvention à l’association Festy Loub.

Mme Gaëlle BARADUC sort de la salle, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de d’attribuer 2 000 euros à l’association Festy Loub dans le cadre de la fête patronale. La somme allouée correspond principalement au financement de la société assurant la sécurité.

• Délibération n° 2024-04-006 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : affectation du résultat du budget communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du résultat de la façon suivante :

• Délibération n° 2024-04-007 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Vote des taux d’imposition pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter des taux d’imposition basés sur : - La revalorisation annuelle des bases d’imposition qui est imposée par l’Etat. - La conservation des taux d’imposition 2023 pour 2024.

Les taux d’imposition votés pour 2024 sont les suivants :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 42,25%

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 93,63%

- Taxe d’habitation (TF) : 14,35%

• Délibération n° 2024-04-008 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Vote du Budget Primitif 2024 du budget communal.

Après que les conseillers municipaux aient pris connaissance des indemnités des élus, M. Stéphane LOBREGAT, adjoint au Maire délégué aux finances présente le budget par chapitre conformément aux documents préparatoires transmis en amont aux membres du Conseil municipal.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 942 015,32 euros tandis que la section d’investissement s’équilibre à 1 282 942,82 euros.

Une note brève et synthétique de présentation du budget est validée et sera affichée en mairie, diffusée sur le site internet de la commune (www.loubeyrat.fr) et annexée à la délibération. Elle est communicable sur simple demande.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif 2024.

• Délibération n° 2024-04-009 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : demande de subvention au titre du Fonds Vert.

Un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (Etat) a été déposé en février 2024 pour l’aménagement d’une cour végétalisée au groupe scolaire. Il est possible de solliciter également une subvention au titre du Fonds Vert (Etat). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à procéder au dépôt du dossier.

• Délibération n° 2024-04-010 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : renouvellement de l’aide compensatrice pour les trajets des agents communaux.

Par délibération du 09/06/2023, le Conseil municipal a renouvelé le dispositif d’aide compensatrice pour les trajets domicile/travail des agents communaux. Ce renouvèlement arrive à terme le3

31/05/2024. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette aide jusqu’au 31/05/2025.

• Délibération n° 2024-04-011 examinée le 10/04/2024 – Gestion de biens : reprise de la délibération concernant la location des salles.

Les modalités de location des salles communales sont définies dans les délibérations de septembre 2022 et de juin 2023. Le Conseil municipal décide de reprendre les modalités dans une seule et même délibération.

• Délibération n° 2024-04-012 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget assainissement.

Monsieur le Maire sort de la salle, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Après présentation du CFU, ce dernier est validé à l’unanimité.

• Délibération n° 2024-04-013 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : affectation du résultat du budget assainissement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du résultat de la façon suivante :

• Délibération n° 2024-04-014 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Vote du Budget Primitif 2024 du budget assainissement.

M. Stéphane LOBREGAT, adjoint au Maire délégué aux finances présente le budget par chapitre conformément aux documents préparatoires transmis en amont aux membres du Conseil municipal.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 104 101,89 euros tandis que la section d’investissement s’équilibre à 152 954,54 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif 2024.

• Délibération n° 2024-04-015 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : Vote du Budget Primitif 2024 du budget lotissement.

Par délibération du 07.02.2024, le Conseil municipal a validé la création d’un budget annexe « lotissement ». L’emprise foncière concernée par ce budget est située aux Palennes. Le projet consiste à diviser la parcelle d’environ 5000m² en plusieurs lots à bâtir (nombre à définir). La viabilisation des terrains nécessitera des travaux d’accès et de réseaux, ce qui induit la création obligatoire d’un budget annexe. La commune pourra récupérer la TVA sur les travaux engagés.

M. Stéphane LOBREGAT, adjoint au Maire délégué aux finances présente le budget par chapitre conformément aux documents préparatoires transmis en amont aux membres du Conseil municipal.

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent à hauteur de 78 765 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif 2024.

• Délibération n° 2024-04-016 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : fongibilité des crédits.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cela permet une plus grande réactivité comptable puisque le mouvement de crédits n’est plus soumis à délibération. Le Conseil municipal sera informé de chaque mouvement de crédits.

• Délibération n° 2024-04-017 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Par délibération du 09/03/2012, la PFAC a été mise en place pour les nouveaux branchements au réseau d’assainissement collectif. La délibération prévoit un montant forfaitaire de 3000 euros par raccordement.4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer une PFAC différenciée en fonction que le raccordement concerne un logement individuel ou un logement collectif. Ainsi, il est proposé de maintenir le montant de 3000 euros pour un logement individuel et un montant de 1500 euros par logement collectif horizontal ou vertical.

• Délibération n° 2024-04-018 examinée le 10/04/2024 – Budget/Finances : remise de biens communaux pour vente aux enchères.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mettre en vente auprès du commission aux ventes du Domaine (DGFIP) certains biens mobiliers inutilisés.

• Délibération n° 2024-04-019 examinée le 10/04/2024 – Urbanisme : dépôt d’une déclaration préalable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

• Délibération n° 2024-04-020 examinée le 10/04/2024 – Voirie : convention avec le Conseil Départemental pour la gestion du déneigement.

La convention définit les conditions dans lesquelles la commune de LOUBEYRAT et le département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.