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Procès Verbal - 221216
Procès Verbal - 240403 1
Procès Verbal - 251122 1
Procès Verbal - 241122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241122)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ&
: 01
64
04
80 31
QUAILE
Te
CS
Caractère
CONSEIL
MUNICIPAL
22
novembre
2024
Procès-verbal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
novembre
à
vingt
heures
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
—
Mme
Colette
GRIFFAUT
=
M.
Bernard
BERTHEZ
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
—
Mme
Cécile
LUQUOT
—
M.
Didier
ROUSSELET
—
Mme
Isabelle
THUILLIER-
JULIEN
-—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
M.
Roland
SAUSSEREAU
— M.
Guillaume
TANGUY
—
Mme
Claire
PERRET
-
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
-—
M.
Patrice
TUBEUF
—
Mme
Béatrice
LEBLANC
Date
d'affichage
: 13/11/2024
Date
de
convocation
: 13/11/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Patricia
LAPLAIGE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2024
A
la
majorité
À
12
voix
pour
A
2
voix
contre
(M.
TUBEUF
et
Mme
LEBLANC)
A
1 abstention
(M.
GRIFFAUT
car
non
présent
à
celte
séance)
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2024.
2.
Admission
en
non-valeur
n°
6581210132
—
Délibération
n°2024-048
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
présentation
des
demandes
en
non-valeur
n°
6581210132
déposée
par
Mme
VERNIERES
Odile,
trésorière
municipale
de
Coulommiers,
pour
un
montant
total
de
1,91
€,
réparti
sur
1
titre
de
recettes
émis
en
2019,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la
trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d’un
recouvrement,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
titre
de
recettes
faisant
l'objet
d’une
présentation
de
demandes
en
non-valeur
n°
6581210132
jointe
en
annexe,
présentée
par
Madame
VERNIERES
Odile,
trésorière
municipale,
pour
un
montant
global
de
1,91
€
(Un
euro
et
quatre-vingt-onze
centimes),
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
en
admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
général
2024,
à
Particle
6541
-—
Créances
admises
en
non-valeur,
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
trésorière
municipale
de
Coulommiers,
3.
Admission
en
non-valeur
n°
7336340232
—
Délibération
n°2024-049
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
présentation
des
demandes
en
non-valeur
n°
7336340232
déposée
par
Mme
VERNIERES
Odile,
trésorière
municipale
de
Coulommiers,
pour
un
montant
total
de
96,85
€,
réparti
sur
2
titres
de
recettes
émis
en
2009
et
2010,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la
trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
titre
de
recettes
faisant
l'objet
d’une
présentation
de
demandes
en
non-valeur
n°
7336340232
jointe
en
annexe,
présentée
par
Madame
VERNIERES
Odile,
trésorière
municipale,
pour
un
montant
global
de
96,85
€
(Quatre-vingt-seize
euros
et
quatre-vingt-cinq
centimes),
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
en
admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
général
2024,
à
l’article
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur,
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
trésorière
municipale
de
Coulommiers,
4.
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
zonage
pluvial
des
communes
à
la
communauté
de
communes
—
Délibération
n°2024-050
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
2
Morin,
notamment
les
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
déléguer
à
la
communauté
de
communes
l'établissement
du
zonage
pluvial,
CONSIDERANT
que
l'établissement
de
ce
zonage
est
indispensable
à
l'obtention
de
certaines
subventions,
notamment
celles
du
Département
de
Seine
et
Marne,
VU
la
proposition
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
principe
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
communes
des
2
Morin
pour
l'étude
et
l'établissement
du
zonage
pluvial
de
la
commune,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
assainissement.
VALIDE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
prévoyant
les
modalités
de
cette
délégation
et
précisant
que
la
Communauté
de
communes
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
induits
par
cette
étude
y
compris
l'enquête
publique
dont
le
zonage
doit
faire
l'objet.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
des
2
Morin.
5.
Création
postes
ATSEM
et
ADJOINT
TECHNIQUE
-—
Délibération
n°2024-051
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Le
Maire
expose
qu'il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31
heures)
en
raison
des
missions
suivantes
:assurer
les
fonctions
d'atsem
à
l'école,
accompagnatrice
de
bus
scolaire,
encadrement-des
enfants
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire.
2 D'autre
part,
un
agent
a
été
recruté
sur
un
contrat
d’accroissement
d'activités.
Il
s'avère
que
la
charge
de
travail
est
constante
et
nécessite
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
en
raison
des
missions
suivantes
:entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
communale,
des
espaces
verts
…
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
1/
un
emploi
permanent
d'ATSEM
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
31
heures.
2/
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
soit
35
heures
de
travail
hebdomadaires.
Ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Il
demande
que
le
conseil
municipal
l'autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
3
avril
2024
et
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
cette
date,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
CREE
un
emploi
permanent
d’atsem
sur
le grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
31
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01/01/2025
et
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
sur
un
temps
complet
également
au
01/01/2025.
AUTORISE
le
recrutement
sur
ces
deux
emplois
d'agents
contractuels,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Filière
Grade
Temps
|
Durée
|
Poste
|
Pourvu
|
Vacant
hebdo
|
hebdo
|
ouvert
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNG
|1200[
1
|
0
|
1
|
Agent
spécialisé
des
écoles
MEDICO-SOCIALE
maternelles
principal
de
2î"e
classe
TNC
|
24.00
1
1
0
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2î"®
classe
TNC
|
31.00
Â
0
1
Filière
Grade
Temps
|
Durée
|
Poste
|
Pourvu
|
Vacant
hebdo
|
hebdo!
ouvert
Adjoint
technique
principal
2ème
TECHNIQUE
classe
TC
35.00
1
1
0
Adjoint
technique
TC
35.00
4
1
3
Adjoint
technique
TNC
|
24.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
22.30
1
1
0
Adjoint
technique
TNC
|
07.00
1
0
Â
Adjoint
technique
TNC
:
05.10
1
Â
0
Adjoint
technique
TNC
|
11.00
î
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
09.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
31.00
1
1
0
!
CONTRAT
Adjoint
technique
TC/TNC
1
1
0”,
r ACCROISSEMENT ACTIVITES
TOTAL
|
16
|
7
|
9
|
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Bellot
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
crées
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants,
6.
Décision
modificative
n°
1
—
Reprise
provision
pour
dépréciation
de
créances
—
Délibération
n°2024-
052
Il
est
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la
clôture
de
l'exercice
comptable.
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s’équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
valider
la
décision
modificative
n°
1,
telle
qu'annexée
à
la
présente
7.
DETR
2024
—
Projet
école
maternelle
—
actualisation
du
devis
toiture
—
Délibération
n°2024-053
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024/DCSE/BC/DETR/043
en
date
du
9
octobre
2024,
portant
sur
lattribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
294€
pour
le
projet
de
travaux
à
l'école
maternelle,
Vu
la
délibération
n°2024-066
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
2023
:
Vu
le
budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
changement
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
:
Vu
le
devis
n°23148/1
de
l'entreprise
SAS
AJ.C.
BATIMENT,
sise
2
les
Pierries
- 77510
Verdelot,
d'un
montant
de
87
966,98
€
HT
(quatre-vingt-sept
mille
neuf
cent
soixante-six
Euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes),
soit
105
660,38
€
TTC
(cent
cinq
mille
cinq
cent
soixante
Euros
et
trente-huit
centimes),
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
l'isolation
de
l'école
maternelle
:
Vu
le
devis
n°DE02132
de
la
société
BL
Couverture,
sise
12
rue
du
pot
d'Etain
—
02330
Condé
en
Brie,
d'un
montant
de
83
715€HT
(quatre-vingt-trois
mille
sept-cent-quinze
Euros),
soit
92
086,50€TTC
(quatre-vingt-douze
mille
quatre-
vingt-six
Euros
et
cinquante
centimes)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
les
devis
relatifs
à
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
:
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
:
83
715€
HT
DETR
:
50
291
€
(60%)
Autofinancement
communal
:
33
424
€
(40%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
: 01/01/2024
DS
Date
d'achèvement
prévisionnelle
: 31/12/2024
4) Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
globai
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement.
1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
1.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
1.5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la
collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le titre
de
propriété
et
la justification
de
son
caractère
onéreux.
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la subvention
de
l'État.
ACCEPTE
le
devis
n°DE02132
de
la
société
BL
Couverture,
sise
12
rue
du
pot
d’Etain
—
02330
Condé
en
Brie,
d’un
montant
de
83
715€HT
(quatre-vingt-trois
mille
sept-cent-quinze
Euros),
soit
92
086,50€TTC
(quatre-vingt-douze
mille
quatre-vingt-six
Euros
et
cinquante
centimes)
ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le
projet
école
maternelle,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus,
CHARGE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
et
les
dépenses
seront
prévus
au
budget
2024,
8.
Décision
modificative
n°
2
—
Subvention
Département
suite
inondation
—
Délibération
n°2024-054
Il est
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la
clôture
de
l'exercice
comptable.
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s’équilibre
en
investissement.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
valider
la
décision
modificative
n°
2,
telle
qu'annexée
à
la
présente
9.
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
choix
des
entreprises
pour
le
lot
«
chauffage/climatisation
»
-
Délibération
n°2024-055
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
Monsieur
AVERLAN,
notamment
dans
l'absence
d'offre
pour
le
lot
8
:
«
chauffage/climatisation
»
Vu
le
devis
n°2024/184
FB,
en
date
du
6
novembre
2024,
de
la
société
LEBATARD,
sise
4
rue
Neuve
des
Près
—
77120
Coulommiers,
d'un
montant
de
82
721,29€HT
(quatre-vingt-deux
mille
sept-cent-vingt
et
un
Euros
et
vingt-neuf
centimes),
soit
99265,55€TTC
(quatre-vingt-dix-neuf
mille
deux-cent-soixante-cinq
Euros
et
cinquante-cinq
centimes),
relatif
à
la
pose
d'une
pompe
à
chaleur
et
de
la
ventilation,
[5 Vu
le
devis
n°D24-089,
en
date
du
20
novembre
2024,
de
la
société
13M,
sise
31
rue
du
Moulin
—
51700
Courthiezy,
d'un
montant
de
31
882,18€HT
(trente
et
un
mille
huit-cent-quatre-vingt-deux
Euros
et
dix-huit
centimes),
soit
38
258,62€TTC
(trente-huit
mille
deux-cent-cinquante-huit
Euros
et
soixante-deux
centimes),
relatif
à
la
pose
d'une
pompe
à
chaleur,
Vu
le
devis
n°D202400075,
en
date
du
13
octobre
2024,
de
la
société
NGS
Energie,
sise
14
rue
des
Violettes
—
95380
Puiseux-en-France
(sous-traitant
de
la
société
13M),
d'un
montant
de
25
825,84€HT
{vingt-cinq
mille
huit-cent-
vingt-cinq
Euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes),
soit
30
991,01€TTC
(trente
mille
neuf-cent-quatre-vingt-onze
Euros
et
un
centime),
relatif
au
système
de
ventilation,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
statuer
sur
le
choix
de
l'entreprise
pour
le
lot
n°8
:«
chauffage/climatisation
»
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
13M
d'un
montant
de
31
882,18€HT
(trente
et
un
mille
huit-cent-quatre-vingt-deux
Euros
et
dix-huit
centimes),
soit
38
258,62€TTC
(trente-huit
mille
deux-cent-cinquante-huit
Euros
et
soixante-deux
centimes)
et
le
devis
de
la
société
NGS
Energie,
(sous-traitant
de
la
société
13M),
d’un
montant
de
25
825,84€HT
(vingt-cinq
mille
huit-cent-vingt-cinq
Euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes),
soit
30
991,01€TTC
(trente
mille
neuf-
cent-quatre-vingt-onze
Euros
et
un
centime),
soit
un
total
de
57
708,02€HT
{cinquante-sept
mille
sept-cent-huit
Euros
et
deux
centimes),
soit
69
248,63€TTC
(soixante-neuf
mille
deux-cent-quarante-huit
Euros
et
soixante-trois
centimes),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
10.
DSIL
/ DETR
2025
—
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
—
Délibération
n°2024-056
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
la
délibération
n°2023-065
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
2023 :
Vu
la
convention
financière
annuelle
relative
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE),
entre
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
Vu
l'avenant
n°1
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
{CRTE),
entre
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
en
date
du
22
décembre
2022,
portant
sur
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
Considérant
que
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
classé
CRTE,
permettant
à
la
commune
de
prétendre
à
une
subvention
supplémentaire
au
titre
de
la
DETR
/ DSIL,
dans
la
limite
de
80%
de
subvention
pour
ce
dossier
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 558
000
€
HT
COR
: 350
000
€
(70%
sur
montant
plafonné
à
500
000
EHT,
soit
62,72%
de
la totalité
du
projet)
DSIL/
DETR
: 96
422,40
€
(17,28%)
Autofinancement
communal
: 111
577,60
€
(20%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
: 01/01/2024
Date
d'achèvement
prévisionnelle
: 31/12/2025
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la subvention
sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement.
1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
6 J L 1.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
1.5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la
collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre
de
propriété
et
la
justification
de
son
caractère
onéreux.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
et
SOLLICITE
toutes
subventions
de
l'État.
ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus,
CHARGE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024
et
suivants,
11,
Demande
de
subvention
«
Fonds
vert
»
- Maison
de
santé
pluridisciplinaire
—
Délibération
n°2024-057
Le
gouvernement
ayant
annoncé
la
création
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
énergétique,
appelé
«
Fonds
vert
»,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
l'effort
des
collectivités
locales
dans
leurs
investissements.
Vu
le
permis
de
construire
n°
077
512
23
00004,
déposé
le
12
juillet
2023
et
accordé
le
28
septembre
2023,
Vu
la
délibération
n°
2024
- 023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2024,
relative
à
la
fourniture
et
pose
d'une
pompe
à
chaleur,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
»,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
en
date
du
01
février
2024,
préconisant
«
des
tuiles
solaires
de
couleur
rouge-brun
dans
le
ton
des
tuiles
locales
et
positionnées
dans
le
bas
de
la
toiture
»,
Vu
la
délibération
n°2024-055
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2024,
actualisant
les
devis
de
fourniture
et
pose
d'une
pompe
à
chaleur,
Considérant
que
le
coût
de
l'achat
de
tuiles
solaires
est
trop
onéreux
pour
la
commune
et
que
la
demande
de
P'Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
trop
restrictive
quant
à
la
surface
nécessaire
à
obtenir
l'énergie
suffisante
à
l'autonomie
du
bâtiment
La
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
exprime
la
volonté
d'engager
des
travaux
concernant
la
mise
en
place
d'une
pompe
à
chaleur
dans
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
qui
offre
au
surplus
la
possibilité
d’une
ventilation
double
flux,
adaptée
à
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à :
-
Pose
d'une
pompe
à
chaleur:
57
708,02
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Fonds
vert
:
46
166,42
€
HT
soit
80
%
du
HT
Commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
:
11
541,60
€
HT
soit
20
%
du
HT
Total
:
57
708,02
€
HT
soit
100
%
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
du
principe
de
réalisation
de
ces
travaux
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
—
n AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
l'État,
au
titre
du
Fonds
vert,
à
hauteur
de
46
166,42
€
HT
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
12.
Travaux
concernant
le
réseau
d'éclairage
public
—
programme
2025
—
Délibération
n°2024-058
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
l'Avant
Projet
Sommaire
(APS)
réalisé
par
le
SDESM
à
l'occasion
du
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
2025
sur
la
rue
des
Fans
à
Montflageol
et
Chemin
de
la
Tuilerie
:
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
d'après
l'Avant
Projet
Sommaire
à
11
675€
HT
{onze
mille
six-
cent
soixante-quinze
Euros),
soit
14
010€
TTC
(quatorze
mille
dix
Euros)
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d'après
l'Avant
Projet
Sommaire.
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
supplémentaires
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
des
Fans
à
Montflageol
et
Chemin
de
la
Tuilerie,
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
de
réalisation
des
travaux
du
programme
2025.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution.
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le
traitement
et
le
recyclage
des
déchets.
13.
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
—
Reprise
de
sites
sportifs
à
la
CC2M
-—
Délibération
n°2024-059
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
Vu
la
délibération
n°
2024-176
du
Conseil
Communautaire
de
la
CC2M,
en
date
du
7
novembre
2024,
Vu
la
délibération
n°2023-050
du
Conseil
Municipal
en
date
du 8
juillet
2023
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
la
demande
de
rétrocession
d'équipements
sportifs
entre
les
communes
de
La
Ferté-Gaucher,
Jouy-sur-Morin,
Doue,
Villeneuve-sur-Bellot,
Rebais
et
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Considérant
que
les
collectivités
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
doivent
en
délibérer,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
demande
de
rétrocession
d'équipements
sportifs
entre
les
communes
de
La
Ferté-Gaucher,
Jouy-sur-
Morin,
Doue,
Villeneuve-sur-Bellot,
Rebais
et
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin.
14.
Classe
ULIS
—
Frais
de
scolarité
commune
de
Coulommiers
—
Délibération
n°2024-060
6)
Fm Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Le
bien
situé
14
rue
de
la
Couture
et
servant
autrefois
de
secrétariat
de
mairie
d'une
surface
d'environ
170
m2,
édifié
sur
une
parcelle
cadastrée
AE
469
de
96
ca
;
Vu
la
délibération
2021
- 005
du
05
février
2021
acceptant
la
vente
du
bien
situé
14
rue
de
la
Couture,
parcelle
cadastrée
AE469
de
96
ca
pour
un
prix
de
175
000
€
avec
un
minimum
de
150
000
€,
Vu
la
délibération
n°2022-002,
en
date
du
28
janvier
2022,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
de
Maître
PICAN
pour
régulariser
l'acte
authentique
de
l'offre
d'achat
dument
signée,
Vu
la
délibération
n°2023-057,
en
date
du
30
septembre
2023,
actualisant
le
prix
de
vente
de
114
OCCE,
Vu
l'avis
du
domaine
en
date
du
7
juin
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-043,
en
date
du
14
septembre
2024,
actualisant
le
prix
de
vente
de
100
000€
Considérant
de
fixer
définitivement
le
prix
de
vente
de
l'ancien
secrétariat
de
Mairie,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
FIXE
le
prix
de
vente
de
l'ancien
secrétariat
de
Mairie
à
hauteur
de
100
000
€
net
vendeur
(cent
mille
Euros),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
auprès
de
Maître
PICAN
pour
régulariser
l'acte
authentique
de
l'offre
d'achat
dument
signée,
17.
Abandon
de
la
zone
réservée
n°3
du
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
suite
à
la
décision
de
ne
pas
faire
l'acquisition
du
terrain
derrière
la
salle
des
fêtes
situé
au
PLU
de
la
commune
en
zone
réservée
n°3,
un
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
a
été
déposé
par
un
acheteur
éventuel.
Compte
tenu
que
dans
l'élaboration
du
PLUI
instruit
par
la
CC2M,
cette
zone
réservée
est
prévue
d'être
retirée,
la
commune
n'ayant
pas
l'intention
d'y
édifier
des
bâtiments
publics.
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
pour
la
délivrance
d'un
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle.
Les
membres
du
Conseil,
à
la
majorité,
(3
votes
contre
:Mme
Cécile
LUQUOT
- Mme
Isabelle
THUILLIERS-JULIEN,
M.
GRIFFAUT
Pierre-Alexis
-
3
abstentions
:Mme
Claire
PERRET
-
M.
Bernard
BERTHEZ
-
M.
Patrice
TUBEUF)
autorisent
le
Maire
à
signer
un
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
sur
ledit
emplacement.
18.
Points
divers
-__
Convention
CC2M
(école
de
musique
—
REP
-
LAEP)
: Le
Maire
fait
le
point
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
la
CC2M
pour
l'école
de
musique
et
le
LAEP.
Le
REP
n'étant
pour
l'instant
plus
actif.
=
Travaux
dans
l'ENS
: Le
Maire
énonce
l'avancement
des
travaux
dans
l'ENS,
notamment
l'abattage
de
frênes
malades,
le
prolongement
du
platelage
de
25m
et
la
pose
de
panneaux
à
venir,
pour
une
meilleure
communication
au
public.
Une
question
se
pose
sur
le
devenir
des
arbres
abattus
et
le
risque
de
bois
emporté
par
la
rivière
en
cas
de
crues.
-__
Locations
des
immeubles
communaux
: Le
Maire
fait savoir
aux
Élus
que
2
logements
communaux
sont
libres
de
location
et
que
des
travaux
importants
de
réhabilitation
sont
nécessaires
pour
pouvoir
relouer
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi,
suite
aux
dispositions
obligatoires
de
classification.
-
Domaine
de
La
Forge
: Le
domaine
équestre
de
La
Forge
au
hameau
des
Fans
est
actuellement
en
vente
et
plusieurs
acquéreurs
s'y
intéresse
pour
remettre
en
activité
les
gîtes
et
le
restaurant.
-
Vente
du
terrain
AE
n°4:
Le
Maire
confirme
la
signature
notariée
du
terrain
au-dessus
de
la
caserne
des
Pompiers
au
riverain
dont
la
maison
est
en
construction
au
prix
de
10
000€.
-__
Convention
assurances
AXA:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
au
Maire
pour
la
signature
avec
la
Société
d'Assurance
AXA,
de
la
proposition
d'offre
promotionnelle
sur
ses
contrats
santé
aux
habitants
du
village,
avec
mise
à
disposition
de
salle
des
fêtes
pour
une
réunion
publique.
-__
Væœux
du
Maire
2025
: Le
Maire
confirme
la
date
de
samedi
4
Janvier
2025
à
20
heures
pour
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux.
-
Le
Maire
fait
le
point
sur
l'état
des
finances
de
la
commune,
afin
de
finaliser
sans
difficulté
les
projets
d'investissements
en
cours
(toiture
de
l'école
maternelle,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
éclairage
public
LED,
etc
….),
mais
que
pour
l'année
2025,
il ne
sera
pas
prévu
d'investissements
importants,
devant
privilégier
les
travaux
de
réparation,
de
restauration
et
d'amélioration
des
ouvrages
pour
limiter
au
maximum
de-futures
inondations
ou
ruissellements,
tels
que
ceux
du
12°
août
et
du
11
octobre
2024.
[10 Vu
à
l'Article
L.212-8
(modifié
par
la
loi
n°2005-157
du
23
février
2005
—
Art.
113
JORF
24
février
2005)
du
Code
de
l'Education
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-29
:
Vu
le
courrier
en
date
du
9
Octobre
2024
de
la
Mairie
de
Coulommiers
ayant
pour
objet
le
remboursement
frais
de
scolarité
Considérant
que
la
commune
de
Coulommiers
demande
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
544
€
{cinq
cent
quarante-quatre
Euros)
par
élève
pour
l’année
2023/2024
par
délibération
n°
2024-DEL-058
en
date
du
30
Septembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
544
€
(cinq
cent
quarante-quatre
Euros)
par
élève
pour
l'année
2023/2024, DIT
que
les
dépenses
nécessaires
seront
prévues
au
budget
2024,
15.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
du
bien
sis
14
rue
de
la
Couture
à
Villeneuve-sur-Bellot
—
Délibération
n°2024-061
Monsieur
le
Maire
expose :
La
Ville
est
propriétaire
du
bien
situé
14
rue
de
la
Couture
à
Villeneuve-sur-Bellot,
cadastré
AE-469
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares,
anciennement
affecté
à
l'usage
de
secrétariat
de
Mairie.
Inutilisé
depuis
2011,
ce
bâtiment
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ni
utilisé
à
l'usage
direct
du
public.
Avant
d'envisager
toute
cession
de
ce
bien,
il
convient
de
constater
en
application
de
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
désaffectation
de
ce
bien
bâti
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
La
désaffectation
matérielle
de
ce
bien
sis
au
14
rue
de
la
Couture,
cadastré
ÂAË-469,
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares
est
d'ores
et
déjà
avérée
par
le
déménagement
du
personnel
et
l'impossibilité
pour
le
public
d'y
accéder.
Ce
bâtiment
n'est
de
fait
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public.
Avant
toute
cession
de
ce
bien,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
constater
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal
de
sorte
que
ce
bien
soit
intégré
dans
le
domaine
privé
communal.
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
du
bâtiment
situé
14
rue
de
la
Couture,
cadastré
AËE-469,
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares
relevant
du
domaine
public
communal,
Considérant
la
nécessité
de
constater
la
désaffectation
du
bâtiment
situé
14
rue
de
la
Couture,
cadastré
AE-469,
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communai,
afin
de
pouvoir
donner
suite
à
la
demande
d'acquisition,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
constater
la
désaffectation
du
bâtiment
sis
14
rue
de
la
Couture,
cadastré
AËE-469,
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares,
DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
du
bâtiment
14
rue
de
la
Couture,
cadastré
AE-
469,
lieu-dit
"2
rue
de
Montflageol",
pour
96
centiares,
pour
une
incorporation
au
domaine
privé
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération
9
16.
Vente
de
l’ancien
secrétariat
de
Mairie,
14
rue
de
la
Couture
—
Prix
définitif
—
Délibération
te) -
Pour
information,
le
Maire
fait
état
du
rapport
social
unique
2023
de
la
commune
concernant
le
personnel
communal.
-
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
suggère,
suite
à
la
démission
des
dirigeants
de
l'US
Petit
Morin
et
de
la
non
utilisation
du
terrain
de
football,
de
pouvoir
l'utiliser
pour
des
manifestations
(telles
que
brocantes,
expositions,
etc
…).
Il demande
également
comment
mettre
en
cause
les
riverains
des
rus
communaux
pour
l'entretien
de
ces
cours
d'eau
qui
traversent
leur
propriété.
-
Mme
Cécile
LUQUOT
indique
la
dangerosité
de
la
rue
d'Hondevilliers
au
hameau
des
Fans
suite
à
la
déformation
due
aux
inondations.
-
M.
Roland
SAUSSEREAU
fait
part
d'arbres
tombés
dans
le
Petit
Morin
à
la
hauteur
du
Chemin
des
Garges.
-
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
demande
des
nouvelles
quant
au
devenir
de
la
chicane
mise
en
place
par
le
Département,
route
de
Verdelot,
suite
à
la
dangerosité
du
mur
dont
la
hauteur
doit
être
réduite
par
le
propriétaire.
-
M.
Bernard
BERTHEZ
propose
de
faire
une
étude
de
remplacement
des
radiateurs
énergivores
de
la
maison
communale
rue
de
la
Miche.
-
M.
Patrice
TUBEUF
rappelle
le
devoir
de
Police
du
Maire
concernant
le
stationnement
illégal
sur
les
trottoirs
au
hameau
du
Fourcheret,
notamment
au
niveau
des
n°18
et
22.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
21H56
Le
présent
procès-verbal,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricia
LAPLAIGE
Jean-Claude
LAPLAIGE