Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 03 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 03 2014 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 03 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2014

Le quatorze mars deux mil quatorze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le huit mars deux mil quatorze.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procuration : 1 Votants : 14.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-sept décembre deux mil treize est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : – travaux en forêt communale ;

– convention « formation initiale sauveteur secouriste du travail » (19/20 mars 2014). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SOMMAIRE

Environnement : convention de partenariat et d’assistance à la gestion de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon : avenant no 1.

Intercommunalité : communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal.

Travaux : travaux en forêt communale.

Finances : comptes administratifs et comptes de gestion 2013 ; affectation des résultats 2013 ; taxes 2014 ; tarifs 2014 ; budgets primitifs 2014.

Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire.

Informations diverses.

Environnement

1 - Convention de partenariat et d’assistance à la gestion de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon : avenant no 1

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a accepté, lors de sa séance du 14 décembre 2012, les termes de la convention de partenariat et d’assistance avec le conservatoire d’espaces naturel - Isère / Avenir (CEN-Isère) pour la gestion 2013 de l’ENS du marais d’Avallon et, lors de sa séance du 11 septembre 2013, l’avenant qui consiste en la réalisation de la notice simplifiée de gestion du marais d’Avallon.

Il donne lecture de la proposition d’avenant no 1 qui a pour objet d’intégrer à la convention de partenariat la réalisation de la notice simplifiée approuvée le 11 septembre 2013, et la modification des tarifs forfaitaires applicables à partir du 1er janvier 2014.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– accepte la proposition d’avenant no 1 à la convention de partenariat et d’assistance avec le CEN-Isère ; – autorise monsieur le maire à signer la proposition d’avenant no 1 ;

– sollicite la subvention la plus élevée possible du conseil général de l’Isère.

Intercommunalité

2 - Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal

La communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) gère le centre nautique intercommunal de Crolles, destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire. Les élèves de primaire ont pu bénéficier de l’utilisation de cette structure pour des séances de piscine (septembre à novembre 2013).

À l’unanimité, le conseil municipal :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 2

– approuve la convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal (DSC-13-

1057-DMG) ;

– autorise le maire à la signer ;

– précise que le montant acquitté par la commune pour les séances et la mise à disposition du MNS

supplémentaire fera l’objet d’un titre de recettes de remboursement à l’association des parents d’élèves Vive l’école.

Travaux

3 - Travaux en forêt communale

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de l’Office national des forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale soumise au régime forestier. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– demande à l’ONF de bien vouloir procéder pour 2014 au martelage des coupes désignées ci-après ; – précise la destination coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : Coupes à marteler :

Destination Mode de commercialisation pour les coupes vendues Position par

rapport à

l’aménagement

Parcelles Délivrance (volume

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois sur

pied

Bois sur

pied UP

Bois

façonnés

pré vente

Bois façonnés

Bois

façonnés

contrat

Coupe en retard

d’exploitation

C et parties

basses D et E 500 m

3 X

La coupe à marteler sera exploitée en Bois Façonnés en 2014 dans le cadre des ventes groupées et réalisée dans le cadre de l’exploitation groupée.

Une convention précisera les conditions de réalisation de cette prestation ;

– autorise monsieur le maire à signer la convention précisant les conditions de réalisation de cette prestation ;

– donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Administration générale

4 - Convention « formation initiale sauveteur secouriste du travail » (19/20 mars 2014) Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique de formation du personnel de la commune, une employée va suivre la formation initiale sauveteur secouriste du travail. Une séance de deux jours a donc été programmée : 19/20 mars 2014.

Il présente la convention de formation organisée par SIP Formation (251, rue des Alpes - 38530 Pontcharra), pour un montant total de 210,00 € HT, soit 252,00 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve ces conventions de formation avec SIP Formation ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Finances

5 - Budget communal - compte administratif 2013

Monsieur Gilbert présente le compte administratif de la commune, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Fonctionnement Dépenses 564 123,66 €

Recettes 723 000,61 €

Excédent 2012 575 306,26 €

Excédent 734 183,21 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 3

Investissement Dépenses 344 883,07 €

Recettes 73 055,36 €

Excédent 2012 284 627,92 €

Excédent 12 800,21 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

6 - Budget de l’eau - compte administratif 2013

Monsieur Gilbert présente le compte administratif du service de l’eau, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Exploitation Dépenses 80 733,99 €

Recettes 91 194,56 €

Excédent 2012 40 822,44 €

Excédent 51 283,01 €

Investissement Dépenses 107 845,90 €

Recettes 90 496,00 €

Excédent 2012 19 334,02 €

Excédent 1 984,12 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’eau et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

7 - Budget de l’assainissement - compte administratif 2013

Monsieur Gilbert présente le compte administratif du service de l’assainissement, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Exploitation Dépenses 46 890,53 €

Recettes 50 552,05 €

Excédent 2012 18 610,41 €

Excédent 22 271,93 €

Investissement Dépenses 52 245,99 €

Recettes 67 186,00 €

Excédent 2012 15 361,42 €

Excédent 30 301,43 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

8 - Comptes de gestion 2013

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : – statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;

– statuant sur l’exécution des budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement ; – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 4

le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés par le trésorier.

9 - Budget communal - affectation des résultats 2013

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2013.

Le compte administratif 2013 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 734 183,21 € et un excédent d’investissement de 12 800,21 €. Les restes à réaliser 2013 s’élèvent à 144 994,53 € (en dépenses : 160 433,07 € – 44 927,74 € au compte 202, 1 300,00 € au compte 2111, 3 651,19 € au compte 21534, 6 604,49 € au compte 21538, 5 448,17 € au compte 2183, 5 425,00 € au compte 2312 et 93 076,48 € au compte 2315 ; en recettes : 15 438,54 € au compte 1323). À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 734 183,21 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 12 800,21 €.

10 - Budget de l’eau - affectation des résultats 2013

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2013.

Le compte administratif 2013 du service de l’eau fait apparaître un excédent d’exploitation de 51 283,01 € et un excédent d’investissement de 1 984,12 €. Les restes à réaliser 2013 s’élèvent à 39 118,52 € (en dépenses : 45 313,52 € – 13 772,40 € au compte 2111 et 31 541,12 € au compte 2315 ; en recettes : 6 195,00 € au compte 1323).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 51 283,01 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 1 984,12 €.

11 - Budget de l’assainissement - affectation des résultats 2013

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2013.

Le compte administratif 2013 du service de l’assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 22 271,93 € et un excédent d’investissement de 30 301,43 €. Les restes à réaliser 2013 s’élèvent à 46 019,43 € (en dépenses : 46 019,43 € au compte 2315).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 22 271,93 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 30 301,43 €.

12 - Taxes 2014

À l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les taux 2014 comme suit, avec le maintien des taux de 2012 :

Libellés Bases notifiées Taux appliqués par décision Variation de taux (N-1) Produit voté par le conseil municipal

Taxe d’habitation 803 852 7,62 % + 0,00 61 253,52 € Taxe foncière bâti 543 558 18,26 % + 0,00 99 253,69 € Taxe foncière non bâti 22 049 54,73 % + 0,00 12 067,42 € TOTAL 1 369 459 172 574,63 €

13 - Tarifs 2014

À l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les tarifs 2014 comme suit : – maintien des taux de 2013 pour : l’eau, l’assainissement, la restauration scolaire, la garderie périscolaire, la salle « Marie-Louise », la tour d’Avallon, l’occupation du domaine public (y compris vide-greniers), la participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) ; – cimetière :

Concession Columbarium

10 ans (2 m2 / la case) 50,00 € 235,00 €

15 ans (2 m2 / la case) 75,00 € 350,00 €

30 ans (2 m2 / la case) 125,00 € 700,00 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 5

Il est par ailleurs décidé d’abroger la délibération du 27 mars 2009 qui répartissait le produit des concessions de terrains dans le cimetière sur le budget communal et le CCAS. Désormais, le produit des concessions sera réparti uniquement sur le budget communal ;

– travail en régie : le coût horaire est fixé à 17,40 €.

14 - Budgets primitifs 2014

À l’unanimité, les budgets primitifs sont adoptés comme suit :

Commune :

Fonctionnement : Dépenses .................................... 1 397 102,21 €

Recettes ...................................... 662 919,00 €

Excédent 2013 ....................... 734 183,21 €

Investissement Dépenses .................................... 640 963,47 €

Restes à réaliser 2013 .......... 160 433,07 €

Recettes ...................................... 773 157,79 €

Restes à réaliser 2013 .......... 15 438,54 €

Excédent 2013 ....................... 12 800,21 €.

Service de l’eau :

Exploitation Dépenses .................................... 140 158,01 €

Recettes ...................................... 88 875,00 €

Excédent 2013 ....................... 51 283,01 €

Investissement Dépenses .................................... 206 969,85 €

Restes à réaliser 2013 .......... 45 313,52 €

Recettes ...................................... 244 104,25 €

Restes à réaliser 2013 .......... 6 195,00 €

Excédent 2013 ....................... 1 984,12 €.

Service de l’assainissement :

Exploitation Dépenses .................................... 69 125,93 €

Recettes ...................................... 46 854,00 €

Excédent 2013 ....................... 22 271,93 €

Investissement Dépenses .................................... 168 694,79 €

Restes à réaliser 2013 .......... 46 019,43 €

Recettes ...................................... 184 412,79 €.

Excédent 2013 ........................ 30 301,43 €

15 - Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 9 janvier 2014 (décision 001-2014) : L’article 1 de la décision 005-2013 est modifié comme suit : la proposition financière, pour l’étude du lot Éléctricité/courants faibles pour la création d’un préau et de sanitaires, du bureau d’études Elecbat (5, allée d’Anjou 38130 Échirolles) s’élève à 1 550,00 € HT (au lieu de 1 500,00 € HT) ;

– 6 février 2014 (décision 002-2014) : La signature de la proposition financière de SOCOTEC (47, place Caffe 73000 Chambéry) pour une mission de trois ans de vérifications techniques des bâtiments communaux (mairie, quatre classes, église, salle Marie-Louise, tour d’Avallon, ateliers municipaux) pour un montant de 720,00 € HT, soit 864,00 € TTC.

La première année, la mission sera considérée comme une visite initiale comprenant une majoration d’honoraire unique de 30 % du montant prévu au contrat ;

– 27 février 2014 (décision 003-2014) : La signature de l’avenant no 1 au marché « travaux de réseaux au hameau de Les Rojons » portant le marché de l’entreprise SMED, de Saint-Pierre-d’Allevard (450, rue de Champ Sappey - 38830 Saint-Pierre-d’Allevard), à un montant de 168 017,50 € HT, soit 200 948,93 € TTC ;

– 3 mars 2014 (décision 004-2014) : La signature de l’avenant no 1 pour le lot 8 - chauffage - plomberie - sanitaires du marché « travaux de création d’un préau et de sanitaires » portant le marché deCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 6

l’entreprise Daniel BERNOU (Avallon - 38530 Saint-Maximin) à un montant de 5 801,00 € HT, soit 6 961,20 € TTC.

16 - Informations diverses

Gérard Bricalli rappelle la cérémonie du 19 mars, à 11 30.

Il remercie Emmanuel Gilbert et les services administratifs pour le travail accompli lors de ce mandat. Il fait part de son émotion en ce dernier conseil municipal, suite au décès de Marie-Louise Spezini avec qui il avait débuté, il y a vingt-cinq ans.

Urbanisme :

– les personnes publiques associées (PPA) ont jusqu’à lundi pour transmettre leurs remarques à propos du PLU ;

– la communauté de communes du pays du Grésivaudan envisage de détruire la grange du centre de loisirs intercommunal.

Communication : Emmanuel Gilbert annonce qu’il est désormais le correspondant local du Dauphiné Libéré.

Jacques Viret remercie monsieur le maire et Emmanuel Gilbert pour leur travail pendant ces six ans.

René Pois-Pompée adresse ses remerciements à tous pour avoir apporté sa pierre à l’édifice pour la commune. Il précise que le « boulot » de maire a été épuisant moralement.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 mars 2014 7

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : présent

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : présent Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : présent Jacques VIRET : présent

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : absent

Pierre FOUILLET : absent, donne procuration à R. Pois-Pompée Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : présent

Odile CHABERT : présente.