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Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
Règlement intérieur du Stade Jean Bertin - MAJ du 04/02/25
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STADE JEAN BERTIN
COMMUNE DE SAINT -AIGNAN DE GRAND LIEU
ARTICLE 1 : Objet
Le stade Jean Bertin est un espace dédié à la pratique de l’activité sportive, au soutien et au développement de la vie associative communale. Il constitue également un lieu propice à l'organisation de moments conviviaux. Son objectif principal est de favoriser l’activité physique et de promouvoir le vivre-ensemble au sein de la commune.
Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation de cet équipement. Toute personne souhaitant utiliser le stade Jean Bertin s’engage à respecter ce règlement intérieur ainsi que l’ensemble de la législation en vigueur, en particulier en matière de sécurité, de nuisances et de responsabilité civile. Il est rappelé que le respect des lois est essentiel pour garantir une utilisation harmonieuse et respectueuse de l’espace commun.
En cas de non-respect, en tout ou en partie, de ce règlement intérieur, les utilisateurs s’exposent aux sanctions prévues à l'article 5.
ARTICLE 2 : Désignation l’équipement
Les terrains, d’une surface de 10 340 m2, constituent un établissement recevant du public (ERP) de type PA (plein air) de 2ème catégorie et les vestiaires, de 483 m2, de type X de 5ème catégorie.
Le stade est composé des espaces suivants :
o Deux terrains synthétiques destinés à la pratique du football et de l’ultimate • Jauge : 1499 personnes autour du terrain
o Six vestiaires
o Trois blocs de douche
o Deux vestiaires arbitres avec douches et un sanitaire
o Un bloc sanitaire et un sanitaire PMR
o Un bloc sanitaire extérieur
o Un bureau
o Un bar ouvert à l’occasion des matchs et des manifestations
o Un club house pour les réunions et les temps de convivialité interne au club
Seuls les usages définis ici sont acceptés. Toute demande d’utilisation de l’équipement pour d’autres activités sera refusée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025
Publié le 03/03/2025 Règlement intérieur du Stade Jean Bertin - MAJ du 04/02/25
2
ARTICLE 3 : Conditions de mise à disposition
Le stade est mis à disposition sur demande auprès de l’Espace Vie Locale. La commune décide de l’opportunité et des modalités de la mise à disposition des terrains. La commune se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’attribution des installations à un organisme pour des raisons techniques, des réservations exceptionnelles ou en cas de mauvaise ou de non utilisation de l’équipement.
➢ Public :
Les locaux sont mis à disposition gracieusement des :
o Licenciés du Football Club de Grand Lieu et ses dirigeants
o Collectivités
o Associations aignanaises, à portée territoriales et partenaires
o Écoles aignanaises
o Institutions médico-sociales ou médico-éducatives
La mise à disposition des terrains et les modalités de cette mise à disposition à d’autres organismes que ceux précités est étudiée au cas par cas par la commune et peut faire l’objet d’une tarification le cas échéant.
➢ Procédures de réservation :
o Créneaux hebdomadaires pendant l’année scolaire :
Les utilisateurs doivent adresser leur demande de créneaux hebdomadaires chaque année à l’Espace Vie Locale au plus tard courant février pour la saison à venir. En avril, la commune informe les différents utilisateurs des attributions de créneaux. Ces derniers ne sont pas reconduits d’année en année, ils font l’objet d’une étude intégrant les nouvelles demandes et l’évolution des associations.
Concernant les périodes de vacances scolaires ; les utilisateurs réguliers doivent préciser s’ils souhaitent maintenir les activités ou non, sans quoi ces créneaux ne leur seront pas réservés.
o Demandes ponctuelles et exceptionnelles
La réservation des terrains se fait via le logiciel Rooming’it sur le site internet de la commune ou auprès des services de l’Espace Vie Locale.
• Pour les changements de créneaux, les stages ou les rendez-vous internes à l’association : les demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours avant la date demandée. • Pour les événements exceptionnels accueillant du public : les demandes doivent être formulées au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation. Seuls les événements sportifs sont autorisés.
Tout évènement est soumis à une déclaration de manifestation (en annexe 1) à remplir auprès des services de l’Espace Vie Locale.
➢ Accès :
o Pour les usages réguliers :
L’Espace Vie Locale remet un jeu de clefs aux utilisateurs à la demande de l’organisme responsable de l’activité.
Pour les associations, un jeu de clef est délivré lors de l’attribution des premiers créneaux de salle : un jeu pour le président, un jeu pour le bureau et un jeu par encadrant d’activité. Les jeux de clefs supplémentaires sont facturés. Les clefs sont sous la responsabilité de leurs dépositaires. Si une clef est perdue il convient de prévenir l’Espace Vie Locale au plus vite. La
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du Stade Jean Bertin - MAJ du 04/02/25
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commune se réserve le droit de facturer à l’organisme le remplacement de celle-ci au tarif en vigueur.
Les clefs affectées à l’année sont restituées en fin de saison à l’Espace Vie Locale pour inventaire. Elles sont redistribuées la dernière semaine d’août aux utilisateurs désignés par les organismes pour le fonctionnement de la nouvelle saison sportive.
o Pour les usages occasionnels :
L’organisateur doit venir récupérer une clef à l’Espace Vie Locale, aux horaires d’ouverture de l’accueil.
➢ Matériel mis à disposition :
Les terrains sont équipés, par la commune, du matériel structurel nécessaire à la pratique des sports auxquels ils sont dédiés. Les équipements complémentaires, les consommables et équipements personnels sont à la charge des utilisateurs.
➢ Frais de fonctionnement et d’entretien :
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (énergie, eau, entretien…), de maintenance de l’équipement et de connexion Wifi est à la charge de la collectivité.
ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation
L’accès aux terrains est strictement réservé aux enseignants des établissements scolaires, aux dirigeants, aux éducateurs sportifs, ainsi qu'aux responsables de groupes ou d’événements. L’accès est interdit à toute personne non autorisée. L’utilisation du matériel sportif est soumise à l'accord préalable des responsables des activités.
➢ Obligations/interdictions :
Les utilisateurs de la salle de sport sont tenus de respecter l’ensemble des règles applicables aux espaces publics et doivent adopter un comportement respectueux et citoyen, en veillant particulièrement à la préservation des équipements, à la courtoisie envers les autres usagers et au respect du voisinage.
Il est particulièrement important de rappeler les lois en vigueur concernant les nuisances sonores, notamment en raison de l’emplacement du stade en cœur de bourg. À ce titre, il est stipulé que : « Aucun bruit ne doit, par sa durée, son intensité ou sa répétition, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (extrait de l’arrêté 2024/BPEF/069 relatif aux bruits de voisinage en Loire-Atlantique).
De plus, une attention particulière doit être portée à l’adoption de pratiques écoresponsables, telles que le tri sélectif et l’utilisation raisonnée du chauffage, de l’eau et de l’éclairage.
Plus précisément, le responsable de l’activité et/ou l’organisateur d’un événement doit veiller aux respects des règles suivantes et y sensibiliser les usagers :
o Les chaussures doivent être adaptées et dédiées aux surfaces pour accéder aux sols sportifs. o Les tenues doivent être décentes.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du Stade Jean Bertin - MAJ du 04/02/25
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o Les différentes activités se pratiquent avec des matériels et équipements adéquats o Les utilisateurs doivent installer eux-mêmes le matériel au début de chaque séance d’entrainement ou de compétition sportive et le remettre en place en fin d’activité.
o L’équipement doit rester tel qu’il a été trouvé :
• Vestiaires et douches propres
• Pas de détritus sur le sol
• Matériel convenablement rangé
• Portes d’accès et de secours closes et libres d’accès
o Il est formellement interdit de :
• Se restaurer dans les vestiaires (sauf espace dédié)
• D’intervenir sur les installations électriques
• D’être accompagné d’un animal de compagnie (même tenu el laisse) sauf en accompagnement d’une personne en situation de handicap
• D’effectuer des travaux de réparation ou de modification des bâtiments • De modifier ou entraver les dispositifs de sécurité
• Fumer
• Consommer de l’alcool et des stupéfiants
Il relève également de la responsabilité des organisateurs :
o De souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance afin de garantir les biens qui lui sont confiés pour l’ensemble des risques liés à l’occupation des locaux. o De respecter les jauges de chaque espace.
o De se mettre en règle, si besoin est, avec tout organisme ou administration (SACEM, débits de boissons…)
o De respecter la règlementation en vigueur relative aux activités physiques et sportives. o De respecter les consignes de sécurité spécifiques qui sont indiquées dans le bâtiment (plan d’évacuation du bâtiment, emplacement des extincteurs, défibrillateurs…). o De signaler immédiatement tout incident ou anomalie constatés (Espace Vie Locale : 02 40 26 44 71).
o D’afficher les informations liées à ses activités uniquement dans les espaces dédiés à cet effet.
o De soumettre à la validation de la collectivité l’installation de panneaux de sponsoring.
➢ Entretien des locaux :
Le service propreté de la collectivité intervient pour un entretien courant de façon hebdomadaire et approfondi ponctuellement. Il n’a pas pour mission de ramasser les déchets laissés par les usagers et nettoyer les salissures volontaires. Les utilisateurs du complexe ont, au besoin, un kit d'entretien à disposition dans chaque salle.
Si le service propreté est amené à constater que les équipements ne sont pas maintenus dans l’état ou ils ont été mis à disposition, les dispositions suivantes seront prises : o L’usager, s’il est identifié, sera invité à venir remédier aux désordres constatés. o Si l'usager n'est pas identifié, la salle sera laissée en l'état et un message sera adressé à l'ensemble des utilisateurs ; si l'équipement n'est pas remis en ordre, la salle sera fermée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Règlement intérieur du Stade Jean Bertin - MAJ du 04/02/25
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ARTICLE 5 : Application
Les utilisateurs s’engagent au respect du présent règlement, en cas de non-respect de tout ou parties de ce règlement intérieur, les utilisateurs s’exposent aux sanctions suivantes :
o Avertissement écrit adressé à la personne morale en recommandé avec accusé de réception ; o En cas de dégradations, le remboursement des frais engagés par la commune pour les réparations et/ou remplacement du mobilier et du matériel ;
o Exclusion temporaire ou définitive de la personne morale.
ARTICLE 6 : Sécurité
Les informations suivantes sont affichées dans chaque salle :
o La liste des numéros d’urgence à contacter en cas de besoin
o Plan d’intervention et d’évacuation
o Plan des défibrillateurs en accès libres dans la commune
Et les information suivantes, disponibles en ligne sur le site internet de la commune et en annexe 2 et 3 du présent règlement :
o Trame d’exercice incendie
o Consignes générales en cas d’incendie et d’évacuation
Il est vivement recommandé à tous les utilisateurs de prendre connaissance de ces documents avant toute utilisation des installations.
Le présent règlement est affiché dans chaque salle du stade Jean Bertin et disponible en ligne sur le site internet de la commune.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu
Le xxxxxxxxxxxxx
Le Maire
Vice-président de Nantes Métropole
Jean-Claude LEMASSON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025