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Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 003
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2023
048-214801870-20230131-DE 2023 003-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 31 janvier 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 26/01/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Contre: 0 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Chloé Abstentions: 0 PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés: Alexandre GELY
Absent
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023_003 : Participation de la commune aux transports scolaires 2020-2021
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020/2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 355€ pour l'année scolaire 2020/2021) soit 471€ multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune, soit six enfants.
Ouï, l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
Approuve cette décision et accepte de voter la quote-part communale de 2 826.00€
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois
Au registre sont les signa
Pour copie conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le OZ 10412022 Jean LT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mais à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sal publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.