Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 190
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 192
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
res Grand :::%.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 146/06/2023: AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKEIT, Michel CORNILLE, Jean-Mortial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain
BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 349 du 14 décembre 2022, portant adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Transports urbains,
Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte administratif 2022 du Budget Annexe Transports urbains,
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les
mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation) et les résultats antérieurs d'autre part.
A la clôture de l'exercice 2022, le résuitat du Budget Annexe Transports urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'Investissement + 1.034.145,02 Dont Excédent du solde d'exécution reporté {hors restes à +1.258.356,51 réaliser)
Dont Déficit du solde Budgétaire des Restes à Réaliser - 224.211,49
| Excédent global d'exploitation | +1.558.611,36 |
Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à +2.592.756,38 réaliser
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2028,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire global d'exploitation 2022 du Budget Annexe Transports urbains de 1.558.611,36 € en totalité en recette de la section d'investissement au compte 1068 pour le financement de propositions nouvelles d'investissement.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES _ 5
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
\
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère __
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023
2 7 JUIN 2023 De sa publication le: