Procès Verbal - PV 18 06 26 V2

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Procès Verbal - PV 18 06 26 V2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 06 26 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 18 juin 2026 à 20h30

Salle de la mairie

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2026 s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie SALLES.

Présents ou représentés : M ARAZAT Marin (procuration à M SOLINHAC Loïc), M AYFRE Michel, M BONAL Tristan, Mme BURGUIÈRE Claire, Mme CASTAN Sylvie, M CAURIER Bernard, M CAYZAC Alain, Mme DUPIN Isabelle (procuration à Mme SUDRES Claire), Mme FAUCHER Céline, Mme GALTIER Mireille (procuration à M MINERVA David), Mme MARGE Adeline, M MERICAN Jérôme, Mme MILHAU Marie-Chantal, M MINERVA David, M MOULÈNE Patrick, Mme PÉRIÉ Delphine, M PUEL Jean-Louis, Mme RICARD Stéphanie, Mme RIGAL Françoise (pouvoir à M PUEL Jean-Louis), Mme SALLES Valérie, M SOLINHAC Loïc, Mme SUDRES Claire, M VISSEQ Michel.

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire rappelle les principes qui doivent guider le bon déroulement des réunions du conseil municipal. Elle réaffirme son attachement à la qualité des échanges, au respect mutuel entre les élus ainsi qu’à la sérénité des débats, conditions indispensables à un travail collectif constructif.

Elle précise que les questions relevant de la sphère privée n’ont pas vocation à être évoquées en séance, le conseil municipal devant demeurer un lieu d’échanges consacré exclusivement aux affaires de la commune.

En conclusion, Madame le Maire réaffirme sa volonté de fédérer l’ensemble des élus autour d’un objectif commun : agir dans l’intérêt général, au service de la commune et de ses habitants, dans un esprit de responsabilité et de dialogue.

Administration Générale

Délibération n° 2026-07-120

Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Valérie SALLES, Maire, qui après l’appel des conseillers municipaux déclare le quorum atteint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

A l’unanimité des membres présents et représentés :

Tristan BONAL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

- République Française -

Département de l’Aveyron

Mairie de Laissac-Sévérac l’ÉgliseDélibération n° 2026-07-121

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Madame le Maire fait part des demandes de modifications transmises en amont du conseil municipal par David MINERVA.

Le Conseil Municipal, à 19 voix POUR et 4 voix CONTRE :

REJETTE les demandes de modifications formulées par David MINERVA afin d’inclure dans le procès- verbal les éléments suivants. Les évolutions portent sur les parties soulignées : David MINERVA fait part de sa surprise et de son incompréhension quant à la visite du 1er adjoint municipal lors de son hospitalisation, qui plus est à quelques heures d’une opération, pour lui présenter des vœux de prompt rétablissement au nom du conseil municipal alors qu’il s’agissait d’une affaire privée et confidentielle, et que les relations et le contexte électoral ne permettaient pas un tel agissement. 2 conseillères, semblaient ignorer cette démarche, Madame Ricard et Madame Marge.

Patrick MOULÈNE quitte la séance du conseil municipal à 21h15, malgré l’insistance de David MINERVA pour donner les explications, en lui rétorquant qu’il s’agissait de « mise en scène ».

David MINERVA fait également part des commentaires inappropriés réguliers et récents relevés sur les réseaux sociaux, à son encontre et à celle de l’ancienne équipe, surtout sur la page Facebook de la mairie, en commentaire… Il s’en suit un échange sur les commentaires et les supports de diffusion.

Monsieur Caurier est obligé d’être retenu par deux conseillers municipaux, Monsieur Ayfre et Monsieur Arazat, suite à une discussion en tête à tête avec Monsieur Minerva.

APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

David MINERVA, Jean-Louis PUEL, Mireille GALTIER (pouvoir à David MINERVA) et Françoise RIGAL (pouvoir à M Jean-Louis PUEL) votent contre.

Délibération n° 2026-07-122

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 11 juin 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-083 Devis Nettoyage vitrerie partie difficile d’accès, devis nettoyage moquettes résidence services

2026-DEC-086 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking

2026-DEC-087 Devis fourniture informatique pour la médiathèque du pôle intercommunale multi- services SIA_12 SMICA

2026-DEC-090 Devis Malrieu Lampes led de couleur pour guirlandes festivitésMadame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 11 juin 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-084 Facturation location salle du rez de chaussée ADPSA pour une journée formation le 21/05/2026

2026-DEC-085 Facturation location salle des fêtes de Sévérac l'Eglise Roussel LUCAS pour une réception le 09 et 10 mai 2026

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 11 juin 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-088 Accord DP 012 120 26 00017 - Rehaussement bâtiment et changement toiture - M. BONNEFOUS Henri

2026-DEC-089 Accord DP 012 120 26 00010 - Rénovation maison - Margaux FAGES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Madame le Maire dans le cadre de la délibération n°2026-05-106 en date du 05 juin 2026 conformément au Code Général des Collectivités Locales.

Madame le Maire précise que la commande auprès de l’entreprise Malrieu correspond à l’achat d’ampoules LED pour les guirlandes pour les prochaines festivités : 14 juillet et fête de Laissac. Patrick MOULÉNE s’interroge sur l’absence des tarifs dans la présentation. Il est rappelé que pour les tarifs il faut se référer à la délibération correspondante. Madame le Maire précise qu’elle se tient à la disposition des conseillers municipaux qui souhaitent consulter les documents préparatoires en amont des séances du conseil municipal, afin de leur permettre de prendre connaissance des dossiers dans les meilleures conditions.

Délibération n°2026-07-123

Retrait de la délibération n°2026-05-073

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n°2026-05-073 du 30 avril 2026 approuvant une modification de l’ordre du jour du conseil municipal ;

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 8 juin 2026 qui exposent les dispositions de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°2026-05-073

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de retirer la délibération n°2026-05-073 du 30 avril 2026 approuvant une modification de l’ordre du jour du conseil municipal.

Madame le Maire indique avoir échangé à ce sujet avec Mme la Préfète et les services préfectoraux. Il s’agit d’une régularisation technique afin de suivre les modalités de tenue d’une séance du conseil municipal. Cette démarche n’impacte pas le fond des délibérations concernées.Délibération n°2026-07-124

Retrait de la délibération n°2026-05-106

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n°2026-05-106 du 30 avril 2026 approuvant la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire ;

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 8 juin 2026 qui exposent les dispositions de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°2026-05-106

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de retirer la délibération n°2026-05-106 du 30 avril 2026 approuvant la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire.

Délibération n°2026-07-125

Retrait de la délibération n°2026-05-107

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n°2026-05-107 du 30 avril 2026 approuvant la désignation des représentants de la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte du marché bovin et ovin de Laissac ;

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 8 juin 2026 qui exposent les dispositions de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°2026-05-107

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de retirer la délibération n°2026-05-107 du 30 avril 2026 approuvant la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Société d’Économie Mixte du marché bovin et ovin de Laissac a été immatriculée ce jour au Registre du Commerce et des Sociétés.

Elle souligne que cette étape constitue une avancée importante dans ce dossier structurant pour la commune.

Madame le Maire précise toutefois que de nombreuses démarches restent à mener. Elle réaffirme que ce dossier demeure une priorité de son mandat, compte tenu de son importance pour le maintien et le développement de l’activité économique locale, ainsi que pour la pérennité du marché bovin et ovin de Laissac.Urbanisme

Délibération n°2026-07-126

Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac arrêté en séance de conseil communautaire du 03 mars 2026

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-15, L.153.16 et suivants et R.153-5 ;

Vu la délibération n° 5 du 19 janvier 2021 proposant le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac

Vu les délibérations des Conseils municipaux des Communes membres, approuvant ledit transfert de compétence,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-05-19-00004 du 19 mai 2021 portant transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes,

Vu la Conférence intercommunale des maires des communes-membres de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac réunie le 25 mai 2021, et le procès-verbal établi à l’issue de cette conférence ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2021, ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, selon les termes des articles L.153-11 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu les débats relatifs aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenus au sein des conseils municipaux des communes-membres ;

Vu les débats relatifs aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenu au sein du Conseil de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac en date 26 septembre 2023 et du 28 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS), saisie conformément à l’article L.122.7 du Code de l’Urbanisme, relatif à la plusieurs demandes de dérogation au principe de continuité de l’urbanisation établi par la loi Montagne, émis le 23 janvier 2026 ;

Vu la délibération du 03 mars 2026 du Conseil de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, autorisant, dès la procédure d’élaboration du PLUi, en cours, l’application de la réglementation relative aux destinations et sous-destination résultant du décret n°2023-195 ;

Vu la délibération du 03 mars 2026 du conseil communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) ;

Vu le projet de PLUI arrêté avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les annexes et les pièces administratives ;

Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac

Madame le Maire indique que conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15 du CU, est rendu dans un délai de trois mois à compter de la saisine de la commune. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Elle rappelle le déroulement de la procédure d’élaboration du PLUi des Causses à l’Aubrac depuis la conférence intercommunale des Maires du 25 mai 2021. Cette conférence a formalisé les grandeslignes du processus décisionnel dans le suivi de l’élaboration du PLUi et s’est attaché à planifier la collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres en instituant différentes instances de travail, de consultation et de validation. Cette organisation devait permettre d’exprimer le projet du territoire des Causses à l’Aubrac, de travailler en collaboration avec les 17 communes membres, de s’adapter à la diversité de notre territoire et d’accompagner l’exercice de la compétence « Autorisation d’urbanisme » de chaque Maire.

Plus de quatre années de travail ont été nécessaires pour aboutir à ce projet de PLUi, arrêté par le conseil communautaire. En complément des échanges réguliers, entre les membres du commission urbanisme ou de la conférence intercommunales des maires avec l’ensemble des élus communaux, les élus municipaux ont été invités à participer à chaque étape de la construction du PLUi avec notamment : Préparation : séminaire de lancement et d’acculturation,

Phase de diagnostic : travail en commune lors d’entretiens communaux, temps de dialogue et de travail sur les atlas cartographiques permettant de parfaire la collecte de données Phase d’élaboration du PADD : débat en conseils municipaux, permanences/ réunions publiques, Phase réglementaire : séminaire de démarrage du travail sur le zonage et le règlement ; au moins deux séances de travail en commune pour élaborer finement le zonage et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), ainsi que des permanences complémentaires en présence de la Communauté de communes et du bureau d’études OC’TEHA.

Madame Le Maire expose la composition du dossier d’arrêt du PLUi présenté : - Pièces administratives, dont le bilan de la concertation

- Rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Règlement graphique et écrit

- Annexes

Madame Le Maire présente synthétiquement le contenu du PLUi et son bilan global.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, les élus personnellement intéressés par le projet sont invités à se retirer du vote et à ne pas participer aux débats relatifs

- BURGUIÈRE Claire

- SALLES Valérie

- MERICAN Jérôme

Le Conseil municipal, à un total de 20 voix (15 voix pour et 5 abstentions) des membres présents et représentés :

ÉMET un avis favorable avec recommandations au projet de PLUI arrêté de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

DEVELOPPE les recommandations suivantes :

Rapport de présentation

- Fichier 2.2.1 (Fiches secteurs) : Page 173 – La D 222 n’existe pas, il s’agit de la D 622.

- Fichier 2.2.6 (Evaluation environnementale) Pages 76 et suivantes :

Des incohérences sont relevées entre les mesures ERC retenues d’une part et le zonage prévu dans les documents graphiques du PLUi d’autre part.

Documents graphiques

Zonage :

Parcelles 000 ZN 35, 000 ZN 36 et 000 ZN 37 à Laissac : changement de zonage : Ap -> 2AUx, en vue de l’arrivée future de la RD 888 à 2x2 voies dans le secteur.Parcelles 000 A 255 et 256 : prévoir un zonage Ap autour du réservoir d’eau potable de Douzoumayroux afin de protéger ce site.

Parcelle 271 C 172 : prévoir un zonage Ap autour du bâtiment de traitement de l’eau potable de Noaillac afin de protéger ce site.

Parcelle 271 ZB 17 : La Commune s’interroge sur la pertinence du choix de la parcelle pour le stockage de boues, compte tenu de la proximité du dolmen (site inscrit), et de la fréquentation du chemin (randonnée pédestre et VTT). Compte tenu de ces éléments la Commune n’y est pas favorable.

Dans le sud de la commune un nombre important de parcelles ont été classées en zone A dans le PLUi, alors qu’elles étaient classées Ap, N ou Np dans les précédents PLU. Nous souhaitons conserver un zonage qui protège ces secteurs naturels de toute construction. Cela concerne les parcelles suivantes : - A Laissac – Section C – Parcelles n° 70, 87, 88, 89, 92, 101, 102, 103, 104, 117, 167, 170, 171, 172, 175, 176, 177, 187, 191, 192, 193, 220, 221, 261, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 342, 344, 345, 347, 348, 353, 354, 363, 364, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 405, 412, 414, 419, 420, 423, 437, 438, 446, 451, 452, 453, 454, 455, 460, 461, 462, 463, 476, 478, 494, 495, 502, 504, 572, 573 et 574.

- A Laissac – Section D – Parcelles n° 208, 210, 211, 212, 213, 258, 359, 360, 361, 362, 387, 414, 424, 441, 444, 509, 510, 511, 516, 517, 518, 527, 538, 540, 541, 737, 738, 740, 756, 769, 774, 775, 776, 777, 778 et 779

- A Laissac – Section ZH – Parcelles n° 9 et 14

- A Laissac – Section ZL – Parcelles 5, 6 et 7

- A Laissac – Section ZK – Parcelle n° 20

- A Sévérac l’Eglise – Section C - Parcelles n° 2, 3, 4, 132, 133, 134, 135, 136, 139, 141, 175, 179, 180 et 181

Linéaire commercial de Laissac :

Considérant l’évolution de l’offre commerciale dans Laissac, il est demandé - L’ajout des parcelles cadastrées 000 B 302, 000 B 335, 000 B 1425, 000 B 1938 et 000 B 2205 dans le linéaire commercial

- Le retrait des parcelles cadastrées 000 B 270 et 000 B 1338 du linéaire commercial

Patrimoine identifié

Il est remarqué l’absence d’une identification graphique pour le Dolmen des Cayroules (site inscrit à l’inventaire des monuments historiques), sur la parcelle 271 ZK 17.

De même, la Croix de Boucays (parcelle 000 D 827) est absente de l’inventaire des éléments de Petit patrimoine : Demande d’ajout d’une étoile rouge sur cet élément.

Emplacements Réservés :

Emplacement réservé n° 9 : au vu d’un possible déplacement du panneau d’entrée d’agglomération dans ce secteur, ajout la Commune comme bénéficiaire de l’emplacement réservé (en plus du Département).

Conformément à l’OAP n° 6.17, ajout d’un emplacement réservé au bénéfice de la Communauté de Communes pour aménagement de carrefour, au droit des parcelles 271 A 423 et 271 A 300.

Orientations d’Aménagement et de Programmation

OAP n°6.3 : Secteur la Prade à Sévérac l’Eglise : Accès de principe du secteur n°1 : Pour la sortie Nord, au-delà de la limite nord de la parcelle 271 D 51 la flèche d’accès doit aller en direction de l’Est, et non vers le Nord

Une liaison douce est à prévoir le long de la route de Gaverlac, lors du premier aménagement de secteur (Secteur 1 ou secteur 2).

Secteur 2 : Supprimer l’accès situé au sud-ouest de la parcelle 271 D 59OAP n°6.5 : Secteur Laissac bourg sud : afin de sécuriser l’accès à la parcelle, interdire l’accès Chemin de Maquefabes, sur 25m à partir du Nord-Est de la parcelle.

OAP n°6.7 : Secteur Laissac – Le Barthas : afin de sécuriser l’accès à la parcelle, l’accès devra se faire depuis le nord-ouest de la parcelle.

OAP n°6.9 : Secteur Laissac – Les Garrigues : dans le cadre du développement futur, ajouter un accès à l’est entre les parcelles 000 A 219 et 000 A 328

Règlement

Page 16 : Dans la définition d’un « abri de jardin » dans le glossaire, il est indiqué « Il ne doit pas dépasser 9m² d’emprise au sol ». Si une application stricte du règlement est faite, cela signifie que toute demande de construction d’un abri de jardin au-delà de 9m² serait refusée. Cette « superficie limite » devrait être supprimée.

Page 39 : Stationnement des véhicules motorisés (dispositions générales) : le terme « préconisé » n’est pas contraignant. Ainsi le stationnement n’est pas règlementé dans un grand nombre de zones (hors Ua, Ub et 1Au).

En zone Ua, Ub et 1Au, afin de prévenir les fortes problématiques liées au stationnement, la commune demande que 2 places de stationnement soient imposées pour toute création de logement (1 seule place pour un logement dont la surface de plancher est inférieure à 30 m²). Cette disposition doit s’appliquer également en cas de changement de destination.

Page 53 (article U 3.2) : Concernant les possibilités d’implantation des nouvelles constructions, extensions et annexes, il conviendrait de préciser dans le dernier point : « Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière à condition de ne pas aggraver l’état existant ».

Page 56 : Le paragraphe concernant « l’architecture contemporaine » parait vague et trop peu cadré. Sa formulation laisse beaucoup de place à l’interprétation, laissant la porte ouverte à des décisions différentes d’une commune à l’autre, sur un projet similaire. Des précisions techniques devraient être apportées pour une meilleure cohérence.

De même, l’autorisation de plusieurs matériaux de façades « si elle est harmonieuse » (Page 57) laisse trop de place à l’interprétation.

Page 57 : La couleur des matériaux de couverture des toitures n’est pas précisée. Afin de conserver l’unité architecturale et patrimoniale de nos communes, il parait essentiel de préciser que les toitures (même les tuiles) doivent être de la couleur de l’ardoise.

Pages 73-74 : Secteur Uxep : Dans le cadre de l’évolution du secteur du Foirail, lié à l’activité du Marché aux Bestiaux, ainsi qu’à la présence de logements dans le secteur, il est demandé d’autoriser les sous- destinations « hébergement », « cinéma » et « exploitation forestière », ainsi que la sous-destination « logement » (uniquement pour les extensions et annexes),

Lotissements : Dans le cadre de l’aménagement de nouveaux lotissements, la Commune souhaite imposer aux lotisseurs que la délimitation entre la voie et les trottoirs soit obligatoirement délimitée par des bordures. De même, les voies à sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m, et les voies à double sens une largeur minimale de 5,30 m.

Lors de la création d’un lotissement de 5 logements ou plus, un quota de places de stationnement « visiteur » supplémentaire doit être prévu, à hauteur de 0,5 places par logement.

Annexes

L’arrêté ministériel du 09/01/2026 prévoit une évolution du zonage du risque de retrait et gonflements des argiles sur la commune, à compter du 01/07/2026. Ce nouveau zonage n’a pas été repris dans les annexes.

Les périmètres miniers présents dans les annexes du PLU de Laissac (concessions minières de La Planque et de Puech la Bastide) n’ont pas été intégrés dans les annexes du PLUi.

Madame le Maire rappelle que la délibération soumise au vote ne permet pas de modifier directement le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le conseil municipal est uniquement appelé à formuler des observations ou des remarques dans le cadre de la procédure en cours.Elle indique également qu’au cours des échanges qu’elle a eus avec les élus de la communauté de communes ainsi qu’avec les services compétents, il a été rappelé qu’un avis défavorable de la commune de Laissac-Sévérac l’Église serait susceptible de bloquer l’aboutissement de la procédure à l’échelle intercommunale. Une telle situation pourrait avoir des conséquences importantes en retardant ou en compromettant de nombreux projets portés sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes

Madame le Maire laisse la parole à Céline FAUCHER qui présente le projet de PLUi. Céline FAUCHER présente l’historique de la démarche :

- 2 PLU, un sur chacune des communes historiques datant de 2010 - Prise de compétence par la communauté de communes en 2011 - Recrutement dès 2011 du cabinet Octeha par la communauté de communes pour accompagner la démarche

Il s’en suit une présentation du PLUi et des différents documents par Céline FAUCHER. Céline FAUCHER fait part de son avis vis-à-vis de cette démarche et de la situation actuelle. Elle estime que cette situation n’est pas idéale et qu’il aurait été préférable d’arrêter la démarche il y a deux ans ou de finir avant les élections municipales. Elle estime que les élus nouvellement installés ne disposent pas du temps pour analyser toutes les décisions, les choix par rapport aux antécédents. Elle aurait préféré que la communauté de communes suspende la démarche il y a deux ans sachant qu’elle n’aboutirait pas avant les élections municipales. Elle regrette le temps court disponible pour des décisions qui auront un impact à long terme.

David MINERVA salue la qualité du résumé, de la présentation ainsi que le travail réalisé dans le cadre de ce dossier.

Il rappelle que les délais sont notamment liés au changement de réglementation. Il faIt part du désaccord émis pour les surfaces des parcelles constructibles restreintes à 700 / 800 m². Il rappelle la longueur des échanges, les freins mis par certains élus qui ont ralenti la démarche. Il souligne l’implication de la commune à chacune des étapes avec 2 élus et 2 agents qui ont permis de représenter la commune à toutes les réunions.

Il mentionne que des remarques avait déjà été formulées et non retenues à ce stade suite à la validation par les services de l’Etat. Il précise qu’une alerte à destination du président de la communauté de communes vis-à-vis des délais avait été émise.

David MINERVA s’interroge sur le point de présentation concernant les captages d’eau. Céline FAUCHER explique qu’il s’agit d’une « protection » de captages anciens non repris et pas des captages actuellement en fonctionnement.

Madame le Maire ajoute que c’est la commune qui donne un avis sur la constructibilité ou non d’un terrain.

David MINERVA informe que la démarche a été réalisée en fonction des règlements, et des demandes des habitants.

Il s’en suit un échange entre les membres du conseil municipal concernant les choix opérés dans le cadre du classement des terrains en zones constructibles ou non constructibles.

Madame le Maire s’interroge sur les critères qui ont conduit l’ancienne équipe municipale à retenir certains terrains comme constructibles et à en exclure d’autres.

David MINERVA répond que les services disposent du suivi des différents dossiers.

Madame le Maire et Céline Faucher indiquent qu’à ce stade, les éléments dont dispose la commune ne permettent pas d’identifier précisément les motivations ayant conduit à ces différents choix.

Céline FAUCHER conclut en ajoutant qu’il est difficile d’assumer une démarche quand on n’est pas présent au démarrage.

Céline FAUCHER, Michel VISSEQ, Marie-Chantal MILHAU, Claire SUDRES et Patrick MOULÉNE s’abstiennent lors du vote.Désignations de délégués

Délibération n°2026-07-127

Désignation des délégués membres des commissions de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2026 04 29 n°3 en date du 29 avril 2026 de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac relative à la création des commissions intercommunales ;

Vu la délibération 2026 04 29 n°4 en date du 29 avril 2026 de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac relative à la gouvernance, et à la composition des commissions communales ;

Madame le maire informe le conseil municipal que par la délibération 2026 04 29 n°3 en date du 29 avril 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac a décidé la création des commissions intercommunales, au nombre de 13 :

1. Finances

2. Voirie- réseaux

3. Economie

4. Tourisme et activités de pleine nature

5. Collecte et traitements des déchets- environnement-

développement durable

6. Culture

7. Solidarités

8. Sport et Equipements sportifs

9. Bâtiments

10. Eau- assainissement-Gemapi

11. Projet de territoire-Urbanisme- PLUI

12. Habitat

13. Mutualisation des moyens

Madame le maire informe le conseil municipal que par la délibération 2026 04 29 n°4 en date du 29 avril 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac a décidé des modalités de gouvernance et de composition au sein des commissions selon la règle ci-après :

Communes : 1 siège

Communes de plus de 3000 habitants : 2 sièges

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de désigner :

Commission

Membres de la commission

Représentant la commune de

Laissac-Sévérac l’Eglise

Titulaires Suppléants

1. Finances Michel VISSEQ Sylvie CASTAN 2. Voirie- réseaux Céline FAUCHER Patrick MOULÈNE 3. Economie Valérie SALLES Claire BURGUIÈRE 4. Tourisme et activités de pleine nature Delphine PÉRIÉ Alain CAYZAC 5. Collecte et traitements des

déchets- environnement-

développement durable

Jérôme MERICAN Adeline MARGE

6. Culture Isabelle DUPIN Claire SUDRES 7. Solidarités Stéphanie RICARD Isabelle DUPIN 8. Sport et Equipements sportifs Loïc SOLINHAC Delphine PÉRIÉ 9. Bâtiments Delphine PÉRIÉ Bernard CAURIER 10. Eau- assainissement-Gemapi Michel VISSEQ Jérôme MERICAN 11. Projet de territoire-Urbanisme- PLUI Céline FAUCHER Sylvie CASTAN 12. Habitat Marie-Chantal MILHAU Patrick MOULÈNE 13. Mutualisation des moyens Céline FAUCHER Sylvie CASTAN

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération.Madame le Maire donne la parole à Loïc SOLINHAC afin de présenter cette délibération.

Loïc SOLINHAC rappelle que, lors de la précédente mandature, la commune disposait de deux représentants par commission communautaire. En concertation avec le Président de la communauté de communes, il a été convenu de rétablir cette organisation afin de permettre un travail en équipe sur les différents dossiers et de renforcer la participation de la commune au sein des commissions. Il indique que le fonctionnement mis en place lors de la précédente mandature n'avait pas été suivi. Il précise qu'un second siège a ainsi été obtenu, pour un suppléant invité à participer à chaque réunion.

Loïc SOLINHAC explique que la répartition des membres au sein des différentes commissions a été effectuée en donnant, dans un premier temps, la priorité aux conseillers communautaires de la majorité, au regard de leurs responsabilités au sein du conseil municipal. Dans un second temps, les autres désignations ont été proposées aux conseillers municipaux de la majorité après arbitrage en bureau des adjoints. Il souligne que cette organisation a pour objectif de permettre aux commissions de fonctionner pleinement et d'être force de proposition sur les projets du territoire.

Loïc SOLINHAC rappelle que Madame le Maire assure la vice-présidence de la commission « Mutualisation des moyens » et que Bernard CAURIER est responsable de la commission « Solidarités ». Il souligne qu'il s'agit d'une première pour la commune de disposer de deux responsabilités au sein des commissions communautaires.

David MINERVA relève les propos de Loïc SOLINHAC concernant la priorité donnée aux conseillers communautaires.

Loïc SOLINHAC précise que les conseillers communautaires de la majorité ont été consultés en priorité afin de recueillir leurs souhaits de participation aux différentes commissions.

David MINERVA indique qu'il n'a pas été sollicité.

Madame le Maire répond que cette consultation concernait les conseillers communautaires appartenant à la majorité municipale, ainsi que l'ensemble des élus de la majorité.

Madame le Maire ajoute que la commission « Économie » est présidée par Monsieur FRAYSSINET, lequel avait exprimé en amont son souhait d'assurer cette responsabilité, ce qui explique sa désignation en qualité de membre titulaire de commission « mutualisation des moyens ».

Délibération n°2026-07-128

Désignation des délégués auprès de l’association Familles Rurales

Considérant la délibération n° 2026-04-056, fixant les modalités de désignation des délégués et des correspondants pour les organismes extérieurs ;

Après avoir exposé le rôle et les missions des délégués auprès de l’association Familles Rurales.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Marie-Chantal MILHAU

- Claire BURGUIÈRE

- Françoise RIGAL

David MINERVA demande si Françoise RIGAL a été consultée en amont.

Madame le Maire répond que Madame Françoise RIGAL a fait part de sa volonté de poursuivre son engagement au sein de cette association. En conséquence, elle a été intégrée à la liste des représentants proposés.Délibération n°2026-07-129

Désignation des délégués suppléants auprès du Syndicat intercommunal Pour l’Alimentation en Eau Potable de la Haute-Vallée de l’Aveyron

Considérant la délibération n° 2026-04-056, fixant les modalités de désignation des délégués et des correspondants pour les organismes extérieurs ;

Considérant la délibération n°2026-04-061, désignant les délégués titulaires ;

Considérant les statuts du syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la Haute Vallée de l’Aveyron (SIAEP),

Après avoir exposé le rôle et les missions des délégués auprès du syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la Haute Vallée de l’Aveyron (SIAEP), Madame le maire précise que deux délégués suppléants doivent être désignés.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

RAPPELLE les délégués titulaires comme suit :

Syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la Haute Vallée de l’Aveyron (SIAEP) :

Titulaires :

- M VISSEQ Michel

- Mme FAUCHER Céline

DESIGNE les délégués suppléants comme suit :

Syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la Haute Vallée de l’Aveyron (SIAEP) :

Suppléants :

- Mme Sylvie CASTAN

- M Loïc SOLINHAC

Délibération n°2026-07-130

Désignation des délégués auprès de la Fédération des Marchés de Bétails Vifs (FMBV)

Considérant la délibération n° 2026-04-056, fixant les modalités de désignation des délégués et des correspondants pour les organismes extérieurs ;

Après avoir exposé le rôle et les missions des délégués auprès de la Fédération des Marchés de Bétails Vifs (FMBV).

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DESIGNE les délégués suivants :

- AYFRE Michel

- MERICAN JérômeAUTORISE à occuper et accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui leur seraient confiés.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération.

Madame le Maire rappelle qu’elle est déjà la responsable du marché. Madame le Maire informe le conseil municipal de la participation d’une délégation communale dernièrement au congrès 2026 de la Fédération des Marchés de Bétails Vifs (FMBV) à Châteaubriand. Elle renouvelle sa confiance à Jérôme MERICAN et à Michel AYFRE qui étaient présents à ce congrès de deux jours où ils ont notamment rencontré Jean-Louis PUEL.

Madame le Maire laisse la parole à Michel AYFRE et à Jérôme MERICAN afin de faire au conseil municipal un retour de ces deux journées.

Michel AYFRE et Jérôme MERICAN explique qu’ils ont visité le marché de Châteaubriand avec le jour du congrès environ 1 200 bêtes présentes et participé à l’assemblée générale de la Fédération des Marchés de Bétails Vifs (FMBV) avec l’élection d’un nouveau conseil d’administration. Ils expliquent que jusqu’à présent le marché de Laissac était représenté par Jean-Louis PUEL et que Jérôme MERICAN a été élu à cette occasion.

Jean-Louis PUEL rappelle que pour être candidat il faut avoir la responsabilité du marché ce qu’il n’a plus. Il ne pouvait donc pas être candidat.

Michel AYFRE et Jérôme MERICAN présente quelques données chiffrées à l’échelle nationale : - Une baisse de tous les marchés ovins

- Le marché de Laissac était 1er en 2024 et 4ème en 2025. Cette situation est notamment liée à la crise de la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse des bovins) qui a fortement impacté la moitié sud de la France en 2025.

En octobre et novembre, seuls les animaux à destination de la boucherie étaient présents sur le marché.

- Tous les marchés bovins au cadran voient leurs volumes augmenter et tous les marchés bovins au gré à gré voient leurs volumes diminuer.

Jean-Louis PUEL rappelle que cette évolution entre gré à gré et cadran est identique à celle constatée précédemment pour les ovins.

Jean-Louis PUEL et David MINERVA rappelle que les démarches et les actions que la collectivité a dû mener cet automne pour maintenir le marché ouvert contre l’avis initial des services de l’Etat. Jean-Louis PUEL rappelle que l’impact de la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse des bovins) a été ressenti dès juin 2025.

Madame le Maire s’interroge sur les délais nécessaires à l’évolution vers un système au cadran, alors que les travaux ont été engagés dès 2023 et au regard de la volonté partagée de garantir l’avenir du marché.

Elle informe le conseil municipal qu’un rendez-vous s’est tenu le lundi précédent avec les services sanitaires de l’État. À cette occasion, il est apparu que plusieurs dossiers nécessitaient une mise à jour. Elle précise que les services de l’État ont indiqué qu’une concertation engagée en amont du projet de restructuration aurait permis d’assurer une meilleure coordination des différentes étapes du dossier.

Madame le Maire souligne que la réussite de ce projet repose sur une démarche collective. Elle indique que l’ensemble des acteurs concernés est invité à contribuer et à apporter son expertise afin de favoriser l’aboutissement du projet dans les meilleures conditions.

Elle fait également part de son inquiétude face à l’évolution des indicateurs liés à l’activité du marché. Elle rappelle son profond attachement au marché de Laissac, élément majeur de l’identité et de l’économie locale, et réaffirme sa détermination à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer sa pérennité. Elle rappelle que ce dossier constitue l’une des priorités de la municipalité pour les prochains mois, avec pour objectif de permettre une ouverture dans les meilleurs délais, après un retard qu’elle estime important et qu’elle avait déjà évoqué lors de l’assemblée générale de Châteaubriant.Délibération n°2026-07-131

Désignation des représentants de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte du marché bovin et ovin de Laissac

Une société d’économie mixte a été créée. Elle associe la commune de Laissac-Séverac l’Eglise et la SAS du marché Laissagais, société par actions simplifiée au capital de 56 150 €, qui associe 159 opérateurs privés du marché. La création de cette SAS à capital variable, faisait suite à une succession de réunions de travail et d’information avec les utilisateurs du marché, témoigne de l’adhésion de l’ensemble des éleveurs et des négociants au projet de transformation du marché. La constitution de la société d’économie mixte s’inscrit dans la perspective de la transformation du marché bovin en marché aux enchères, de l’instauration de la garantie de paiement et de la suppression du service public du marché bovin et ovin. L’objet social de cette société est d’exploiter le marché de Laissac à compter de cette date.

Les sociétés d'économie mixte sont régies par les dispositions des articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elles revêtent la forme juridique d’une société anonyme. Leur organisation et leur fonctionnement doivent se conformer au droit commun des sociétés tel que défini dans le livre II du code du commerce, dans la limite des dispositions du CGCT. Les collectivités et leurs groupements doivent détenir séparément ou à plusieurs, plus de la moitié du capital de ces sociétés et des voix dans les organes délibérants. Les actionnaires privés doivent détenir au moins 15% du capital. La réalisation de l'objet social des sociétés d'économie mixte doit concourir à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires. La société dont la création est envisagée concourt à l’exercice de la compétence « marché aux bestiaux » de la commune.

La société a pour objet social :

- D’exploiter et de gérer le marché ovin et bovin de Laissac-Sévérac-l'Eglise ; - De réaliser les études, les petits travaux d’entretien et de réparation, les acquisitions et remplacements de matériels d’exploitation nécessaires au bon fonctionnement du marché ; - De promouvoir le marché bovin et ovin de Laissac-Sévérac l'Eglise et d’engager les actions de communication nécessaires à sa notoriété et à son développement ; - De contribuer à la valorisation de l’élevage bovin et ovin dans l’Aveyron et les départements limitrophes ;

- Et plus généralement, de conduire toutes activités ou opérations se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Son siège social est fixé 27, place Roland Saules - 12310 LAISSAC-SÉVERAC-L'ÉGLISE, dans le ressort du Tribunal de commerce de RODEZ.

La société d’économie mixte est administrée par une Assemblée générale composée de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent et par un Conseil d'administration composé de 13 membres. La commune disposera d’un nombre de sièges attribué en proportion du capital détenu :

- 7 élus de la Commune de Laissac-Séverac l’Eglise,

- 6 représentants de la SAS du marché Laissagais,

Le conseil d’administration sera présidé par un représentant de la commune de Laissac-Séverac l’Eglise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants,

VU le code de commerce et notamment son livre II,

VU la délibération 2025-10-136 approuvant les statuts de société d’économie mixte du marché bovin et ovin de Laissac,

CONSIDÉRANT que la création de la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ BOVIN ET OVIN DE LAISSAC s’inscrit dans une perspective de pérennisation et de développement du marché aux bestiaux de Laissac,

CONSIDÉRANT que l’assemblée générale de la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ BOVIN ET OVIN DE LAISSAC se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, que la commune de Laissac-Séverac l’Eglise sera représentée aux assemblées générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur, que ce délégué dispose d’un droit de vote représentatif des actions que la commune détient dans le capital la société,CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l’article L 225-17 du code de commerce, le conseil d'administration de la société se compose de 13 administrateurs, dont 7 administrateurs de la commune de Laissac-Séverac l’Eglise et 6 administrateurs de la SAS du marché Laissagais, qu’il convient en conséquence de désigner 7 administrateurs de la commune de Laissac-Séverac l’Eglise pour siéger au conseil d’administration de la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ BOVIN ET OVIN DE LAISSAC,

CONSIDÉRANT que les statuts de la société prévoient que le conseil d'administration élit un président parmi ses membres, que ce président doit être une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, que cette collectivité territoriale ou ce groupement agit par l'intermédiaire d'un de ses représentants, que l'assemblée délibérante doit autoriser ses représentants au sein du conseil d'administration à pouvoir occuper cette fonction de Président et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE : à 19 voix POUR et 4 voix CONTRE des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Valérie SALLES, Monsieur Michel VISSEQ, Monsieur AYFRE Michel, Monsieur Jérôme MÉRICAN, Madame Stéphanie RICARD, Madame Delphine PÉRIÉ, Madame Céline FAUCHER, pour représenter la commune de Laissac-Séverac l’Eglise, dans la limite de la durée du mandat en cours, au sein du conseil d’administration de la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ BOVIN ET OVIN DE LAISSAC ;

AUTORISE les administrateurs au sein du Conseil d'administration à occuper la fonction de président du Conseil d'administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du Conseil d'administration ;

AUTORISE les administrateurs au sein de l'assemblée générale à donner pouvoir pour les représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre élu de la commune de Laissac-Séverac l’Eglise ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération.

David MINERVA, Jean-Louis PUEL, Mireille GALTIER (pouvoir à David MINERVA) et Françoise RIGAL (pouvoir à M Jean-Louis PUEL) votent contre.

Résidence services

Délibération n°2026-07-132

Convention de prestation de service – séances hebdomadaires de bien-être et de détente adaptée à la personne âgée 2026-2027

Madame le maire rappelle à l’assemblée que des séances de bien-être et détente adaptées à la

personne âgée sont assurées chaque semaine à la résidence services Claude SALLES. Madame le

Maire présente les possibilités pour la période 2026 / 2027.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour le renouvellement de la convention

annuelle de séances hebdomadaires de bien-être et de détente adaptée à la personne âgée.

Considérant l’évolution des besoins et des attentes des résidents en matière de séances

hebdomadaires de bien-être et de détente adaptée à la personne âgée ;

Considérant la fréquentation des séances au cours de l’année écoulée ;

Mme Céline FAUCHER ne prend pas part au vote.Le conseil municipal à 22 voix POUR ; à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de renouveler la convention de prestation de service avec Mme Sophie NICOLAS ;

DECIDE de proposer une seconde séance bimensuelle afin de répondre à d’autres attentes ;

AUTORISE la signature de la convention de prestation de services « Séances hebdomadaires de

bien-être et de détente adaptée à la personne âgée » avec Madame Sophie NICOLAS, dont les

conditions seront les suivantes :

- Article 1 : Madame Sophie NICOLAS assurera dans les locaux de la Résidence Services Claude

SALLES, 2, rue du Foirail à LAISSAC, des séances de bien-être et détente adaptées à la personne

âgée.

- Article 2 : Les interventions du mardi après-midi de Madame Sophie NICOLAS auront lieu avec une

fréquence hebdomadaire pendant la période scolaire et la moitié des vacances scolaires.

- Article 3 : Les interventions du jeudi après-midi de Madame Sophie NICOLAS auront lieu avec une

fréquence de deux séances par mois pendant la période scolaire et la moitié des vacances scolaires.

Il s’agira de proposer d’autres activités pour un niveau différent – moins intense.

- Article 4 : La rémunération de Madame Sophie NICOLAS est fixée forfaitairement à 35 € par séance

d’une durée de 1 heure. La commune de Laissac-Sévérac l’Eglise se laisse la possibilité de proratiser

le forfait par séance au temps réellement effectué.

- Article 5 : La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération ;Délibération n°2026-07-133

Convention de prestation de service pour la réalisation d’ateliers de peinture à la résidence services

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour établir une convention afin de réaliser un stage de peinture à la résidence service ;

Considérant l’évolution des besoins et des attentes des résidents en matière d’animation ;

Considérant l’absence ponctuelle d’une intervenante pour les séances hebdomadaires de bien-être et de détente adaptée à la personne âgée pendant la période estivale ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider la convention de prestation de service avec l’association « Art qu’en Ciel » représentée par M Joris NAVECH ;

DECIDE de proposer un stage de 4 séances de peinture à la résidence service pendant la période estivale ;

AUTORISE la signature de la convention de prestation de services avec l’association « Art qu’en Ciel » représentée par M Joris NAVECH, dont les conditions seront les suivantes :

- Article 1 : M Joris NAVECH assurera dans les locaux de la Résidence Services Claude SALLES, 2, rue du Foirail à LAISSAC, un stage de 4 séances de peinture adaptées à la personne âgée.

- Article 2 : Les interventions de M Joris NAVECH auront lieu une fois par semaine selon un planning défini avec le personnel de la résidence Services Claude SALLES.

- Article 3 : La rémunération de M Joris NAVECH est fixée forfaitairement à 50 € par séance d’une durée de 1 heure 30 minutes.

- Article 3 : M Joris NAVECH fournit l’ensemble du matériel et des consommables nécessaires pour la réalisation des ateliers.

- Article 4 : La présente convention est conclue pour une durée d’un mois allant du 1er juillet 2026 au 1er août 2026

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération ;

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle s’est rendue ce jour à la résidence services et qu’une visite du PIMS était programmée pour les résidents. La température était très agréable à l’intérieur. Elle fait part de sa surprise quant au fait que le personnel de la résidence services était seule pour accompagner le groupe.

Delphine PÉRIÉ informe que le personnel du PIMS les attendait sur place pour accompagner la visite. Marie-Chantal MILHAU salue les activités proposées. Les retours des résidents et du personnel vis-à- vis de ces activités sont positifs.Finances

Délibération n°2026-07-134

Concours attribué pour l’organisation de l’édition 2026 du ROC Laissagais

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’examiner la demande du Vélo Club Laissagais pour l’édition 2026 du ROC Laissagais.

Elle propose d’attribuer la subvention suivante :

Nom de l’association Proposition 2026 Vélo Club Laissac – ROC Laissagais Edition 2026 6 000 €

M Alain CAYZAC ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ouï les propositions ci-dessus énoncées, et après délibération, 22 voix POUR ; à l’unanimité :

APPROUVE le montant susdits

AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces y afférent.

Madame le Maire demande qu’une rencontre soit organisée avec la société de chasse de Sévérac l’Eglise. Madame le Maire laisse la parole à Michel VISSEQ qui présente cette délibération. David MINERVA s’interroge sur le montant par rapport à l’année dernière. Bernard CAURIER rappelle que la demande était de 7 000 €, qu’une première proposition reportée était de 5 000 € et qu’aujourd’hui la proposition finale est de 6 000 €. Madame le Maire précise que l'agent en charge du dossier a présenté une demande de subvention d'un montant de 7 000 €. Elle indique que la participation accordée par la commune au titre de l'année précédente s'élevait à 5 000 €.

Delphine PÉRIÉ explique que le vélo club a été rencontré et que la structure est actuellement confrontée à des difficultés. Mme Le maire indique qu’il faut fournir un bilan de l’événement et que la commune sera là en écoute et étudiera le besoin.

David MINERVA demande si un bilan de l’édition 2026 sera communiqué car un seuil de 1 500 participants est mentionné pour atteindre l’équilibre.

Alain CAYZAC précise que le bilan est en cours de préparation notamment pour les points financiers. Il ajoute que l’édition 2026 a rassemblé 1 100 coureurs soit une progression par rapport à 2025. Il confirme le seuil de 1 500 participants pour atteindre l’équilibre.

Monsieur Loïc SOLINHAC s’interroge sur les chiffres présentés. Il estime qu’il serait souhaitable de renforcer l’ancrage territorial de cet événement, en retrouvant la dynamique qui existait par le passé. Il souligne l’intérêt de développer une mobilisation plus large autour de cette manifestation afin d’en faire un rendez-vous fédérateur et intergénérationnel pour les habitants.

Alain CAYZAC détaille le calendrier et les autres manifestations qui se déroulent en même temps : Nauviale en 2025 et la transhumance lors du week-end de pentecôte cette année. Madame le Maire rappelle que la date est imposée par UCI.

Delphine PÉRIÉ et Alain CAYZAC ajoute que la même problématique sera rencontrée l’année prochaine avec la transhumance.

Madame le Maire s’interroge sur la possibilité par l’association de créer d’autres évènements pour le financement comme peuvent le réaliser d’autres associations plutôt que d’être dans l’attente des financements des collectivités. Elle cite différents exemples comme UCAL, le rugby et le foot. Alain CAYZAC rappelle la participation de 25 K€ qui est versée à UCI pour les courses du dimanche. Il ajoute que c’est une équation difficile.

David MINERVA demande si une rencontre est prévue.

Alain CAYZAC estime qu’il est important de laisser un peu de temps pour avoir le bilan financier. Delphine PÉRIÉ et Alain CAYZAC saluent la très belle fréquentation des enfants le vendredi avec toutes les écoles du secteur.

Loïc SOLINHAC fait référence à une soirée qui était organisée avant.Alain CAYZAC explique que cette soirée n’avait pas d’impact financier et qu’elle ne touchait pas les pratiquants.

Madame le Maire ajoute que la commune est au côté de l’association et des organisateurs. Madame Delphine PÉRIÉ indique que l'association ne participe pas au collectif mobilisé dans le cadre du rallye. Elle estime cette situation regrettable, considérant qu'une implication dans cette démarche pourrait contribuer à générer des recettes complémentaires et ainsi renforcer la trésorerie de l'association. Alain CAYZAC ajoute qu’elle n’y a jamais participé.

Délibération n°2026-07-135

Révision des tarifs des marchés nocturnes

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de tenir compte des évolutions depuis la tenue des derniers marchés nocturnes, il y a plusieurs années.

Madame le Maire propose une révision des tarifs selon le tableau ci-dessous :

Participation à 1 marché nocturne 3 € / mètre linéaire

Participation à partir du 2ème marché nocturne 2 € / mètre linéaire

Electricité 2,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les marchés nocturnes :

Participation à 1 marché nocturne 3 € / mètre linéaire

Participation à partir du 2ème marché nocturne 2 € / mètre linéaire

Electricité 2,00 €

DECIDE que les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er juillet 2026.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération.

Adeline MARGE rappelle les dates des deux marchés : le 23 juillet et le 20 août.

Alain CAYZAC s’interroge sur la tenue du marché des artisans.

Adeline MARGE explique qu’il était à l’initiative de l’UCAL.

Monsieur Loïc SOLINHAC s’interroge sur les prestations qui seront proposées par les restaurateurs. Il souligne la nécessité d’être vigilant et rappelle que, par le passé, le fonctionnement du marché avait été fragilisé notamment en raison de formules de restauration jugées plus attractives que celles proposées sur le marché. Il estime qu’il conviendrait, dans ce contexte, de définir un cadre plus précis afin de préserver l’équilibre et l’attractivité de la manifestation.

Adeline MARGE et Marie-Chantal MILHAU expliquent qu’ils vont proposer à manger. Elles présentent la démarche avec un information de l’UCAL et la possibilité de demander un stand devant leur établissement. Elles ajoutent qu’elles démarchent qu’autres exposants autour de l’artisanat et toujours local. Le choix est fait de développer l’artisanat pour ne pas proposer que de l’alimentaire.Délibération n°2026-07-136

Délibération permettant la garantie d’emprunt au profit d’Aveyron Habitat pour la réhabilitation de logements lotissement de Lestrade

Vu la demande formulée par AVEYRON HABITAT et tendant à garantir un Prêt destiné à la réhabilitation de trois logements situés Lotissement Lestrade à SEVERAC L’EGLISE

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 188508 en annexe signé entre AVEYRON HABITAT, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal de Séverac l’Eglise accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 84 690 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 188508, constitué de deux Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 42 345 €uros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération ;

Madame le Maire laisse la parole à Sylvie CASTAN qui présente cette délibération. Elle ajoute que la commune est déjà garante de plusieurs emprunts pour Aveyron Habitat. Elle précise le faible risque de cette démarche en rappelant que le Département est également garant et que des loyers sont encaissés.

Claire BURGUIÈRE fait état de travaux d’isolation réalisés par Aveyron Habitat sur des logements. Elle explique que les nouveaux propriétaires des 3 logements vendus auraient aimé être informé de cette démarche et pouvoir en bénéficier.

Céline FAUCHER informe que la question sera posée à Aveyron Habitat.

Délibération n°2026-07-137

Budget principal : admission de créances en non-valeur

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ses créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l'objet d'une écriture à l'article « 6541 Créances admises en non-valeur » à l'appui de la décision du Conseil Municipal.Si le Conseil Municipal ne souhaite pas suivre cette proposition, il lui appartient de fournir obligatoirement des éléments nouveaux permettant de reprendre les démarches pour le recouvrement des créances.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état établi par le comptable du trésor,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

Exercice

N° de

TITRE Tiers Reste dû

2025 T-622-1 BRU Laurent 3,70 €

2025 T-634-1 COULET Julia 7,00 €

2023 T-103-1 GEISLER Grégory 2,40 €

2022

T-2193-

2

MERLE Julie

19,20 €

2023 T-135-2 26,40 €

2022

T-2600-

2 27,20 €

2022

T-2426-

2 30,40 €

2023

T-1169-

1 35,00 €

2023 T-965-1 38,50 €

2023 T-766-1 56,00 €

2022

T-2600-

1 70,00 €

2023

T-1502-

1 77,00 €

2022

T-2426-

1 91,00 €

2022

T-2193-

1 105,50 €

2023 T-135-1 119,00 €

2025

T-1065-

1

MEYNADIER

Aurélie 1,00 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 709,30 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2026.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Loïc SOLINHAC, adjoint en charge de la vie scolaire.

Monsieur Loïc SOLINHAC indique qu'un échange préalable a eu lieu avec l'agent en charge du suivi de cette facturation. Il explique qu'au regard de l'ancienneté des créances et des montants concernés, leur recouvrement n'apparaît plus envisageable. Il précise que les démarches administratives et les relances nécessaires représenteraient un coût, notamment en temps de travail des agents, supérieur aux sommes susceptibles d'être recouvrées.

Il ajoute que l'augmentation des tarifs de la restauration scolaire à compter de la prochaine rentrée pourrait, à défaut d'un suivi renforcé des impayés, accentuer ce type de situation. Il souligne ainsi la nécessité de maintenir une vigilance particulière sur le recouvrement des créances afin de limiter leur accumulation.Délibération n°2026-07-138

Budget principal : délibération relative au compte 6542 dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la liquidation judiciaire du RESTAURANT DU CENTRE, M et Mme FONTAINE, une clôture pour insuffisance d'actif a été publié au BODACC entraînant de plein droit l'effacement des dettes concernées pour un montant total de 68.50 €.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le jugement et la clôture pour insuffisance d’actif

Considérant le bordereau de situation établi par la Direction Générale des Finances Publiques – SGC d’Espalion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de statuer sur l’admission en pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes de la recette suivante :

Tiers Reste dû

Restaurant le Centre 68,50 €

DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 68,50 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2026.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

Madame le Maire laisse la parole à Loïc SOLINHAC qui présente cette délibération. David MINERVA demande si cette dette est liée à l’occupation du domaine public, la terrasse. Sylvie CASTAN et Loïc SOLINHAC informe qu’il s’agit de la dernière facturation pour la terrasse de l’établissement et que dans le cadre de la liquidation la commune n’est pas prioritaire.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Délibération n°2026-07-139

Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de renouveler la délibération concernant les délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas uncaractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 60 000 € ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 200 000 € par année civile ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant inférieur à 500 000 € ;22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets d’investissement ne dépassant pas 2 000 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations énoncées ci-dessus.

Questions diverses

PIMS

Madame le Maire informe que le PIMS ouvrira le 22 juin et la médiathèque le 23 juin. Les horaires ont été communiqués par courriel.

Fourniture des repas des cantines

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Loïc SOLINHAC, adjoint en charge de la vie scolaire.

Loïc SOLINHAC rappelle que, depuis un an, les repas des cantines scolaires sont fournis par la société CRM en liaison froide, à la suite de l'arrêt de la prestation assurée par le DITEP de Grèzes. Il revient sur le travail important qui avait été fait lors du précédent mandat sur le sujet afin d’offrir à chaque élève un repas de qualité.

Il indique qu'un bilan a été réalisé avec les agents, qu'une visite du site de production de Rodez a été organisée en présence des représentants des parents d'élèves ainsi que de Françoise RIGAL, et que les retours formulés par les familles ont été pris en compte.

Loïc SOLINHAC explique que les repas comprennent une part importante de préparations réalisées sur place par le prestataire, dont la production atteint environ 11 000 repas par jour. Il rappelle que le coût unitaire du repas s'élève à 3,96 € et estime qu'au regard de ce tarif, il apparaît difficile, à ce jour, de trouver une offre présentant un meilleur rapport qualité-prix, d'autant qu'aucune solution de proximité n'est actuellement disponible.

Il précise que des échanges seront engagés avec le Président de la communauté de communes lors d'un prochain entretien afin d'évoquer les perspectives de développement d'une offre de restauration de proximité.

Au regard du bilan réalisé, Loïc SOLINHAC indique que la commission considère la prestation globalement satisfaisante et a proposé le renouvellement du marché pour une durée d'un an. Il ajoute qu'une nouvelle consultation sera lancée l'année prochaine et qu'une concertation avec les représentants des parents d'élèves sera organisée dans ce cadre.

Bernard CAURIER indique comprendre les contraintes actuelles. Il estime toutefois qu'il convient de poursuivre la réflexion afin de favoriser, à terme, une solution de restauration s'appuyant davantage sur une alimentation de proximité.Salle des fêtes de Sévérac l’Eglise

Michel VISSEQ informe des nuisances sonores au niveau de la salle des fêtes de Sévérac l’Eglise et des plaintes de riverains par rapport des soirées tardives.

Il fait part de la nécessité de trouver un compromis. Il informe que la solution technique serait de couper le son quand un niveau sonore est atteint. Des communes font part d’un retour d’expérience peu concluant à ce niveau.

L’autre possibilité serait d’établir un règlement.

Michel VISSEQ informe qu’il a repris la fréquentation 2025 et que les problèmes ne sont pas rencontrés l’état avec peu de fréquentation de la salle. Il estime que la fête n’est pas une source de désagrément. Bernard CAURIER demande si des personnes se plaignent et est favorable pour un règlement avec une limite à 22 heures et un système qui coupe le fonctionnement.

Claire BURGUIÈRE explique que les expériences menées ailleurs montrent que ce n’est pas gérable. Bernard CAURIER estime que l’on peut trouver d’autres équipements. Claire BURGUIÈRE ajoute que cette salle des fêtes est mal positionnée et pas isolée avec des portes qui sont ouvertes dès qu’il fait chaud.

Céline FAUCHER demande si des plaintes ont lieu en hiver.

Claire BURGUIÈRE précise que les problématiques sont rencontrées en été avec des soirées qui finissent à 6h le matin.

Madame le Maire propose de travailler sur ce sujet avec un groupe au niveau de Sévérac l’Eglise pour voir ce qu’il est possible de faire.

Claire BURGUIÈRE estime qu’il est important dans un premier temps de rencontrer les habitants.

Conseil des jeunes

Tristan BONAL fait part du démarrage de la démarche et de la prise en compte des retours d’expériences auprès d’autres communes.

Fleurissement

Marie-Chantal MILHAU et Claire SUDRES font part de leurs regrets suite aux dégradations constatées. Madame le Maire remercie tous ceux qui ont participé au fleurissement à Laissac et à Sévérac l’Eglise. Patrick MOULÈNE salue les particuliers qui ont fleuri.

Madame le Maire remercie les particuliers et les agents qui participent au fleurissement.

Animation

Madame le Maire rappelle la tenue demain de la fête de la musique avec une buvette organisée par le club de foot.

Madame le Maire informe qu’un nouveau comité d’animation a été créé depuis ce jour.

Ressources humaines

David MINERVA demande si un retour de la commission Ressources humaines est prévu. Madame le Maire rappelle que seulement ce qui est possible de dire sera mentionné car il y a au sein de cette commission des éléments de confidentialité.

Loïc SOLINHAC précise qu’un compte-rendu va être transmis et revient sur la confidentialité des éléments vis-à-vis des agents.

Il détaille les points qui ont été abordés lors de la dernière commission : - Prolongement de contrats

- Réflexions sur le devenir de postes

- Feuille de route pour les ressources humaines

Loïc SOLINHAC informe qu'un rendez-vous avec le Centre de Gestion a été pris concernant ce volet RH.

Rencontre des sénateurs sortants

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la rencontre demain à 15h avec les sénateurs sortants.

Calendrier des conseils municipaux

Madame le Maire informe le conseil municipal que le calendrier des prochaines séances jusqu’en décembre 2026 a été transmis.

Projets – travaux

David MINERVA s’interroge sur l’état d’avancement des projets relatifs à l’îlot Vigarié et au pump track, ainsi que sur les suites qui leur seront données.

Céline FAUCHER indique avoir repris le suivi du dossier du pump track.Une commission « Travaux »sera prochainement réunie afin d’examiner ce projet.

Concernant l’îlot Vigarié, Céline FAUCHER informe qu’un rendez-vous s’est tenu le jour même avec Monsieur RAVEL(programmiste). Cette rencontre a permis de présenter le projet et de faire un point sur les deux procédures d’appel d’offres lancées avant les élections municipales : échéance passée pour l'une concernant les bâtiments et prochaines pour les espaces publics.

Madame le Maire rappelle que, s’agissant du pump track, le Vélo Club avait été informé d’une mise à disposition de l’équipement au printemps par la mandature précédente, objectif qui n’a finalement pas pu être atteint compte tenu du dossier. Elle indique qu’il convient désormais de reprendre le dossier dans son ensemble afin d’en assurer un suivi cohérent.

S’agissant de l’îlot Vigarié, Madame le Maire précise qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’apporter des réponses définitives. Elle estime indispensable de prendre le temps nécessaire pour analyser l’ensemble des éléments du dossier avant toute décision.

Elle ajoute que, comme pour les dossiers du photovoltaïque, du foirail ou encore du PLUi, l’équipe municipale œuvre activement au service des habitants. Elle explique toutefois que de nombreux dossiers ont été repris en cours de réalisation, parfois sans disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à leur compréhension, et que plusieurs projets n’étaient pas totalement aboutis. La municipalité a donc fait le choix de conduire une analyse approfondie de chaque dossier afin de garantir des décisions cohérentes, transparentes et adaptées aux enjeux de la commune.

David MINERVA indique comprendre ces éléments d’explication.

Associations

Delphine PÉRIÉ informe qu’avec Alain CAYZAC et d’autres élus, ils ont rencontré un grand nombre d’associations.

Madame le Maire salue le travail réalisé.

Delphine PÉRIÉ précise que la semaine prochaine aura lieu une réunion avec la communauté de communes et les agents agents afin d'organiser un planning pour les occupations des diverses salles. Elle ajoute qu’une démarche a lieu également avec Grèzes pour le gymnase. Suite à l’ouverture du PIMS, elle fait part de la prise de connaissance des espaces qui se libèrent. Elle complète avec les demandes qui sont faites : poker, karaté ainsi que de nouvelles activités. Madame le Maire évoque la demande du CER.

David MINERVA explique que le CER avait un bail pour une salle qui a été rasée pour la construction du PIMS au niveau des ateliers. Pendant le chantier, une convention permettait au CER d’accéder à la salle de la résidence services. Il était convenu que le CER utiliserai le PIMS ensuite. Madame le Maire rappelle la visite du PIMS demain matin à 10h30.

Divers

Bernard CAURIER revient sur les échanges avec David MINERVA. Il fait part de son incompréhension quant au fait de parler de quelque chose de privé qui est amené au conseil municipal. Il ajoute que l’on n’est plus en période de campagne électorale et souligne que depuis le début, M. Minerva a manifesté un intérêt de se positionner dans l’opposition non constructive. Il estime qu’aujourd’hui il faut être tous ensemble pour un village et une commune et faire avancer les dossiers. Bernard CAURIER rappelle les mains tendues sur différents sujets : - A destination de Mireille GALTIER

- Sur le projet en lien avec le chemin de Saint-Jacques de Compostelle Il ajoute que des choses sont faites pour vous intégrer et vous montrer que vous avez votre place ici.

Madame le Maire rappelle que l'équipe municipale s'inscrit dans une démarche guidée par l'intérêt général et la volonté d'agir au service de la commune et de ses habitants. Elle souligne que cette orientation a été confortée par le résultat des élections municipales. Elle indique avoir tenu ce discours lors d'un entretien avec Monsieur PUEL, sur son rôle au sein du marché.

Elle confie qu'elle ne s'attendait pas à exercer les fonctions de Maire dans ce contexte. Elle exprime son souhait de pouvoir s'appuyer sur les compétences de chacun afin de faire avancer les dossiers de la commune. À ce titre, elle indique qu'elle aurait trouvé pertinent de pouvoir bénéficier de l'expérience de Monsieur PUEL, notamment sur les questions relatives au marché, afin de favoriser une transmission des connaissances et d'assurer une continuité dans le suivi de ce dossier.

Madame le Maire précise également que la démarche de Monsieur Bernard CAURIER relevait d'une initiative personnelle et d'une volonté d'apaisement. Elle indique comprendre que Monsieur David MINERVA ait pu percevoir cette démarche différemment.

En conclusion, Madame le Maire réaffirme son souhait que l'ensemble des élus et des personnes disposant de compétences utiles puissent contribuer, chacun à leur place, à l'avancement des projets de la commune. Elle insiste sur la nécessité de poursuivre un travail collectif, dans un esprit de dialogue et d'intérêt général.Jean-Louis PUEL rappelle qu’il avait été intégré à la SEM et qu’il a été ensuite remplacé par un autre conseiller municipal.

Michel AYFRE questionne sur l’emplacement du futur pump track.

Céline FAUCHER explique qu’il serait derrière le collège.

Michel AYFRE informe que le dossier pour la demande d’agrément du foirail a été déposé et est à l’étude à la DSV.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.