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Déliberation - CM20250526 DELIB048 VIE Locale Reglements Interieurs
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250526 DELIB048 VIE Locale Reglements Interieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Folio n°2025/056
EAUNP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
B'Ér ee DU CONSEIL MUNICIPAL F1 72
| ét
Séance du 26 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt-heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 20 mai 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD,
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 24 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, votants : 27 Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Anthony BOUCARD,
Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE.
ABSENTS :
2025/048 VIE LOCALE - REVISION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DEDIES AUX ÉVÉNEMENTS ET FESTIVITÉS, AUX LOISIRS CRÉATIFS ET A LA VIE ASSOCIATIVE
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Dans le cadre du plan d'action pour la vie associative 2023-2026, l’une des actions consistait à définir ou mettre à jour les règles communes d'utilisation pour tous les lieux mis à disposition des associations, des particuliers/ou des professionnels. Ces règlements résultent de différentes phases d'observation de l'usage des espaces et constituent des bases essentielles pour garantir une cohabitation harmonieuse dans ces lieux partagés. Si nul n'est censé ignorer la loi, et qu'il est donc indispensable de se conformer au cadre légal, le règlement précise les modalités spécifiques qui assurent un usage serein et une utilisation optimale des espaces, en veillant au bon déroulement des activités qui y sont menées et à la pérennité des infrastructures.
Les équipements communaux ont été classés en différentes catégories. Le Conseil Municipal a déjà délibéré sur les règlements des équipements sportifs. La présente délibération concerne les bâtiments dédiés aux événements et festivités, aux loisirs créatifs et à la vie associative et citoyenne : - La salle Madeleine Huet
- La salle de l'Héronnière
- L'Espace Vie Locale
Par souci de cohérence, les règlements sont tous construits sur une base identique constituée des articles suivants :
Article 1 : objet
Article 2 : Désignation de l'équipement
Article 3 : Conditions de mise à disposition
Article 4 : Condition d'utilisation
Article 5 : Application
Article 6 : Sécurité
Ces règlements sont particulièrement détaillés. Ils pourront faire l'objet de mises à jour en cohérence avec les observations d'usages et les évolutions souhaitées par la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250526-DEL2025_048-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 VU l'avis de la Commission culture, animation du territoire et vie associative en date du 6 mai 2025.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire, à signer les règlements intérieurs des salles de l'Héronnière, salle Madeleine Huet et de l'Espace Vie Locale.
À Saint-Aignan de Grand Lie
secrétaire adjoint,
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Patriek/NAGARD #
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250526-DEL2025_048-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025