Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 190
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 192
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
aa Grand :::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 176/07/2020 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports
collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
ge © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaag 05632212 00/ Fax: 05 63 93 58 00
up? mairiemontaubanfämontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) :
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019, En application de la nomenclature M 43, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à
l'assemblée délibérante d’'affecter les résultats du Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation et d'investissement afférents au dit exercice.
À la clôture de l'exercice 2019, le résultat du Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban constaté au Compte Administratif est le suivant :
Déficit global d'investissement 1 083 052,81
Dont Déficit du solde d'exécution reporté {hors restes à réaliser) 1 027 605,58
Dont Déficit du solde budgétaire des Restes à Réaliser 55 447,23
Excédent global d'exploitation 1 315 096,00
Résultat excédentaire global de clôture, en tenant compte des restes à 232 043,19 réaliser
Vu la délibération n°269 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 — Budget Primitif Annexe Transports Urbains »,
Vu la délibération n°160 du 18 juillet 2019 portant « Budget Annexe Transports Urbains — Exercice
2019 — Budget Supplémentaire »,
Vu la délibération n°302 du 17 décembre 2019 portant « Exercice 2019 — Décision Modificative n°2 Budget Annexe Transports Urbains»,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2019 d'exploitation de 1 315 096 €, comme suit :
o Couverture totale du déficit global d'investissement,
o D'affecter le solde au financement en recette d'Exploitation d’une partie de la baisse potentielle du versement transport occasionnée par la crise sanitaire du Covid-19 : 232 043,19 €
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le a 09 jui 02 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, 8 09 juillet 2020, deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Pré idente,
1 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020