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Procès Verbal - reunion 23 decembre 2019
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 23 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
2019/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 décembre 2019 à 20h30
Sous la présidence de M. André CAZAUX, Maire
Membres présents : DUGENE Isabelle, DURAND
Christiane, LASSALLE Solange, ROUDAUT Patricia,
SOTERAS Sylvie, BRUNAUD Gérard, CASTETS Jean-
Marc, DELMARTY Jean-Michel, FARTHOUAT Jean-Luc
FEIGNA Jean-Pierre, LABERNEDE Patrice
Etaient excusés : MARQUEVIELLE Régine, DANSAUT Didier, SAINT-GERMAIN Jean-Claude
Pouvoirs :
Mme MARQUEVIELLE Régine donne pouvoir à Mme DURAND Christiane
M. DANSAUT Didier donne pouvoir à M. BRUNAUT Gérard
M. SAINT-GERMAIN Jean-Claude donne pouvoir à M. CASTETS Jean-Marc
Secrétaire de séance : FEIGNA Jean-Pierre
Date de convocation : 18 décembre 2019
En préambule, Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement de la convention avec l’ADACL pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des Sols, la convention actuelle arrivant à échéance le 31.12.2019.
L’ensemble des membres présents est favorable.
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019
Gérard Brunaud demande la modification du dernier therme abordé en questions diverses comme suit : « Gérard Brunaud se charge de transmettre le message, cependant il se porte garant de la volonté du rédacteur de la convocation à ne vouloir engager aucune polémique sur le sujet. »
Le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés avec la modification apportée par G. Brunaud.
➢ DECISION MODIFICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques modifications au budget initial, à savoir :
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
165 = + 195 165 = + 195
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, approuve
ces décisions modificatives et charge Monsieur le Maire d’apporter les modifications qui
s’imposent.
DCM 2019_46 : Réception en préfecture le 24/12/2019
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 12 2019/…
➢ DEMANDE D’INSTALLATION DE MME PLAISANCE, KINESITHERAPEUTE, AU CENTRE MEDICAL
A la demande de Monsieur le Maire, J.P. Feigna s’est entretenu avec Mme Plaisance, kinésithérapeute, qui avait formulé par courriel son souhait d’intégrer le centre médical. Après visite des locaux, Mme Plaisance a donné son accord de principe pour s’installer à l’étage au local vacant de 27.72 m².
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :
- Donne un avis favorable à l’installation de Mme Plaisance dans le local demandé par celle-ci aux conditions pré-établies
- Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités administratives pour son installation dont la signature d’un bail devant notaire auquel devra être annexé le contrat d’assurance du locataire.
DCM 2019_47 : Réception en préfecture le 24/12/2019
➢ DEMANDE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE
Il est fait lecture d’un courriel de Lucie Vilaton qui souhaite savoir si la commune renouvelle
une participation pour les enfants inscrits à l’école de musique de Montfort en Chalosse.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
décide
de reconduire la subvention de 30 € par élève pour l’année 2019-2020.
DCM 2019_48 : Réception en préfecture le 24/12/2019
➢ DEMANDE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE CE2-CM1
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de subvention émanant des classes CE2-CM1 de Goos pour participer à une sortie avec nuitée à l’Abbaye de Cadouin en Dordogne.
Le séjour de 5 jours est organisé dans le cadre d’un projet en Histoire du Moyen-Age et aura lieu du 22 juin au 26 juin 2020.
Il est demandé une participation communale de 120 € par élève.
Sachant qu’il y a 12 élèves de Gamarde dans ces classes, la participation s’élèverait à 1 440 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE
D’accorder la subvention aux classes CE2 et CM1 de Goos.
De charger Monsieur le Maire d’inscrire cette somme au budget primitif 2020.
DCM 2019_49 : Réception en préfecture le 24/12/2019 2019/…
➢ DEMANDE SUBVENTION CLASSE DE NATATION CE1-CE2
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de subvention émanant des classes CE1-CE2 de Préchacq et Goos pour participer à une classe de natation. Outre les séances de natation, les élèves auront l’occasion de pratiquer deux activités annexes : gymnastique et cirque.
Le séjour est organisé par l’USEP et aura lieu du 15 au 19 juin 2020.
Il est demandé une participation communale de 72 € par élève.
Sachant qu’il y a 28 élèves de Gamarde dans ces classes, la participation s’élèverait à 2 016 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés. DECIDE
D’accorder la subvention aux classes CE1 et CE2 de Préchacq et Goos.
De charger Monsieur le Maire d’inscrire cette somme au budget primitif 2020.
DCM 2019_50 : Réception en préfecture le 24/12/2019
➢ COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE
P. Roudaut relate le conseil d’école du 12 novembre.
Les effectifs par école sont les suivants :
Gamarde maternelle : 97 Préchacq : 64 Goos : 45 Gamarde élémentaire : 46 Soit un total de 252 élèves répartis comme suit :
Gamarde : 149 (59%) Goos : 26 (10%) Préchacq : 77 (31%)
Les nouveaux horaires ont été adoptés pour les classes 1 et 2 de Gamarde maternelle : 9h10 à 11h30 et 13h à 15h55
Les classes 3 et 4 de Gamarde maternelle et 10 et 11 de Gamarde élémentaire conservent les anciens horaires, à savoir :
9h10 à 12h10 et 13h40 à 15h55
Divers projets pédagogiques sont prévus tout au long de l’année scolaire.
➢ FORET : RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC
L’adhésion à PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes) date
du 16/11/2005.
Il est proposé de renouveler l’engagement pour les cinq prochaines années selon les modalités suivantes : 20 € + 0.65 €/ha
Pour Gamarde, cela reviendra donc à 20 € + 69 ha x 0.65 € = 64.85 € pour 5 ans. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est favorable au renouvellement de l’adhésion à ce programme de reconnaissance des
certifications forestières et charge Monsieur le Maire de signer le bulletin d’engagement.
➢ VOIRIE : PROPOSITION DE LA COMMISSION VOIRIE POUR LE CHEMIN DES BLOCKHAUS
Monsieur le Maire relate la réunion concernant le chemin des Blockhaus qui a eu lieu sur place en présence de membres de la commission voirie, des époux Sombrun et de M.
Darrieulat, responsable voirie de la Communauté des Communes. 2019/…
De plus, il est fait lecture de la lettre envoyée à Monsieur le Maire par les époux Sombrun en
recommandé avec accusé de réception à la suite de cette réunion.
Une discussion s’engage durant laquelle sont évoquées les probables causes, conséquences
et les éventuelles solutions envisageables.
J.P. Feigna propose d’ouvrir un dossier responsabilité civile auprès de l’assurance et de répondre à la lettre RAR des époux Sombrun.
Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches.
➢ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTES DE TENDURE ET DE TAILLADE
Monsieur le Maire fait lecture d’un devis émanent du SYDEC concernant l’enfouissement des réseaux sur les routes de Tenduré et de Taillade : Affaire n°049036.
Montant estimatif TTC 240 564 €
TVA 38 097 €
Montant HT 202 467 €
Subventions apportées par :
- SYDEC 35 874 €
- CAS FACE 102 294 €
Participation communale 69 860 €
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide
- de mandater la somme de 34 930 € en 2020 et le solde en 2021
- charge Monsieur le Maire d’inscrire les sommes aux budgets primitifs 2020 et 2021
DCM 2019_52 : Réception en préfecture le 07/01/2020
➢ FORAGE BUCCURON II
J.P. Feigna relate les diverses analyses et les travaux qui ont été réalisés durant l’année au forage « Buccuron II ».
En collaboration avec M. Quero de l’ARS, un dossier a ainsi pu être constitué et présenté au
CODERST le 5 novembre 2019.
L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 autorise désormais la distribution en buvette
publique de l’eau du forage « Buccuron II ».
Un panneau d’information au public devra être mis en place sur le site et un programme de contrôle devra être mis en œuvre à compter de janvier 2020.
➢ DECHETS DE VENAISON POUR LES 21 COMMUNES
J.M. Castets annonce que suite à une réunion en Communauté des Communes, il a été décidé que le site de stockage des déchets de venaison pour les 21 communes du canton Terres de Chalosse serait sur la commune de Gamarde-les-Bains.
En effet, c’est au hangar communal de la Cuma que sera aménagée la plateforme. Les travaux seront réalisés en 2020 par la communauté des communes qui proposera une convention
bipartite avec la commune pour le nettoyage du site par les employés communaux après enlèvement des déchets (coût de la prestation à définir entre les 2 parties). 2019/…
➢ DEVIS PORTE ET VOLETS BIBLIOTHEQUE
J.M. Delmarty présente 3 devis pour créer une ouverture « accès handicapé » à la
bibliothèque à la place de la fenêtre côté rue de la Poste et pour le remplacement des volets de la fenêtre côté rue Abbé Bordes :
- Menuiserie Lannebère : 2 140.89 € TTC
- SARL Pierre Berdery : 2 444.89 € TTC
- Gama Menuiseries : 2 276.90 € TTC
Monsieur le Maire précise qu’en priorité, une Autorisation de Travaux doit être déposée afin
de faire valider le projet par la commission accessibilité.
Accord de principe au moins disant sous réserve de la validation du projet par la commission accessibilité.
➢ ARENES
▪ Sonorisation
J.M. Delmarty précise que 3 entreprises ont été sollicitées pour établir un devis de
sonorisation des arènes :
- Service Electronique Montfortois : 12 492.90 € TTC
- La Scène : 7 998.32 € TTC
- Chalosse Services : non répondu
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise La Scène car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire
de le signer.
▪ Fermeture : plans, devis, avis pompiers
Une autorisation de travaux avec plans et notice a été envoyée par l’atelier Arcad, architecte afin de faire valider le projet de fermeture par la commission accessibilité.
Toutefois, la notice de sécurité ne tient pas compte de l’évolution concernant l'effectif du public selon les différentes configurations.
Il est donc décidé de transmettre à l’architecte, pour rectificatif de la notice, les effectifs
validés par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité et l’accessibilité en date du 27 juin 2019.
Accord de principe sous réserve de la confirmation des éléments précités.
Monsieur le Maire insiste sur les trois devis nécessaire à tout marché public.
➢ CONVENTION ADACL
La convention passée avec l’ADACL pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols arrive à terme le 31/12/2019.
Monsieur le Maire fait lecture d’une nouvelle convention qui reprend les termes de la convention actuelle avec des compléments concernant :
- La prise en compte du RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données)
- La mise en place progressive de la dématérialisation de l’instruction des ADS (obligation à compter de 2022)
La durée de cette nouvelle convention est de 3 ans. 2019/…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, approuve cette nouvelle convention et charge Monsieur le Maire de la signer.
DCM 2019_51 : Réception en préfecture le 24/12/2019
➢ QUESTIONS DIVERSES
▪ Demande de M. Tailleur
M. Tailleur est apiculteur et demande l’autorisation de positionner des ruches sur les parcelles B 70 et 71, lieu-dit « Buccuron ».
Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est décidé de charger J.M. Castets et J.L.
Farthouat de rencontrer M. Tailleur afin de préciser l’emplacement et les dates souhaités.
▪ SIETOM
J.P. Feigna informe qu’un container supplémentaire sera mis en place au niveau de l’école primaire.
▪ VŒUX
La cérémonie des vœux étant prévue le samedi 11 janvier, il est décidé de distribuer début janvier les invitations dans les boîtes aux lettres avec le bulletin communautaire de
décembre.
En fin de séance, Monsieur le Maire dit avoir décidé de démissionner de ses fonctions le 15 février 2020, le climat actuel ne lui permettant pas de terminer le mandat.