Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2014 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2014 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2014

Le vingt-quatre octobre deux mil quatorze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le vingt et un octobre deux mil quatorze, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le vingt et un octobre deux mil quatorze.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 11 Procuration : 3 Votants : 14.

Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-six septembre deux mil quatorze est adopté, à l’unanimité avec la correction suivante dans le 12. Subvention exceptionnelle au Club des Cygnes de la Tour : remplacer le premier « L. Etienne » par « L. Orliaguet ».

SOMMAIRE

Scolaire : dérogation tarif restauration scolaire.

Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 8 ; CCPG : avis sur les compétences « eau » et « assainissement » ; CCPG : avis sur la modification statutaire « compétence “réseaux et services locaux de communications électroniques” » ; CCPG : avis sur la modification statutaire « compétence “activités périscolaires des collèges” ». Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire.

Information annexe.

Arrivée de G. Chabert-Dumand (20 h 15), ce qui ramène à 12 le nombre des présents et à 15 celui des votants.

Scolaire

1. Dérogation tarif restauration scolaire

Monsieur le maire précise qu’il convient de se prononcer sur une dérogation de tarif pour le personnel communal n’habitant pas sur la commune.

Après délibération le conseil municipal se prononce à la majorité contre une telle dérogation : Contre : 9 voix (M. Poinson, A. Kiezer, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau : conformément au règlement intérieur voté par le conseil municipal) ; Abstention : 2 voix (P. Zacharie, P. Morand) ;

Pour : 4 voix (J. Viret, P. Ceria, M.-L. Caporale, G. Chabert-Dumand).

Intercommunalité

2. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 8 Vu la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment les articles 56 à 59 attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à compter du 1er janvier 2016 au plus tard ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) modifiés ; Vu la définition de l’intérêt communautaire adoptée par délibération du 29 juin 2009 et validée par arrêté préfectoral ;

Vu les modifications statutaires nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 précisant certaines compétences et en ajoutant de nouvelles ;

Vu la délibération no 164 du conseil communautaire du 22 septembre 2014 portant prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et abattoirs ; Considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’exercer à partir du 1er janvier 2015 les compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et abattoirs ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2014 2

Considérant la nécessité pour les communes membres de la CCPG de se prononcer sur l’exercice par l’intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de trois mois suivant la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l’avis sera réputé favorable ;

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes visant à la prise de compétence à compter du 1er janvier 2015 concernant :

– la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dite GEMAPI) telle que prévue par les articles 56 à 59 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 ;

– les abattoirs d’intérêt communautaire comme énoncé par l’article L.5215-20 I du CGCT. À l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification statutaire no 8 de la CCPG.

3. CCPG : avis sur les compétences « eau » et « assainissement »

Monsieur le maire rend compte du conseil communautaire du lundi 20 octobre qui a abouti à un vote négatif sur la prise des compétences groupées « eau », « assainissement » et « réseaux et services locaux de communications électroniques ».

Un nouveau conseil communautaire se tiendra lundi 27 octobre, en dissociant eau/assainissement et réseaux et services locaux de communications électroniques.

Il est rappelé que, pour notre commune, l’adduction d’eau est assurée par des captages protégés et que les travaux d’assainissement collectifs sont en cours d’achèvement.

Dans une zone rurale comme la nôtre, le niveau de service pour assurer la continuité et la qualité de l’eau fournie doit faire l’objet d’un haut niveau de réactivité envisageable par la proximité et la connaissance opérationnelle des techniciens en charge de la surveillance permanente du réseau. L’enjeu de l’eau est important s’agissant d’une ressource vitale. La commune de Saint-Maximin se déclare opposée à une éventuelle future transmission de cette gestion à un opérateur privé et considère que la régie sera plus économique qu’une délégation car les collectivités territoriales assurent un service public sans recherche de profit. En revanche, la collectivité qui gère cette ressource, a le devoir d’être performante c’est-à-dire fournir un niveau de service de qualité pour un coût maîtrisé et donc une tarification optimum qui ne pèse pas davantage sur les usagers et contribuables.

Le conseil municipal donne mandat à monsieur le maire pour voter favorablement au projet de délibération amendé définissant les modalités des travaux préparatoires :

– proposant d’instituer une commission ad hoc dont la composition et le cahier des charges seront présentés lors du conseil communautaire du 24 novembre 2014 pour approbation ; – engageant les élus à participer activement aux travaux de cette commission, à mettre à la disposition de la communauté de communes tous les éléments et toutes les informations utiles ou nécessaires à la compréhension des enjeux, des coûts et des difficultés (ou solutions) permettant un rapport final argumenté et susceptible d’apporter un consensus avant l’été 2015 ;

– adoptant le calendrier prévisionnel suivant :

- création de la commission « eau et assainissement » lors du conseil de communauté du 24 novembre 2014,

- rendu intermédiaire des travaux de la commission courant premier trimestre 2015, - conclusions et propositions de la commission dans la première quinzaine de juin 2015, - délibération sur la prise de compétence proposée au conseil de communauté de la fin juin 2015 ; – proposant qu’à l’issue de ces travaux, la prise de compétence soit soumise au vote du conseil communautaire en juin 2015 pour une application rendue alors possible en janvier 2016.

4. CCPG : avis sur la modification statutaire « compétence “réseaux et services locaux de communications électroniques” »

Le conseil municipal donne mandat à monsieur le maire pour voter favorablement à cette modification statutaire.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2014 3

5. CCPG : avis sur la modification statutaire « compétence “activités périscolaires des collèges” » Le conseil municipal donne mandat à monsieur le maire pour voter favorablement à cette modification statutaire tout en mettant majoritairement en avant la crainte que le poste de la médiatrice de l’actuel syndicat du collège de Pontcharra soit, d’ici plusieurs années, supprimé compte tenu de son important travail sur le terrain.

6. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 30 septembre 2014 (décision 014-2014) : suite à la consultation pour les travaux coordonnés de réseaux au hameau d’Avallon, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la SARL EGPI (ZA Actisère - 38570 Le Cheylas) pour un montant de 102 696,00 € HT ;

– 21 octobre 2014 (décision 015-2014) : signature de la proposition financière de la société France pyrotechnie/Leader fête (BP 52 - 38347 Moirans cedex), pour le spectacle pyrotechnique du vendredi 19 décembre 2014, d’un montant de 1 500,00 € TTC ;

– 23 octobre 2014 (décision 016-2014) : signature de la proposition financière pour l’acquisition de matériel informatique (commune), de la société Synfocom (1017, route de Grenoble 38530 Pontcharra), pour un montant de 603,92 € HT et une prestation de main d’œuvre, pour un montant de 112,50 € HT, correspondant à un total de 716,42 € HT, soit 859,70 € TTC, hors contribution environnementale.

7. Information annexe

Urbanisme - PLU

Une réunion est programmée le vendredi 12 décembre 2014, à 20 heures, salle du conseil municipal, pour travailler sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2014 4

Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente

Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente

Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente (arrivée à 20 h 15)

Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à J. Viret Patrick MORAND : absent, donne procuration à P. Ceria

Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Thomas MICHAUD : présent Laurence ETIENNE : présente

Véronique LAPIED : présente Odile CHABERT : présente

Olivier ROZIAU : absent, donne procuration à L. Orliaguet.