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Arrêté - arrete 58 2026 st 0
Arrêté - arrete 58 2023 pm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 58 2023 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Ref,
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Berger-Levraulr
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230309-58-2023-PM-AR
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 58/2023/PM|
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE PORTANT ADOPTION
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
DE LA VILLE DE VAUREAL
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16,
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS), pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 6,
VU le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plans Particuliers d’Intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure selon lequel le PCS, dont la mise en œuvre relève du Maire, est arrêté par celui-ci,
CONSIDERANT l'importance de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d'événement majeur affectant la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est institué sur la ville de Vauréal. Celui-ci prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté et y est annexé.
ARTICLE 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
ARTICLE 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde, mis à jour, est consultable en Mairie. ARTICLE 4 : L’ampliation du présent arrêté ainsi que le plan annexé seront transmis à Monsieur le Préfet du Val d'Oise, Monsieur le Directeur du Service Interministériel Régional de Défense et Protection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement et de |’ Agriculture.
Fait à Vauréal, le 09 mars 2023
?
D
Madame le Mâire de Vauréal,
= Sylié COUCHOT
/ 1!
Date exécutoire :
D0020000000055H00 5852700908
Date de notification :
Date de mise en ligne 4 {] MARS 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Rer,
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(1369)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230309-58-2023-PM-AR
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
EN CAS DE CRISE MAJEURE SOMMAIRE
SOMMAIRE nnsnnnenennenneenenseesennencnensenneneenensscsnennnennnnnnnnnnnennnennenenneneeeneenenneeesenee MISE A JOUR DU PCS DE VAUREAL .mmmnnnnennnnsssnnnnnnenennnnnennennmenmenmeeenenenennnnenne 1— PREAMBULE nsc rnenneenmenennnennennssneecnennensnnmensenneennenmennnnsnneneaneneneenennessnnnnnnnnnnniens
1. Une obligation de moyen assortie d'une obligation de résultat …................. 5 2. Cadre juridique... ses 7 3. Présentation de la Commune... is 9 Il — IDENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE... rserenennenne 1. Recensement global des risques 15 2. Enregistrement des risques et catastrophes naturelles... 15 3. Arrêtés de catastrophes naturelles obtenus par la commune depuis 1982..16 Il — ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE ..nnnnnnssssssssseeeneneneensenennnnnnnns 1. Poste de commandement de crise..." 18 2. La cellule de crise iii 21 a. Schéma de déclenchement de la cellule de crise 22 b. Alerte et système d'astreinte............ ss 23 3. Les fiches ALEAS ss 27 4. Les fiches POLES ner 28 5. Alerte de la population... esse 31 a. Code National d'alerte... ss ssissiseeresreesserseres 33 b. Le réseau de sirènes de la Ville de VAUREAL... 33 c. Le déclenchement « accidentel » 34 d. Les véhicules munis d'un haut-parleur... 34 6. Evacuation de la population... 35 7. Hébergement de la population …......................................... 35 8. Ravitaillement de la population …........................................... 35 9. Movens de transmission rene 35 a. Téléphones fixes et mobiles... 35 IV+- MOYENS ET RESSOURCES AU NIVEAU COMMUNAL... nrrnnnnrnnsennnnnenne ANNUAIRE .nnnnnssmnnereensenennmenmensnnneennenseneeeeennonnenmeneesneeseenennennnnn nes cnecneeenenneeneonsnsmannennes ARRÊTÉ MUNICIPAL mermnrrrsresmermeeneenermeennenennnesmannennennnenennnesne sms enneemneeenienneneeneieee Ret,
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MISE A JOUR DU PCS DE VAUREAL
Section modifiée Pages Nature de la modification | Date de la modifiées modification
Identification des risques | p.14 Ajout titre de section Décembre 2022
sur la Commune
Annuaire de crise p.38 MAJ Annuaire de crise Décembre 2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL p.41 MAJ Arrêté Municipal Janvier 2023 | - PREAMBULE Ref.
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(306)
1. Une obligation de moyen assortie d’une obligation de résultat
Le risque majeur est toujours partagé par plusieurs personnes et concerne des phénomènes de grandes ampleurs. L'évènement est bien souvent soudain et résulte d'une activité technique humaine ou d'un phénomène naturel.
Les crises ne s'arrêtent pas aux limites communales. L'échelle "bassin de risque" est à privilégier, partagée avec les communes voisines et regroupant quasiment l’ensemble du nord de notre département. L’expérience en matière de risques majeurs montre que cette dimension est probablement plus pertinente. Tout comme l'efficacité des mesures qui peuvent être adoptées, les travaux réguliers d'aménagement et d’entretien de la Seine sont là pour le rappeler. On peut déjà mesurer les résultats obtenus.
Néanmoins, l'information préventive est de la responsabilité du Maire.
Communiquer sur le risque majeur en direction de la population est un acte complexe. Mais l'évolution de notre environnement et les moyens de sauvegarde dont nous disposons doivent nous permettre d'aborder le problème.
L’accident survenu à Toulouse le 21 septembre 2001 (AZF) est encore dans nos mémoires, tout comme la tempête de décembre 1999 ou le phénomène Xynthia. A la lumière des retours d’expériences de ces crises et des réflexions des acteurs et partenaires de la sécurité civile, la loi du 13 août 2004 (loi dite de modernisation de la sécurité civile) rénove profondément les outils issus de la loi de 1987, dans le sens d’une démarche globale de protection des populations
Si la ville de VAUREAL est relativement préservée, le risque zéro n'existe pas, comme le rappellent les récentes inondations et les coups de vents connus partout en France ou bien encore les accidents de moyens de transports comme à Brétigny. Ainsi, la Ville de VAUREAL a mis en place non seulement un système d'astreinte permanent pour la gestion des risques courants mais aussi un Plan Communal de Sauvegarde en cas de catastrophe dès 2008.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) proposé intègre le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) mis à jour et complété en même temps que ce PCS. Il recense les risques relevés et évalués par les services de l’Etat, DRIRE et DIREN notamment. Dans un souci d’une véritable politique de prévention et d’information, il a pour objet d’apporter des données claires et objectives sur les risques naturels et technologiques qui concernent VAUREAL.
La loi rend obligatoire, dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels et d'un plan particulier d'intervention (c'est le cas de la ville de VAUREAL pour les inondations et les phénomènes météorologiques), la mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde.
Les évolutions sémantiques ne changent en rien les objectifs et les dispositions déjà mises en place depuis 2008 : par contre il clarifie et encadre réglementairement le dispositif communal de gestion de crise.
Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour des évènements naturels, climatologiques, météorologiques, sanitaires, industriels ou technologiques qui ont atteint ou risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnels des services de la Ville.
Il a pour principal but de définir l’organisation communale pour assurer en cas d’alerte : l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il a aussi pour objet, d'assurer la protection et l'assistance de la population confrontée à une catastrophe.
Il s'agit de prévoir et d’organiser une mise en œuvre rapide et efficace de mesures exceptionnelles relevant des compétences des services administratifs, sociaux et techniques de la Ville (plan hébergement, restauration, alerte des populations, ..).
Le Plan Communal de Sauvegarde ne se substitue pas aux autres plans éventuellement mis en place par le Préfet (plans Rouge et ORSEC, plans d'urgence, …) ; il en est complémentaire. Il permet aussi de faciliter la mise en place de mesures pouvant être prises par le préfet.
Il offre une stratégie communale globale nécessaire pour coordonner les diverses actions à conduire. L'organisation et la gestion des moyens sont assurées par une cellule de crise municipale spécialement constituée, qui se compose d'une équipe pluridisciplinaire capable de réagir en cas d'alerte et à même de gérer les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présenteraient.
Le PCS définit :
l’organisation interne et les acteurs impliqués pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.
les moyens à disposition :
du personnel mobilisable 24h/24, 75/7, grâce à l’annuaire de crise et d’astreinte. des équipements et du matériel communaux ou privés.
Quelle que soit la nature de l’événement à gérer, il convient de mettre en œuvre l’organisation interne des acteurs prévue dans ce plan et de l’adapter, dans le temps et dans l’espace, en fonction de la gravité, de l’étendue et de la durée de la crise.
Les annexes du PCS comprennent des informations confidentielles, telles que celles contenues dans l’annuaire de crise et d’astreinte. Elles sont donc rassemblées dans un classeur séparé, non consultable par le public.
Bien au-delà du champ minimal et réglementaire d’intervention, ce dispositif peut déjà permettre d'apporter des solutions partielles de proximité face à de nombreux événements de sécurité civile, qu’ils soient d’origine naturelle, sanitaire ou technologique, accidentelle ou intentionnelle, tels que :
accident courant : accident important de la circulation automobile, incendie significatif dans un immeuble
d’habitation…
dysfonctionnement des réseaux : énergie, eau potable,…
phénomène climatique extrême : tempête, canicule, neige et grands froids. problème sanitaire : pandémie ou épidémie, …
acte de malveïllance, risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique ou Chimique).
Qu'est-ce qu’un risque majeur ?
Le risque majeur est un évènement rare d'origine naturelle ou humaine dont les effets peuvent concerner la commune, y causer des dommages aux biens et à l'environnement ainsi que des victimes en nombre plus ou moins élevé.
Quels sont les principaux risques potentiellement présents sur la Ville ?
A - Risques naturels :
e Risque d'inondation (crue de l'Oise ou fortes pluies),
e Phénomènes météorologiques et climatiques (tempête, tornade, fortes chutes de neige, grand froid et gel, orages importants, vagues de chaleur),
e Mouvements de terrain.
B - Risques technologiques :
Accident industriel, aérien, transport de matières dangereuses,
Pollution de l'air et de l’eau potable,
Explosion ou incendie, effondrement d'immeuble,
Fuite de gaz.
C - Risques sanitaires :
e Epidémie ou pandémie (grippe, grippe À, grippe aviaire, Ebola),
e Epizootie. Ref.
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2. Cadre juridique
En vertu de ses pouvoirs de police générale, le Maire doit assurer la sécurité de ses concitoyens et prendre les mesures d’urgence exigées par les circonstances, conformément aux dispositions des articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est venue réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion d’une crise.
En instituant, à l’article 13, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), cette loi définit le moyen permettant de se
préparer à gérer un événement de sécurité civile portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement et oblige les communes les plus exposées aux risques majeurs à élaborer un tel dispositif.
VAUREAL a l’obligation de disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde car elle est : dotée d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Oise dans le Val d'Oise approuvé par arrêté préfectoral 5 juillet 2007,
exposée à divers risques potentiels identifiés dans le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeur).
Le contenu type et les modalités d'élaboration d’un PCS sont présentés par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Elaboré à l'initiative de Madame la Maire, le PCS de VAUREAL fait l’objet de l’arrêté municipal inséré ci-après.
A la disposition du Maire, des élus et des services municipaux, ce document opérationnel a pour objectif d’aider à gérer des situations qui peuvent menacer la population, les biens et l’environnement de notre ville et perturber le fonctionnement normal des services de la commune.
Le PCS s’articule avec l’intervention des services de secours (Sapeurs Pompiers, SAMU, Police Nationale, Réserve Communale de Sécurité Civile...) et complète les plans d’urgence élaborés par les acteurs institutionnels, économiques, sanitaires ou sociaux (exemples : Plan ORSEC de l'Etat, Plan Blanc des hôpitaux, Plan électro- secours d’'ERDF).
Le PCS est déclenché lorsqu’un seuil critique est atteint ou sur le point de l’être ou levé : Par le Maire (ou son représentant)
ou à la demande du Préfet de département (ou son représentant).
Le Plan Communal de Sauvegarde de VAUREAL est mis en œuvre sous l’autorité du Maire.
Le PCS participe à la protection de la population placée sous la responsabilité du Directeur des Opérations (DO) : le Maire pour une crise ordinaire, dans le cas général le plus fréquent,
ou le Préfet du Val d'Oise dans des cas bien précis :
lorsque l’événement entraîne le déclenchement d’un plan ORSEC,
lorsque le problème concerne plusieurs communes du département,
lorsque le Maire ne maîtrise plus les événements, ou qu’il fait appel au représentant de l’Etat, lorsque, le Maire s’étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le Préfet se substitue à lui, après mise en demeure restée sans résultat.
En accord avec la loi MATRAS, la ville de Vauréal organisera un exercice de sécurité civile tous les cinq ans. (@ ÉVÉNEMENT
(@ INFORMATION
d'un évenement gg]
émanant DES SYSTÈMES
DE VIGILANCE DES AUTORITÉS DES SERVICES OÙ D'UN TÉMOIN
de la situation
(© ÉVALUATION ÏE
(@ ACTIVATION
r du PCS
ACTIVATION DU PCS
de l'équipe communale
s[D Dee) Till) | et des personnes F 1
ressources
DGSCGC/Communeation.
Infographie : Bruno
Lenaistre/Sécurité
civile. Ref,
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3. Présentation de la Commune
Le territoire communal est inséré entre les communes de Cergy, Courdimanche, Boisemont, Jouy-le-Moutier et Neuville sur Oise.
Avec une superficie de 371 hectares dont 48 d’espaces verts et plus 54 hectares d’espaces boisés, VAUREAL présente une densité de 4690 habitants au km°.
Code INSEE : 95637
Vues satellite de la commune BA Vauréal
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10 Ref.
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Lo JOUV-LE-MOUTIER
Vaureal RELIEF
La commune est implantée en coteau avec une dénivellation s’écoulant jusqu’au bord d'Oise
CLIMAT
VAUREAL, comme toute l'Île-de-France est soumise à un climat océanique dégradé. Les températures observées y sont les mêmes qu’à Paris, de même que les épisodes de précipitations. Les épisodes venteux ne sont pas particulièrement importants, hormis cas très particuliers comme celui connu par tout le pays en décembre 1999.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
La ville est située à proximité de l’autoroute A15.
La D 55 (rue Nationale) et la D 922 (avenue Gandhi, rue de la Paix, rue de la Mairie) relient les villages anciens (Boisemont, Courdimanche, Menucourt) au pied du plateau et parallèlement à la boucle de l’Oise (Cergy, Jouy-le Moutier).
Le fort trafic de la rue Nationale est généré par le trafic de transit vers Cergy Préfecture et l’A15
Le réseau de desserte des quartiers permet une irrigation fine des tissus urbains à partir du maïllage principal, avec des voies de fréquentation de grande proximité, peu de transit y étant observé. La nature et la capacité des voies qui le constituent diffèrent selon le type de tissu qu’elles desservent : larges dans les quartiers récents, elles sont de type rural et étroit dans la partie ancienne du village et peuvent provoquer, à certains moments dans la rue Nationale, l’émergence de points de saturation ou des retenues.
Plus de 70 associations syndicales libres gèrent la voirie de desserte immédiate, en surface comme en réseaux. Toutefois, la commune est engagée dans une stratégie de reprise et d’entretien direct des voiries et réseaux pour les ASL qui en manifestent le désir.
L’accidentologie est faible et n’implique que des véhicules légers.
Il y a 65 kilomètres linéaires de voirie dédiée à la circulation douce, 1% des déplacements étant effectués en vélo.
TRANSPORTS EN COMMUN
Les liaisons avec Paris se font selon trois axes principaux : la branche A3 du RER A qui met en relation Paris intra- muros et quatre gares de l’agglomération nouvelle, la ligne de Pontoise à Paris-Nord, la liaison de Pontoise à Paris Saint-Lazare via Conflans-Sainte-Honorine.
Les dessertes de type urbain concernent essentiellement l’agglomération de Cergy-Pontoise. Si le réseau se répartit équitablement au sein des différents quartiers, la fréquence des dessertes varie d’une ligne à l’autre et les dessertes actuelles ne permettent pas de répondre de manière totalement satisfaisante aux besoins des salariés des parcs d'activités
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y 4” En rouge, la représentation de l'irrigation par
| } .@Z 7 transports en commun
12 Ret.
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Les lignes de bus, gérées par Le STIVO sont les 348$,
38, 40, 47 et 48abc.
RESEAU FLUVIAL
L’Oise constitue la seule voie navigable desservant Vauréal. Sa navigabilité limitée à son tronçon aval en fait davantage un axe de plaisance et de loisir que de trafic économique. À VAUREAL, les berges sont dédiées à la promenade mais il n’y figure aucune activité industrielle, ni de bâti notable. Des populations nomades s’y installent couramment, en dépit des mises en garde sur le danger potentiel.
13 Il — IDENTIFICATION DES RISQUES SUR
LA COMMUNE
14 1. Recensement alobal des risques
Risques naturels :
Inondation
Tempête
Tornade
Orage
Neige et verglas
Vague de chaleur
Risques industriels :
Transport de marchandises dangereuses
Pollution atmosphérique ou de la ressource en eau
Chute d’aéronef
Plan Iode
Risques sanitaires :
Epidémie
Pandémie
Risques divers :
Incendie et feux de végétation
Effondrement d'immeuble
Risque attentat
2. Enregistrement des risques et catastrophes naturelles
Risques naturels Risques technologiques | PPR Date du PPR DICRIM | PCS | IAL
Inondation TMD Inondation | Approuvé le 05/07/2007 | X X |x
Mouvements de terrain Approuvé le 08/04/1987 | X X X
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Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité (articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l’environnement).
Zone 1 = Sismicité très faible
Risque sismique ? | Zone nouvelle sismicité
Séisme 1
15 3. Arrêtés de catastrophes naturelles obtenus par la commune depuis
1982
Inondations, coulées de boue #t mouvements de terrain : 1
Code national CATNAT
9SSPREF19990799
Début le
25/12/1999
Inondations et coulèes de boue : 7
Code national CATNAT
95PREF 20180008
95PREF20170007
SSPREF 20010217
95PREF 19959034
ISPREF 19940214
95PREF 19340186
95PREF19830046
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : 7
Code national CATNAT
SSPREF20210021
95PREF20190027
95PREF20090017
95PREF200900 16
S5PREF20090015
ISPREF20090014
95PREF29090013
Début te
15/01/2018
29/05/2016
29/03/2001
77/01/1995
07/08/1994
2211211993
22/06/1983
Début le
01/07/2020
01/10/2018
01/01/2006
01/07/2005
01/01/2005
01/07/2004
01/01/2004
Fin le
29/12/1999
Fin le
05/02/2018
05/08/2016
31/03/2001
05/02/1995
08/08/1994
18/01/1994
27/06/1983
Fin le
30/08/2020
31/12/2018
31/03/2006
30/09/2005
31/03/2006
30/09/2004
31/03/2004
Arrêté du
29/12/1959
Arrêté du
14/02/2018
26/09/2017
2710412001
06/02/1995
15/11/1994
26/01/1994
03/08/1983
Arrêté du
22/06/2021
16/07/2018
17/04/2009
17/04/2009
17/04/2009
17/04/2009
17/04/2009
Sur le JO du
30/12/1899
Sur le JO du
15/02/2018
27/10/2017
28/04/2001
06/02/1995
24/11/1994
40/02/1994
05/08/1983
Sur le JO du Ï
0S/07/2021
02/08/2019
22/04/2009
22/04/2009
22/04/2009
22/04/2009
22/04/2009
16 II — ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE
17 1. Poste de commandement de crise
Il se situe dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Si pour des raisons impératives les locaux de l'Hôtel de Ville ne peuvent être occupés, un emplacement sera choisi parmi les locaux suivants :
Centre Technique Municipal,
Un équipement public disposant des capacités d’accueil et d’organisation ainsi que des moyens techniques de communication et de protection nécessaires.
Les raisons majeures pouvant conduire à choisir une alternative à l'Hôtel de Ville comme PCC est la suivante : le site est ou risque d'être touché par l'évènement, directement ou indirectement (périmètre de sécurité).
Les salles des pôles de crise de la Cellule de Crise Etendue :
Si pour des raisons opérationnelles, il est décidé l’activation d’une autre salle de crise les membres de la cellule en seront informés par le PC sécurité.
Dès leur arrivée à la Cellule de Crise Etendue, ils seront dirigés vers le secrétariat du Poste de Commandement de
Crise qui enregistrera leur arrivée avec l’indication de l’heure et fera signer le registre des présents. Ils seront ensuite orientés vers leur salle d’opération.
Toutes circulations autres que celles nécessaires au fonctionnement des instances de crise ou expressément autorisées par le responsable du PCC sont strictement interdites aux abords des salles de gestion de crise. La Police Municipale sera chargée de procéder à l’éloignement des contrevenants.
La salle de presse :
Au rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville se trouve un espace convenant à l’installation des médias.
En cas de transfert du PCC en d’autres lieux, le responsable du PCC définira la salle affectée aux relations avec les médias. En aucun cas les médias ou leurs personnels et collaborateurs ne seront autorisés à approcher directement le PCC ou les salles des pôles de crise de la Cellule de Crise Etendue.
18 Ref.
Zi
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M Mise en service
Mise en service du Poste de Commandement de Crise
- Déverrouiller toutes les portes nécessaires à l'accès aux locaux désignés.
- Vérifier le fonctionnement de la salle (occupation, chauffage, éclairage, électricité, protection contre les aléas météorologiques (orages...) par présence d’onduleurs ou d’un double circuit électrique, éventuellement d’un groupe électrogène avec les capacités d’alimentation nécessaires en carburant.
3 - Installer les diverses pièces et aires selon l'usage auquel elles sont réservées.
4 - Equiper les diverses pièces et aires selon l’usage auquel elles sont réservées.
5 — Identifier les membres de la Cellule de Crise au fur et à mesure de leur arrivée et gérer la feuille d’émargement.
6 — Installer la main courante tenue par le secrétariat de PCC.
7 — Surveiller et limiter les accès à la salle principale et aux salles secondaires de crise
M Organisation matérielle
Organisation matérielle
1 - Récupérer la documentation et les fournitures nécessaires au fonctionnement du Poste de Commandement de Crise. Tout doit se trouver dans un lieu clos à proximité immédiate de la salle de crise.
2 - Identifier les différentes sections et différents emplacements des membres des pôles de crise.
- Mettre à disposition les fournitures et la documentation.
- Installer les postes informatiques ainsi que les téléphones et distribuer les fiches des numéros de téléphone.
19 M Structuration en cascade
Ordre de suppléance :
Adjoint d’astreinte
le Maire
Directeur des Opérations (DO)
Ÿ
Responsable des actions communales
(RAC)
Directeur Général des Services
(Suppléance : voir la fiche organisationnelle)
Pôle Renseignement
Responsable de la Police
Municipale (Suppléance : voir la
fiche organisationnelle dédiée)
4
Pôle Population
Directeur du Centre Communal
d'Action Sociale
(Suppléance : voir la fiche
organisationnelle dédiée)
Pôle Logistique
Directeur des Services
techniques
(Suppléance : voir la fiche
organisationnelle dédiée)
4 Ÿ
Pôle Juridique et Financier
Directeur des Finances
(Suppléance : voir la fiche
organisationnelle dédiée)
4 Ÿ
Pôle Economie
Directeur de Cabinet
(Suppléance : voir la fiche
organisationnelle dédiée)
4 Ÿ
Ÿ
Etat Major
(En fonction des disponibilités,
la composition de l'Etat Major
étant prioritaire sur celle des
pôles, excepté le DO)
1} Adjoint d'astreinte
2) Adjoint au Maire délégué
aux services techniques,
travaux et voirie)
3) Directeur Général des
Services (le RAC étant de droit
membre de l'Etat Major)
4) Directeur de Cabinet
5) Responsable de la Police
Municipale
6) Directeur des Services
Techniques
A
A4 A 4
Ÿ
Pôle Communication
Directeur du service
communication
Responsable du Cabinet
20 Rer,
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Berger-Levrault
(1309)
2. La cellule de crise
SOUS LE TERME « CELLULE DE CRISE » ON REGROUPE :
LE POSTE DE COMMANDEMENT DE CRISE (PCC) :
DO (le Directeur des Opérations) ;
RAC (le Responsable des actions communales) ;
ETAT-MAJOR
LES 6 PÔLES DE CRISE
Les situations relevant de la cellule de crise ont pour origine des évènements naturels, technologiques ou de santé publique qui ont atteint ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnels des services de la Ville.
La Cellule de crise se décompose en deux échelons : Cellule de Crise Restreinte (CCR) et la Cellule de Crise Etendue (CCE)
La Cellule de Crise Etendue se réunit sur décision de la Cellule de Crise Restreinte,
La montée en puissance des moyens mis en œuvre dépend de la nature de l’évènement, de sa dimension, de son
évolution et de sa durée pour permettre de faire face de la façon la plus efficace possible au développement des évènements.
& La Cellule de crise, quelle que soit sa géométrie, restreinte ou étendue, ne doit pas se substituer aux
centres mis en place par les autres autorités (Préfecture, Pompiers, Police...) qu’elle doit seulement venir
renforcer. Elle se limite à la gestion et la coordination des actions de compétences communales.
Dès que la Cellule de Crise est réunie, les différents acteurs se mettent progressivement en place dans le cadre de consignes pré-établies.
Les missions générales dévolues à la Cellule de Crise sont les suivantes : prendre connaissance de la nature de l’évènement et juger de son ampleur, donner ou relayer l’alerte auprès des populations,
étudier les modes d’assistance aux personnes sinistrées,
fournir, dans la mesure de la capacité de la commune, des moyens en hommes et matériels pour des tâches opérationnelles pouvant se révéler nécessaires,
établir une communication avec les différentes autorités compétentes, répartir les rôles entre les membres, assurer la présence sur zone d’un élu au contact des évènements,
assurer une liaison entre terrain et Cellule de Crise,
procéder à la désignation d’un représentant à une autre Cellule de Crise éventuelle (préfecture….), préparer les éléments de communication intérieure et extérieure,
assurer la mise en œuvre de stratégies à adapter pour ramener la situation à la normale, assurer la coordination et la mise en œuvre des moyens extérieurs publics et privés, gérer l’après crise.
La Cellule de Crise Etendue regroupe différentes sections indispensables à la gestion de crise qui visent à répartir de manière cohérente et fonctionnelle les missions générales citées ci-dessus.
21 a. Schéma de déclenchement de la cellule de crise
6
EVENEMENT
GRAVE
2 MISE EN PLACE CELLULE DE CRISE
ELLULE DE CRISE RESTREINTE
MAIRE
L'ADJOINT D'ASTREINTE
DIRECTEUR DE CABINET
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
LE RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
CELLULE DE
Pôle
Renseignement
Pôle
Communication
CRISE ETENDUE
Pôle Economie
Pôle Pôle Pôle
Logistique Population Juridique et Financier
Cellule Cellule Cellule Renseignement Sociale Juridique
Cellule Cellule Cellule
Logistique Communication Finances
22 Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
b. Alerte et système d'astreinte
Schéma d’alerte
Aggravation
de la situation
Etat de crise
Aggravation de
la situation
Etat de
catastrophe
La Cellule de Crise Restreinte se structure et se renforce en fonction de l’ampleur de la crise.
Les locaux de crise se répartissent sur quatre sites :
Le Poste de Commandement de Crise (PCC),
Les salles des pôles de crise étendue,
La salle de presse, salle à part où sont données les interviews et les communications avec les médias extérieurs.
23 RECEPTION DE L’ALERTE EN MAIRIE
SCHEMA D’ALERTE PENDANT LES JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE
Emetteur de l’alerte
Récepteurs possibles de l'alerte :
- Direction Générale
- Direction des Services Techniques
- Responsable de la Police Municipale
- Cadre administratif responsable
concerné
Ÿ
La situation peut-elle être
gérée par l’organisation
normale des services
communaux ?
Pré — alerte des services
municipaux :
- suivi de la situation
de la situation
OUI :
Services compétents
| NON :
- Directeur de Cabinet
- Maire
: : 2 ue "5 De - se préparer si montée en gravité
- Adjoint d’astreinte
Si aggravement de la situation :
Convocation de la Cellule de Crise
Restreinte (CCR) :
- Maire
- Adjoint d’astreinte
- Directeur de Cabinet
- Directeur Général des Services
- Directeur des Services techniques
- Responsable de la Police Municipale
- Directeur de la Communication
- Déclenchement du PCS
Crise Etendue (CCE)
Si passage à l’état de catastrophe :
- Convocation de la Cellule de
24 SCHEMA D’ALERTE PENDANT LES JOURS ET HORAIRES D’ASTREINTE
Récepteurs possibles de l’alerte :
- Direction Générale
- Direction des Services Techniques
- Responsable de la Police Municipale
Emetteur de l'alerte Ÿ
% OUI :
La situation peut-elle être EE Astreinte compétente
gérée par l’astreinte
classique ?
{Non : - Directeur de Cabinet
- Directeur Général des Services
- Directeur des Services techniques
- Responsable de la Police Municipale
Pré — alerte des services Ÿ
municipaux : - Maire
DUO AENON, re [Adjoint d'astreinte - se préparer si montée en gravité
de la situation
Si aggravement de la situation :
Convocation de la Cellule de Crise
Restreinte (CCR) :
- Maire
- Adjoint d’astreinte Si passage à l’état de catastrophe :
Ref.
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Berger-Levrauit
1309)
- Directeur de Cabinet
- Directeur Général des Services
- Directeur de la Communication
-Directeur des Services techniques
- Responsable de la Police Municipale
- Déclenchement du PCS
- Convocation de la Cellule de
Crise Etendue (CCE)
Fonctionnement général de jour comme de nuit
Dès lors que l’alerte est reçue en mairie, elle est traitée de jour comme de nuit afin d’informer dans les meilleurs délais le Maire et/ou l’élu d’astreinte.
25 ALERTE RECUE PAR LA PREFECTURE
Le Maire (ou son représentant) doit, dans un premier temps, évaluer la gravité de la situation.
Si le sinistre est localisé, limité et nécessite uniquement la mise en place d’interventions courantes, le Maire répercute une simple pré-alerte au niveau des membres du Poste de Commandement Communal (PCC) et au cadre d’astreinte. Si l’évènement prend de l’ampleur ou qu’il s’avère difficile d’y apporter une réponse rapide, les membres de la CCR (Cellule de Crise Restreinte) sont convoqués.
Si l’ampleur de l’événement nécessite la mise en œuvre de moyens humains et matériels plus conséquents, le Maire déclenche alors le Plan Communal de Sauvegarde et réunit les membres du Poste de Commandement Communal en Cellule de Crise Etendue (CCE).
Les responsables de chaque pôle de crise transmettent immédiatement l'information aux agents chargés de la gestion du sinistre et du suivi de l’évolution du phénomène au cours du temps. Chacun doit se préparer à intervenir en cas de montée en puissance du phénomène.
L'ALERTE DES SERVICES PAR L’AUTOMATE D'APPEL GALA EN HEURE NON-OUVRÉE
Quel que soit le sinistre identifié, c’est la Préfecture du Val d’Oise (précisément : le Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile (SIDPC)) qui alerte la mairie via son automate d'appels Gestion de l’Alerte Locale Automatisée (GALA).
MEMBRES DE L’EQUIPE D’ASTREINTE :
1 - Un agent d’astreinte, est en charge des interventions d’urgence sur le terrain (barriérage, mise en sécurité de bâtiments, gestion du nettoyage manuel en cas de chute de neige, …) mais également de la procédure d’internement d'office, sous la conduite de l’élu d’astreinte.
2 - L’astreinte de direction est en charge de tous les problèmes sur les bâtiments publics, éventuellement privés, suite à sinistre. Il intervient avec le Directeur de Cabinet et le Directeur du CCAS pour les procédures éventuelles de relogement et de restauration pour les victimes. Il a un rôle de coordonnateur mais aussi de décideur. Il est informé par les astreintes logistiques et techniques de l’évolution de la situation sur le terrain afin de prendre les décisions adéquates. En cas d’aggravation, il est tenu d’en informer l’adjoint d’astreinte, le cabinet du Maire et le Directeur Général des Services.
3 - Le Directeur de Cabinet doit être systématiquement informé et en toutes circonstances doit informer le Maire en cas d’évènement.
4 - L’Adjoint d’astreinte représente le Maire sur le terrain. Il est à même de déclencher l’activation de la Cellule de Crise.
26 Ret,
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3. Les fiches ALEAS
Pour définir plus précisément le fonctionnement de la Cellule de Crise et donner une ligne de conduite des opérations, trois types de fiches sont établis et mis à disposition du personnel et des élus concernés et mobilisés.
Les fiches « Acteurs » (F-Act)
Elles déclinent les missions générales ou particulières propres à chacun des responsables de cellules de crise secondaires et l’aident ainsi à l’accomplissement de sa tâche. L'objectif de ces fiches est de lister succinctement l’ensemble des missions à réaliser et de répondre à la question « Qui fait quoi ? »
Elles sont nominatives ; elles sont regroupées dans la documentation à prendre en arrivant dans la salle de crise et distribuée par le secrétariat du Poste de Commandement Communal.
Elles précisent le rôle de chaque section et des membres de la Cellule de Crise Restreinte ou Etendue.
Les diverses sections de la Cellule de Crise se composent d’un petit nombre de responsables qui seront compétents lors de la survenue d’une crise, en raison de leur fonction.
Pour chaque responsable titulaire, des suppléants sont prévus en cas d’absence du titulaire ou pour le renouvellement de la cellule de crise et la continuité de son fonctionnement lors de prise de la prise de temps de repos.
Une fois que les missions sont définies, que chacun sait ce qu’il doit faire, se pose la question : « Comment fait- on ? ». La réponse à cette question peut être donnée par une succession de plans constituant la partie III - Moyens du P.CSS.
Les fiches « Opérationnelles »
Elles indiquent pour chaque évènement et pour chaque composante le rôle exact de chacune d’entre elles en rappelant de manière explicite les responsabilités qui lui incombent en propre.
Les fiches « Réflexes » (F-Ref)
Elles précisent les premières actions à mener du contact à la prise de fonction des différents membres de la Cellule de Crise et des cellules de crise secondaires (où se rendre, que faire en premier lieu, documents à prendre ...).
Elles sont distribuées au préalable à tous les membres de la cellule de crise par le Secrétariat du PCC.
Les fiches « Evènement » (F-Eve)
Elles ont pour rôle d’indiquer les divers risques susceptibles d’apparaître à VAUREAL et cette description doit permettre aux divers responsables de pôles de mieux appréhender les risques potentiels auxquels ils peuvent se trouver confrontés.
Les fiches « Informations » (F-Info)
Elles apportent les informations nécessaires et fournissent les outils matériels nécessaires aux différents pôles et à leurs participants pour conduire les missions qui leur sont assignées.
27 4. Les fiches PÔLES
LE POSTE DE COMMANDEMENT DE CRISE
Le Poste de Commandement Communal (PCC) constitue la structure de commandement opérationnel des services municipaux. À ce titre, il rassemble 6 cellules de crise secondaires baptisées « Pôles ». Le PCC dirige les opérations de sauvegarde vis à vis de la population, il est chargé de répartir les fonctions de chacun lors d’un incident se produisant sur le territoire de VAUREAL ou susceptible de l’impacter directement.
Le PCC fait figure de coordinateur général.
Le PCC est dirigé par le Maire ou, à défaut par l’élu d’astreinte.
Les responsabilités principales qui échoient aux membres du PCC sont les suivantes : Activer la cellule de crise,
Prendre les mesures utiles à la résolution de la crise et au retour à la normale,
Coordonner l’action des différentes personnes,
Recueillir les différentes propositions élaborées par les autres cellules,
Suivre l’exécution des décisions prises.
Le rôle primordial de cette structure consiste à centraliser les décisions stratégiques prises par le Directeur des Opérations de Secours (le Maire ou le Préfet) et à engager les actions opérationnelles correspondantes sur le terrain. Toute décision d’action doit impérativement transiter par le PCC et toute conséquence de manœuvre doit lui être signifiée.
Le PCC est piloté par le DO, secondé par le Responsable des Actions Communales (RAC) qui a autorité sur l’ensemble des moyens municipaux mobilisables.
Le RAC met en place un Secrétariat de Crise, composé d’agents administratifs polyvalents. Le Secrétariat de Crise s’installe dans le bureau du Maire. Il assure le filtrage des appels téléphoniques entrants à destination des membres du PCC et peut, selon les nécessités, accomplir des tâches polyvalentes telles que la transmission de personne à personne de messages ou encore la frappe et l’édition de documents, ainsi que leur diffusion après validation.
Suivant « l’ampleur médiatique » de la crise, le RAC peut également déployer un Centre d’ Appel de Crise (CAC), dans une salle de réunion de l’Hôtel de Ville, au même niveau que la salle du PCC.
Ce centre d'appel travaille en relation avec le standard de l'Hôtel de Ville dont l’activité normale est maintenue pendant une crise.
Le centre d’appel (CAC) peut être composé, selon les besoins, de 1 à 8 agents d’accueil téléphonique formés sur la crise et aptes à prendre en charge des demandes téléphoniques particulières. En étroite relation avec le pôle « Communication », le CAC permet aussi de délivrer des messages très précis et constamment mis à jour, après leur validation par le RAC et le DO. Il joue un rôle primordial en ce qui concerne le rappel des consignes de sauvegarde.
PÔLE RENSEIGNEMENT = membres du comité de direction
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants : Constituer une ou des équipes sur le terrain pour assurer l’information de la cellule, Centraliser les informations et élaborer des tableaux de situation,
Relayer les grandes décisions et en évaluer l’application,
Elaborer les propositions de plans d’action,
Anticiper et déterminer les actions préventives à mettre en œuvre,
Evaluer la gravité de la situation dès les premiers instants de la crise et suivre l’évolution du phénomène au cours du temps (sondage, expertise.….),
Préparer et apprêter les services à intervenir en cas de montée en puissance de la crise, Estimer les moyens humains et matériels nécessaires à la transmission et à la diffusion des informations et des directives,
28 Rel.
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Exploiter en temps réel des données d’aide à la décision, en particulier grâce au Système d’Information Géographique.
PÔLE POPULATION
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants : Mettre en œuvre toutes les actions visant à assister la population et plus particulièrement les personnes dites sensibles (personnes âgées, isolées, enfants.….),
Prise en charge des victimes (accueil, réconfort, restauration, hébergement, soins ..….),
Mettre à disposition du personnel pour l’accueil, l'hébergement et le soutien psychologique des sinistrés, Garantir l’aide médicale, psychologique et sociale auprès de la population pendant et après la crise.
PÔLE JURIDIQUE ET FINANCIER
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants : Conseil juridique des membres de la cellule de crise,
Préparation des actes administratifs nécessaires à la gestion de crise (arrêtés municipaux de réquisition.….), Conseil éventuel des populations après le sinistre,
Assurer le suivi des engagements pris,
Assurer le suivi des ordonnancements,
Assurer le suivi des mandatements,
Assurer la coordination avec la comptabilité,
Relations avec les assureurs.
PÔLE LOGISTIQUE
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants :
Alerter et évacuer la population,
Assurer le retour aux foyers et la post crise,
Mettre en œuvre les moyens techniques de secours nécessaires, prévus et recherchés, Mettre en œuvre les moyens techniques divers (lourds, spécialisés privés ou publics), Gérer les moyens de transmission mis à disposition de la cellule,
Mettre en place des moyens communaux (humains et matériels) pour agir lors de la crise : évacuation, confinement et intendance générale,
Exemples d’actions : rétablissement des réseaux, mise en place de barrage de sécurité, d'itinéraires de délestage, ravitaillement de personnes, aménagement de locaux d'hébergement, acheminement de matériel sur les lieux de l'intervention.
PÔLE ECONOMIE
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants : Gérer les relations avec l’outil économique de la commune : entreprises, artisans et commerçants, Assurer la mobilisation des crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’urgence.
29 PÔLE COMMUNICATION
Sous l’autorité du RAC, le chef de ce pôle de crise doit suivre les objectifs suivants : Assurer la communication interne (Maire, personnels de la Ville),
Relations avec les autorités et les autres cellules de communication qui en dépendent, Relations externes (média, familles, populations.….),
Préparer des messages de communication à l’attention des « intervenants relais d’information auprès de la population », de la population, des journalistes et des autorités,
Gérer les interviews du Maire ou du DO par délégation et leur faire valider les messages et communiqués produits, S’assurer de la bonne diffusion des informations et communiqués produits.
Les actions conduites par le pôle Communication le sont sur consigne du responsable du PCC (DO) et après validation par celui-ci du contenu des messages et informations.
LES COORDINATEURS DE TERRAINS
Les coordinateurs de terrain ont pour mission d’analyser et de suivre l’évolution de la crise, ainsi que d’estimer les besoins nécessaires à la réussite de l’intervention au plus près des lieux de l’action.
Ils pilotent la mise en œuvre des ordres opérationnels émanant du Poste de Commandement Communal. Ils supervisent les opérations de sauvegarde des habitants et coordonnent la mise à disposition des moyens communaux, ils orientent et appuient les équipes municipales opérationnelles.
Les coordinateurs de terrain sont des cadres techniques, d’astreinte, ainsi que des responsables communaux, spécialistes dans leurs domaines d’intervention. Ce sont les référents du Responsable des Actions Communales sur les lieux de l’intervention, par l’intermédiaire du chef de cellule de crise auquel ils sont rattachés.
AUTRES INTERVENANTS POTENTIELS
Préfecture du Val d’Oise : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), Direction Départementale de l’Equipement (DDE), Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (STIIIC), Protection Civile.
Réseau / Energie : ERDF, GRDF, GRTgaz, Télécoms, Eau et Force, Conseil Général, délégataires de service
public (assainissement, eau potable, énergie.…).
Industriels : Toutes les entreprises enregistrées par la Direction du Développement économique et faisant l’objet d’un enregistrement (débit de carburant par exemple).
Transports : RATP, SNCF, transports privés, ambulances, transports en commun et taxis privés (apport d’un
soutien technique et apport en moyens logistiques).
Acteurs locaux : administrés, Réservistes Communaux de Sécurité Civile, associations locales ou de quartiers.
Communauté scolaire : Direction de l’Enseignement, Inspection Académique, Chargé de mission sécurité à l’Inspection Académique, Directeurs d’établissements scolaires.
Experts : architectes, spécialistes du risque, bureau d’études (compétences précises sur certains thèmes / nécessité d’expertiser certains immeubles ou certains désordres structurels).
Acteurs de santé : Hôpitaux, médecins libéraux, infirmières, pharmaciens, Pompiers, Croix Rouge.
30 Ref.
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(1309)
5. Alerte de la population
«W Réception de l’alerte en mairie :
Emetteur de l’alerte : Récepteur de l’alerte :
Sirène d'alerte ou PPI Adjoint d’astreinte
Service de prévention des crues Standard de l'Hôtel de Ville
Météofrance Accueil de l'Hôtel de Ville
Police-DDSP 95 Chef de Police
SDIS 95 Le Maire
Automate Gala-Préfecture Directeur de cabinet
Agents communaux Directeur Général des Services
Public. Directeur des Services
Techniques
URGENCE
Le PCS est
immédiatement
déclenché
® Services municipaux en pré-alerte :
Prévenir le personnel de permanence ou d’astreinte
Suivre l’évolution du phénomène / Se préparer à la crise
Montée en
puissance
du phénomène
2 Services municipaux en alerte :
Déclenchement du PCS / Réunir les membres du Poste
de Commandement Communal / Gérer la crise
Moyens d'alerte
combinés pour une
meilleure efficacité
& Alerte diffusée à la population:
Ne pas engendrer la panique
Nécessité d'informer au préalable la population
31 Moyens d’alerte | Description Utilisation Observations
Sirènes du Réseau | Développé dans une | Le signal d’alerte est | Le signal national d’alerte SAIP optique de protection | constitué de trois | avertit la population de la civile des populations. émissions successives | nécessité de s’abriter Seule une sirène se d’une minute et 41 | immédiatement dans un trouve localisée à
Jouy le Moutier et
couvre donc
l’ensemble du
territoire de Jouy le
Moutier et celui de
Vauréal
Les sirènes diffusent le
signal national d’alerte
par des sirènes
commandées en
simultané par liaisons
téléphoniques.
secondes, chacune d’un
son modulé en amplitude
et en fréquence.
Chaque séquence est
séparée d’un intervalle de
5 secondes.
Le signal de fin d’alerte
est constitué d’un son
continu d’une durée de 30
secondes.
lieu protégé et de se
porter à l’écoute de l’un
des programmes
nationaux de
radiodiffusion sonore
émis par la société
nationale de programme
FM de Radio France :
France Info : 105.5
France Inter : 95.0
Automate d’appel
GALA de la
Préfecture du Val
d’Oise
Diffusion de messages
téléphoniques, télécopies
et courriels destinés aux
acteurs communaux de la
gestion de crise.
Système utilisé pour la
diffusion de messages
d'urgence dans un délai
restreint: répercussion
des messages émanant du
Service de Prévision des
Cruss, des alertes
météorologiques, des
PPI...
Nécessité pour la
Préfecture de disposer
d’un fichier de numéros
constamment actualisé
sur acceptation des
appelés.
Sirènes des Plans
Particuliers
d’Intervention PPI
Les entreprises DPN et
SDPN, classées SEVESO
seuil haut, font l’objet
d’un Plan Particulier
d’Intervention.
A ce titre, elles sont
équipées d’une sirène
PPI.
Déclenchement par les
exploitants sur ordre du
Préfet ou directement par
l’industriel en cas
d'urgence.
Elles diffusent le Signal
National d’Alerte qui doit
être audible sur tout le
périmètre du PPI.
L'entretien de ces
équipements est à la
charge des exploitants des
installations SEVESO.
Autres Moyens L’alerte peut être donnée
par la Police, les Sapeurs
Pompiers, un témoin, un
riverain, un employé
communal.
Messages téléphoniques,
télécopies ou courriels
destinés aux acteurs
communaux de la gestion
de crise.
Suivant l’ampleur de la
crise, les réseaux
téléphoniques et
électriques pourront être
perturbés.
32 Ref.
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Berger-Levrault
(1309;
a. Code National d'alerte
Le code national d’alerte (unique au niveau national- décret du 11 mai 1990) définit les mesures destinées à informer en toutes circonstances la population d’une menace grave ou de l’existence d’un accident majeur ou d’une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion.
Les mesures destinées à informer la population comprennent :
L'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d’alerte (sirène), La diffusion, répétée tout au long de l’évènement, de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée et sur le cas d’urgence survenu,
L'émission d’un message ou du signal de fin d’alerte.
à Déclenchement du Signal national d'alerte rnmmmmeeseemneneeenmmmm mms meet ee on de
615. +405. 515.405. 685.+405.
Le signal national d’alerte constitue la mesure mise en œuvre par les autorités compétentes pour avertir la population. Il se compose d’un son montant et descendant, de trois cycles d’une durée d’une minute chacun, séparés par un intervalle de 5 secondes.
A ne pas confondre avec le signal d’essai d’une minute seulement, diffusé à midi le premier mercredi de chaque mois.
Il est déclenché par le Préfet.
Diffusion des consignes de sécurité.
La mise à l’abri est la protection immédiate la plus efficace. Elle permet d’attendre dans les meilleures conditions possibles l’arrivée des secours.
La fin de l’alerte.
La fin de l’alerte est annoncée par des messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision. Dans tous les cas, la fin d’alerte est signifiée à l’aide du même support que celui qui a servi à émettre le signal national d’alerte, il consiste en une émission continue d’une durée de 30 secondes.
La décision de la fin de l’alerte appartient au Préfet.
b. Le réseau de sirènes de la Ville de VAUREAL.
La Ville de VAUREAL est couverte par une sirène localisée à Jouy le Moutier.
En vue d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des essais mensuels sont effectués sous contrôle
du personnel du C.T.M., placé à chaque sirène.
Ces essais donnent lieu à un compte-rendu succinct transmis au plus tard dans les 24h00 après les essais.
Les dysfonctionnements sont alors signalés, le remplacement du matériel est expédié et pris en charge par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C.) mais installé par le C.T.M.
Les essais sont déclenchés par la préfecture, en présence d’un agent de la société Orange.
33 c. Le déclenchement « accidentel »
Un déclenchement ou une coupure manuelle et individuelle sur chaque sirène sont possibles. En cas de déclenchement « accidentel » il convient de prendre l’attache de la préfecture. La Ville peut être amenée dans ce cas à mettre fin à ce signal par une coupure selon la procédure d’arrêt manuel. En cas de fonctionnement accidentel de la sirène: seul le Service électrique d’astreinte au CTM est habilité à couper, sur consigne écrite (éventuellement par courriel ou fax) délivrée par l’Elu en charge de la sécurité ou à défaut par l’Elu de permanence. Le cas échéant, le Directeur général des services et le directeur de cabinet peuvent conjointement pourvoir à la prise de décision si les élus concernés ne sont pas joignables immédiatement.
d. Les véhicules munis d’un haut-parleur
Des sonorisations sont disponibles au C.T.M. Elles sont adaptables sur des fourgonnettes (sans galerie). L'ensemble est géré par les électriciens et l’astreinte C.T.M.
La mise en œuvre est rapide. Les sonorisations s’utilisent en communiquant directement par l’intermédiaire du micro ou en insérant une cassette préalablement enregistrée.
Le tableau ci-après définit les moyens et les modalités de diffusion de l’alerte à la population :
Moyens Description Utilisation Observations d'alerte
EMA — | Fourgonnette équipée d’un | Les EMA sont stockés au Centre Ensemble haut-parleur afin de relayer | Technique Municipal.
Mobile l’alerte: système similaire au
d’Alerte mégaphone (plus puissant et | Chauffeur réquisitionné pour motorisé). l’occasion, apprêté pour ce type
d'intervention.
L’'EMA relaie le signal émis
par sirènes fixes et permet | Circuits à déterminer.
également de diffuser des
consignes de sauvegarde. Vérifier régulièrement l’état de Portée : 300 m. fonctionnement du matériel et fournir les équipements de | Plusieurs moyens d’alerte peuvent protection individuelle, un brassard | être combinés pour une meïlleure et des barrières de sécurité, au | efficacité.
chauffeur.
Le bon fonctionnement des
Attention: il faut * heure pour | équipements doit être vérifié
équiper une fourgonnette avec | périodiquement au moyen lPEMA. d’exercices.
Ne pas générer la panique.
Panneaux à | Panneaux électroniques | Annonce en temps normal | Nécessité d’informer préalablement messages installés dans les zones | d'évènements (ex.: manifestations, | la population des modalités variables fréquentées par la population. | loisirs..….). retenues.
Gestion des flux de circulation et
diffusion des consignes de
sauvegarde en cas d’alerte.
Autres Klaxon continu de véhicules | Ces moyens peuvent être utilisés en Moyens municipaux, téléphone, porte à | complément ou en l’absence de
porte. moyens spécifiques d’alerte
disponibles.
34 Ret.
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(1309)
6. Evacuation de la population
Un certain nombre de sociétés de transport a accepté de communiquer différents numéros de téléphones permettant un contact rapide et permanent.
Les coordonnées sont regroupées dans un répertoire téléphonique figurant en annexe.
7. Hébergement de la population
En cas d’urgence la population sera hébergée :
Dans les gymnases de la BUSSIE et des TOUPETS,
Dans la salle du Conseil Municipal,
À l’Antarès qui est climatisée,
À l’Agora.
Sera fait évidemment appel à la CROIX ROUGE.
8. Ravitaillement de la population
Deux types de restaurations ont été distingués :
> Celles de première urgence qui vise à « réconforter » les sinistrés dans les premières heures après un sinistre. Il s’agirait de fournir des produits ne nécessitant aucune préparation afin de les distribuer rapidement (boissons chaudes ou fraîches, sandwiches).
> Celles qui s’inscrivent dans le temps et qui doivent offrir des repas complets.
Le dispositif de restauration des victimes repose sur quatre circuits :
Les réserves directes de la Ville ;
Les prestations servies par le délégataire de service public de restauration collective de la commune ; L’approvisionnement en vivres et boissons par la Préfecture, le Conseïl Général, les communes proches ; Des prestations de restauration acquérables auprès des commerces de restauration de la commune.
Sera fait évidemment appel à la CROIX ROUGE.
9. Moyens de transmission
a. Téléphones fixes et mobiles
Tous les personnels municipaux d’astreinte détiennent un téléphone portable de service. Leurs numéros figurent soit sur les listes d’appel régulièrement mises à jour ou peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale des Services ou de la Direction des Services techniques.
b. Autres moyens de communication
Sont disponibles au Centre Technique Municipal des gigaphones et des cornes de brume
35 IV—- MOYENS ET RESSOURCES AU
NIVEAU COMMUNAL
36 La salle du Bureau Municipal, au 2°" étage de 1’Hôtel de Ville, dispose d’une armoire recélant un minimum d’une mallette de crise.
Ces mallettes contiennent les éléments suivants :
e Un classeur contenant :
o les différentes fiches opérationnelles,
o les schémas du PCS,
o les annuaires,
o l’état des moyens humains et matériels mobilisables ;
Un téléphone GPS
Une lampe de poche avec piles
Une lampe frontale avec piles
Un plan général de la ville quadrillé et à échelle indiquée ;
Un plan des voies de circulation réservées à la mobilité des secours ;
Des stylos à bille ;
Des marqueurs de couleurs variées ;
Un bloc de prise de notes ;
Un brassard de sécurité :
Un gilet réfléchissant ;
Une paire de gants chirurgicaux ;
Un masque de protection respiratoire.
Un cahier d’astreinte est disponible auprès de la Direction Générale des Services et est remis aux conseillers municipaux.
Un Registre des personnes vulnérables est disponible auprès du Directeur du CCAS
Plusieurs véhicules sont disponibles au Centre Technique Municipal dont 2 mini-bus de 9 places chacun
Du matériel de type parpaing, bastaing et barrières HERAS/VAUBAN sont disponibles au Centre Technique Municipal
Un listing à jour des commerçants de la Ville, par typologie, est disponible auprès du Cabinet.
37 (6OËL)
NNBJAST-186188
#26
| OC
‘J9Ù ANNUAIRE
ANNUAIRE PCS
mise à jour mai 2022
Désignation Contact Téléphone E Mail Fax
N° d'urgence 18 N/A N/A
CTA-CODIS (Centre de
SDIS 95 traitement des appels du 01.34.35.33 SDIS95) H 24 01.34,35.59.16 N/A 10
{à utiliser si saturation du 18)
N° d'urgence 15 N/A N/A
SAMU 95 Centre de régulation médicale
15 01.30.75.42.28 N/A Rues
(à utiliser si saturation du 15) i
N° d'urgence 17 N/A N/A
Brigade Territoriale A compléter
SÉDe> Centre d'Opérations et de
Renseignement (CORG)
{à utiliser si saturation du 17 et 0755600 ge ne de la BT)
N° d'urgence 17 N/A N/A
Commissariat A compléter
DDSP 95
Centre d'Information et de ddsp95-
COprndEnEntE, 01.34.43.2400 | cic@interieurgouv {à utiliser si saturation du 17 et fr
du commissariat) =
PRÉFECTURE Standard 01.30.32.23
Préfecture du Val d'Oise RE H24 RE ue .62 CS20105 - pref-sidpc@val- S, Avenue Bernard Hirsch SE Re doise.gouv.fr 95010 CERGY PONTOISE Cedex Permanenc Permanence de
Le e du
Sue cabinet du Intérieure TU 06.78.79.17.36 N/A N/A
SIDPC
(HNO)
christophe.joseph
@val-daise.gouv.fr
Se 01.34.20.2630 | dalila.khezzane@v Responsables SIDPC/ . SIDPC Adiointes 01.34.20.26.31 al-doise.gouvifr
(H G) 01.34.20.26.73 clemence.levento
ux@val-
doise.gouv.fr
DDT 95 Standard (HO) 01.34.25.24.00 ”
CS20105 -5, Avenue Bernard Hirsch d Se ES
95010 CERGY PONTOISE Cedex Secrétariat direction (HO) 01.34.25.24.01 SRE
DDPP 95 (services vétérinaires)
immeuble Le Modem 01.30.73.01 eme Standard (HO) 01.34.25.45.00 ddpp@vat- O4
95036 CERGY-PONTOISE doise.Rouv.fr
38 (6OEL)
HNE1A97-125189
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DDETS 95 (fusion DIRECCTE et DCCS) 01.77.63.61.00 SPeconeuE tes Eu CS20105 -5, Avenue Bernard Hirsch Secrétariat direction (HO) 01.77.63,61 .21 Re ; 99 ° 95010 CERGY PONTOISE Cedex vi. : astreinte@val-
doise gouv.fr
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Standard 01.34.41.14.00 | territorial@ars.san ru
DT ARS 95 (sanitaire) te.fr u CS 20 312- 2, avenue de la Palette- 95 011 CERGY-PONTOISE Cellule de veille, HO 01.34.41,14.57 ars-dt95- 01.34.41.29 CEDEX x . ST .59 d'alerte et de gestion HN alerte@ars.sante.f
sanitaire o 06.80.06.88.72 r N/A
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UTDRIEAT : ; Standard 01.71.28.48.02 | if@developpemen FER : {environnement- risques technologiques et industriels)mmeuble t- durable.gouv:fr .
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5, avenue de la palette Permanence régionale H24 06.09.81.13.98 N/A N/A
SSERSERE Permanence environnement 01.71.28.45.80 N/A N/A
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Opérateur Sécurité Trafic H24 01.48.27.88.52 N/C N/C
Météo-France MOST régional | G1,77.94.75.94 N/c N/C
AIR PARIF (contrôle de la Pollution) 01.44.59.47.64 MAMAN po
ADPC95 06.16.61.64.66
Associations de sécurité civile UMPS 95 01 30 30 32 83
Croix-Rouge 06.86.43.86.12
Ville de VAUREAL Accueil 01 34 24 5354
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