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Déliberation - 2023 03 23 DELI 2023 013
Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 010
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2023
048-214801870-20230131-DE 2023 010-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 31 janvier 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 26/01/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
ange: N Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Chloé Abstentions: 0 PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle
TICHIT
Représentés:
Excusés: Alexandre GELY
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023 010 : Projet d'un atelier agro-alimentaire : proposition d'assistance à maitrise
d'ouvrage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agriculteurs du territoire ont sollicité la mise en place d'un atelier de transformation pour leurs produits sur la commune.
En effet les services actuellement utilisés par ces agriculteurs se situent à Florac.
Il sera nécessaire d'établir les demandes et les besoins, contacter les agriculteurs et artisans pouvant être intéressés, étudier les possibilités de structure, gestion et fonctionnement de ce type d'atelier.
Ce projet de type atelier agro-alimentaire permettra de transformer différentes matières premières d'origine animale et végétale selon la demande identifiée.
La société AB INGENIERIE, représentée par Mme Aurore Bravo, a été sollicitée pour présenter ses prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et établir un devis pour l'accompagnement de la commune dans le cadre de l'élaboration d'un projet de construction d'un outil collaboratif.
Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société AB Ingénierie décomposée comme suit
+ _ Une partie pour établir un programme en collaboration avec la commune et les agriculteurs du territoire évaluée à 2 350€ HT
+ Un accompagnement pour l'élaboration d'une consultation pour le choix d'un maitre d'œuvre pour le projet pour un montant de 2 237.50€ HT
Monsieur le maire propose de valider l'étude de faisabilité du projet de création d'un atelier agro-alimentaire et d'accepter la proposition de AB Ingénierie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres votants : RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2023
048-214801870-20230131-DE_2023_010-DE
Décide de mettre en œuvre les études de faisabilité d'un projet de création d'un atelier agro-alimentaire.
Accepte le devis de la société AB Ingénierie, pour la programmation et la consultation simple de maitrise d'œuvre, pour un montant de 4 587.50€ HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
kp2 10212024
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Louis VAYSSIER
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux eUou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de.Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessihl LES