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Déliberation - CM20250224 DELIB 015 ANNEXE3 Reglement Interieur Pavelle vf
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
DE LA PAVELLE
COMMUNE DE SAINT -AIGNAN DE GRAND LIEU
ARTICLE 1 : Objet
Le complexe sportif est un espace dédié à la pratique de l’activité sportive, au soutien et au développement de la vie associative communale. Il constitue également un lieu propice à l'organisation de moments conviviaux. Son objectif principal est de favoriser l’activité physique et de promouvoir le vivre-ensemble au sein de la commune.
Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation de cet équipement. Toute personne souhaitant utiliser le boulodrome s’engage à respecter ce règlement intérieur ainsi que l’ensemble de la législation en vigueur, en particulier en matière de sécurité, de nuisances et de responsabilité civile. Il est rappelé que le respect des lois est essentiel pour garantir une utilisation harmonieuse et respectueuse de l’espace commun.
En cas de non-respect, en tout ou en partie, de ce règlement intérieur, les utilisateurs s’exposent aux sanctions prévues à l'article 5.
ARTICLE 2 : Désignation l’équipement
Le complexe sportif de la Pavelle est un établissement recevant du public (ERP) de type X et de 3ème catégorie dont la jauge totale maximum est de 545 personnes pour une superficie totale de 2241m²
Il est composé des espaces suivants :
o Un hall d’entrée
o Un espace de convivialité dédié au bar et à la restauration.
• A disposition : point d’eau, frigo, congélateur (avec poches de froid pour les blessures), chaises, tables.
• Jauge : 119 personnes (119 m²)
o Une petite salle polyvalente dédiée à la gym, aux arts martiaux, aux réceptions occasionnelles et à des usages divers liés à l’organisation d’événements sportifs (réunion de juges, accueil de participants, collation…).
• A disposition : un praticable (démonté et remonté par les utilisateurs si la salle est utilisée pour des activités autres que sportives) et un cheval d’arçon.
• Jauge : 174 personnes (174m²)
o Une salle de billard
• Jauge : 24 personnes (98 m²)
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025
Publié le 03/03/2025 Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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o Une salle omnisports équipée d’un mur d’escalade. Elle est dédiée à la pratique du tennis, du badminton, du volley, de l’escalade et à l’organisation de compétitions ou de galas de gymnastique. D’autres événements sportifs peuvent y être ponctuellement organisés. Des gradins d’une capacité de cent places assises permettent d’accueillir le public. Différents espaces de rangement permettent de stocker le matériel sportif.
• A disposition : poteaux et filets de tennis et de badminton, praticable de gymnastique, mur d’escalade équipé.
o Une salle de catch/boxe équipée d’un ring.
• Jauge : 19 personnes (74 m2)
o Une salle de gym et arts martiaux dédiée à ces pratiques.
• A disposition : tatamis, agrès de gym et tapis de réception.
• Jauge : 104 personnes (415m²)
o Quatre blocs sanitaires
o Quatre vestiaires avec douches (208 m2)
Seuls les usages définis ici sont acceptés. Toute demande d’utilisation de l’équipement pour d’autres activités sera refusée.
ARTICLE 3 : Conditions de mise à disposition
Les salles de la Pavelle sont mises à disposition sur demande auprès de l’Espace Vie Locale. La commune décide de l’opportunité et des modalités de la mise à disposition des salles. La commune se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’attribution des installations à un organisme pour des raisons techniques, des réservations exceptionnelles ou en cas de mauvaise ou de non utilisation de l’équipement.
➢ Public :
Les locaux sont mis à disposition gracieusement des :
o Collectivités
o Associations aignanaises, à portée territoriale et partenaires
o Écoles aignanaises
o Institutions médico-sociales ou médico-éducatives
La mise à disposition du complexe et les modalités de cette mise à disposition à d’autres organismes que ceux précités est étudiée au cas par cas par la commune et peut faire l’objet d’une tarification le cas échéant.
➢ Procédures de réservation :
o Créneaux hebdomadaires pendant l’année scolaire :
Les utilisateurs doivent adresser leur demande de créneaux hebdomadaires chaque année à l’Espace Vie Locale, au plus tard courant février, pour la saison à venir.
En avril, la commune informe les différents utilisateurs des attributions de créneaux. Ces derniers ne sont pas reconduits d’année en année, ils font l’objet d’une étude intégrant les nouvelles demandes et l’évolution des associations.
Concernant les périodes de vacances scolaires, les utilisateurs réguliers doivent préciser s’ils souhaitent maintenir les activités ou non, sans quoi ces créneaux ne leur seront pas réservés.
o Demandes ponctuelles et exceptionnelles :
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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La réservation des salles se fait via le logiciel Rooming’it sur le site internet de la commune ou auprès des services de l’Espace Vie Locale.
• Pour les changements de créneaux, les stages ou les rendez-vous internes à l’association : les demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours avant la date de modification demandée.
• Pour les événements exceptionnels accueillant du public : les demandes doivent être formulées au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation. Seuls les événements sportifs sont autorisés. Tout évènement est soumis à une déclaration de manifestation (en annexe 1) à remplir auprès des services de l’Espace Vie Locale.
➢ Accès :
o Pour les usages réguliers :
L’Espace Vie Locale remet les badges d’accès aux utilisateurs à la demande de l’organisme responsable de l’activité.
Pour les associations, un kit de départ est délivré à l’occasion de l’attribution des premiers créneaux de salle : un badge pour le président, un pour le bureau et un par encadrant d’activité. Les badges supplémentaires sont facturés conformément au tarif en vigueur. La programmation du badge est nominative. Les badges sont sous la responsabilité de leurs dépositaires. Si un badge est perdu il convient de prévenir l’Espace Vie Locale au plus vite afin qu’il soit déprogrammé. La commune se réserve le droit de facturer à l’organisme le remplacement de celui-ci, conformément au tarif municipal en vigueur.
Les badges affectés à l’année sont restitués en fin de saison à l’Espace Vie Locale pour inventaire. Ils sont redistribués la dernière semaine d’août aux utilisateurs désignés par les organismes pour le fonctionnement de la nouvelle saison sportive.
o Pour les usages occasionnels :
Si l’organisateur est détenteur d’un badge, une demande de programmation de badge sur la plage horaire demandée doit être adressée à l’Espace Vie Locale.
Dans le cas contraire, l’organisateur doit venir récupérer un badge à l’Espace Vie Locale, aux horaires d’ouverture de l’accueil.
La commune se réserve le droit de procéder à tout moment à la lecture de l’historique du contrôle d’accès afin d’identifier le passage des utilisateurs en cas d’usage non conforme de l’équipement.
➢ Matériel mis à disposition :
Chaque salle est équipée, par la commune, du matériel structurel nécessaire à la pratique des sports auxquels elle est dédiée. Les équipements complémentaires, les consommables et équipements personnels sont à la charge des utilisateurs des salles.
➢ Frais de fonctionnement et d’entretien :
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (énergie, eau, entretien…), de maintenance de l’équipements et de connexion Wifi est à la charge de la collectivité.
ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation
L’accès au complexe de la salle de la Pavelle n’est permis qu’en présence des enseignants des établissements scolaires, des dirigeants, des éducateurs sportifs, des responsables de groupes ou d’événements. Seuls les adhérents des associations de pratiques sportives individuelles ne sont Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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pas soumis à cette règle. L’accès est interdit à toute personne non autorisée. L’utilisation du matériel sportif est soumise à l’accord des responsables des activités.
➢ Obligations/interdictions :
Les utilisateurs de la salle de sport sont tenus de respecter l’ensemble des règles applicables aux espaces publics et doivent adopter un comportement respectueux et citoyen, en veillant particulièrement à la préservation des équipements, à la courtoisie envers les autres usagers et au respect du voisinage.
De plus, une attention particulière doit être portée à l’adoption de pratiques écoresponsables, telles que le tri sélectif et l’utilisation raisonnée du chauffage, de l’eau et de l’éclairage.
Plus précisément, le responsable de l’activité et/ou l’organisateur d’un événement doit veiller aux respects des règles suivantes et y sensibiliser les usagers :
o Les chaussures doivent être adaptées et dédiées aux surfaces pour accéder aux sols sportifs. o Les tenues doivent être décentes.
o Les différentes activités se pratiquent avec des matériels et équipements adéquats o Les utilisateurs doivent installer eux-mêmes le matériel au début de chaque séance d’entrainement ou de compétition sportive et le remettre en place en fin d’activité. o L’équipement doit rester tel qu’il a été trouvé :
• Vestiaires et douches propres
• Pas de détritus au sol
• Matériel convenablement rangé
• Portes d’accès et de secours closes et libres d’accès
o Il est formellement interdit de :
• Se restaurer dans les salles de sport (sauf espace dédié)
• D’intervenir sur les installations électriques
• D’être accompagné d’un animal de compagnie (même tenu en laisse) sauf en accompagnement d’une personne en situation de handicap
• D’effectuer des travaux de réparation ou de modification des bâtiments • De modifier ou entraver les dispositifs de sécurité
• De fumer
• De consommer de l’alcool et des stupéfiants
Il relève également de la responsabilité des organisateurs :
o De souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance afin de garantir les biens qui lui sont confiés pour l’ensemble des risques liés à l’occupation des locaux. o De protéger les sols sportifs par des moquettes dans le cas d’une utilisation pour un événement, autorisée par la collectivité. Des moquettes sont mises à disposition par les services municipaux. Leur installation reste à la charge de l’organisateur.
o De respecter les jauges de chaque espace.
o De se mettre en règle, le cas échéant, avec tout organisme ou administration (SACEM, débits de boissons…)
o De respecter la règlementation en vigueur relative aux activités physiques et sportives. o De respecter les consignes de sécurité spécifiques affichées dans le bâtiment. o (plan d’évacuation du bâtiment, emplacement des extincteurs, défibrillateurs…). o De signaler immédiatement tout incident ou anomalie constatés (Espace Vie Locale : 02 40 26 44 71).
o D’afficher les informations liées à ses activités uniquement dans les espaces dédiés à cet effet. o De soumettre à la validation de la commune l’installation de panneaux de sponsoring.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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➢ Entretien des locaux :
Le service propreté de la collectivité intervient pour un entretien courant de façon hebdomadaire et approfondi ponctuellement. Il n’a pas pour mission de ramasser les déchets laissés par les usagers et nettoyer les salissures volontaires. Les utilisateurs du complexe ont, au besoin, un kit d'entretien à disposition dans chaque salle.
Si le service propreté est amené à constater que les équipements ne sont pas maintenus dans l’état ou ils ont été mis à disposition, les dispositions suivantes seront prises : o L’usager, s’il est identifié, sera invité à venir remédier aux désordres constatés. o Si l'usager n'est pas identifié, la salle sera laissée en l'état et un message sera adressé à l'ensemble des utilisateurs ; si l'équipement n'est pas remis en ordre, la salle sera fermée.
ARTICLE 5 : Application
Les utilisateurs s’engagent au respect du présent règlement, en cas de non-respect de tout ou parties de ce règlement intérieur, les utilisateurs s’exposent aux sanctions suivantes : o Avertissement écrit adressé à la personne morale en recommandé avec accusé de réception ; o En cas de dégradations, le remboursement des frais engagés par la commune pour les réparations et/ou remplacement du mobilier et du matériel ;
o Exclusion temporaire ou définitive de la personne morale.
ARTICLE 6 : Sécurité
Les informations suivantes sont affichées dans chaque salle :
o La liste des numéros d’urgence à contacter en cas de besoin
o Plan d’intervention et d’évacuation
o Plan des défibrillateurs en accès libre dans la commune
Les informations suivantes sont disponibles en annexe et en ligne sur le site internet de la commune et en annexe 2 et 3 de ce présent règlement :
o Trame exercice incendie
o Consignes générales en cas d’incendie et d’évacuation et d’évacuation
Il est vivement recommandé à tous les utilisateurs de prendre connaissance de ces documents avant toute utilisation des installations.
Le présent règlement est affiché dans chaque salle du complexe de la salle de la Pavelle et disponible en ligne sur le site internet de la commune.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu
Le xxxxxxxxxxxxx
Le Maire
Vice-président de Nantes Métropole
Jean-Claude LEMASSON Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du complexe sportif de la Pavelle – MAJ du 4/02/25
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025