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Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 006
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 31 DELI 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2023
048-214801870-20230131-DE_2023_006-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 31 janvier 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 26/01/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
contes 0 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Chloé Abstentions: 0 PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle
TICHIT
Représentés:
Excusés: Alexandre GELY
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023 006 : Renouvellement d'adhésion au service prévoyance
Monsieur le maire rappelle que la commune de Les Salces a adhérer au service prévoyance proposé par le Centre de Gestion des collectivités territoriales de la Lozère (CDG 48) par délibération du 30 juin 2017.
Cette convention permet en particulier la mise à jour du Document Unique et assister la collectivité dans les domaines d'hygiène et prévention.
La convention a été renouvelée en 2019 jusqu'en décembre 2022.
Monsieur le maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants
Renonce au renouvellement de la convention au service de prévention des risques professionnels du CDG 48.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme après dépôt en Préfecture Le Maire
et publication !
le07/D2/ 2042 | Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site inéféllAnptececoursir a