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Procès Verbal - DELB 20190550
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190550
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT (LHSD) - GESTION DE 2013 A 2017 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - COMMUNICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-6 ;
VU le rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie portant sur la gestion de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) pour les années 2013 à 2017 ;
CONSIDERANT
- que la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a fait parvenir à la ville du Havre un rapport d’observations définitives concernant la gestion de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) pour les années 2013 à 2017 ;
- qu’en application de l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
PREND ACTE
- de la communication du rapport des observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie portant sur la gestion de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) pour les années 2013 à 2017.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 20 décembre 2019
Jean-Baptiste GASTINNE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/12/2019
Publié le 20/12/2019