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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02:02/2023
048-214801870-20230131-DE_ 2023 009-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 31 janvier 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 26/01/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Conts: 0 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Chloé Abstentions: 0 PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle
TICHIT
Représentés:
Excusés: Alexandre GELY
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023_ 009 : Convention de déneigement pour un troisième intervenant
Monsieur le maire indique au conseil municipal que les conventions de déneigement existantes ont été établies entre la commune, lui même et M. Roux Yannick en 2021 ;
Ces conventions permettent aux agriculteurs concernés d'utiliser le matériel de la
commune et en particulier le tracteur équipé pour le déneigement.
Il propose de faire une convention supplémentaire avec M.Tricot Simon, agriculteur au Fromental, commune de Les Salces ; les dernières semaines d'enneigement ont demandé une présence importante aux deux seules personnes conventionnées et n'ont pas permis un roulement convenable pour chacun.
Le tarif horaire reste inchangé à 36.00 euros TTC.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents ;
Décide de confier le service de déneigement des voies communales de la commune de Les Salces à M. Tricot Simon selon les conditions de la convention ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire et publication ,
leg y l 1207 à & ce Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal publication, en vertu de l'article R 421.5 du Cade de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr